Le règlement du Vigen, texte intégral

◼ Les créations ou extensions d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à l'activité urbaine.

◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning ◼ Les dépôts de vieilles ferrailles et de matériaux de démolition et déchets

divers ◼ Les bâtiments nouveaux à usage agricole.

◼ Le stationnement de caravanes isolées visé à l'article R. 443.4 du Code de l'Urbanisme

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

◼ Toute nouvelle construction; tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1.

◼ Les installations classées liées à l'activité urbaine ainsi que les extensions mineures d'installation classées existantes sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et nuisances et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant.

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre.

Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, ◼ besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants. ◼ Respect de la préservation de la forme urbaine et de l'unité architecturale

Les éléments du paysage localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du Code de l’Urbanisme.

◼ Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement de la voie à une distance minimum de 0 m et maximum de 3 m, et devront maintenir une cohérence avec l’alignement des constructions existantes.

◼ Dans le cas d’une opération d’ensemble comprenant plus d’un rang de constructions dans la profondeur du terrain, cette règle ne s’applique pas pour les constructions situées au-delà du premier rang. Dans ce cas, l’implantation devra s’harmoniser avec les implantations voisines.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées:

 Les constructions doivent jouxter une des limites séparatives latérales du terrain. Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

 Par rapport au fond de parcelles, la construction devra, soit jouxter la limite, soit respecter une marge d'isolement minimale égale à la mi-hauteur et en tout point du bâtiment sans être inférieure à 3 m.

 Les débords de toiture ne dépassant pas 0,5 m ne seront pas pris en compte dans le calcul du retrait.

Non réglementé.

◼ La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est de 2 étages sur rez-de-chaussée.

◼ La hauteur maximale autorisée pour toutes les autres constructions est de 15 m.

◼ Des combles aménagés peuvent être autorisés ◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations

d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

Non réglementée.

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123.1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES ◼ Les constructions et leurs installations doivent s'adapter à la configuration

naturelle du terrain. En cas d'impossibilité technique, les remblais et déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés. ◼ Les remblais de type "taupinière", consistant à ramener des terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades, doivent être réduits au maximum à 0,80 m du sol naturel. Ils sont totalement interdits sur un terrain plat. ◼ La construction se conformera, par la simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles dans le voisinage.

◼ Dans les secteurs de point de vue identifiés sur les documents graphiques par des cônes de vue, la hauteur des plantations ne devra pas les masquer ou altérer les points de vues.

◼ Dans tous les cas, lorsque les plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur les documents graphiques à protéger selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement plus nature.

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

« Voir dispositions générales »

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les

usagers de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies, si possible, à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

ARTICLE 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1. EAU : ◼ Les constructions et installations nécessitant l'eau courante doivent être

obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable

. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d'assainissement de la commune.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales :

◼ Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas, les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.

◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclés ou à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

◼ Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux de ruissellement polluées, dont l'apport risque de nuire au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou l'aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement de ces eaux pluviales.

◼ L'écoulement des eaux pluviales, dans les fossés de la route, ne peut être autorisé sans l'accord des services gestionnaire chargés de la voirie.

◼ Les créations d'installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à l'exception de celles liées à l'activité urbaine.

◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'ouverture de terrain de camping ou de caravaning ◼ Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers ◼ Les bâtiments nouveaux à usage agricole. ◼ Le stationnement de caravanes dans les conditions de l'article R 443.4 du Code

de l'Urbanisme.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

◼ Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol à l'exception de ceux visés à l'article 1.

◼ Les constructions et installations à usage d’habitation, d’équipements collectifs, de commerces, d’artisanat, de bureaux et de services.

◼ Les installations classées liées à l'activité du quartier ainsi que les extensions mineures d'installation classées existantes sous réserve qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une augmentation des dangers et nuisances et que l'aspect des bâtiments soit compatible avec le milieu environnant.

◼ Les abris de jardin sous réserve d’un par terrain. ◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre.

Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, ◼ Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments du paysage localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis

◼ Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement de la voie à une distance minimum de 3 m, à condition qu’elles ne compromettent pas la cohérence de l’alignement des constructions existantes. À défaut, des implantations différentes pourront être exigées.

◼ Dans le cas d’une opération d’ensemble comprenant plus d’un rang de constructions dans la profondeur du terrain, cette règle ne s’applique pas pour les constructions situées au-delà du premier rang. Dans ce cas, l’implantation devra s’harmoniser avec les implantations voisines.

◼ Dans la mesure où ils sont compatibles avec le règlement de voirie et qu’il y a une cohérence de l’alignement des constructions existantes, les éléments accessoires habituels de la construction (perrons, balcons, auvents, attributs…) peuvent être autorisés en saillie sur la façade par rapport à l'alignement ou dans la marge de recul.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les annexes ; pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◼ L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m. Toutefois, une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

◼ Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans la marge d'isolement latéral. Les débords de toiture ne dépassant pas 0,50 m ne seront pas pris en compte dans le calcul du retrait.

◼ L’implantation en limites séparatives est autorisé sur les parcelles 12, 13, 14 et 16 du secteur Bourg Est (aplat de couleur).

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ L'implantation mitoyenne est autorisée sur les parcelles 12, 13, 14 et 16 sur le secteur Bourg Est (aplat de couleur).

◼ La hauteur maximum des bâtiment à usage d’habitation est de 1 étage sur rez-dechaussée pour les constructions individuelles et de 2 pour les collectifs. Des combles aménagés peuvent être autorisés.

◼ Pour les autres constructions, les hauteurs autorisées devront tenir compte du bâti existant et ne devra en aucun cas excéder 12 mètres.

◼ Lorsque des raisons techniques l’imposent, les ouvrages et installations d’intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

Non réglementée.

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123.1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu’il est présenté dans l’annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES ◼ Les constructions et leurs installations doivent s’adapter au terrain naturel. En cas d’impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés. ◼ L’insertion des collectifs dans l’environnement est importante. A ce titre, le système “barres et tours”, quelles que soient leurs hauteurs et leurs longueurs, est interdit. Il faut éviter la répétition du même bloc de logements et intégrer

 Espaces libres communs et plantations de toute opération conduisant à la création, sur la même unité foncière d’origine, de plus de 4 constructions : - L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. - La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement (chaussée, trottoirs et stationnement non compris) doit être au moins égale à 10 % de la surface totale de terrain et judicieusement distribuée ; un espace d'un seul tenant d'au moins 1 000 m2 est exigé lorsque le terrain a un une superficie supérieure à 10 000 m2. - Une partie des espaces verts communs d'accompagnement d'une surface suffisante doit être aménagée en espace à vocation de loisirs ou de détente. - Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation variée (arbustes, haies, etc.).

◼ Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement.

◼ Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions et comprendront, entre autres, des arbres de haute tige.

◼ Plantation autour des dépôts et stockage existants : les dépôts doivent être dissimulés à la vue par rapport aux terrains voisins et à la voie par des haies vives.

Dans tous les cas, avant toute opération d'aménagement, et dans la mesure du possible, la végétation existante sur les parcelles communes ou privées doit être

◼ Voir dispositions générales

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les

usagers de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies si possible à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie,

◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

◼ L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.

. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Lorsque le réseau public n’existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement sur le réseau public. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peutêtre autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales :

◼ Les créations ou extensions d’installations classées soumises à autorisation. ◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'ouverture de terrain de camping ou de parc résidentiel de loisir ◼ Les dépôts de ferraille et de matériaux de démolition et déchets divers ◼ Les bâtiments nouveaux à usage agricole. ◼ Le stationnement de caravanes dans les conditions de l'article R 443.4 du Code

de l'Urbanisme. ◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur le document graphique, aucune

occupation du sol ne devra masquer ou altérer le point de vue.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

◼ Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol, à l’exception de ceux visés à l’article 1.

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre. ◼ Les ouvrages, constructions, installations et dépôts liés à la réalisation de

l’aménagement de sécurité de la RD704, y compris les affouillements et exhaussements.

Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage, ◼ Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants.

Les éléments du paysage localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du code de l’Urbanisme.

◼ Les constructions devront s'implanter à partir de l'alignement d'une voie de circulation à une distance minimum de 5 m et par rapport aux limites parcellaires des autres espaces publics à une distance minimum de 3 m.

◼ Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

◼ Toutefois, des adaptations à cette règle peuvent être autorisées si la situation des lieux, notamment les bâtiments existants, les rend souhaitables pour une cohérence avec l’alignement des constructions existantes.

◼ Les débords de toiture jusqu’à 0,50 m seront autorisés dans la marge d’isolement par rapport aux voies et emprises publiques.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les annexes.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◼ L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m. Toutefois, une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées sont appréciées au regard de l’ensemble du projet.

◼ La distance entre deux façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 9 m. ◼ Des combles aménagés peuvent être autorisés. ◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt

public ne sont pas concernés par ces règles.

