Le règlement du Thil, texte intégral

En U Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les locaux industriels, les installations classées, les entrepôts ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts de toutes natures ; - les exhaussements et affouillements ; - les aires de sports motorisés ; - la démolition ou la suppression des éléments protégés au titre du L123-1-5 III 2° du CU, localisés au plan de zonage.

En Ui Sont interdites les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage et susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique :

- les habitations et les hébergements hôteliers ; - les ouvertures de carrières ; - les dépôts à l’exception de ceux visés à l’article U2 ; - les établissements classés, soumis à autorisation, sauf ceux autorisés à l’article U2.

Les abris de jardin sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 9m2. Les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure à 20m2.

Les constructions à destination artisanale ou commerciale sont autorisées à condition qu’elles n’engendrent ni risque, ni nuisance incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…..) et qu’elles n’affectent pas la qualité de l’environnement, ni des paysages.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – En U et Ui - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarers22001275

Protections, risques et nuisances – En U et Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : la commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe V), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En U Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et porte de garage) situées sous le niveau du sol et susceptibles d’être atteintes par les écoulements ; une surélévation minimale de 0,50m par rapport au niveau du sol pourra être conseillée.

Protections, risques et nuisances – En Ui Sont autorisées les occupations du sol non interdites à l’article U1, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ci-dessous :

- Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.

- Les établissements classés soumis à autorisation sont autorisés, sous réserve que les conditions de protection civile et d’hygiène soient respectées, compte tenu notamment des aménagements et des dispositions prévus pour réduire risques et nuisances.

- Les dépôts à l’air libre de matières premières, produits finis, matériels, liés à l’activité exercée sur le terrain, sont autorisés, à condition que toutes les dispositions soient prises pour la protection de l’environnement, des paysages et des personnes, et que les risques de nuisances, d’incendie et d’explosion aient été pris en compte.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation et en bon état de viabilité. Les accès doivent être adaptés au type d'occupation ou utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique, et permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile

Les accès en rentrant sont obligatoires, sauf en cas d’impossibilité techniques (largeur de la parcelle, constructions existantes, éléments protégés au titre du L123.1.5 III 2°) et doivent être en retrait d’au moins 5 mètres par rapport au bord de la voie.

Les voies privées créées doivent être d’une largeur minimale de 5m.

Voiries : Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable : Toute construction à destination d’habitation ou d’activités nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire (SPANC). Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné, et pourra mettre en place des solutions de type récupérateur d’eau ou fosse enterrée. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Collecte des déchets : Pour les opérations comportant plus de deux logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

En U Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation de 30m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée.

Dans les secteurs indiqués par un trait noir au plan de zonage, les constructions doivent être édifiées à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Lorsque les constructions implantées à l’alignement occupent au moins 60% du linéaire de front de rue, (ou de l’emprise publique, de la voie privée ou publique), les constructions sont alors possibles en second rang sans qu’elles ne respectent l’obligation d’alignement ci-dessus énoncée.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 9 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans le reste du bourg, les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10m à partir de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. En cas de talus, les annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 pourront s’implanter à l’alignement de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Dans la zone U en totalité, les dispositions de l'article U.6 ne s'appliquent pas aux projets d'intérêt général et d'intérêt collectif publics et privés (implantation libre).

En Ui Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 5m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité. Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

En U et Ui Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les constructions doivent s’implanter à minimum 4m les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux abris de jardin dont la superficie n’excédera pas 9 m2 ; - aux annexes dont la superficie n’excédera pas 20 m2 ; - aux piscines non couvertes ou dont la couverture est inférieure à 1,80m ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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H1=10m

Gouttière

H2=7m

Toit terrasse

1 Cas d'un sol plat

Réalisation (d(

Extension

Faîtage

h1 H1=10m

h'

h2 H2=7m

Gouttière

2 Cas d'un sol en pente H1 = h1 + h'/2 H2 = h2 + h'/2

H=4m

Gouttière

h=2,5m

3 Cas d'une annexe

h=2,5m

4 Cas d'un abri de jardin

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 9 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

En Ui La hauteur maximale des constructions à usage d’activités est limitée à 10m.

En U et Ui La règle de hauteur ne s’applique pas : - en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement. - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux, ni aux bâtiments d’activités situés en Ui.

Une attention doit être apportée au maintien des caractéristiques urbaines, et notamment - à la continuité bâtie des entités urbaines ; - à la volumétrie générale ; - à la nature et à la forme des percements.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

L’aspect général des constructions et des clôtures doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les constructions, leurs combles et leurs toitures, devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Toitures

Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec

celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 10m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

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Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 2m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,50m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

- lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les limites séparatives latérales, la hauteur maximale des clôtures est de 2m. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

> Sur les limites d’unité foncière en contact avec une zone agricole (A ou Ap) ou naturelle (N ou Na), la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé sans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°1 : Mairie Parcelle : feuille B02, n°136 ; Localisation : centre-bourg, rue de l’Église ; Protection : bâtiment et dépendance, leurs volumes et percements ; pressoir en bois.

Élément n°2 : École Parcelles : feuille B01, n°19 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : bâtiment de l’école, ses volumes et percements ; muret de clôture surmonté d’une grille et piliers du portail.

Élément n°3 : Église Parcelles : feuille B02, n°134 et 135; Localisation : centre-bourg, rue de l’Église ; Protection : l’église, ses volumes et percements ; Christ sur croix et son socle.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°5 : Maison de maître rue Pierre Langlois Parcelle : feuille B01, n°406 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : bâtiment, ses volumes et percements.

Élément n°6 : Maison bourgeoise Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°419 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : bâtiment principal et dépendances, leurs volumes et percements ; mur de clôture et piliers du portail.

Élément n°7 : Maison de bourg rue des Tilleuls Parcelle : feuille B01, n°424 ; Localisation : centre-bourg, rue des Tilleuls ; Protection : bâtiment principal et dépendance, leurs volumes et percements ; muret en brique surmonté d’une grille.

Élément n°11 : Monument aux morts Parcelles : feuille B01, n°16 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : le monument.

Élément n°12 : Calvaire de la mare Parcelles : feuille B02, espace public ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue devant la mare ; Protection : la statue du Christ et la croix.

Élément n°14 : Calvaire de l’entrée sud-ouest Parcelle : feuille B01, n°98 ; Localisation : entrée de bourg sud-ouest, rue du Moulin ; Protection : la statue du Christ et la croix.

Élément n°15 : Calvaire de l’entrée sud Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue du Christ, la croix, son socle et le tilleul.

Élément n°16 : Statue de Saint Jean-Baptiste Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue de Saint Jean-Baptiste et l’alcôve.

Élément n°18 : Vierge dans son alcôve Parcelle : feuille B02, n°466 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la statue et son alcôve. Élément n°19 : Pompe à eau Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°172 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la pompe à eau. Élément n°20 : Pompe à eau rue Pierre Langlois Parcelle : feuille B01, n°499 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : la pompe à eau. Élément n°21 : Pigeonnier du bourg Parcelle : feuille B02, n°129 ; Localisation : centre-bourg, rue des Tilleuls ; Protection : le bâtiment et ses volumes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions à usage d’habitation, il sera aménagé 2 emplacements par logement sur le terrain propre à l’opération, dans une bande de 20m de profondeur à compter de l’emprise publique, de la voie publique ou privée. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser, sur un autre terrain, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective.

Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux. Afin de limiter l’imperméabilisation du sol, 70% au moins de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre. Pour les projets d’intérêt général et d’intérêt collectif publics ou privés, 30% de la surface non bâtie doit être traitée en espaces de pleine terre. Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente.

La conservation de la majorité d́ es éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité ĺ a préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet. Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

En bordure de zone agricole Ap, la plantation de haies est obligatoire. Le jardín arrière pourra être investí d’arbres de grand développement, en veillant à ne pas gêner la parcelle voisine (un retrait de 5m est recommandé).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°15 : Calvaire de l’entrée sud Parcelle : feuille B02, espace public ; Localisation : entrée de bourg sud, rue des Tilleuls ; Protection : la statue du Christ, la croix, son socle et le tilleul.

Les mares protégées au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservées. Elles ne peuvent être comblées.

Élément n°24 : Mare Parcelle : feuille B02, n°123 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la mare.

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement.

> Chemin A : chemin rural n°13 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; > Chemin F : chemin rural n°11 dit « Ruellette » ; > Chemin G : Sente de derrière les Jardins.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Les constructions doivent respecter les normes et les performances en vigueur.

Le câblage en fibre optique est imposé pour toute construction neuve et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE III : Dispositions applicables aux zones Agricoles

Caractère de la zone La zone agricole concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend un sous-secteur Ap (A paysage) dans lequel aucune construction n’est autorisée exceptées les constructions et installations nécessaires aux réseaux publics ou d’intérêt général.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

En A et Ap Sont interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article A.2, ainsi que les constructions ou installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec l’activité agricole ou forestière, le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique :

En A Les constructions et installations à destination d’activité agricole ou forestière sont autorisées sous condition d’être directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole. Ces constructions doivent être intégrées au site et paysage.

Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions, annexes et abris de jardin, sont autorisées, sous condition : - d’être liées et nécessaires à l’exploitation agricole, sous réserve de justifier du besoin de présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation ; - d’être situées, si possible, à moins de 100m des installations nécessitant une surveillance.

Dans le cas de l’existence d’une construction à usage d’habitation, les annexes sont autorisées sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m2 ; les abris de jardins sont autorisés sous condition d’une emprise au sol inférieure ou égale à 9 m2.

Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sont autorisés, sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole).

L’aménagement, l’extension, la réhabilitation et le changement de destination des constructions existantes au sein de l’exploitation agricole, liés à des activités d’accueil et de services touristiques (gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges…) sont autorisées sous condition d’être compatible avec l’activité agricole.

En A, et Ap Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, qu’elles soient compatibles avec l’activité agricole, et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – En A et Ap L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – En A et Ap Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > Les percements des murs de clôture à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 5m ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales ; les terrains devront restés perméables.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : la commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe V), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En Ap Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Risques liés aux canalisations de gaz : dans les secteurs concernés par des risques liés aux canalisations de gaz, allant des effets létaux significatifs (Zels) aux effets irréversibles (Zei), tels qu’indiqués au plan de zonage, il appartient au constructeur de se renseigner sur la zone de risques du projet, la nature des risques et, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires à leur prise en compte. Les constructions et installations non interdites à l’article A.1

sont autorisées sous conditions : > en Zone d’effets létaux significatifs (Zels), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 100 personnes ; > en Zone des premiers effets létaux (Zpel), de ne pas constituer une construction ou extension d’un immeuble de grande hauteur (IGH), d’une installation nucléaire de base (INB) ou d’un établissements recevant du public (ERP) de plus de 300 personnes ; > en Zone des effets irréversibles (Zei), d’informer le transporteur du projet et d’engager une étude pour s'assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés. Cette étude repose sur les caractéristiques de l'ouvrage de transport, de son environnement mais aussi du projet envisagé et du respect de certaines contraintes en matière de sécurité (modalité d'évacuation des personnes...). En outre, la mise en œuvre de mesures compensatoires de type physique sur l'ouvrage de transport (protection mécanique par dalle béton...) destinée à réduire l'emprise de cette zone en limitant la principale source de risque d'accident (travaux tiers) est à privilégier. La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement devra être consultée a minima lors de la procédure de demande d’autorisation de construiré.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire (SPANC). Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné, et pourra mettre en place des solutions de type récupérateur d’eau ou fosse enterrée. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies ou en retrait d’au moins 5m, sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’applique pas : - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent être édifiées : - sur une ou plusieurs limites séparatives et à au moins 5m des autres limites séparatives ; - ou à une distance d’au moins 5m de l’ensemble des limites séparatives.

Cela sous réserve d’assurer la sécurité des personnes, la salubrité des locaux et la manoeuvrabilité des engins, et de veiller à la limitation des nuisances et risques liés à l’activité.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

En A La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur totale des bâtiments agricoles est limitée à 12 mètres au faîtage.

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 7 m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Un dépassement de cette hauteur, dans la limite de 2 m, est autorisé pour permettre de faire régner la même hauteur avec les constructions voisines ou, avec des bâtiments existants sur le même terrain.

Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 9 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

La règle de hauteur ne s’applique pas en cas de réfection sans modification de la hauteur maximale d’une toiture existante à la date d’application du présent règlement.

En A et Ap La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

L'autorisation d'utilisation du sol, de bâtir ou de clôturer pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte :

- au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits. Les volumes seront simples et devront offrir une unité d’ensemble.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

Le premier niveau de plancher de la construction ne devra pas dépasser 0,40m par rapport au terrain naturel.

Les règles ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux réseaux ou d’intérêt collectif.

Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Pour les constructions à usage agricole, la pente de toit est de 20° minimum.

Pour les constructions à usage d’habitation, les toitures sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec

celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 9m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires » (cf Annexe VI).

Couleurs et matériaux des bâtiments agricoles

Couleur et matériaux : favoriser les teintes sombres et discrètes (les couleurs vives et le blanc sont proscrits). Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits.

Façades et parements extérieurs des constructions à usage d’habitation

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels.

Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Ouvertures, menuiserie des constructions à usage d’habitation

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarres22001275

Les clôtures devront éviter la multiplicité des matériaux, rechercher la simplicité de formes et de structures, et tenir compte du bâti, du site environnant et des clôtures adjacentes. Les plaques de béton, les végétaux artificiels et l’emploi brut de parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits.

> Sur voie et emprise publique : La hauteur maximale d’une clôture est de 2m. Des hauteurs plus importantes, sans toutefois dépasser 2,50m et sous réserve d’une bonne intégration paysagère, peuvent être autorisés :

- lorsque la clôture est édifiée dans le prolongement de murs anciens en pierre ne respectant pas la hauteur énoncée ; - dans les opérations d’aménagement d’ensemble, sous réserve que le traitement des clôtures résulte d’un parti urbain et architectural particulier.

Les clôtures sont constituées : - d'un mur plein, en pierres appareillées ou en maçonnerie ; - de parois en bois, de grilles ou de barreaudages ; - d’une haie vive d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ; - de toute combinaison des différents éléments ci-dessus.

> Sur les autres limites, la hauteur maximale des clôtures est de 2 m. Elles sont constituées de haies vives composées d’essences locales, doublées ou non d’un grillage ou d’un treillis soudé réalisé en galvanisé sans couleur, ou d’une couleur gris foncé RAL 7016 ou similaire. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

Éléments à protéger

Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Pour les murs repérés au plan de zonage, les percements sont autorisés à condition que leur nécessité soit justifiée par la création d’un nouvel accès, et au regard de la destination, leur largeur étant limitée à 3,50m.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°8 : Ferme Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°445 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : les bâtiments à l’alignement sur la rue, leurs volumes et percements.

Élément n°9 : Grange Grande Rue Parcelle : feuille B02, n°401 ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la grange, ses volumes et percements ; mur de clôture et piliers du portail.

Élément n°23 : Vestiges du château Parcelles : feuille C01, n°1 à 3, et 22 ; Localisation : au sud du centre-bourg ; Protection : vestiges de l’ancien château : tronçons de murs, pigeonnier, caves voûtées et alignement d’arbres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°17 : Statue de la vierge Parcelle : feuille B01, espace public ; Localisation : centre-bourg, Grande Rue ; Protection : la statue.

Élément n°23 : Vestiges du château Parcelles : feuille C01, n°1 à 3, et 22 ; Localisation : au sud du centre-bourg ; Protection : vestiges de l’ancien château : tronçons de murs, pigeonnier, caves voûtées et alignement d’arbres.

Élément n°26 : Haies au nord du bourg Parcelles : feuille B01, n°3, 6 et 405 ; Localisation : au nord du centre-bourg, le long de la Sente de derrière les jardins. Protection : les alignements d’arbres (dont parc du manoir).

Élément n°27 : Haie du plateau Parcelle : feuille ZD, n°3b ; Localisation : au sud du bourg, sur le plateau agricole ; Protection : la haie.

Élément n°28 : Haie à l’est du territoire communal Parcelle : feuille ZC, n°6 ; Localisation : en limite communale est ; Protection : la haie.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarres22001275

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement. > Chemin A : chemin rural n°13 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin B : chemin rural n°20 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; > Chemin D : chemin rural n°6 dit « de Simon le Long » ; > Chemin E : chemin rural n°30 dit « ancien chemin de Doudeauville » ; > Chemin H : chemin longeant la D14bis.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones Naturelles

Caractère de la zone Les zones naturelles et forestières sont des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

Le secteur N vise à la protection des secteurs remarquables de la commune, d’un point de vue paysager et environnemental.

Le sous-secteur Na est composé : " d’une couronne de jardins situés en périphérie des secteurs urbains, en mesure d’assurer la transition paysagère entre les entités urbaines et les espaces de grande agriculture, ainsi que l’infiltration et l’auto-épuration des eaux de ruissellements. " des secteurs bâtis situés hors des secteurs agglomérés dans lesquels seule une constructibilité limitée des constructions existantes est autorisée ;

Sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est déjà construite, sont autorisés une extension de 30m2 maximun, un abri de jardin de 9m2 maximum et une annexe de 20 m2 maximum. Les autres unités foncières sont inconstructibles.

SECTION 1 : Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

En N et Na Sont interdites toutes les destinations à l’exception de celles permises à l’article N.2, ainsi que les installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec le caractère du voisinage, ou susceptible de porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites ou aux milieux naturels, aux paysages, à la salubrités ou à la sécurité publique, notamment les exhaussements et affouillements, remblais et déblais, ainsi que les dépôts de toutes natures, en mesure d’empêcher le ruissellement et l’infiltration naturelle des eaux pluviales.

En application de l’article L130-1 du Code de l’Urbanisme en Espace Boisé Classé, tout changement d’affectation ou de mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation la protection ou la création de boisement est interdit.

En N et Na Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages et que leur hauteur ne dépasse pas 15 m.

