Zone U

En U Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - les aires de sports motorisés ; - la démolition ou la suppression des éléments protégés au titre du L123-1-5 III 2° du CU, localisés au plan de zonage.

En Ui Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les habitations et les hébergements hôteliers ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts à l’exception de ceux visés à l’article U2 ; - les établissements classés, soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l’article U2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les abris de jardin sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 9m2. Les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure à 20m2.

Les constructions à destination artisanale ou commerciale sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent ni risque, ni nuisance incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…..) et qu’elles n’affectent pas la qualité de l’environnement, ni des paysages.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – En U et Ui - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarers22001275

Protections, risques et nuisances – En U et Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : la commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe V), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En U Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.

Protections, risques et nuisances – En Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.

- Les établissements classés soumis à autorisation sont autorisés, sous réserve que les conditions de protection civile et d’hygiène soient respectées, compte tenu notamment des aménagements et des dispositions prévus pour réduire risques et nuisances.

- Les dépôts à l’air libre de matières premières, produits finis, matériels, liés à l’activité exercée sur le terrain, sont autorisés, à condition que toutes les dispositions soient prises pour la protection de l’environnement, des paysages et des personnes, et que les risques de nuisances, d’incendie et d’explosion aient été pris en compte.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile

Les accès en rentrant sont obligatoires, sauf en cas d’impossibilité techniques (largeur de la parcelle, constructions existantes, éléments protégés au titre du L123.1.5 III 2°) et doivent être en retrait d’au moins 5 mètres par rapport au bord de la voie.

Les voies privées créées doivent être d’une largeur minimale de 5m.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire (SPANC). Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné, et pourra mettre en place des solutions de type récupérateur d’eau ou fosse enterrée. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets : Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

En U Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Dans les secteurs indiqués par un trait noir au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Lorsque les constructions implantées à l’alignement occupent au moins 60% du linéaire de front de rue, (ou de l’emprise publique, de la voie privée ou publique), les constructions sont alors possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 9 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans le reste du bourg, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10m à partir de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. En cas de talus, les annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 pourront s’implanter à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans la zone U en totalité, les dispositions de l'article U.6 ne s'appliquent pas aux projets d'intérêt général et d'intérêt collectif publics et privés (implantation libre).

En Ui Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 5m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité. Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En U et Ui Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions doivent s’implanter à minimum 4m les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 9 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé

Règlement - Le Thil – o2c5tombarers22001275

Intitulé du document : Faîtage

H1=10m

Gouttière

H2=7m

Toit terrasse

1 Cas d'un sol plat

Réalisation (d(

Extension

Faîtage

h1 H1=10m

h'

h2 H2=7m

Gouttière

2 Cas d'un sol en pente H1 = h1 + h'/2 H2 = h2 + h'/2

H=4m

Gouttière

h=2,5m

3 Cas d'une annexe

h=2,5m

4 Cas d'un abri de jardin

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 9 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

En Ui La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10m.

En U et Ui La règle de hauteur ne s’applique pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement. - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux, ni aux bâtiments d’activités situés en Ui.

Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment - à la continuité bâtie des entités urbaines ; - à la volumétrie générale ; - à la nature et à la forme des percements.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Toitures

Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec

celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 10m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarers22001275

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 2m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,50m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

- lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les limites séparatives latérales, la hauteur maximale des clôtures est de 2m. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

> Sur les limites d’unité foncière en contact avec une zone agricole (A ou Ap) ou naturelle (N ou Na), la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé sans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°1 : Mairie Parcelle : feuille B02, n°136 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Église ; Protection : bâtiment et dépendance, leurs volumes et percements ; pressoir en bois.

Élément n°2 : École Parcelles : feuille B01, n°19 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : bâtiment de l’école, ses volumes et percements ; muret de clôture surmonté d’une grille et piliers du portail.

Élément n°3 : Église Parcelles : feuille B02, n°134 et 135; Localisation : centre-bourg, rue de l’Église ; Protection : l’église, ses volumes et percements ; Christ sur croix et son socle.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°5 : Maison de maître rue Pierre Langlois Parcelle : feuille B01, n°406 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : bâtiment, ses volumes et percements.

Élément n°6 : Maison bourgeoise Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°419 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : bâtiment principal et dépendances, leurs volumes et percements ; mur de clôture et piliers du portail.

Élément n°7 : Maison de bourg rue des Tilleuls Parcelle : feuille B01, n°424 ; Localisation : centre-bourg, rue des Tilleuls ; Protection : bâtiment principal et dépendance, leurs volumes et percements ; muret en brique surmonté d’une grille.

Élément n°11 : Monument aux morts Parcelles : feuille B01, n°16 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : le monument.

Élément n°12 : Calvaire de la mare Parcelles : feuille B02, espace public ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue devant la mare ; Protection : la statue du Christ et la croix.

Élément n°14 : Calvaire de l’entrée sud-ouest Parcelle : feuille B01, n°98 ; Localisation : entrée de bourg sud-ouest, rue du Moulin ; Protection : la statue du Christ et la croix.

Élément n°15 : Calvaire de l’entrée sud Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue du Christ, la croix, son socle et le tilleul.

Élément n°16 : Statue de Saint Jean-Baptiste Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue de Saint Jean-Baptiste et l’alcôve.

Élément n°18 : Vierge dans son alcôve Parcelle : feuille B02, n°466 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la statue et son alcôve. Élément n°19 : Pompe à eau Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°172 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la pompe à eau. Élément n°20 : Pompe à eau rue Pierre Langlois Parcelle : feuille B01, n°499 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : la pompe à eau. Élément n°21 : Pigeonnier du bourg Parcelle : feuille B02, n°129 ; Localisation : centre-bourg, rue des Tilleuls ; Protection : le bâtiment et ses volumes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 emplacements par logement sur le terrain propre à l’opération, dans une bande de 20m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux. Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, 70% au moins de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre. Pour les projets d’intérêt général et d’intérêt collectif publics ou privés, 30% de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre. Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente.

La conservation de la majorité d́ es éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité ĺ a préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet. Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

En bordure de zone agricole Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardín arrière pourra être investí d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est recommandé).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°15 : Calvaire de l’entrée sud Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue du Christ, la croix, son socle et le tilleul.

Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Élément n°24 : Mare Parcelle : feuille B02, n°123 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la mare.

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement.

> Chemin A : chemin rural n°13 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; > Chemin F : chemin rural n°11 dit « Ruellette » ; > Chemin G : Sente de derrière les Jardins.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol Non réglementé.

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Les constructions doivent respecter les normes et les performances en vigueur.

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE III : Dispositions applicables aux zones Agricoles

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un sous-secteur Ap (A paysage) dans lequel aucune construction n’est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt général.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol