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Zone UYZone urbaine au Tréport

  • Zone urbaine

Les questions courantes

À quelle distance de la rue ?
6.2 - Les constructions annexes à usage de guichet, contrôle d’entrée et des constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du service public pourront être implantées au minimum à 5 m de la limite de propriété.
À quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.
Quelle surface au sol ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
10.4 - Certaines constructions de hauteur exceptionnelle nécessitées en raison des conditions d’exploitations de l’activité pourront être autorisées dans la limite d’une hauteur hors tout maximale de 30 mètres.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
12.2 - Des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de 12.2.1 - 2 places par logement, 12.2.2 - 1 place par 25 m² de surface de bureaux hors œuvre nette, 12.2.3 - 1 place par 25 m² de surface de vente, 12.2.4 - 1 place pour 3 emplois pour les autres activités, non compris les surfaces de stationnement à réserver pour les camions et divers véhicules utilitaires.
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone UY, 14 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UY, article par article

Le règlement entier, 133 articles

Article UY 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

Le même sujet dans les 10 zones

Les installations classées pour la protection de l'environnement, sauf celles visées à l’article UY 2.

1.2 - Les constructions à usage d’habitation et de commerce, sauf celles visées à l’article 2.

1.3 - Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes permanents (article R.443-7) et saisonniers (article R.443-8.1).

1.4 - Le stationnement des caravanes (article R.443-4).

1.5 - Les divers modes d'utilisation du sol prévus à l'article R.442-2 du code de l'urbanisme sauf les aires permanentes de stationnement ouvertes au public et les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

1.6 - Toute installation fixe occupée par des tiers, à savoir tout bâtiment étranger à l’activité portuaire du TREPORT et à la verrerie Saint Gobain Desjonquères,

1.6.1 - à usage d’habitation, 1.6.2 - recevant du public, 1.6.3 - occupé en permanence ou fréquemment par du personnel

1.7 - Les constructions d'habitation à l'exception de celles liées à la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services de la zone.

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1.8 - Dans le secteur de zone UY1, afin de ne pas augmenter le nombre de personnes, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf les occupations du sol précisées à l’article UY1 2.

1.9 - Dans le secteur de zone UY2, sont interdits : 1.9.1 - la construction ou l’installation de nouveaux établissements recevant du public, 1.9.2 - les aires de sport ou d'accueil du public, 1.9.3 - les terrains de camping ou de stationnement de caravanes, 1.9.4 - les nouvelles voies de circulation dont le débit est supérieur à 2 000 véhicules / jour ou de voies ferrées ouvertes au transport des voyageurs, 1.9.5 - Les constructions nouvelles à usage d’habitation.

Article UY 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS SPECIALES 2.1

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions à usage d’habitation situées au voisinage des voies classées bruyantes (cf. plan C du dossier annexe du PLU) respectant les normes d’isolation acoustique.

2.2 - Les activités industrielles, artisanales, commerciales et entrepôts à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des risques de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

2.3 - Les constructions à usage d’habitation directement nécessaires pour la sécurité et le gardiennage des installations autorisées.

2.4 - Les constructions à usage de commerce de gros dont l’activité est directement liée aux industries ou installations existantes.

2.5 - Les commerces dont l’activité est directement liée aux activités maritimes et portuaires.

2.6 - Les constructions à usage de bureaux ou de services généraux de la zone.

2.7 - Les constructions liées à l’exploitation ferroviaire.

2.8 - Pour des motifs techniques ou architecturaux, dès qu’il a été démontré, largement et explicitement, qu’il n’existe pas d’autres possibilités d’implantation et que le projet peut s’apparenter à une adaptation mineure prévue à l’article L 123-1 du code de l’urbanisme, sans application des seuls articles qui rendraient l’opération impossible, sont autorisées :

2.8.1 - les adaptations mineures rendues nécessaires par la nature des sols, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes 2.8.2 - Les modifications et les extensions mesurées des constructions existantes, 2.8.3 - Les annexes jointives ou non de faible importance, 2.8.4 - La reconstruction sur place d’une construction détruite à la suite d’un sinistre y compris son extension mesurée, 2.8.5 - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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2.9 - Dans le secteur de zone UY1, seuls sont autorisés :

2.9.1 - les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel pour l'activité industrielle existante qui engendrent les distances d'isolement ou pour les activités voisines qui concourent directement à ses fabrications, à la transformation de ses produits ou à leur conditionnement, 2.9.2 - l'extension mesurée des constructions à usage industriel pour les activités industrielles existantes ne générant pas les distances d'isolement, 2.9.3 - la reconstruction de bâtiments sinistrés pour des causes autres que celles liées au risque technologique. 2.9.4 - les constructions ou l'extension des constructions à usage d’habitation, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles existantes (gardiennage, surveillance), 2.9.5 - les constructions ou l'extension des constructions à usage de services, lorsqu'elles sont reconnues nécessaires pour l'exercice des activités industrielles existantes (restaurant d'entreprise, salle de réunions d'entreprise, etc. ...), 2.9.6 - les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau, qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination, 2.9.7 - les extensions mesurées sont limitées à 20 m² hors oeuvre, sans création d'un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu'une seule fois, sans possibilité de dérogation, 2.9.8 - les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou à être utilisés par celui-ci, et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place,

2.10 - Dans le secteur de zone UY2, seules sont autorisés :

2.10.1 - les constructions ou l’extension des constructions à usage industriel ainsi que les constructions ou l’extension des constructions à usage d’entrepôts, conformes à la vocation de la zone, 2.10.2 - les constructions ou l’extension des constructions à usage d’habitation lorsqu’elles sont reconnues nécessaires pour l’exercice des activités industrielles (gardiennage, surveillance, etc. …), 2.10.3 - les constructions ou l’extension des constructions à usage de services, lorsqu’elles sont reconnues nécessaires pour l’exercice des activités industrielles (restaurant d’entreprise, salle de réunion d’entreprise, etc. …). 2.10.4 - Les reconstructions de bâtiments sinistrés pour des causes autres que celles liées au risque technologique. 2.10.5 - les constructions ou l’extension des constructions à usage d’habitation ou de bureau d’un étage au plus, implantées sur des terrains :

  • de surface supérieure à 2.000 m² avec un COS au plus égal à 0,08 pour les constructions individuelles, - de surface supérieure à 1.000 m² avec un COS au plus égal à 0,08 pour les constructions édifiées dans une opération d’ensemble.

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2.11 - Il ne sera pas fait application de la possibilité de surdensité. 2.11.1 - les modifications des constructions existantes à usage d'habitation ou de bureau, qui n'entraînent pas d'extension, sans changement de destination, 2.11.2 - les extensions mesurées et limitées à 20 m² hors oeuvre, sans création d'un logement supplémentaire. Ces extensions ne pourront être autorisées qu'une seule fois, sans possibilité de dérogation, 2.11.3 - les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place, 2.11.4 - les aires de sports à condition qu'elles ne comportent pas de structure destinée à l'accueil du public.

Section 2 - conditions de l’occupation du sol

Article UY 3Accès et voirie

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1 ACCES 3.1.1

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Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin. 3.1.2 - Les accès et les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, du ramassage des ordures, et être adaptés à l’opération future. 3.1.3 - Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

  • la visibilité soit suffisante, ainsi lorsque la desserte d’un terrain se fait à partir d’une voie de circulation, l’accès devra être aménagé de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance minimale de 50 mètres.
  • aucun nouvel accès réservé aux véhicules ne devra être aménagé à moins de 30 mètres de l’axe d’un carrefour.
  • les véhicules automobiles puissent entrer et sortir des propriétés sans avoir à effectuer de manœuvre sur la voirie.
3.2 - Voirie

3.2.1 - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 3.2.2 - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les services publics reprennent aussi bien la grande échelle des pompiers que le camion poubelle.

Article UY 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

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EAU POTABLE 4.1.1 - Toute construction, installation ou lotissement nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public d’eau potable par des canalisations souterraines.

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4.2 - ASSAINISSEMENT EAUX USEES 4.2.1 - Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement. 4.2.2 - Le rejet des eaux industrielles ou artisanales dans le milieu naturel ou dans le réseau public peut être autorisé, mais doit alors être subordonné à un prétraitement approprié conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve que le débit et les caractéristiques des effluents soient compatibles avec les caractéristiques de l’ouvrage collectif. 4.2.3 - Les déchets solides ou liquides feront l’objet de traitements spéciaux afin de leur ôter tout caractère dangereux ou insalubre et devront être évacués par les soins et sous la responsabilité de l’industriel. 4.2.4 - En cas d’impossibilité de raccordement au réseau d’assainissement collectif, un dispositif d’assainissement individuel est autorisé conformément au schéma d’assainissement de la commune et à la réglementation en vigueur notamment à l’arrêté interministériel du 6 Mai 1996 et le DTU 64.1. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. 4.2.5 - Ce raccordement au réseau collectif, lorsqu’il existera, sera obligatoire et à la charge du propriétaire.

4.3 - ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES 4.3.1 - L’imperméabilisation doit être limitée et maîtrisée. 4.3.2 - Une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle ou à l’échelle d’une opération groupée est à prévoir pour limiter les ruissellements vers les fonds inférieurs. 4.3.3 - Ainsi, avant rejet, les eaux pluviales devront être régulées par des dispositifs adaptés (bâche de stockage - régulation, drains d’infiltration, …). 4.3.4 - Sauf impossibilité technique, l’infiltration des eaux sera privilégiée. De plus, un prétraitement, de type dessablage - déshuilage, pourra être demandé notamment à l’exutoire des parcs de stationnement. Dans l’attente du zonage pluvial réglementaire, l’ensemble des dispositifs correspondants sera dimensionné sur la base d’évènements pluviométriques centennaux et le débit rejeté sera limité au maximum à 2 litres par seconde et par hectare aménagé. 4.3.5 - S’il existe un réseau pluvial, seul le débit de fuite ou le trop plein du dispositif de régulation pourra y être raccordé.

4.4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDISTRIBUTION 4.4.1 - Les lignes de distribution d’énergie électrique basse tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés. 4.4.2 - Les raccordements individuels aux réseaux seront enterrés.

Article UY 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

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Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

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Article UY 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum par rapport à l’emprise des voies.

6.2 - Les constructions annexes à usage de guichet, contrôle d’entrée et des constructions ou installations nécessaires au fonctionnement du service public pourront être implantées au minimum à 5 m de la limite de propriété.

Article UY 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Le même sujet dans les 10 zones

Les constructions doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 5 mètres.

7.2 - Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 mètres minimum en limite des zones urbaines UB, UBc1, UBf, UL et zones naturelles Na, Nl, Nd et Nt.

Article UY 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

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Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales.

Article UY 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1

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La hauteur des constructions ne devra pas excéder 15 mètres.

10.2 - En cas de topographie mouvementée, la hauteur sera mesurée au milieu de la ou des façades ayant vue sur rue et par rapport au terrain naturel.

10.3 - Des dépassements de hauteur pourront être autorisés pour les constructions ou installations à caractère technique nécessaires au fonctionnement des établissements autorisés (silos, cheminées, etc. …).

10.4 - Certaines constructions de hauteur exceptionnelle nécessitées en raison des conditions d’exploitations de l’activité pourront être autorisées dans la limite d’une hauteur hors tout maximale de 30 mètres.

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Article UY 11Aspect extérieur

Le même sujet dans les 10 zones

Les dispositions de l’article R-111.21 du Code de l’Urbanisme sont applicables. Tout projet d’architecture d’expression contemporaine dérogeant aux règles suivantes sera recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1 - Les constructions de quelque nature qu'elles soient devront respecter l'harmonie créée par les bâtiments existants et par le site 11.2 - L'usage de matériaux sommaires et la construction de bâtiments à caractère provisoire sont interdits. 11.3 - L'autorisation de construction peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site ou aux paysages naturels. 11.4 - Les enseignes devront être intégrées à l'architecture des bâtiments. 11.5 - La construction d'appontement ou ouvrages divers y sera autorisée sous réserve du respect du site. 11.6 - Les extensions doivent être réalisées avec des pentes de toitures semblables à celles du ou des volumes d’origine, avec une tolérance de + ou – 5°, sauf dans le cas d’un projet faisant l’objet d’une recherche architecturale motivée, où des pentes et des formes de toitures différentes seraient justifiées.

Article UY 12Stationnement

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Le même sujet dans les 10 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des activités et éventuelles habitations doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. 12.2 - Des aires de stationnement sont exigées, à raison d’un minimum de

12.2.1 - 2 places par logement, 12.2.2 - 1 place par 25 m² de surface de bureaux hors œuvre nette, 12.2.3 - 1 place par 25 m² de surface de vente, 12.2.4 - 1 place pour 3 emplois pour les autres activités, non compris les surfaces de stationnement à réserver pour les camions et divers véhicules utilitaires. 12.3 - La réalisation d’aires de stationnement devra être accompagnée de dispositifs permettant une gestion des eaux pluviales.

Article UY 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Le même sujet dans les 10 zones

L’ensemble du domaine public concédé à la Chambre de Commerce et d’Industrie du TREPORT en février 1981 devra comporter un minimum de 5% aménagé en espaces verts engazonnés et/ou plantés. 13.2 - Les arbres et les arbustes devront être principalement d’essences locales, notamment le chêne sessile, le chêne pédonculé, le hêtre, le merisier, le charme commun, le frêne commun, l’aulne glutineux, le saule, le peuplier tremble, bouleau, marronnier, tilleul, les arbres fruitiers (pommier, poirier, noyer, etc.), l’érable champêtre, le noisetier, le buis, le houx, la viorne obier, l’aubépine, l’if.

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Section III – possibilites maximales d’occupation du sol

Article UY 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

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Il n’est pas fixé de C. O. S. pour la zone UY.

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Titre III

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

TITRE II - Dispositions générales

TITRE II - Dispositions applicables aux zones urbaines CHAPITRE 1 - ZONE UA CHAPITRE 2 - ZONE UB CHAPITRE 3 - ZONE UD CHAPITRE 4 - ZONE UE CHAPITRE 5 - ZONE UL CHAPITRE 6 - ZONE UY

TITRE III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser CHAPITRE 1 - ZONE AU CHAPITRE 2 - ZONE 1AU

TITRE IV - Dispositions applicables aux zones naturelles CHAPITRE 1 - ZONE A CHAPITRE 2 - ZONE N

TITRE V - Emplacements réservés

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Titre I dispositions generales

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Ce règlement est établi conformément à l’article R.123.21 du Code de l’Urbanisme.

Article I - champ d’application territorial du plan local d’urbanisme

Le présent règlement s’applique à la commune de LE TREPORT.

Article II - portee respective a l’egard des autres legislations relatives a l’occupation du sol

1) Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol (chapitre 1er au titre premier du livre premier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme), à l’exception des articles R. 111.2, R.111.14.2, R. 111.3.2, R.111.4, R. 111.15 et R. 111.21 qui demeurent applicables.

2) Les articles L. 111.9, L. 111.10, L.111.11 et L. 421.5 sont applicables nonobstant les dispositions de ce plan local d’urbanisme.

3) S’ajoutent aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant:

  • les prescriptions des règlements de construction des lotissements et celles adoptées dans les permis de construire des groupes d’habitations,
  • les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol faisant l’objet d’un document annexé au P.L.U.

4) Se superposent, en outre, les règlements techniques propres à chaque type d’occupation du sol et plus particulièrement :

  • le droit de la construction, - le règlement sanitaire départemental, - la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation ou à déclaration, ainsi que les réglementations propres à l’exercice de certaines activités, - la législation sur les défrichements et les lotissements en zone boisée (articles L.311, L.312 et L. 431 du Code Forestier). - la législation sur les carrières.

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Article III - division de territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et zones à urbaniser.

1) Les zones urbaines (indicatif U) auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du règlement.

Les zones urbaines circonscrivent les terrains dans lesquels les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des utilisations du sol, des constructions (à usage d’habitation, d’équipements, d’activités).

Le P.L.U. de LE TREPORT comporte SIX zones urbaines :

LA ZONE UA : Zone urbaine de centre ville présentant une urbanisation diversifiée de forte densité, à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerce, d'équipement et d'activités d'accompagnement. Elle comprend 4 secteurs :

  • le secteur UAa correspondant à du bâti ancien où la hauteur de tout nouveau bâtiment est limitée,
  • le secteur UAb correspondant à la partie ouest de l'esplanade où des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les construction et installations nécessaires pour la gestion et la sécurité, les affouillements et exhaussements du sol nécessaire pour ces réalisations sont autorisés, ainsi que des constructions légères et temporaires à usage commercial obligatoirement situées dans les 2 aires d'implantation déjà existantes ;
  • le secteur UAc correspondant aux secteurs à vocation : - d'immeubles d'habitation collective et de commerce, - de terrains scolaires C.E.S., C.E.T maternelle, - et de terrains de sport du P.A.Z. de la Z.A.C. des Terrasses.
  • le sous-secteur UAcr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du plan local d’urbanisme.

NB : Préalablement à l’autorisation d’édifier une terrasse couverte démontable sur le domaine public, le pétitionnaire devra avoir obtenu l’autorisation de Monsieur le Maire du TREPORT d’occuper le domaine public communal par arrêté municipal.

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LA ZONE UB : Zone urbaine de centre ville de forte densité, présentant une urbanisation diversifiée de forte densité, à vocation principale d’habitat, de bureaux, de commerces, d’équipements et d’activités d’accompagnement. Elle englobe le secteur sauvegardé de la Ville du TREPORT. Elle comprend 9 secteurs de zone :

  • le secteur UBa correspond à la zone urbanisée du hameau de Mesnil-Sorel, - le secteur UBar correspond à la zone urbanisée du hameau de Mesnil-Sorel et concernée par la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint dans le dossier annexe du PLU, - le secteur UBb comprend des terrains pentus difficiles d’accès compris entre la rue de Dieppe et la rue Suzanne, - le secteur UBbr comprend des terrains pentus difficiles d’accès compris entre la rue de Dieppe et la rue Suzanne et concernés par la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint dans le dossier annexe du PLU, - le secteur UBc1 englobe une zone de maisons ouvrières située à proximité de la verrerie Saint Gobain Desjonquères dans le périmètre de protection Z1, risque technologique. Dans ce secteur, l’augmentation du personnel ou des habitants soumis aux risques est limitée. Le principe à retenir en périmètre Z1 est de ne pas augmenter la population soumise aux risques (ou très faiblement, principe de 10 personnes à l’hectare). - le secteur UBe correspond à des zones mixtes d’équipements privés et publics, d’activités et de logements, - le secteur UBf correspond au front de mer situé en limite avec MERS LES BAINS, comprenant le secteur sauvegardé et les terrains contigus où, en raison des risques d’inondations, les sous-sols sont interdits et les cotes finies des rez-de-chaussée des constructions doivent être établies à une altitude minimum de 10,80 C.M.(Cote Marine) soit à une altitude minimum de 6,30 m N.G.F. (Nivellement Général de France). - le secteur UBr correspond à la zone urbaine concernée par la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint dans le dossier annexe du PLU.

LA ZONE UD : Zone urbaine de moyenne densité, à vocation principale d’habitat, où les commerces, les équipements et les activités d’accompagnement sont admis. Deux secteurs de zone ont été créés :

  • le secteur UDr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du PLU,
  • le secteur UDi reprend les axes de ruissellement suivant le bilan hydrologique de l’AREAS,

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LA ZONE UE : Zone urbaine à vocation principale d’habitat de moyenne densité. Elle comprend deux secteurs :

  • le secteur UEf correspondant au site du funiculaire, situé sur la falaise haute. - le secteur UEr qui signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du PLU.

LA ZONE UL : Zone urbaine accueillant les équipements de loisirs, tourisme communaux implantés dans l’enceinte du camping municipal.

LA ZONE UY : Zone à vocation d’activités. Elle comprend : - le secteur UY1 correspond aux périmètres de protection Z1 de la verrerie SAINT GOBAIN DESJONQUERES, générant des risques technologiques. Dans ce secteur, l’augmentation du personnel ou des habitants soumis aux risques est limitée. Le principe à retenir en périmètre Z1 est de ne pas augmenter la population soumise aux risques (ou très faiblement, principe de 10 personnes à l’hectare).

le secteur UY2 correspond aux périmètres de protection Z2 de la verrerie SAINT GOBAIN DESJONQUERES, générant des risques technologiques. Dans ce secteur, l’augmentation du personnel ou des habitants soumis aux risques est limitée. En périmètre Z2, le seuil à retenir est de 25 personnes à l’hectare).

2) Les zones à urbaniser (indicatif AU), les zones agricoles (indicatif A) et les zones naturelles (indicatif N) auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Dans le P.L.U. de LE TREPORT, on retrouve :

Les zones à urbaniser :

LA ZONE AU : Zone d’urbanisation future réservée au développement à long terme : une modification du PLU sera nécessaire pour ouvrir à l’urbanisation cette zone. Un secteur de zone a été créé :

  • le secteur AUr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint dans le dossier annexe du PLU.

LA ZONE 1AU : Zone naturelle non équipée destinée à une urbanisation future essentiellement réalisée sous forme d’opérations groupées ou de lotissements. Dans la zone 1AU, les constructeurs sont tenus de réaliser ou de participer à la réalisation des équipements rendus nécessaires par les opérations autorisées. Un secteur de zone a été créé :

  • le secteur 1AUr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du PLU.

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Les zones agricoles :

LA ZONE A : Zone reprenant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Plusieurs secteurs de zone ont été créés :

  • le secteur AL englobe les Espaces Proches du Rivages et Milieux Remarquables - le secteur Ai reprend les axes de ruissellement suivant le bilan hydrologique de l’AREAS, - le secteur Ar, signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vide joint dans le dossier annexe du PLU.

Les zones naturelles :

LA ZONE N : Zone N reprenant les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Dans cette zone, sont inclus plusieurs secteurs particuliers : - le secteur Na où des terrains d’équipements sportifs sont autorisés permettant de pérenniser un aspect découvert des espaces, tout en autorisant avec une emprise maximale de 5% la réalisation de vestiaires directement nécessaires à la pratique des activités sportives. - le secteur Nc permettant la réhabilitation, l’extension de constructions excentrées. - le secteur Nd correspondant aux bassins et à l’avant bassin de retenue des chasses et aux terrains adjacents, où sont autorisés les travaux, constructions et installations liées à la navigation de plaisance ou de métier pour la pêche, et à la promotion du tourisme) sous réserve qu’ils respectent les dispositions de la Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. - le secteur NL correspondant aux espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, espaces d’application du L146-6 de la Loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral n° 86-2 du 3 janvier 1986. Ce secteur NL reprend la bande littorale hormis les zones de risques liés aux falaises, les bois et coteaux de Saint Croix et le parc Saint Croix, les espaces boisés existants les plus significatifs étant repris en tant qu’espaces boisés classés. - le secteur NLa correspondant aux terrains situés en bordure de la falaise haute, dans le prolongement du projet du funiculaire. Cette bande de terrain, d’accompagnement du projet, sera traitée sous la forme d’un vaste parc paysagé (revalorisée) dans l’esprit du jardin à la française de l’ancien établissement du Trianon (vestiges). - Le secteur NLi reprend les axes de ruissellement suivant le bilan hydrologique de l’AREAS, - le secteur Nm reprend les 12 miles marins des eaux territoriales. - le secteur Np correspondant à la place de la Poissonnerie et à l’espace environnant la gare, sur lesquels le stationnement est déjà existant mais où des aménagements sont indispensables pour une gestion cohérente des parkings en rapport avec la politique communale de déplacement. - le secteur Nt reprend les zones naturelles à vocation et développement touristique en rapport direct ou non avec la présence de la mer. - le secteur Nr correspondant aux terrains où des risques précisément connus ou supposés de cavités souterraines ou des risques d’éboulements de la falaise ont été

SARL EspaçURBA portés à la connaissance des élus, qui sont donc en conséquence rigoureusement inconstructibles.

De plus, figurent au plan : - les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, - les plantations à créer au pourtour des futures zones à urbaniser pour une insertion dans l’environnement, - les plantations à protéger ayant un rôle hydraulique contre le ruissellement, - des emplacements réservés pour élargir des voiries, support des zones d’extension.

Article IV - adaptations mineures de certaines regles

Les règles et servitudes définies par le plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123.1 du Code de l’Urbanisme).

Article V - exception au respect des regles de hauteur

Lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, ou pour des raisons fonctionnelles, les équipements d’infrastructures ou de superstructures d’intérêt général ou économique (ex : antennes, pylônes, châteaux d’eau, cheminées, silos, édifices du culte, etc. ...) pourront être dispensés du respect des règles de hauteur. Cette exception concerne également les cas de reconstruction à l’identique faisant suite à un sinistre.

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Titre II dispositions applicables aux zones urbaines

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Chapitre 1 - dispositions applicables a la zone UA

Qualification de la zone

Zone urbaine de centre ville présentant une urbanisation diversifiée de forte densité, à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerce, d'équipement et d'activités d'accompagnement.

Elle comprend 4 secteurs : - le secteur UAa correspondant à du bâti ancien où la hauteur de tout nouveau bâtiment est limitée, - le secteur UAb correspondant à la partie ouest de l'esplanade où des aires de stationnement, des aires de jeux et de sports ouvertes au public et les construction et installations nécessaires pour la gestion et la sécurité, les affouillements et exhaussements du sol nécessaire pour ces réalisations sont autorisés, ainsi que des constructions légères et temporaires à usage commercial obligatoirement situées dans les 2 aires d'implantation déjà existantes ; - le secteur UAc correspondant aux secteurs à vocation : - d'immeubles d'habitation collective et de commerce, - de terrains scolaires C.E.S., C.E.T maternelle, - et de terrains de sport du P.A.Z. de la Z.A.C. des Terrasses. - le secteur UAcr signale la présence de cavités souterraines suite à un recensement des indices de vides joint en dossier annexe du plan local d’urbanisme.

Section 1 - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

ARTICLE UA l - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1 - Les installations classées pour la protection de l'environnement visées par la Loi N°76663 du 19 juillet 1976 sauf celles visées à l'article 2. 1.2 - Les activités industrielles, sauf celles visées à l'article 2. 1.3 - Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes : permanents (article R.443-7) et saisonniers (article R.443-8.1). 1.4 - Le stationnement des caravanes (article R.443-4) 1.5 - Les parcs d'attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes soumis aux dispositions de l'article R.422-2 du Code de l'Urbanisme (cf. le texte de cet article en annexe) 1.6 - Dans le secteur UAb, toutes les constructions et installations sauf celles explicitement autorisées à l'article UA2 dans ledit secteur UAb 1.7 - Dans les sous-secteurs UAc indicés “ r ”, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, sauf celles visées à l’article 2. 1.8 - Dans le quartier des Cordiers, en secteur UAa, les changements de destination de garages en logements sont interdits, sauf si preuve est fournie qu’un autre garage existe à proximité. 1.9 - Dans l’ensemble de la zone UA et secteurs de zone : Le comblement des mares est interdit.

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Les 9 autres zones du Tréport

Fichiers à télécharger et sources

PLU du Tréport, approuvé le 20/12/2007, 14 articles pour la zone UY.

Secteurs du plan : UY1, UY2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.