Zone UC

Intitulé du document : UC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

En ce qui concerne les bâtiments, sont interdits : - Les constructions en deuxième rideau à vocation d’habitat - Les constructions à usage industriel. - Les entrepôts commerciaux d’une surface hors œuvre nette supérieure à 500 mètres carrés. - Les bâtiments agricoles à vocation d’élevage. - Les constructions destinées à accueillir le garage collectif de caravanes - Les Habitations Légères de Loisirs définies à l’article R.444-2 du Code de l’Urbanisme. - Les dancings et boîtes de nuit. - Les antennes de radiotéléphonie mobile.

En ce qui concerne les opérations d’aménagement (ZAC, lotissement), sont interdites : - Les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques ou à l’habitat

En ce qui concerne les activités économiques, sont interdits : - Les activités économiques qui engendrent des nuisances (bruit, trépidations, odeurs, poussières,

gaz, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air, les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone. - L'aménagement ou la transformation des établissements agricoles, artisanaux et commerciaux existants s'ils aggravent les nuisances de voisinage et altèrent le caractère de la zone.

En ce qui concerne les occupations, installations et travaux divers, sont interdites : - Les parcs d’attraction. - Les garages collectifs de caravanes en plein air. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux liés à une occupation ou

utilisation du sol autorisée dans la présente zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de gravats, de déchets, d'épave ainsi que les dépôts de

véhicules. - Les étangs, les carrières et gravières. - Les dépôts et le stockage des matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés à une

occupation ou utilisation du sol autorisée.

En ce qui concerne le camping et le caravanage, sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de

l’Urbanisme. - Les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du

Code de l’Urbanisme.

UC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

- Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’article UC.1, qui sont compatibles avec le caractère de la zone et qui ne sont pas incompatibles avec la proximité des habitations.

- les constructions en deuxième rideau par rapport à la voie sur une même unité foncière, si elles sont liées à la préexistance d’un bâtiment d’habitation, qu’elles n’ont pas pour objet de créer de nouveaux logements et dès l’instant ou leur superficie ne dépasse pas 100 m² de SHOB

- les ouvrages d’infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements des services publics ou d’intérêt collectif y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population

- Le stationnement d’une caravane isolée (« en garage mort ») sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

- les installations classées pour la protection de l’environnement : • dès l’instant où elles concourent aux besoins de la population et qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement.

- les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : • Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée. • Les dépôts liés à une activité présente dans la zone

Intitulé du document : UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions peuvent s’implanter : • à l’alignement des voies et emprises publiques (en l’absence de plan d’alignement, la limite d’emprise se substitue) • en retrait d’au minimum 1m

- En l’absence de plan d’alignement la limite d’emprise de la voie se substitue à l’alignement.

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d’ouvrages techniques (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX

LIMITES SEPARATIVES

- Les constructions peuvent s’implanter : • soit au plus sur une des limites séparatives aboutissant aux voies, en respectant un recul de minimum 4 m par rapport à la limite séparative opposée. • Soit en recul des limites séparatives, en respectant au moins un recul minimum de 4 m par rapport à l’une des limites séparatives latérales et un recul minimal de 1 m par rapport à la limite opposée

OUI

4m

OUI

4m

1 m minimum

Ces règles ne s’appliquent pas :

- Aux extensions d’un bâtiment existant 4 m

déjà implanté à une distance inférieure au 4 m requis, si ces extensions

OUI < 4 m OUI

< 4 m NON

3m

n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité

UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

-- L’implantation entre deux bâtiments sur une même propriété est libre, à l’exception de la

réalisation de plusieurs constructions d’habitation au sein d’une même unité foncière (permis groupé) ou si ces dernières ne sont pas contiguës une distance minimale de 3 m sera à respecter entre chaque construction.

Intitulé du document : UC 10 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

- La hauteur maximum des constructions est fixée à : • habitation : 4,5 m à l’égout principal du toit • construction isolée (garages,…) 3 m à l’égout du toit • bâtiments d’activités :4,5 m à l’égout du toit

- Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d’architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle…, l’égout de ces derniers n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.

Cette disposition ne s’applique pas : • A la reconstruction d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit par un sinistre d’une hauteur initiale supérieure à celle énoncée • Aux infrastructures techniques et équipements des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels aucune hauteur maximum n’est définie.

Intitulé du document : UC 9 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

- Aucune emprise maximale n’est définie, toutefois il conviendra de prévoir une superficie suffisante pour l’implantation des dispositifs d’assainissement autonome.

Intitulé du document : UC 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, elles devront respecter les caractéristiques du style Briard notamment en ce qui concerne :

- les volumes - la morphologie, la couleur, la pente des toits - le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures - le traitement et la coloration des façades

- Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s’il s’agit d’architecture contemporaine sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage naturel ou urbain.

Forme :

bâtiment principal

- Les toitures doivent être à deux pans minimum. annexe

Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal, de même les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur surface hors œuvre brute est inférieure à 10 m².

bâtiment principal

Dépendance >

- La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation doit être comprise entre 35° et 45° selon le type de couverture employé. Pour les bâtiments à usage d’activité la pente peut être ramenée au minimum à 20°.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Les constructions doivent respecter la topographie existante en évitant les accumulations de terre formant butte. Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 15 %.

- Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, ce plancher peut être au niveau de cette voie si l’espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de terrain à forte pente.

En secteur UCa

- Les sous-sols sont interdits.

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ton ardoise s’il est préexistant, ou matériaux d’aspect teintés dans la masse.

- la tuile plate est recommandée comme matériau de couverture à l’exception des bâtiments d’activités et des annexes de moins de 10 m² pour lesquels l’utilisation de matériaux de teinte similaire pourra être autorisée.

- Pour les revêtements des façades sont recommandés les tons « chaux naturelle », « pierre de pays », « ocre clair ». L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que les carreaux de plâtre , parpaings agglomérés, etc… est interdit pour les façades et les murs de clôture.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune

Clôtures :

- La hauteur des clôtures est mesurée par rapport à la voie, cependant pour les terrains en surplomb, la cote de référence est prise au niveau du terrain naturel

- Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la rue, les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage.

La hauteur des clôtures est limitée à : • 1,8 m pour les murs et clôtures en façade sur rue • 2 m pour les murs et clôtures en limite séparative

Les éléments de portail et de modénatures (piliers, pilastres,…) ne sont pas compris dans le calcul de ces hauteurs (ces derniers ne pourront toutefois dépasser 2,2 m)

- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment. Les plaques béton non recouvertes sont interdites en façade sur rue.

Equipements d’intérêt général :

- Les équipements des services publics ou d’intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

- Un écran végétal constitué d’essences locales et de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle.

- Les essences endogènes seront à privilégier.

Intitulé du document : UC 12 STATIONNEMENT

- Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

- un minimum de deux places de stationnement est exigé pour toute construction à usage d’habitation

- un nombre supplémentaire de places de stationnement pourra être exigé en fonction de la nature des projets de construction

Intitulé du document : UC 3 ACCES ET VOIRIE

- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte contre l’incendie, protection civile, ramassage des ordures ménagères.

-Aucun accès de desserte de terrain ne pourra s’effectuer directement sur la RD 74 dans la partie urbanisée du hameau de Pigy

Intitulé du document : UC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- L’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation du Maire.

- En raison des enjeux liées à la proximité des sources de la Voulzie pour l’approvisionnement en eau potable de la ville de Paris, des préconisations spécifiques pourront être exigées en terme d’assainissement autonome.

- Les effluents d’origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement conforme à la réglementation en vigueur avant d’être rejetés.

3) Eaux pluviales

- les eaux pluviales doivent être traitées et infiltrées sur la parcelle sauf impossibilité technique.

- Les aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les lignes publiques de téléphone ou d’électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement en terme de traitement des effluents domestiques et afin de permettre la mise en œuvre de ces dispositifs, pour être constructible, les terrains accueillant des bâtiments à usage d’habitation ou accueillant du public devront faire une superficie minimale de 600 m². Des dispositions différentes pourront être exigées dans le cadre d’opération accueillant plusieurs logements ou en fonction des capacités d’accueil des bâtiments.

Cette règle ne s’applique : • aux équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure • aux aménagements (avec ou sans changement de destination) des constructions existantes • aux extensions et annexes aux constructions existantes • à la reconstruction après démolition ou sinistre dans la limite de la SHON existante • sur un terrain non bâti destiné aux annexes à l’habitation

Département de SEINE et MARNE

Commune de LECHELLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification n°1

Règlement

3

Approuvé par délibération du Conseil municipal en date du : 10 juillet 2006 Modification n°1 approuvée le :

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

Léchelle / règlement PLU

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