Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article II AU 2.

2 AU 2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A

DES CONDITIONS PARTICULIERES

- les infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements liés ou s’ils sont utiles à la desserte future de la zone.

- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 à l’exception des installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition qu’elles respectent le caractère naturel de la zone.

- Sont interdites toutes formes de constructions dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares (cette bande est reportée sur les documents graphiques).

A2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

En ce qui concerne les constructions

• Les constructions ou les transformations de bâtiments existants nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celle destinée au logement de l’exploitant ou au gardiennage, à raison d’un seul logement , à condition qu’elles s’implantent à proximité de bâtiments agricoles existants et

qu’elles utilisent le même accès routier, sauf si des gênes pour le voisinage ne rendant pas cette proximité souhaitable. • La reconstruction après sinistre des bâtiments régulièrement édifiés • Conformément à l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme, pour les seuls bâtiments agricoles, repérés sur les documents graphiques, qui présentent un intérêt architectural ou patrimonial, les changements de destination suivants s’ils ne compromettent pas l’exploitation agricole :

Pour la transformation et la vente directe des productions agricoles réalisées sur place Pour l’implantation des équipements communs ou des équipements sanitaires des aires naturelles de camping définies par le code de l’urbanisme Dans un but d’hébergement touristique temporaire, lié au caractère rural Pour l’accueil d’activités pédagogiques ou culturelles

• Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’activité ferroviaire au niveau des emprises ferroviaires

En ce qui concernent les installations et travaux divers d’une durée supérieure à trois mois :

• Les dépôts, les affouillements et exhaussements du sol subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable en vertu de l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, s’ils sont liés à une occupation et utilisation du sol ci-dessus autorisée.

Le long de la route départementale 403, classée voie à grande circulation, les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme s’appliquent

- Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2

- Sont interdites toutes formes de constructions dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares (cette bande est reportée sur les documents graphiques).

N2

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait

2 AU 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT

AUX LIMITES SEPARATIVES

- les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait

2 AU 8

IMPLANTATION DES CONSTRCUTIONS LES UNES PER

RAPPORT AUX AUTRE SUSR UNE MÊME PROPRIETE

- Néant

2 AU 9

- Néant

EMPRISE AUX SOLS DES CONSTRUCTIONS

2 AU 10

- Néant

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- un recul minimum de 10 m est exigé pour toute nouvelle implantation en bordure des voies et emprises publiques

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux extensions des constructions

existantes dès l’instant où ces

OUI

extensions ne viennent pas aggraver le

caractère de non conformité • Aux constructions et installations des

10 m

services publics ou d’intérêt collectif

pour les lesquelles des dispositions

différentes pourront être appliquées si les conditions techniques l’exigent.

NON

10 m

- Le long de la RD 403 classée voie à grande circulation les dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme et un recul minimum de 75 m par rapport à l’axe de la voie s’applique à toute nouvelle construction.

Cette règle ne s’applique pas :

• Aux constructions et installations liées aux infrastructures routières • Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières • Aux bâtiments d’exploitation agricole • Aux réseaux d’intérêt public • A l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions

existantes.

A7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- A moins qu’elle ne soit édifiée en limite séparative, toute construction nouvelle devra respecter par rapport aux limites séparatives une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 mètres.

- en bordure des zones urbaines ou à vocation d’habitat un recul minimum de 5 m est imposé pour les bâtiments d’activités agricoles.

A8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

- L’implantation entre deux constructions non contiguës est libre

A9

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

2 AU 11

- Néant

- La hauteur des constructions à usage d’habitation ne doit pas dépasser 4,5 m à l’égout principal du toit.

- La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 8 m à l’égout principal du toit (cette limite de hauteur ne concerne pas les extensions nécessaires aux éléments techniques tels que séchoirs,…)

Cette règle ne s’applique pas :

• A la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite. Si la hauteur de la reconstruction n’est pas précisée dans la notice paysagère, la hauteur à respecter est celle mentionnée ci-dessus.

• A l’extension d’une construction existante d’une hauteur initiale supérieure à la limite énoncée ci-dessus sous réserve de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment concerné par cette extension.

• Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels aucune hauteur maximum n’est définie.

- Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

- Les murs-pleins sont autorisés dans la mesure où leur hauteur totale en façade sur rue n’excède pas 1,6 m et 2 m en limite séparative.

- Lorsque les clôtures sont constituées d’un mur-bahut, la hauteur de celui-ci ne doit pas dépasser 0,6 m. et la hauteur totale 1,6 m.

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les plaques béton non recouvertes sont interdites en façade sur rue.

Bâtiments d’activités :

Formes :

- Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant.

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents.

- L’utilisation de couleurs vives est prohibée pour les toitures et les bardages ; il est recommandé l’utilisation de teintes se rapprochant des tons de l’architecture traditionnelle locale :

• ton terre cuite pour les toitures • ton dans les nuances de beiges à bruns pour les bardages

Equipements d’intérêt général :

- Les équipements des services publics ou d’intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

- Aucune emprise au sol est définie

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

2 AU 12

- Néant

Bâtiments à usage d’habitation :

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale de style briard, notamment en ce qui concerne :

• les volumes • la morphologie, la couleur, la pente des toits • le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures • le traitement et la coloration des façades

- Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s’il s’agit d’architecture contemporaine sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage naturel ou urbain.

Forme :

- Les toitures doivent être à deux pans minimum. Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal, de même les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 10 m².

bâtiment principal annexe

bâtiment principal

Dépendance >

- La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. Pour les bâtiments à usage d’activité la pente peut être ramenée au minimum à 20°.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %.

- Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, ce plancher peut être au niveau de cette voie si l’espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de terrain à forte pente.

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ton ardoise s’il est préexistant, ou matériaux d’aspect teintés dans la masse.

- la tuile plate est recommandée comme matériau de couverture à l’exception des bâtiments d’activités et des annexes de moins de 10 m² pour lesquels l’utilisation de matériaux de teinte similaire pourra être autorisée.

- Pour les revêtements des façades sont recommandés les tons « chaux naturelle », « pierre de pays », « ocre clair ». L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre , parpaings agglomérés, etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune

Clôtures :

Intitulé du document : A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme

- Les constructions devront être accompagnées d’un traitement végétal atténuant leur impact paysager et favorisant leur insertion dans le paysage communal.

non

non

oui

2 AU 13

- Néant

- Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE

- Néant

2 AU 4

- Néant

2 AU 5

- Néant

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

A4

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX SUPERFICIE DES TERRAINS

2 AU 6

1) Assainissement

- L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire.

2) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

A5

CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Sans objet

A6

Département de SEINE et MARNE

Commune de LECHELLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°1

Règlement

3

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du : 10 juillet 2006 Modification n°1 approuvée le :

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

Léchelle / règlement PLU

SOMMAIRE