En Na Sur les unités foncières où une construction principale d’habitation est déjà construite, sont autorisés : " une seule extension, dont l’emprise au sol n’excédera pas 30m2, est autorisée par îlot de propriété à compter de la date d’approbation du présent PLU ; " un seul abri de jardin, dont l’emprise au sol n’excédera pas 9m2, est autorisé par îlot de propriété à compter de la date d’approbation du présent PLU ; " une seule annexe, dont l’emprise au sol n’excédera pas 20 m2, est autorisée par îlot de propriété à compter de la date d’approbation du présent PLU ; " une piscine non couverte ou d’une hauteur maximale de 1,80m est autorisée par îlot de propriété à compter de la date d’approbation du présent PLU, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages, ni à l’environnement.

Les installations publiques, équipements publics ou d’intérêt collectif sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement, à la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages.

Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) – En N et Na - L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Protections, risques et nuisances – En N et Na Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Les éléments paysagers protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du code de l'urbanisme et identifiés dans les plans graphiques du règlement sont soumis à permis de démolir. Sont autorisés sous conditions : > Les démolitions partielles des constructions à condition qu’elles permettent une meilleure fonctionnalité des bâtiments et qu’elles ne portent pas atteintes aux caractéristiques structurelles, spatiales ou décoratives des bâtiments ; > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

- Le risque lié au remontée de la nappe phréatique : la commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

- Secteurs de présence avérée de carrière souterraine : dans les secteurs de protection autour des cavités souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle sera interdite en application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme tant que la présence du risque ne sera pas écartée. Cette prescription ne concerne pas les projets d'extensions mesurées ni les annexes, dans la mesure où la surface créée est inférieure à 30% de la surface existante.

- Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles : la carte des aléas retrait / gonflement des sols argileux, annexée au présent document (cf Annexe V), matérialise les secteurs géographiques du territoire communal présentant des risques de mouvements de terrain liés au retrait-gonflement des sols argileux. Dans ces secteurs, il importe au constructeur de prendre des précautions particulières pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol. Ces précautions sont rappelées dans la plaquette « retrait-gonflement des sols argileux » disponible en annexe du PLU.

Protections, risques et nuisances – En Na Les constructions citées sont autorisées, sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances énoncées ci-dessous :

- Le risque lié au ruissellement des eaux pluviales : sont interdites sur une distance de 10m de part et d’autre des axes de ruissellement, repérés sur le plan de zonage, toutes les installations en mesure de bloquer l’écoulement naturel des eaux pluviales ; les terrains devront restés perméables.

SECTION 2 : Conditions de l'occupation du sol

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

Toutefois, un intérêt particulier sera porté au respect du caractère naturel de la zone, notamment en conservant des voies poreuses, non bitumées ou non bétonnées.

Les chemins seront restaurés avec des matériaux compatibles avec la nature du sol et ne représentant pas de dégradation du milieu, notamment en terme de pollution des eaux d’infiltration.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être soit raccordée au réseau public d’eau potable existant, par branchement sur une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes, soit alimentée en eau potable par captage, forage ou puits particulier(s), conformément à la législation en vigueur.

Assainissement des eaux usées : En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes aux normes en vigueur et aux directives du gestionnaire (SPANC). Ces dispositifs devront, le cas échéant être conçus de manière à pouvoir être branchés sur le réseau collectif en cas de réalisation d’un tel dispositif.

Eaux pluviales : Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures nécessaires pour assurer l’infiltration des eaux sur le terrain concerné, et pourra mettre en place des solutions de type récupérateur d’eau ou fosse enterrée. Le choix des dispositifs devra être adapté à la taille de l’opération, à la nature des sols et à la configuration du terrain.

Les raccordements aux lignes publiques électriques ou téléphoniques, sur les parcelles privées, doivent être enterrés.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les extensions des constructions existantes doivent être édifiées dans le prolongement du bâtiment existant.

Cas particuliers : L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Règlement - Le Thil – o2c5tombarres22001275

Les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative ; - soit à au moins 3m de la limite séparative.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas: - aux modifications, transformations, extensions ou surélévations de bâtiments existants ne respectant pas les règles d’implantations énoncées sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée ; - aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Non réglementé. Article N.9 : Emprise au sol

Non réglementé.

En Na Les annexes, dont la surface est de 20 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres à l’égout du toit et leur hauteur totale sera inférieure à 4 mètres.

Les abris de jardin, dont la surface est de 9 m2 maximum, ne doivent pas excéder 2,50 mètres de hauteur totale.

La hauteur des extensions sera inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

En N et Na La hauteur des constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc...) est limitée à 15 m.

