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Edifiable

Construire au Veyles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 20/09/2010
  • 3 zones

Les 3 zones

Zones urbaines

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    Cet article ne s'applique pas aux installations nécessaires aux équipements d'intérêt général, aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..)et aux reconstructions à l’identique après sinistre. Pou...

  • Zone NL

    Dispositions générales Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur (antennes, pylônes, silos, châteaux d’eau, etc.…). Pour les constructions à usage d’habitation : Le nombre maximum...

  • Zone U

    Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux installations techniques de grande hauteur qui n’auraient pu être implantées ailleurs (antennes, pylônes, châteaux d'eau, etc..) ni aux édifices du culte, ni aux reconstructions à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet au Vey

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
340 route de Saint-Laurent, 14570 Le Vey
Téléphone
02 31 69 08 33
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h.

Le Vey en chiffres

Les 16 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Vey ?

Le document opposable est 14741_PLU_20100920, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 septembre 2010. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Vey ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : N, NL, U. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Vey ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Vey ?

16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 10 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Vey ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Vey ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
14741_PLU_20100920, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/09/2010
Contenu
30 pages, 3 zones, 23 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 247 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
14741
Code postal
14570
Département
Calvados, Normandie
Fibre
80 locaux raccordables sur 100,324 (79,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.