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Edifiable

PLU de Saint-Rémy

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
14656_PLU_20071107, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/11/2007
Contenu
39 pages, 6 zones, 64 articles découpés
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 612 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
Nh : Zone naturelle ; Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées qui pourront recevoir de nouvelles constructions à usage d'habitationUh : Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante qui correspond aux extensions pavillonnaires où l'urbanisation est moins dense1AUa : Zone naturelle non équipée destinée à l'extension du bourg et où l'ouverture à l'urbanisation est soumise à la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensembleUtx : Zone urbanisée réservée aux équipements et installations liées au tourisme ou aux loisirs, où existent des risques d'effondrement liés à d'anciens travaux miniersUhx : Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante où l'urbanisation est moins dense et où existent des risques d'effondrement liés à d'anciens travaux miniersN : Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages qui la composent justifient l'interdiction de la constructionAx : Zone agricole où existent des risques d'effondrement liés à d'anciens travaux miniers pour lesquels des études techniques sont requises pour justifier de l'acceptabilité des travaux projetésNp : Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des sites ou des paysages, la présence de risques (zones inondables, anciennes carrières, secteurs miniers) justifient l'interdiction de la constructionNd : Zone naturelle qui correspond au faisceau au sein duquel est étudié la réalisation d'une déviation de la RD562, ce qui justifie la limitation du développement de l'urbanisationA : Zone équipée ou non que l'on souhaite protéger en raison du potentiel agronomique ou économique des terres agricoles1AU : Zone naturelle non équipée destinée à l'extension du bourg. Elle a vocation à recevoir de l'habitat et toutes activités, services ou équipements normalement liés et compatibles avec cette vocation résidentielle dominanteUE : Zone urbanisée destinée à l'accueil d'activités commerciales, artisanales, ou industrielles. Elle pourra de plus recevoir des équipements publics ou nécessaires aux services d'intérêt général2AU : Zone naturelle réservée pour le développement urbain futur de la communeNpx : Zone où l'intérêt des milieux naturels, la qualité des paysages qui les composent ou la présence de risques justifient l'interdiction de la construction. Sous-secteur où existent des risques d'effondrement liés à d'anciens travaux miniersUt : Zone urbanisée réservée aux équipements et installations liées au tourisme ou aux loisirsUb : Zone urbanisée à vocation résidentielle dominante qui correspond aux quartiers les plus anciens ou les plus denses du bourgAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Saint-Rémy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Rémy

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Rémy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de la Mairie, 14570 Saint-Rémy
Téléphone
02 31 69 72 17
Horaires
Le lundi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 15 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h 30.
Site
saintremysurorne.wixsite.com/mairie

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Rémy ?

Le document opposable est 14656_PLU_20071107, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 novembre 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Rémy ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, U, UE. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Rémy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Rémy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Rémy ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Rémy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Rémy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Rémy, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
996 habitants
Code postal
14570
Code INSEE
14656
Département
Calvados, Normandie
Locaux raccordables à la fibre
661 sur 662 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.