Les porteurs de projet sont invités à consulter le « Guide pratique pour bien construire en Pays du Vexin Normand », disponible en annexe du présent PLU, où des conseils pratiques sont donnés en matière de construction et d’intégration paysagère.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

La commune est concernée par des risques d’inondation des sous-sols par remontée de la nappe (voir Annexe IV). Il appartient au constructeur de réaliser les études de sols nécessaires afin de s’assurer de l’absence de risque, et de prendre toutes les précautions le cas échéant contre le risque d’inondation par remontée de la nappe.

L’aspect général des constructions doit s’harmoniser par les volumes, les ouvertures, les matériaux et les couleurs avec le caractère architectural de la zone. Toute architecture étrangère à la région et tout pastiche sont interdits.

Le choix et l’implantation de la construction devront être en accord avec la topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassement.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux équipements d’intérêt général et équipements de réseaux.

Toitures

Les toitures des constructions principales sont à deux pans, leur faîtage sera parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Le degré de pente pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

Ces prescriptions ne s’appliquent pas : " en cas de réfection à l’identique d’une toiture existante ;

" aux extensions de bâtiments existants pour lesquels la toiture devra s’harmoniser avec

celle de la construction principale ; les toitures des extensions pourront être monopente et/ou en toit terrasse ; " aux annexes de moins de 20m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale ; " aux abris de jardin de moins de 9m2 qui pourront avoir un nombre de pans et un degré de pente différent de la construction principale.

Capteurs solaires

Un capteur solaire situé sur une toiture à pente doit être installé avec la même pente que ladite toiture. L’insertion du capteur solaire sur la toiture devra s’inspirer de la « Charte d’intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires dans le Val d’Oise » (cf Annexe VI).

Façades et parements extérieurs

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites et des paysages urbains ou naturels. Les matériaux non destinés à rester apparents doivent être enduits. Les couleurs vives, criardes et réfléchissantes sont proscrites.

Les modénatures (éléments d’ornement des façades, par exemple moulures, corniches) des bâtiments existants seront conservées.

Ouvertures, menuiserie

Les ouvertures de toitures doivent respecter les axes de composition de la façade, sauf impossibilité technique. Ils doivent être constitués soit de lucarne de type traditionnel soit de châssis vitrés dans le plan de la toiture. Les menuiseries bois seront peintes.

Divers

Les paraboles, et climatiseurs ne doivent pas être visibles des voies publiques ou privées, sauf impossibilité technique. Les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres doivent être intégrés dans la construction ou dans les clôtures.

Les clôtures

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les seules clôtures autorisées seront constituées d’une haie vive composée d’essences locales, doublées ou non d’un grillage à larges mailles laissant passer la petite faune. La hauteur maximale des clôtures est de 2m. Les haies devront être plantées à 0,50m minimum de la limite séparative.

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Éléments à protéger Les éléments bâtis protégés par application des dispositions de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU et repérés sur le plan de zonage doivent être conservés ; leur suppression est soumise à permis de démolir. Pour les bâtiments repérés au plan de zonage, les travaux d'aménagement et d'extension doivent être conçus : - dans le sens d'une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, - dans le respect de l'ordonnancement et de l'équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l'unité foncière.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°10 : Maison du garde-barrière Parcelle : feuille ZD, n°21 ; Localisation : au sud du territoire communal, le long de la voie ferrée ; Protection : le bâtiment, ses volumes et percements.

Pour les éléments de petit patrimoine, protégés au titre du L.123-1-5 III 2°, leur suppression n’est pas autorisée.

Élément n°13 : Calvaire de l’entrée nord-ouest Parcelle : feuille B01, espace public ; Localisation : entrée de bourg nord, rue des Sapins ; Protection : la statue du Christ, la croix et son socle.

Élément n°22 : Moulin du plateau Parcelle : feuille ZD, n°17 ; Localisation : au sud du territoire communale ; Protection : le pigeonnier.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain. Les espaces de stationnement seront traités en surfaces perméables.

L’ensemble du territoire communal est concerné par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique appelée « Traitement des limites et jardins », décrite dans le document n°3 du présent PLU. Il appartient aux porteurs de projets de respecter les règles décrites dans l’OAP en matière de traitement des limites parcellaires, de clôtures et d’aménagements végétaux.

Les Espaces Boisés Classés (EBC), repérés au plan de zonage, sont protégés au titre de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Leur coupe et abattage sont soumis à autorisation d’urbanisme.

Les plantations existantes d’essences locales sont maintenues. Leur coupe et abattage ne peuvent être autorisés que dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences de qualité équivalente. La conservation de la majorité́ des éléments végétaux identifiés, ou leur restauration, doit être intégrée à l’aménagement des espaces libres de constructions et installations autorisées. L’implantation des constructions sur la parcelle doit rechercher en priorité́ la préservation de ces éléments végétaux et les faire participer à l’agrément du projet.

