Zone AZone agricole au Thil

En A et Ap Sont interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article A.2, ainsi que les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique :

En A Les constructions et installations à destination d’activité agricole ou forestière sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.

Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions, annexes et abris de jardin, sont autorisées, sous condition : - d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de justifier du besoin de présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation ; - d’être situées, si possible, à moins de 100m des installations nécessitant une surveillance.

Dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; les abris de jardins sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 9 m2.

Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sont autorisés, sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).

L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein de l’exploitation agricole, liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges…) sont autorisées sous condition d’être compatible avec l’activité agricole.

En A, et Ap Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, qu’elles soient compatibles avec l’activité agricole, et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – En A et Ap L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – En A et Ap Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

• Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 5m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.
• Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales ; les terrains devront restés perméables.
• Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : la commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.
• Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.
• Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe V), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En Ap Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

• Risques liés aux canalisations de gaz : dans les secteurs concernés par des risques liés aux canalisations de gaz, allant des effets létaux significatifs (Zels) aux effets irréversibles (Zei), tels qu’indiqués au plan de zonage, il appartient au constructeur de se renseigner sur la zone de risques du projet, la nature des risques et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à leur prise en compte. Les constructions et installations non interdites à l’article A.1 sont autorisées sous conditions : > en Zone d’effets létaux significatifs (Zels), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ; > en Zone des premiers effets létaux (Zpel), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes ; > en Zone des effets irréversibles (Zei), d’informer le transporteur du projet et d’engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande d’autorisation de construiré.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire (SPANC). Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné, et pourra mettre en place des solutions de type récupérateur d’eau ou fosse enterrée. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 5m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées : - sur une ou plusieurs limites séparatives et à au moins 5m des autres limites séparatives ; - ou à une distance d’au moins 5m de l’ensemble des limites séparatives.

Cela sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

En A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 9 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement.

En A et Ap La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les volumes seront simples et devront offrir une unité d’ensemble.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les constructions à usage agricole, la pente de toit est de 20° minimum.

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 9m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles

Couleur et matériaux : favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.

Façades et parements extérieurs des constructions à usage d’habitation

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Ouvertures, menuiserie des constructions à usage d’habitation

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarres22001275

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 2m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,50m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

• lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé sans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°8 : Ferme Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°445 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : les bâtiments à l’alignement sur la rue, leurs volumes et percements.

Élément n°9 : Grange Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°401 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la grange, ses volumes et percements ; mur de clôture et piliers du portail.

Élément n°23 : Vestiges du château Parcelles : feuille C01, n°1 à 3, et 22 ; Localisation : au sud du centre-bourg ; Protection : vestiges de l’ancien château : tronçons de murs, pigeonnier, caves voûtées et alignement d’arbres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°17 : Statue de la vierge Parcelle : feuille B01, espace public ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la statue.

Élément n°23 : Vestiges du château Parcelles : feuille C01, n°1 à 3, et 22 ; Localisation : au sud du centre-bourg ; Protection : vestiges de l’ancien château : tronçons de murs, pigeonnier, caves voûtées et alignement d’arbres.

Élément n°26 : Haies au nord du bourg Parcelles : feuille B01, n°3, 6 et 405 ; Localisation : au nord du centre-bourg, le long de la Sente de derrière les jardins. Protection : les alignements d’arbres (dont parc du manoir).

Élément n°27 : Haie du plateau Parcelle : feuille ZD, n°3b ; Localisation : au sud du bourg, sur le plateau agricole ; Protection : la haie.

Élément n°28 : Haie à l’est du territoire communal Parcelle : feuille ZC, n°6 ; Localisation : en limite communale est ; Protection : la haie.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarres22001275

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement. > Chemin A : chemin rural n°13 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin B : chemin rural n°20 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; > Chemin D : chemin rural n°6 dit « de Simon le Long » ; > Chemin E : chemin rural n°30 dit « ancien chemin de Doudeauville » ; > Chemin H : chemin longeant la D14bis.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols#

SECTION 4 : Nouvelles technologies#

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Naturelles#

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Le secteur N vise à la protection des secteurs remarquables de la commune, d’un point de vue paysager et environnemental.

Le sous-secteur Na est composé : " d’une couronne de jardins situés en périphérie des secteurs urbains, en mesure d’assurer la transition paysagère entre les entités urbaines et les espaces de grande agriculture, ainsi que l’infiltration et l’auto-épuration des eaux de ruissellements. " des secteurs bâtis situés hors des secteurs agglomérés dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée ;

Sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est déjà construite, sont autorisés une extension de 30m2 maximun, un abri de jardin de 9m2 maximum et une annexe de 20 m2 maximum. Les autres unités foncières sont inconstructibles.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#