Zone NZone naturelle au Tréport

Tout type d’occupation du sol, sauf ceux visés à l’article N 2.

1.2 - Dans l’ensemble de la zone N et secteurs de zone : Le comblement des mares est interdit.

1.3 - Dans le secteur de zone NLi, sont interdits : 1.3.1 - les remblais ou tout ouvrage susceptible de gêner le libre écoulement des eaux sauf pour la réalisation d’ouvrages hydrauliques visant à lutter contre les inondations, 1.3.2 - le remblaiement des mares ou la suppression de tout obstacle naturel aux ruissellements (haies, talus, …),

Dans l’ensemble de la zone N et des sous secteurs, seuls sont autorisés : 2.1.1 - Les équipements d’infrastructure, en particulier ceux liés à la voirie, et les équipements d’intérêt général. 2.1.2 - Les ouvrages techniques d’intérêt public à condition qu’ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci.

2.2 - Dans le secteur Na, seules sont autorisés : 2.2.1 - Les constructions de vestiaires d’équipements sportifs. 2.2.2 - Les aires de jeux et des sports dès lors qu’ils sont ouverts au public, les aires de stationnement, ouvertes au public, visées à l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme.

2.3 - Dans le secteur Nc, seules sont autorisées : 2.3.1 - La réhabilitation des bâtiments existants, 2.3.2 - La construction de bâtiments liés à l’habitation de surface n’excédant pas 50 m² 2.3.3 - La construction d’abri pour animaux n’excédant pas 50 m², 2.3.4 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.3.5 - Les annexes jointives ou non de faible importance, 2.3.6 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée.

2.4 - Dans le secteur Nd, seuls sont autorisés : 2.4.1 - Les travaux, constructions et installations liées à la navigation de plaisance ou de métier pour la pêche, et à la promotion du tourisme sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral n°86-2 du 3 janvier 1986.

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2.5 - Dans les secteurs NL et NLa, seuls sont autorisés les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :

2.5.1 - Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ; 2.5.2 - Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ; 2.5.3 - La réfection des bâtiments existants et l'extension limitée des bâtiments et installations nécessaires à l'exercice d'activités économiques ; 2.5.4 - A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes :

• les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières ne créant pas plus de 50 mètres carrés de surface de plancher ;
• dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques ;

2.5.5 - Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé.

2.6 - Dans le secteur Np, seules sont autorisés : 2.7.1 - Les aires de stationnement, de parking et les nécessaires équipements et installations de barrières, bornes signalétiques, de guichets de contrôle, de bureaux et de locaux techniques d’exploitation, 2.7.2 - Les aires de marché ainsi que les nécessaires équipements et installations nécessaires à leur bon fonctionnement.

2.7 - Dans le secteur Nt, seuls sont autorisés : 2.8.1 - La réhabilitation des bâtiments existants, 2.8.2 - La construction d’équipements hôteliers, 2.8.3 - La construction d’équipements d’accompagnement liés à l’activité en place, 2.8.4 - La construction de résidences de tourisme, 2.8.5 - Le changement de destination, en logement, des bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U., 2.8.6 - Le camping à la ferme, les gîtes. 2.8.7 - La construction de structures de loisirs telles que piscine, équipements de thalasso et balnéo.

2.8 - Dans le secteur Nm, seules sont autorisées les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense

SARL EspaçURBA nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative.

2.9 - Pour des motifs techniques ou architecturaux, dès qu’il a été démontré, largement et explicitement, qu’il n’existe pas d’autres possibilités d’implantation et que le projet peut s’apparenter à une adaptation mineure prévue à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme, sans application des seuls articles qui rendraient l’opération impossible, sont autorisées :

2.9.1 - les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes 2.9.2 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.9.3 - Les annexes jointives ou non de faible importance, 2.9.4 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.9.5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

2.10 - Dans les secteurs de risques indicés “ r ” : 2.10.1 - A proximité des risques connus les occupations et utilisations du sol doivent avoir fait l’objet d’une étude approfondie permettant d’apprécier l’aptitude des sols à supporter des constructions et le cas échéant de déterminer les travaux confortatifs à réaliser. 2.10.2 - Ces périmètres de protection des risques naturels “ r ” rendent inconstructibles le terrain. Toutefois, des sondages (ou toute autre technique) concluant que le risque de cavités souterraines n’existe pas ou plus rendent constructible le terrain.

2.11 - Dans le secteur de zone NLi, seules sont autorisées : 2.11.1 - les extensions mesurées et modifications des constructions existantes, 2.11.2 - les reconstructions après sinistre, à la condition que celui-ci ne relève pas des inondations.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Acces#

3.1.1 - Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. 3.1.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future. 3.1.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

• la visibilité soit suffisante, - les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie, - les rampes d'accès aux garages observent un retrait (surface plane) de 3 mètres minimum par rapport à la limite de l'emprise de la voie publique ou privée. 3.1.4 - Les voies d’accès aux futures habitations et notamment aux sous-sols doivent être conçues de façon à éviter que les eaux pluviales issues des voiries les inondent.

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3.2 - Voirie#

3.2.1 - Les dimensions, forme et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. 3.2.2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

EAU POTABLE : Toute construction ou installation nouvelle, le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2 - EAUX USEES VANNES : 4.2.1 - Toutes les eaux vannes et usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement conformément à la réglementation en vigueur. 4.2.2 - En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur notamment à l’arrêté interministériel du 6 Mai 1996 et le DTU 64.1. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

4.3 - EAUX PLUVIALES : 4.3.1 - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, ....). 4.3.2 - Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordres d'inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes. 4.3.3 - Chaque propriétaire devra réaliser les dispositifs nécessaires à la collecte et à l'infiltration de toutes les eaux ruisselées sur sa propriété, selon l'opération et le terrain. 4.3.4 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé. 4.3.5 - La gestion interne des eaux pluviales du projet répondra à une approche globale et intégrée selon l’opération d’aménagement d’ensemble de la zone résultant d’une étude hydraulique et hydrologique. Le règlement futur de la zone (lotissement, …) devra mentionner très précisément les dispositifs à mettre en place (volume de stockage, longueur et diamètre des drains pour 100 m² imperméabilisé, coupe type des dispositifs, …).

4.4 - Electricité, téléphone, câble, réseau optique et autres réseaux : Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes de communication téléphoniques et autres réseaux seront enterrés.

Articles n 5 - caracteristiques des terrains#

Dans toutes les zones N, pour être constructible, un terrain devra avoir une surface minimale de 5 000 m².

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Dans l’ensemble de la zone N et secteurs de zone : 6.1 - La réhabilitation des constructions existantes devra respecter l’emprise d’origine. 6.2 - Les constructions neuves et extensions devront respecter une distance minimale des emprises publiques de 5 m. 6.3 - Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à tout espace boisé classé.

Dans l’ensemble de la zone N et secteurs de zone : 7.1 - La réhabilitation des constructions existantes devra respecter l’emprise d’origine. 7.2 - Les constructions neuves et extensions devront respecter une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m. 7.3 - Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à tout espace boisé classé.

Articles n 8 - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Sur un terrain d’assiette, les constructions doivent être implantées : 8.1 - soit jointivement, 8.2 - soit avec un espacement de 5 m minimum.

Articles n 9 - emprise au sol#

9.1 - Dans les secteurs Na, Np, Nc, l’enveloppe des projections au sol des divers niveaux des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 5% de la superficie totale de la parcelle. 9.2 - Dans les secteurs Nt, l’enveloppe des projections au sol des divers niveaux des constructions, y compris leurs annexes ne doit pas excéder 20% de la superficie totale de la parcelle.

En cas de réhabilitation, modification et extension de bâtiments existants, La hauteur de toute construction s’organisera en harmonie avec le bâtiment existant. 10.2 - En cas de construction de nouveau bâtiment, la hauteur de toute construction ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable et s’inspirer des gabarits rencontrés sur la parcelle d’assiette du projet.

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Les dispositions de l’article R-111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Généralités 11.1.1 - Sont interdits : tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région, les imitations de matériaux tels que faux moellons, fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi en parement extérieur de matériaux d’aspect défectueux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, à moins qu’ils ne soient recouverts d’un parement ou d’un enduit. 11.1.2 - Les marges de reculement dans les zones d’habitation doivent être parfaitement entretenues et ne peuvent être occupées, même à titre provisoire, par des installations ou dépôts quelconques. 11.1.3 - Les vérandas ne pourront être admises que dans la mesure où elles s’intègrent de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site, tant par leur conception, leur volumétrie, que par les matériaux et les coloris utilisés.

11.2 - Volumes et terrassements 11.2.1 - Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d’aspect et de volume respectant l’environnement. 11.2.2 - Les constructions annexes doivent former, avec le bâtiment principal, une unité d’aspect architectural. 11.2.3 - Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 11.2.4 - Les constructions sur tertre sont interdites. 11.2.5 - Sur les terrains plats, la côte du rez-de-chaussée ne doit pas excéder 0,50 m au dessus du terrain naturel mesuré en tout point de la construction.

11.3 - Toitures 11.3.1 - Les toitures, par leur pente, la teinte de leurs matériaux de couverture et la forme de leurs ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existantes dans l’environnement immédiat. 11.3.2 - Les toitures des habitations doivent respecter un angle de 33° minimum comptés par rapport à l’horizontal. 11.3.3 - Les toitures terrasses et mono pentes peuvent avoir une pente inférieure à 35° et ne peuvent être autorisées que sur de petites surfaces, (sur une partie de la construction principale ou sur des bâtiments annexes) ou si la conception architecturale du bâtiment le justifie. 11.3.4 - L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit même pour les abris de jardins et annexes.

11.4 - Matériaux de couverture 11.4.1 - Ces matériaux doivent respecter l’aspect, notamment la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat (tuiles plates légèrement vieillies, ardoises naturelles).

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11.4.2 - Les constructions annexes doivent être traitées avec des matériaux présentant un aspect identique à la construction principale. 11.4.3 - L’emploi de bardage métallique et de tout matériau brillant est interdit. 11.4.4 - L’acier, l’inox, le cuivre et le zinc sont autorisés.

11.5 - Ouvertures en toiture 11.5.1 - Ces ouvertures, ainsi que les produits verriers en couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. 11.5.2 - En cas de création d’ouverture en couverture, l’emploi des lucarnes est obligatoire côté rue. 11.5.3 - Les châssis de toit seront de préférence installés sur la façade non visible de la voie publique. Ils seront encastrés et auront une dimension maximale de 78 * 98 dans le sens vertical.

11.6 - Les capteurs solaires, vérandas et antennes 11.6.1 - Dans le cas de réalisation de vérandas ou de mise en place de capteurs solaires, les dispositions ci - avant (11.4 et 11.5) peuvent faire l’objet d’adaptations (notamment utilisation d’un matériau verrier en couverture), sous réserve d’une bonne intégration architecturale et urbaine. 11.6.2 - Les capteurs solaires seront installés sur la façade non visible de la voie publique, sauf en cas de contraintes techniques. 11.6.3 - Les antennes paraboliques et de type râteau devront participer à l’intérêt architectural. Les architectures anciennes de qualité ne peuvent être altérées dans son aspect par une installation non propice au moment de sa conception. Aussi, il conviendra de dissimuler les antennes soit à l’écart du bâtiment grâce à un écran végétal, soit dans une anfractuosité permettant de le tenir à l’abri des regards : courette, chéneau encaissé, etc. … Pour les constructions neuves, l’emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et la discrétion est nécessaire même si l’antenne reste visible, pour des raisons techniques : placement au sol, sur console, sur le pignon, transparence ou couleurs de la parabole, etc. …

11.7 - Façades, matériaux, ouvertures en façades L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades y compris de celles des annexes visibles de la rue. Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents (pignons et soubassements en briques par exemple) mais s’harmonisant entre eux.

a) Matériaux des façades Pour les habitations

11.7.1 - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuses, parpaings d’agglomérés, etc. …) est interdit. 11.7.2 - L’emploi en façade de bardages métalliques de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. 11.7.3 - Les enduits et les peintures de ravalement, les briques doivent s’harmoniser avec l’environnement. 11.7.4 - Les couleurs criardes utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés en petite surface lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural.

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11.7.5 - Le choix des couleurs et des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage. 11.7.6 - Une palette de couleurs a été définie pour les menuiseries, portes, volets et façades.

• Pour les abris de jardins, les annexes, les garages 11.7.6 - Des matériaux présentant des teintes identiques à celles de la construction principale doivent être utilisés. 11.7.7 - L’emploi du bois en bardage (clins) pourra être recherché pour les abris de jardin et les annexes. 11.7.8 - L’usage des garages et abris de jardins préfabriqués en matériaux brillants métalliques et en tôle ondulée est interdit. 11.7.9 - Les couvertures seront de couleurs sombre et mate. Les matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage sont interdits.

b) Ouvertures en façades Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la façade. L’emploi de fenêtres plus hautes que larges est recommandé. Cette réglementation ne s’applique pas aux portes fenêtres.

11.7.10 - Les menuiseries et volets seront en bois ou aluminium. 11.7.11 - Les coffres de volets roulants seront intégrés dans la construction et non visibles de l’extérieur.

11.8 - Les pignons : La pointe des pignons devra être traitée architecturalement pour une meilleure insertion dans le site grâce à :

• un bardage bois, - un essentage en ardoise, - une couleur d’enduit plus soutenue que le reste de la construction. - les volets roulants seront de couleur sombre afin de limiter l’éblouissement et l’impact d’aplats blancs dans le paysage.

11.9 - Clôtures : La pose de clôture n’a aucun caractère obligatoire, toutefois : 11.9.1 - Les clôtures doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec l’environnement et la rue. 11.9.2 - Les clôtures sur rue doivent avoir une hauteur suffisante afin d’assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 11.9.3 - Les clôtures peuvent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou nom d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété. - soit par un soubassement d’une hauteur maximale de 1 m surmonté d’une partie claire voie constituée de lisses horizontales et de grilles à barreaux verticaux. 11.9.4 - Le maintien, de tout ou partie, de murs de clôture ancien peut être imposé, avec restauration éventuelle, lorsque leur destruction ou leur modification serait de nature à compromettre l’unité paysagère existante. 11.9.5 - L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé sont interdites. 11.9.6 - L’emploi de grands portails en bois et en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 11.9.7 - Le grillage de teinte blanche est interdit.

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11.9.8 - Les clôtures auront une hauteur maximale de 1,80 m, calculé en point bas par rapport au terrain. 11.9.9 - Les portails seront en bois ou métallique. 11.9.10 - Les couleurs à respecter sont : bois, gris, bleu, bordeaux et vert foncé.

11.10 - Les enseignes 11.10.1 - Les enseignes seront soumis à accord de la mairie et de l’Architecte des Bâtiments de France 11.10.2 - Les enseignes seront limitées à deux par activité ou commerce : une perpendiculaire et une drapeau 11.10.3 - Elles devront être installées dans l’espace consacré au rez-de-chaussée. 11.10.4 - les lettrines auront une hauteur maximale de 35 cm. 11.10.5 - L’éclairage sera indirect.

11.11 - Les couleurs Une palette de couleurs a été définie. Elle est reprise dans le cahier de prescriptions architecturales.

11.11.1 - Toutes les façades reprendront les teintes observées sur la commune : Brique / rouge ; briques / silex ; pierre naturelle ; soit enduite (cf. Palette de couleurs). 11.11.2 - Les menuiseries seront de teinte : ton bois, blanc cassé, gris, vert foncé, bordeaux, bleu. 11.11.3 - Les couleurs primaires sont interdites. 11.11.4 - Les ravalements de façades devront respecter le bâtiment : préserver au maximum la brique afin d’éviter des enduits. 11.11.5 - Les façades “ colombages ”, en silex, en pierre, en briques seront préservées. 11.11.6 - Tous les matériaux locaux devront être préservés.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - Les parkings visiteurs seront visuellement engazonnés, la technique utilisée restant au choix du propriétaire. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Les citernes de gaz comprimé (ou contenant d’autres combustibles) doivent être entourées d’une haie de végétation à feuillage persistant, faisant écran, si elles ne peuvent être enterrées. La plantation de ces végétaux se fera à une distance respectant les règles de sécurité. 13.2 - Les plantations existantes doivent être maintenues, ou remplacées par des plantations constituées d’essences locales. Une liste des végétaux d’essences locales est annexée au rapport de présentation. Si les limites séparatives sont plantées, elles le seront également avec des essences locales.

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13.3 - Les espaces boisés classés et les alignements brise-vent classés, figurant aux plans correspondant à des espaces plantés ou à planter d’arbres de grand développement, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Section III - possibilites maximales d’utilisation du sol#

Le coefficient des sols appliqué aux zones N, Na, Nc, NL, NLa, Nm, Np est fixé à 0,05. 14.2 - Le coefficient des sols appliqué à la zone Nt est fixé à 0,20.

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Titre V emplacements reserves#

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Emplacements reserves au plan local d’urbanisme de la commune de le treport#

L’inscription d’un emplacement réservé au plan local d’urbanisme permet d’éviter qu’un terrain, destiné à servir d’emprise à un équipement public fasse l’objet d’une utilisation incompatible avec sa destination future.

Le nouvel article L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme dispose que le P.L.U. peut fixer les emplacements réservés aux :

• voies et ouvrages publics, - installations d’intérêt général, - espaces verts.

Tout propriétaire d'un bien soumis au droit de préemption peut proposer au titulaire de ce droit l'acquisition de ce bien, en indiquant le prix qu'il en demande. Le titulaire doit se prononcer dans un délai de deux mois à compter de ladite proposition dont copie doit être transmise par le maire au directeur des services fiscaux.

A défaut d'accord amiable, le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation selon les règles mentionnées à l'article L. 213-4.

En cas d'acquisition, le titulaire du droit de préemption devra régler le prix au plus tard six mois après sa décision d'acquérir le bien au prix demandé ou six mois après la décision définitive de la juridiction.

En cas de refus ou à défaut de réponse du titulaire du droit de préemption dans le délai de deux mois prévu à l'alinéa premier, le propriétaire bénéficie des dispositions de l'article L. 213-8.

En l'absence de paiement ou, s'il y a obstacle au paiement, de consignation de la somme due à l'expiration du délai prévu au troisième alinéa, le bien est, sur leur demande, rétrocédé à l'ancien propriétaire ou à ses ayants cause universels ou à titre universel qui en reprennent la libre disposition. Dans le cas où le transfert de propriété n'a pas été constaté par un acte notarié ou authentique en la forme administrative, la rétrocession s'opère par acte sous seing privé.

Les dispositions des articles L. 213-11 et L. 213-12 ne sont pas applicables à un bien acquis dans les conditions prévues par le présent article.

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Le Plan Local d’Urbanisme a supprimé l’emplacement réservé N°1 “ accueil des gens du voyage ” (un terrain a été choisi en concertation avec la ville d’Eu, hors commune du Tréport). Le Plan Local d’Urbanisme a conservé les 6 autres.

Référence sur le plan de zonage 1

Désignation des voies

Aménagement carrefour R. D. 940 : C. R. 10 Elargissement rue des Granges

Elargissement C. R. 3 dit

chemin de Mancheville

Elargissement C. R. dit Rue

des Champs

Elargissement chemin rural

du Mont Huon

Dégagement de visibilité

rue de la Porte

Elargissement du chemin

rural n° 10 dit des Fermes

des Granges

Aménagement urbain

Cadastre Section N°

AC 11 a AC 2b#

AN 28 AN 13 AN 14 AN 15 AN 31 a AC 66 a AM 78 AM 75 AM 74 AM 73 AC 11 a#

AC 24 AC 25 a AC 26 a AC 27 AH 817#

Surface approximative à réserver 400 m2 220 m2 850 m2 150 m2 200 m2 200 m2 850 m2 575 m2 120 m2 575 m2 125 m2 200 m2 500 m2

150 m2 115 m2 55 m2 55 m2 6 m2#

980 m²

1 115 m²

Les plans des emplacements réservés sont joints dans les pages suivantes.

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Emplacement reserve n°1#

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Emplacement reserve n°2#

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Emplacement reserve n°3#

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Emplacement reserve n°4#

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Emplacement reserve n°5#

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Emplacement reserve n°6#

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Emplacements reserves n°7 et n°8#

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