Non réglementé.

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123.1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique, tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

◼ Espaces libres communs et plantation de toute opération conduisant à la création, sur la même unité foncière d’origine, de plus de 4 constructions :

- L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.

- La partie affectée aux espaces verts communs d'accompagnement (chaussée, trottoirs et stationnement non compris) doit être au moins égale à 10 % de la surface totale de terrain et judicieusement distribuée ; un espace d'un seul tenant d'au moins 1 000 m2 est exigé lorsque le terrain a une superficie supérieure à 10 000 m2.

- Une partie des espaces verts communs d'accompagnement d'une surface suffisante doit être aménagée en espace à vocation de loisirs ou de détente.

- Dans ces espaces verts communs, il est exigé un minimum d'un arbre de haute tige par 100 m2 de terrain, accompagné de végétation variée (arbustes, haies, etc.).

◼ Plantation des aires de stationnement : il est exigé un arbre de haute tige par 100 m2 d'aire de stationnement.

◼ Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un

◼ Voir dispositions générales.

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers

de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies si possible à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie.

◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

◼ L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des logements à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.

◼ En supplément de ces largeurs, il y a lieu de prévoir, éventuellement, l'emplacement des plantations ou du stationnement sur chaussée.

. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Le système d’assainissement autonome envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf plan d’assainissement en annexe).

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

Toute nouvelle construction, tout aménagement et toute utilisation du sol qui ne sont pas liées aux activités industrielles, artisanales ou commerciales, c’est-à-dire : ◼ Les ouvertures de carrières ◼ L'aménagement de terrains pour le camping et le stationnement des caravanes. ◼ Les constructions à usage d'habitation (sauf celles visées à l'article 2 alinéa2). ◼ Les installations soumises à classement particulièrement nuisantes sont

interdites. Cependant, sont autorisées les installations soumises à classement identiques aux établissements existants.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

◼ Les modifications ou les extensions mineures d'exploitation de carrières, ou d'installations classées visées à l'article 1, existantes.

◼ Les constructions à usage d'habitation destinées au logement des personnes dont la présence sur place est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance des services et installations.

Les conditions exigées sont les suivantes : ◼ Implantation et isolation phonique ramenant tous les risques et nuisances à un

niveau acceptable pour les résidents. ◼ Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics

existants.

◼ Les constructions devront s'implanter à une distance minimum de 5 m de l'alignement de la voie.

◼ Les constructions peuvent jouxter les limites séparatives du terrain si la parcelle jouxtée n'est pas dans une zone à vocation d'habitation ; sinon elles doivent respecter une marge d'isolement égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m.

◼ Dans cette marge, seuls seront admis les débords de toiture sur 0,50 m maximum. Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l'imposent.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ La hauteur maximum au faîtage ou au point haut de la toiture terrasse de la construction est de 12 m.

◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

Non réglementée.

TERRAINS ET VOLUMES ◼ Les constructions doivent s'adapter à la configuration naturelle des terrains.

En terrain plat, les remblais de type "taupinière" consistant à ramener les terres jusqu'à l'étage sur une ou plusieurs façades sont interdits.

MATERIAUX DE FACADES ◼ Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts

d'un parement ou d'un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses ou agglomérées.

CLOTURES ◼ La hauteur maximale pour les clôtures est de 2 m, sauf pour les grillages.

◼ Espaces libres communs et plantation des lotissements : - L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant. - La partie affectée aux stationnements doit être plantée à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements de stationnement.

◼ Voir dispositions générales

1. ACCES : ◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne

peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie,

◼ Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

◼ L'aménagement des voies d'accès et de desserte peut être autorisé par tranches, en fonction du nombre et de la situation des constructions à desservir, l'emprise devant être, néanmoins, réservée dans sa largeur totale.

◼ En supplément de ces largeurs, il y a lieu de prévoir, éventuellement, l'emplacement des plantations ou du stationnement sur chaussée.

◼ La création d’une voie d’accès ou de desserte en impasse est à limiter. Elle peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des services publics, ou de la circulation des véhicules de sécurité et de secours.

◼ La commune peut subordonner l'autorisation d'un lotissement ou d'un groupement de constructions à une organisation de la voirie intérieure permettant un maillage des circulations avec les terrains constructibles voisins.

. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s’il existe, dans les conditions prescrites par le règlement d’assainissement de la commune.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Le système d’assainissement autonome envisagé doit être compatible avec les caractéristiques du terrain (cf plan d’assainissement en annexe).