Les haies vives seront constituées d'essences locales, adaptées aux caractéristiques pédologiques et climatiques de la zone plantée. L’usage des thuyas, laurier à palme et cyprès est interdit (cf liste des essences recommandées en annexe I).

Éléments du patrimoine à protéger

Les éléments végétaux, repérés au document graphique au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU sont préservés. Leur suppression est autorisée sous condition : > l’abattage d’un arbre repéré dans un alignement ou une haie est autorisé, sous réserve que sa suppression ne porte pas atteinte à l’effet d’alignement, ou qu’il soit remplacé par une essence équivalente ; > l’abattage d’un arbre protégé est autorisé si cela se justifie par des motifs écologiques, sanitaires ou de sécurité publique, et dans la mesure ou ces éléments seront remplacés par des essences de qualité équivalente.

Élément n°4 : Manoir du Thil Parcelle : feuille B01, n°405 ; Localisation : centre-bourg, rue Pierre Langlois ; Protection : manoir et dépendance, leurs volumes et percements ; végétation du parc et verger ; mur d’enceinte et piliers du portail.

Élément n°25 : Verger de l’entrée ouest Parcelle : feuille B01, n°394 ; Localisation : entrée de bourg ouest, rue Pierre Langlois ; Description : le verger.

Élément n°26 : Haies au nord du bourg Parcelles : feuille B01, n°3, 6 et 405 ; Localisation : au nord du centre-bourg, le long de la Sente de derrière les jardins. Protection : les alignements d’arbres (dont parc du manoir).

Élément n°29 : Bosquet du plateau Parcelle : feuille ZC, n°65a ; Localisation : au sud-est du bourg, sur le plateau agricole ; Protection : le bosquet et sa végétation.

Les chemins à protéger au titre de l'article L. 123-1-5 III 2° du CU, repérés au plan de zonage doivent respecter les prescriptions ci-dessous : - Conserver le tracé des chemins ; - Maintenir des sols perméables ; - Interdire la pose de clôtures inamovibles empêchant le cheminement.

> Chemin B : chemin rural n°20 dit « chemin de la Londe » ; > Chemin C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; > Chemin D : chemin rural n°6 dit « de Simon le Long » ; > Chemin G : Sente de derrière les Jardins.

SECTION 3 : Possibilités maximales d'occupation des sols

SECTION 4 : Nouvelles technologies

Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

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ANNEXES

Annexe I : Liste d’essences recommandées

Palette végétale indicative

Cette liste de végétaux vous indique quelques essences recommandées pour la création de vos haies ou la plantation de votre jardin.

1- Éviter la banalisation du paysage et les contraintes d’entretien

L’utilisation massive de mêmes essences horticoles banalise peu à peu le paysage. Les haies monospécifiques se multiplient. Les qualités de ces essences (pousse rapide, et bonne isolation visuelle) ne doivent pas masquer leurs inconvénients : - banalisation du paysage - appauvrissement de la biodiversité locale - plus grande sensibilité aux maladies - tailles fréquentes

2- Profiter des nombreux avantages des essences locales

Les haies diversifiées constituées d’essences locales ont des avantages indéniables : - végétaux adaptés aux conditions du climat et du sol - composition agréable avec une succession des floraisons, des fruits et de feuillage tout au long de l’année - essences rustiques plus résistantes aux maladies - augmentation de la biodiversité locale : lieu de nourrissage et de refuge pour les oiseaux, les insectes et les petits mammifères.

La haie permet de répondre à différents objectifs. Pour chacun, des essences particulières peuvent être choisies.

En règle générale, vous pouvez privilégier une haie basse taillée (1,2 à 1,5 m) pour préserver des vues sur l’environnement ou choisir une haie libre plus haute pour constituer un écran visuel et préserver votre intimité. Ces haies ont des fonctions ornementales, écologiques et peuvent servir également de brise-vent (avec des essences comme le charme).

Arbustes de base pour haies

Ces essences locales permettent d’avoir une haie mixte fleurie et colorée avec une grande variété de baies et de feuillages.

Bourdaine (Frangula alnus) Cornouiller mâle (Cornus mas) Cornouiller sanguin (Cornus anguinea) Fusain d’Europe (Euonymus europaues) Neprum purgatif (Rhamnus catharticus) Noisetier ( Corylus avellana) Prunellier ( Prunus spinosa) Troène comune (Ligustrum vulgare) Viorne obier (Viburnum opulus) Viorne opulus (Viburnum opulus) Sureau noir (Sambucus nigra) Aubépine épineuse (Crataegus monogyna et laevigata)

Arbre de taille moyenne

Houx (Ilex aquifolium) Charme (Carpinus betulus) Pommiers et Poiriers à fruits ou à fleurs. Érable champêtre (Acer campestre) Noyer commun (Junglas regia) Cerisier de Sainte Lucie ( prunus mahaleb)

Arbres de grande taille

Chêne sessile (Quercus petraea) Frêne (Farxinus excelsior) Érable plane et sycomore (Acer platanoides et pseudoplatanus) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata)

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Annexe II : Liste des emplacements réservés

La liste ci-dessous permet d’identifier l’objet et le bénéficiaire des emplacements réservés localisés sur le plan de zonage de la commune :

> Ensemble de la commune à l’échelle 1 / 5000 > Le bourg à l’échelle 1 / 2000

N° Objet

1

Gestion des eaux pluviales

Bénéficiaire Commune

Superficie approx.

1000 m2

Annexe III : Liste des éléments protégés au titre de la loi paysage (art. L 123-1-5 7° CU)

La liste ci-dessous permet d’identifier la désignation des éléments classés au titre de l’article L. 123-1-5 III 2° du code de l’urbanisme (loi Paysage). Ces éléments sont localisés sur les planches du plan de zonage de la commune :

> Ensemble de la commune à l’échelle 1 / 5000 > Le bourg à l’échelle 1/ 2000

n°

Désignation

Parcelle(s)

LE BÂTI PATRIMONIAL

Élément n°1 Élément n°2 Élément n°3 Élément n°4 Élément n°5 Élément n°6 Élément n°7 Élément n°8 Élément n°9 Élément n°10

Mairie École Église Manoir du Thil Maison de maître rue Pierre Langlois Maison bourgeoise Grande Rue Maison de bourg rue des Tilleuls Ferme Grande Rue Grange Grande Rue Maison du garde-barrière

Feuille B02, n°136 Feuille B01, n°19 Feuille B02, n°134 et 135 Feuille B01, n°405 Feuille B01, n°406 Feuille B02, n°419 Feuille B01, n°424 Feuille B02, n°445 Feuille B02, n°401 Feuille ZD, n°21

LE PETIT PATRIMOINE

Élément n°11 Élément n°12 Élément n°13 Élément n°14 Élément n°15 Élément n°16 Élément n°17 Élément n°18 Élément n°19 Élément n°20 Élément n°21 Élément n°22 Élément n°23

Monument aux Morts Calvaire de la mare Calvaire de l’entrée nord-ouest Calvaire de l’entrée sud-ouest Calvaire de l’entrée sud Statue de Saint Jean-Baptiste Statue de la vierge Vierge dans son alcôve Pompe à eau Grande Rue Pompe à eau rue Pierre Langlois Pigeonnier du bourg Moulin du plateau Vestiges du château

Feuille B01, n°16 Feuille B02, espace public Feuille B01, espace public Feuille B01, n°98 Feuille B02, espace public Feuille B02, espace public Feuilles B01, espace public Feuilles B02, n°466 Feuilles B02, n°172 Feuilles B01, n°499 Feuille B02, n°129 Feuille ZD, n°17 Feuille C01, n°1 à 3, et 22

LE PATRIMOINE NATUREL

Élément n°24 Élément n°25 Élément n°26 Élément n°27 Élément n°28 Élément n°29

Mare Verger de l’entrée ouest Haie au nord du bourg Haie du plateau Haie à l’est du territoire communal Bosquet du plateau

Feuille B02, n°123 Feuille B01, n°394 Feuille B01, n°3, 6 et 405 Feuille ZD, n°3b Feuille ZC, n°6 Feuille ZC, n°65a

LE RÉSEAU DE CHEMINS

Élément A : chemin rural n°13 dit « chemin de la Londe » ; Élément B : chemin rural n°20 dit « chemin de la Londe » ; Élément C : chemin rural n°3 dit « Sente de derrière les Jardins » ; Élément D : chemin rural n°6 dit « de Simon le Long » ; Élément E : chemin rural n°30 dit « ancien chemin de Doudeauville » ; Élément F : chemin rural n°11 dit « Ruellette » ; Élément G : Sente de derrière les Jardins ; Élément H : chemin longeant la D14bis.

Annexe IV : Carte du risque d’inondation par remontée de la nappe phréatique

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

Annexe V : Carte du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols – aléas retrait / gonflement des argiles

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Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson

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Annexe VI : Intégration architecturale et paysagère des panneaux solaires

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson