Aller au contenu
Edifiable

PLU du Tréport

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
76711_PLU_20071220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2007
Lecture
109 pages, 10 zones, 133 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UY2 : Secteur correspondant aux périmètres de protection Z2 de la verrerie Saint Gobain Desjonquères générant des risques technologiquesUDi : Secteur reprenant les axes de ruissellementAi : Secteur reprenant les axes de ruissellementNL : Secteur correspondant aux espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et aux milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiquesUB : Zone urbaine de centre ville de forte densité à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerces, d'équipement et d'activités d'accompagnementUY1 : Secteur correspondant aux périmètres de protection Z1 de la verrerie Saint Gobain Desjonquères générant des risques technologiquesUBb : Secteur comprenant des terrains pentus difficiles d'accèsNLar : Secteur correspondant aux terrains situés en bordure de la falaise haute, dans le prolongement du projet funiculaire avec présence de cavités souterrainesNp : Secteur correspondant à la place de la Poissonnerie et à l'espace environnant la gareUDr : Secteur urbain de moyenne densité à vocation principale d'habitat avec présence de cavités souterrainesUBc1 : Secteur englobant une zone de maisons ouvrières dans le périmètre de protection Z1, risque technologiqueNa : Secteur où des terrains d'équipements sportifs sont autorisésUAb : Secteur correspondant à la partie ouest de l'explanadeNr : Secteur avec présence de cavités souterrainesUBf : Secteur correspondant au front de mer comprenant le secteur sauvegardé et les terrains contigusUBe : Secteur correspondant à des zones mixtes d'équipements privés et publics, d'activités et de logementsUBr : Secteur urbain avec présence de cavités souterrainesUAc : Secteur correspondant aux secteurs à vocation d'immeubles d'habitation collective et de commerce, de terrains scolaires et de terrains de sportsNLa : Secteur correspondant aux terrains situés en bordure de la falaise haute, dans le prolongement du projet funiculaireUAa : Secteur correspondant à du bâti ancienUEf : Secteur correspondant au site du funiculaireUA : Zone urbaine de centre ville à vocation principale d'habitat, de bureaux, de commerces, d'équipement et d'activités d'accompagnementUD : Zone urbaine de moyenne densité à vocation principale d'habitatNd : Secteur correspondant aux bassins et à l'avant bassin de retenue des chasses et aux terrains adjacentsUE : Zone urbaine à vocation principale d'habitat de moyenne densitéNm : Secteur reprenant les 12 miles marins des eaux territorialesNmr : Secteur reprenant les 12 miles marins des eaux territoriales avec présence de cavités souterrainesNLr : Secteur avec présence de cavités souterrainesUY : Zone à vocation d'activitésUL : Zone urbaine accueillant les équipement de loisirs, tourisme communaux implantés dans l'enceinte du camping municipalAUr : Zone d'urbanisation future réservée au développement à long terme avec présence de cavités souterrainesA : Zone reprenant les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAr : Secteur avec présence de cavités souterraines1AUr : Zone naturelle non équipée destinées à une urbanisation future avec présence de cavités souterrainesUBbr : Secteur comprenant des terrains pentus difficiles d'accès avec présence de cavités souterrainesALr : Secteur englobant les Espaces Proches du Rivages et Milieux Remarquables avec présence de cavités souterrainesUAcr : Secteur correspondant aux secteurs à vocation d'immeubles d'habitation collective et de commerce, de terrains scolaires et de terrains de sports avec présence de cavités souterraines1AU : Zone naturelle non équipée destinées à une urbanisation futureUEr : Secteur urbain à vocation principale d'habitat de moyenne densité avec présence de cavités souterrainesALi : Secteur englobant les Espaces Proches du Rivages et Milieux Remarquables et reprenant les axes de ruissellementNt : Secteur reprenant les zones naturelles à vocation et développement touristiqueNLi : Secteur reprenant les axes de ruissellementAU : Zone d'urbanisation future réservée au développement à long termeUBar : Secteur correspondant à la zone urbanisée du hameau de Mesnil-Sorel avec présence de cavités souterrainesUBa : Secteur correspondant à la zone urbanisée du hameau de Mesnil-SorelAL : Secteur englobant les Espaces Proches du Rivages et Milieux RemarquablesNc : Secteur permettant la réhabilitation, l'extension de constructions excentréesAir : Secteur reprenant les axes de ruissellement avec présence de cavités souterrainesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Tréport

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire au Tréport

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

11 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu au Tréport en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

204 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 204 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue François-Mitterrand, 76470 Le Tréport
Téléphone
02 35 50 55 20
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.ville-le-treport.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 133 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Tréport ?

Le document opposable est 76711_PLU_20071220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 décembre 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Tréport ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UB, UD, UE, UL, UY. Ils portent 133 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Tréport ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Tréport est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Tréport ?

204 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 158 permis de construire et 36 déclarations préalables, pour 544 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Tréport ?

Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Tréport ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Tréport, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 378 habitants
Code postal
76470
Code INSEE
76711
Département
Seine-Maritime, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
4 244 sur 4 944 (85,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.