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales :

◼ Si le réseau d'assainissement est séparatif, en aucun cas, les eaux pluviales ne seront déversées dans le réseau eaux usées.

◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible recyclées ou à défaut, conservées sur la parcelle et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de la parcelle ne le permettent pas, les aménagements seront conçus de façon à

◼ Sont interdites toute occupation et utilisation des sols non mentionnées à l'article 2 de cette zone.

◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur le document graphique, aucune occupation du sol ne devra masquer ou altérer le point de vue.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

 Les constructions et installations nécessaires aux services publics  Les affouillements et exhaussements du sol, désignés à l'article R 442-2 du

Code de l'Urbanisme lorsqu'ils sont destinés aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques.  Les ouvrages, constructions, installations et dépôts liés à la réalisation de l’aménagement de sécurité de la RD704, y compris les affouillements et exhaussements. Les constructions et installations désignées ci-après, à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publiques assurant leur desserte et qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles ni à la sauvegarde de sites, milieux naturels et paysages.  Les constructions et installations liées à l’exploitation forestière, sous réserve du respect de l’environnement et de l’intégration au site.

Les éléments de paysages (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L 123.1.7 du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du Code de l’Urbanisme.

◼ Les extensions de bâtiment autorisées devront s'effectuer dans le prolongement de ceux-ci.

◼ Les annexes pourront s’implanter à partir de 3 m de l’alignement de la voie.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des opérations ou installations de services public lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation (RD 704) et dans une bande de 100m de part et d'autre de l'autoroute A20. Cette interdiction ne s'applique pas: - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières; - aux bâtiments d'exploitation agricole; - aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dés lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’accès direct au tronçon aménagé de la RD 704, entre les intersections avec la VC n°2 et la VC n°8, sera interdit depuis les propriétés riveraines.

ARTICLE 4 à 5

Non réglementés

◼ Sont interdites toute occupation et utilisation des sols non mentionnées à l'article 2 de cette zone.

◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur le document graphique, aucune occupation du sol ne devra masquer ou altérer le point de vue.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

Sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, sont autorisées:

◼ L’aménagement des constructions existantes,

◼ L'extension des constructions existantes,

◼ La construction d'annexes à l'habitation existante, ◼ La réalisation de piscines,

◼ Les transformations et changements d'affectation des bâtiments existants,

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre. ◼ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou

d'intérêt collectif. ◼ Les ouvrages, constructions, installations et dépôts liés à la réalisation de

l’aménagement de sécurité de la RD 704, y compris les affouillements et exhaussements.

Toutes ces occupations et utilisations du sol sont soumises aux conditions suivantes :

- implantation et dispositions particulières ramenant les risques de nuisances à un niveau compatible avec le voisinage et dans la limite de ce qui est admissible en zone rurale,

- aspect des bâtiments compatible avec le milieu environnant,

Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire

◼ Les extensions de bâtiment autorisées devront s’effectuer dans le prolongementde ceux-ci. ◼ Les annexes pourront s’implanter à partir de 3 m de l’alignement de lavoie. ◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des opérations ou installations de services public lorsque des raisons techniques l’imposent. ◼ En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites

dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation (RD 704) et dans une bande de 100m de part et d’autre de l’autoroute A20. Cette interdiction ne s’applique pas:

- aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures

routières;

- aux services publics exigeant la proximité immediate des infrastructures routières; - aux bâtiments d’exploitation agricole; - aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s’appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d’urbanisme, ou dans un document d’urbanisme, ou dans un document en tenant lieu, sont justifiées et

◼ L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain est autorisée en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction sans être inférieure à 3 m.

◼ Toutefois, une implantation différente est autorisée pour les installations ou opérations de services publics lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d'isolement latéral.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◼ La distance entre deux façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 9 m. ◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations

d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

Non réglementée.

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique , tel

◼ Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L.130.1.

◼ Plantation des espaces libres divers : les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels ou artisanaux doivent être l'objet d'un aménagement paysager notamment le long des clôtures ou des constructions dans les limites compatibles avec leur affectation.

◼ Plantation autour des dépôts existants : les dépôts doivent être clos de haies vives mixtes les dissimulant à la vue à partir des terrains voisins et de la voie publique.

◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vue, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

◼ Plantations en fond et limite de parcelle : les haies bocagères existantes doivent être maintenues. En cas de création, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

◼ Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

◼ Voir Dispositions Générales

◼ Sont interdites toute occupation et utilisation des sols non mentionnées à l'article 2 de cette zone.

◼ En secteur N3i (secteur inondable), toute construction est interdite.

ARTICLE 2 – Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières

En zone N3 sont autorisés : ◼ Les constructions nouvelles et toute utilisation du sol liées au fonctionnement

des activités touristiques et de loisirs. ◼ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif s'ils ne compromettent pas le caractère naturel. ◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre. ◼ Les constructions destinées à l’hébergement temporaire (village vacances) ◼ Les constructions destinées à l’hôtellerie de court séjour (gîtes) ◼ Les constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence

sur place est nécessaire pour assurer la direction, l’animation, le fonctionnement ou la surveillance des services et installations.

En zone N3p, sont autorisés :

◼ Les rénovations et agrandissements des bâtiments accueillant des animaux.

◼ La création d’abris accueillant des animaux nouveaux.

◼ Les aires liées au fonctionnement du parc zoologique (aire de stockage, de compostage, … ).

◼ Les aires de stationnement et leurs aménagements accessoires.

◼ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif s’ils ne compromettent pas le caractère naturel et paysager.

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre

◼ En dehors des parties classées Monuments Historiques, les bâtiments accueillant du public sont autorisés.

◼ La construction de bâtiments nécessaires aux soins vétérinaires de la faune sauvage et l’installation d’enclos, cages ou volières destinés à l’hébergement des animaux en cours de traitement ou de soins.

◼ Les constructions et installations désignées ci-après :

2-1 Constructions à usage d’habitation et annexes ◼ La construction de l’habitation de l’exploitant agricole lorsqu’elle est

nécessaire au bon fonctionnement de son exploitation et exige une présence permanente. ◼ Les annexes et extensions des habitations existantes liées ou non à l’activité agricole.

2-2 Construction à usage agricole ◼ Les constructions, aménagements et extensions à usage agricole y compris les

bâtiments soumis à la législation sur les installations classées dans la mesure où ils sont strictement liés ou nécessaires à l’activité agricole et ne compromettent pas la vocation de la zone. ◼ Les activités de vente à la ferme, aire naturelle de camping, auberge, gîtes ruraux et chambres d’hôtes si elles sont intégrées dans/ou pratiquées à proximité des bâtiments existants, et si ces activités sont directement liées à l’activité agricole et qu’elles en restent l’accessoire.

◼ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone.

◼ La reconstruction de tout bâtiment détruit après sinistre dans un aspect et une destination similaires.

◼ Les affouillement et exhaussement du sol, désignés à l'article R 442-2 du code de l'urbanisme, lorsqu'ils sont destinés aux fouilles archéologiques,

◼ Les éléments de paysage (petit patrimoine ou haies bocagères) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre de l’article R 421-23 (4) du Code de l’Urbanisme.

◼ Les ouvrages, constructions, installations et dépôts liés à la réalisation de l’aménagement de sécurité de la RD704, y compris les affouillements et exhaussements.

◼ Les constructions doivent s’implanter à une distance minimum de 10 m de l’alignement de la voie.

◼ En secteur N3p, les constructions doivent s'implanter de façon à s’adapter à la topographie des lieux, qu’elles devront respecter.

◼ En dehors du secteur N3p, des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour des opérations ou installations de service public ou d’intérêt collectif

lorsque des raisons techniques l’imposent. - pour des extensions de bâtiments existants implantés à moins de 10 m de

l’alignement, en respectant l’alignement de fait existant. - Dans le cas où le respect de ces règles conduirait à des solutions

architecturales incompatibles avec le caractère de l’espace bâti environnant.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◼ La distance est au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.

◼ Toutefois une implantation différente est autorisée pour les installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Les débords de toiture jusqu'à 0,50 m seront autorisés dans cette marge d'isolement latéral.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◼ La distance entre deux façades doit être au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction la plus haute.

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieure à 3 m.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

 Les constructions doivent s'implanter à une distance de 10m de l'alignement de la voie

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisées : - Pour des constructions agricoles si des contraintes techniques ou réglementaires empêchent le respect de cette distance et si la voie concernée est une voie à usage principalement agricole. - pour des extensions de bâtiments existants implantés en deçà de 5 m. Le projet d'extension doit respecter l'alignement de fait existant;

- pour des opérations ou installations de service public ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation (RD 704) et dans une bande de 100m de part et d'autre de l'autoroute A20. Cette interdiction ne s'applique pas: - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières; - aux bâtiments d'exploitation agricole; - aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dés lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

ARTICLE 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

◼ Une distance minimum d'implantation entre les constructions et les limites séparatives du terrain est exigée. Cette distance est au moins égale à la moitié de la hauteur au faîtage de la construction, sans être inférieure à 3 m.

◼ Toutefois, une implantation différente est autorisée pour des installations publiques lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Les débords de toiture ne dépassant pas 0,5 m ne seront pas pris en compte dans le calcul du retrait.

ARTICLE 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

◼ La distance entre deux façades, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du faîtage de la construction la plus haute.

◼ Sous réserve des prescriptions spéciales des services de sécurité, la distance entre deux bâtiments voisins ne doit en aucun cas être inférieur à 3 mètres.

◼ Des implantations différentes peuvent être autorisée pour des opérations ou installations de services publics ou d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

◼ Les annexes et piscines doivent être comprises entièrement dans un périmètre de 30 mètres par rapport à l’habitation existante.

◼ La hauteur maximum au faîtage de la construction est de 9 m. Elle pourra être supérieure à 9 m en zone N3p si des conditions techniques d’hébergement des animaux l’imposent.

◼ Lorsque des raisons techniques l’imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par ces règles.

◼ La hauteur maximum autorisée au faîtage est de 9 m pour les constructions d’habitation. Elle peut être supérieur à 9 m pour les bâtiments agricoles.

◼ Lorsque des raisons techniques l'imposent, les ouvrages et installations d'intérêt public ne sont pas concernés par les règles de hauteur.

◼ La hauteur des annexes et extensions ne doit pas être supérieur à celle de l’habitation principale.

Non réglementée.

◼ Les annexes et extensions doivent respecter 50m² d’emprise au sol cumulée hors piscine.

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique , tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES

◼ Les constructions et leurs installations doivent s'adapter au terrain naturel. En cas d'impossibilité technique et en dehors du secteur N3p, les remblais, déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés.

◼ Les choix en matière d’implantation, de volume et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte des dominantes de l’environnement bâti (matériaux et pentes de couvertures, nature et couleurs des enduits, rythme général et dimensions de percements de façade).

◼ Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitée d'une façon homogène.

◼ Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver l’essentiel de la structure.

TOITURES

◼ On retiendra comme une règle qu'une des possibilités d'insertion d'une construction nouvelle dans un tissu urbain peut être facilitée par l'unité des

Les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L.123-1 (7°) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique , tel qu'il est présenté dans l'annexe du rapport de présentation. Les projets situés à proximité immédiate de ces bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d'une mise en valeur de ce patrimoine.

TERRAINS ET VOLUMES

◼ Les constructions et leurs installations doivent s'adapter au terrain naturel. En cas d'impossibilité technique, les remblais, déblais liés aux terrassements doivent être en pente douce (20% maximum) et végétalisés.

◼ Les constructions d'une même exploitation, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière doivent, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs constituer un ensemble groupé harmonieux et cohérent. Les abords de ces constructions et installations doivent être agrémentés de plantations.

◼ La construction dans les villages et hameaux se conformera, par la simplicité de son volume et par ses matériaux, au caractère dominant des constructions traditionnelles dans le voisinage.

◼ Les travaux concernant les constructions anciennes doivent permettre de conserver l’essentiel de la structure.

◼ L'adjonction de bâtiment neuf ou la construction d'un bâtiment indépendant est soumise aux conditions suivantes :

- Dans la mesure du possible on évitera toute détérioration des granges par l'adjonction quelconque de constructions.

- A défaut de pouvoir construire un bâtiment neuf indépendant on évitera d'accoler l'agrandissement projeté sur le long pan, en prolongeant plus simplement le bâtiment existant dans le sens de la longueur à partir d'un pignon.

- L'implantation des volumes des bâtiments agricoles à construire sera déterminée par une prise en compte de leur intégration au site par l'interdiction de talutage important.

TOITURES

◼ Les toitures terrasses sont interdites.

CONSTRUCtions à USage d'habitation

◼ Pour les matériaux de couverture, les couvertures de tuiles seront de teinte rouge vieillie, mais dans le cas d’une rénovation, les matériaux d’origine seront autorisés.

CONSTRUCtions à USage agricoles

◼ Le fibrociment de couleur gris clair est autorisé,

◼ Les matériaux métalliques brillants ou réfléchissants sont interdits.

◼ Pour les matériaux de couverture, l'utilisation de tuiles panachées est interdite.

◼ Dans le cadre d’une création architecturale contemporaine, d’autres matériaux posés sur des pentes adaptées peuvent être autorisés (couverture de type zinc, cuivre ou similaire, toiture végétalisée …) sans réserve d’adopter une teinte sombre (brun, gris foncé, vert ou noir) et d’une bonne insertion au paysage et à l’environnement.

FACADES

◼ L'emploi à nu de matériaux conçus pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit est interdit.

◼ Les constructions en pierres apparentes doivent être édifiées avec des pierres similaires à celles des constructions anciennes et présenter les mêmes caractéristiques d'appareillage et de traitement des joints.

◼ Il est recommandé de n'utiliser qu'un nombre réduit de matériaux.

◼ Pour les constructions agricoles, l'utilisation du bois est recommandé, l'enduit pour les parpaings ou l'utilisation de parpaings teintés dans la masse, et les bardages ou structures métalliques peuvent être autorisés, si leur couleur correspond au nuancier régional.

COULEURS ◼ Les façades, toitures, clôtures et menuiseries seront traitées conformément

aux règles du nuancier régional et de son guide pratique des couleurs.

◼ Le blanc est interdit. ◼ A défaut de couleur rapportée (peintures), la couleur naturelle du matériaux

s'intégrera mieux au site si elle est foncée.

CLOTURES ◼ Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être conçues en harmonie

avec le bâtiment projeté. La haie vive ou taillée, faisant une large part aux essences locales et renforcée ou non d'un grillage, est recommandée. Elles ne devront pas dépasser 2 m maximum. ◼ Aux embranchements routiers ou à l'approche des traversées de voies ferrées, la hauteur des haies vives et des clôtures ne pourra, en outre, excéder 1 mètre au-dessus de l'axe des chaussées, sur une longueur de 50 mètres comptée de part et d'autre du centre de ces embranchements, carrefours, bifurcations ou passage à niveau. La même hauteur doit être observée du côté du petit rayon, sur tout le développement des courbes du tracé, et sur une longueur de 30 mètres dans les alignements droits adjacents.

◼ Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux règles de protection et de conservation prévues par le Code de l'Urbanisme, notamment l'article L 130-1.

◼ Espaces libres communs et plantation des groupements ou ensembles d'habitations :

- L'autorisation d'aménagement peut être refusée si la conception et la qualité du projet ne sont pas en rapport avec sa destination ou le site environnant.

◼ Plantation autour des dépôts existants : les plantations doivent être adaptées au contexte de l’activité, en terme de hauteur et d’essence.

◼ Plantation autour des bâtiments agricoles : une végétation adaptée doit être prévue autour des bâtiments agricoles dans le prolongement des plantations ou du parcellaire limitrophes existants.

◼ Dans les secteurs de point de vue indiqués sur les documents graphiques par des cônes de vues, la hauteur des plantations ne devra pas masquer ou altérer le point de vue.

◼ Dans tous les cas, lorsque des plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur des documents graphiques à protéger selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues. Le plan de masse précisera leur emplacement et nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

ARTICLE 14 – Coefficient d'occupation des sols (C.O.S.)

Non réglementé.

ANNEXES

ART. R 111-2 – « Le projet pEUT être refUSé OU n’être accepté soUS réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de natURE porter atteinte à la salUBRITé OU à la sécURITE pUBLIQUE DU fait de sa siTUAtion, de ses caractérisTIQUES, de son importance oU de son implantation à proximité d’AUTRES installations ».

ART. R 111-4 – « Le projet pEUT être refUSé OU n’être accepté QUE soUS réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de natURE, par sa localisation et ses caractérisTIQUES, à compromettre la conservation OU la mise en valeUr d’UN site OU de vestiges archéoloGIQUES ».

ART. R 111-15 – « Le permis OU la décision prise SUr la déclaration préalable doit respecter les préoccUPations d’environnement définies AUX articles L 110-1 et L 1102 DU Code de l’Environnement. Le projet pEUT n’être accepté qUE soUs réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa siTUAtion OU sa destination il est de natURE à avoir des conséQUences dommageables poUR l’environnement.»

ART. R 111-21 – « Le projet pEUT être refUSé OU n’être accepté QUE soUS réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les conSTRUCTions, par lEUR architecTURE, lEURS dimensions OU l’aspect extéRIEUR des bâtiments OU OUVrages à édifier OU à modifier, sont de natURE à porter atteinte AU caractère oU à l’intérêt des lIEUX avoisinants, AUX sites, AUX paysages natURELS OU URbains ainsi QU’A la conservation des perspectives monUMentales ».

◼ Voir Dispositions Générales

Voir Dispositions Générales.

1. ACCES :

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les

usagers de la vie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE :

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir, et aux besoins de la défense contre l'incendie. Elles doivent aussi préserver la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnes utilisant l'accès, le risque étant apprécié en fonction de la visibilité, de l'encombrement des véhicules, de la nature et de la fréquence du trafic.

1. ACCES

◼ Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

◼ Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

◼ Les cheminements piétonniers indiqués sur le plan doivent être maintenus ou rétablis sur un itinéraire voisin si leur emprise initiale a été modifiée.

◼ L’accès direct au tronçon aménagé de la RD704, entre les intersections avec la VC n°2 et la VC n°8, sera interdit depuis les propriétés riveraines.

◼ Le long des routes départementales marquées des signes

sur les

documents graphiques, les créations d'accès directs, ou les changements

d'affectation d'accès existants par des constructions nouvelles, ne pourront

être autorisés que s'ils présentent les garanties de sécurité, tant pour les usagers

de la voie publique, que pour ceux des accès envisagés.

Les conditions de sécurité seront examinées en particulier au regard des mouvements de cisaillement, compte tenu de la nature et de l'intensité du trafic de la voie.

D'une manière générale, et même lorsque ne sont concernées que des routes départementales du réseau secondaire, des solutions seront recherchées pour que, si possible, en rase campagne, les constructions nouvelles rendues possibles par le PLU soient desservies à partir des voies communales ou rurales existantes, et sous réserve de conditions de sécurité acceptables.

2. VOIRIE

ZONE A

◼ Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et aux besoins de la défense contre l'incendie.

ARTICLE 4 – Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

1. Eau

◼ Les constructions et installations nécessitant l'eau courante doivent être obligatoirement raccordées au réseau de distribution publique d'eau potable, dans les conditions prescrites par le règlement d'adduction en eau de la commune.

◼ Les forages, captages et puits particuliers doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire, le débit et la qualité de l'eau obtenue devront correspondre à l'usage et à l'importance des activités prévues.

. ASSAINISSEMENT :

a) Eaux usées :

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public, s'il existe.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement. Les modalités d’acceptation de ces rejets seront précisées dans une convention spécifique à l’établissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement sur le réseau public.

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut-être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se

. ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées

◼ Tous les bâtiments générant des eaux usées domestiques (eaux vannes, eaux ménagères) doivent être raccordés au réseau public.

◼ Les rejets d’eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’une autorisation préalable auprès de la commune et Limoges Métropole pour être raccordées au réseau public d’assainissement. Les modalités d’acceptation de ces rejets seront précisées dans une convention spécifique à l’établissement.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

◼ Tout rejet d'eaux insalubres est interdit sur le domaine public routier. Toutefois, le rejet après traitement vers les fossés peut être autorisé à titre exceptionnel pour les constructions existantes où la réhabilitation des dispositifs d'assainissement est envisagée. Dans ce cas, le pétitionnaire doit se conformer à la réglementation en matière de système d'assainissement non collectif.

b) Eaux pluviales

◼ Les aménagements réalisés sur le terrain doivent limiter l'imperméabilisation des sols et les eaux pluviales seront dans la mesure du possible conservées et infiltrées dans le sol. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement du terrain ne le permettent pas, les

aménagements seront conçus de façon à limiter les débits évacués dans le réseau collecteur prévu à cet effet. Ces aménagements seront à la charge exclusive du pétitionnaire.

◼ Lorsque la construction ou l'installation envisagée est de nature à générer des eaux ruissellement polluées dont l'apport risque de nuire au milieu naturel ou à l'efficacité des dispositifs d'assainissement, le constructeur ou l'aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, les stockages éventuels et le traitement de ces eaux.

◼ L'écoulement des eaux pluviales, dans les fossés de la route, ne peut être autorisé, sans l'accord des services gestionnaires chargés de la voirie. c) Eaux usées industrielles :

◼ L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle ou assimilable dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l'autorisation de la commune après avis de la collectivité en charge du traitement. Le cas échéant, un dispositif de pré-traitement assurant la compatibilité avec le réseau existant sera mis en place.

◼ Lorsque le réseau public n'existe pas, il sera réalisé un assainissement autonome réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement sur le réseau public.

3. RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES : ◼ Les raccordements d'une construction et les réseaux communs à un groupe de

constructions seront en souterrain ou par câble le long des façades, chaque fois que le réseau public riverain sera lui-même en souterrain ouen façade.

ARTICLE 5 – Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementées.