Zone UA

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes sauf conditions précisées à l’article Ua2 :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration, à l’exception de celles visées à l’article UA 2.

 Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole ou forestière.  Les constructions nouvelles à destination industrielle.  Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt.  Les terrains de campings.  Les parcs résidentiels de loisirs.  Le stationnement isolé des caravanes.  Les villages de vacances classés en hébergement léger.  Les habitations légères de loisirs.  Les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur

supérieurs ou égale à 2 m qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé sur la zone.  Les parcs d’attraction.  Les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés.  Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes de plus de 5 unités,  Le stockage d’épaves

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles R. 4301 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens avoisinants (incendie, explosion) ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - que leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise, dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant.

- le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.

 L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone Ua. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Reconstruction après sinistre : En application de l’article L. 111-15 du Code de l’urbanisme, Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par l’article 682 du Code Civil.

Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et des services publics. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les impasses à créer seront d’une largeur de 5 m lorsqu’elles desservent plusieurs habitations. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour lorsque la longueur est supérieure à 40 m.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

 Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) de capacité suffisante.

 Eaux pluviales :  Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

 En l’absence de réseau d’eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet.

 En cas de création d’emprise au sol (construction nouvelle, extension d’une construction existante avec création d’emprise nouvelle au sol), il est exigé la réalisation des aménagements nécessaires à la rétention des débits supplémentaires ruisselés, dimensionnés sur la base d’un volume de rétention de 100 l /m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

 Autres réseaux (électricité, gaz et télécommunications) : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf si des contraintes d’ordre technique s’y opposent. Dans ce cas, l’installation devra être la plus discrète possible.

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ces câbles doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune autre solution n'est possible. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Sans objet

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou projeté des voies. Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement peut être autorisée :

 lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction sur l’existant, dans le but de former une unité architecturale (continuité d’implantation avec les immeubles voisins) ;

 lorsqu’il est nécessaire de sauver un élément intéressant de l’environnement.  pour les bâtiments annexes (garage, remise à matériel, bûché, abri de jardin...).

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées. Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m. Cette règle n’est pas applicable en cas d’extension ou d’aménagement de bâtiments existants qui ne respecteraient pas les règles d’implantation ci-dessus.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

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Les constructions contiguës sont autorisées. Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre deux constructions implantées sur une même propriété doit être au moins de 4 mètres. Cette distance minimale est ramenée à 3 mètres pour l’implantation des annexes par rapport à la construction principale ou entre elles.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, locaux techniques d'ascenseurs, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. La hauteur des constructions est déterminée en fonction des bâtiments voisins ; elle devra être en harmonie avec l’ensemble des bâtiments voisins. Dans tous les cas elle ne pourra dépasser 11 m au faîtage soit (R+2 étages).

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).

Les toitures

Les couvertures Les toitures seront conservées et restaurées dans leurs dispositions d'origine. Les couvertures seront réalisées en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites "tuiles rondes" ou "tuiles canal" dans la nuance de la nappe des couvertures du vieux village (et si possible avec des tuiles de couvert de récupération). Il est possible d’utiliser des tuiles mécaniques rondes ayant l’aspect des tuiles anciennes. Lors de l'utilisation de plaques de support ondulées, l'utilisation systématique de tuiles de "couvert" et de "courant" est obligatoire. L'utilisation de tuiles plates en remplacement de tuiles rondes est interdite. Les tuiles béton, les ardoises, et les plaques ondulées non recouvertes de tuiles sont interdites.

Les terrasses de toit ou tropéziennes : Lorsqu’elles sont intégrées dans la toiture et que les murs des façades respectent les tons du reste des murs extérieurs, les terrasses de toit dites tropéziennes sont autorisées à condition qu’elles soient en recul d’un mètre de la façade que leur surface n’excède pas 20% de la surface du toit.

Les rives et les solins Pour les couvertures en tuiles rondes, les rives seront réalisées à double chaîne, avec deux rangs de tuiles superposées dont le premier sert de goutte d'eau. Les solins seront réalisés en plomb, en zinc, ou avec des demi-tuiles engravées ou scellées. Les débords de toiture en pignon et les solins réalisés en toile goudronnée sont interdits.

Les souches Les souches de cheminées seront implantées perpendiculairement à la ligne de faîtage, placées près du faîtage, voire à cheval sur le faîtage sauf dispositions d'origine contraires. Les couronnements seront réalisés en tuiles canal, en briques ou en tuileaux suivant les modèles anciens. Les souches rectangulaires feront au moins 50 cm sur la plus petite dimension. Les souches préfabriquées avec tablette de béton de couvert sont interdites.

Les égouts de toiture Pour les toitures en tuiles rondes, ils prendront la forme soit d’une génoise à un ou deux rangs de tuiles et un ou deux rangs de filet de terre cuite en débord de 8 à 12 cm, maçonnées au mortier de chaux et sable naturel, soit d’une sortie de toiture en saillants de bois (chevrons de section 10x10) aux embouts chantournés recouverts de larges planches épaisses. Lorsqu'il existe une corniche en pierre de taille ou une corniche à l'italienne, elles devront être conservées et restaurées. Les gouttières et descentes d'eaux pluviales seront réalisées en zinc. L'utilisation de lambris, de peinture rouge sur les génoises et la réalisation des ouvrages de récupération d'eau de pluie en PVC sont interdits.

Les "fenêtres de toit" Pour les fenêtres de toit visibles du domaine public : Lorsque l'utilisation de surfaces vitrées en toiture sera indispensable, et que leurs dimensions ne dépassent pas 100x100 cm, les fenêtres de toits seront autorisées à condition que le grand axe du châssis soit disposé suivant le plan de la couverture. Les fenêtres de toit non visibles depuis l’espace public sont autorisées dans la mesure ou leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du code de l’urbanisme).

Les ouvertures

Les baies Les modèles de percements anciens seront respectés en forme et en dimensions c'est-àdire à dominante verticale L'utilisation de la pierre en cas de sous œuvre. La restitution des seuils d'entrée saillants en pierres massives.

Envoyé en préfecture le 12/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

Affiché le

ID : 030-213001449-20190523-11_2019-DE

La restitution des appuis de fenêtre en pierre massive, finis au nu de la façade à l'exception des appuis moulurés en pierre de taille qui saillent en proportion de leur corps de moulure. Sont interdits l'utilisation de béton, les percements trop nombreux en pignon, les dimensions et formes trop différentes, les appuis de fenêtres saillants en béton.

Les ferronneries Les grilles et les garde-corps anciens seront restaurés, soigneusement décapés, protégés (antirouille) et remis en peinture. Les grilles et les garde-corps neufs seront soit réalisés selon des modèles anciens relevés dans le village soit de facture simple, au dessin sobre et à barreaux droits. Les grilles seront posées entre les tableaux de l'ouverture.

Les menuiseries Les portes et portails anciens seront restaurés avec châssis vitrés ou volets existants ou remplacés par une copie. Les portes seront constituées de deux nappes croisées de larges planches assemblées par clouage. Les châssis vitrés seront en bois peint, aux carreaux à dominante verticale, de proportions comprises entre le carré et le rectangle vertical, dans la limite de la hauteur égale à une fois et demie la largeur. Les volets seront soit :

 à lames croisées-clouées.  à lames sur cadre mouluré tourné vers l'intérieur avec lames de bois parallèles

assemblées bord à bord (sans grain d'orge ni mouchette).  simples à emboîture et clé passante, à lames de bois parallèles assemblées bord à

bord (sans grain d'orge ni mouchette).  repliables en tableaux lorsqu'ils étaient ainsi prévus dans les dispositions d'origine. Les menuiseries bois seront peintes. Les portes de garage seront réalisées dans le style des portails anciens qui respectent les caractéristiques et la modénature de la façade. La forme des menuiseries sera adaptée aux ouvertures existantes, notamment dans le cas de linteaux cintrés. La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites

Les façades

Les matériaux La pierre restera apparente dans le cas de maçonnerie de moellons prévue à l'origine sans enduit (encadrement des baies à fleur de l'appareillage). Les bâtiments enduits prévus à cet effet à l'origine de leur construction (encadrements en saillie comportant ou non des décors sculptés) seront enduits. Si la pierre est de qualité et que la maçonnerie reste apparente, les joints seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable non tamisé, beurrés au nu de la pierre, dans la tonalité générale de l'appareillage. Les enduits seront de chaux naturelle et sables locaux, la couche de finition talochée finement et éventuellement badigeonnée à la chaux colorée. Les éléments de maçonnerie disparus ou cachés, nécessaires à la lecture et la compréhension de l'architecture seront restitués. L'utilisation de microbilles de verre sous pression pour le nettoyage de la pierre lorsqu'il ne peut pas être réalisé à l'eau et à la brosse est préconisée. Autant que possible, les câbles EDF, TELECOM etc… seront encastrés et à défaut, leur mise en peinture dans les tons de la façade. L'utilisation de sable (silice) sous pression pour le nettoyage de la pierre est interdite.

Les couleurs Pour les enduits, les couleurs seront les plus approchantes des pierres locales. Les couleurs de badigeons seront réalisés à partir de terres et d'ocres. Sont interdits, les couleurs trop vives, la couleur blanche qui attire trop la lumière et les enduits trop clairs.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Dispositions générales Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Les règles suivantes doivent être respectées en cas de construction neuve, d’extension de constructions existantes ou de création de Surface de Plancher à l’intérieur des volumes existants ainsi qu’en cas de changement de destination.

Dispositions particulières En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d'habitation ou changement de destination d’un bâtiment existant : 2 places par logement, - pour les constructions destinées aux commerces et aux bureaux : non réglementé. - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre. - pour les restaurants : non règlementé - pour les établissements à usage d'activités autorisées : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de construction.

En cas de restauration dans leur volume, d’immeubles existants avec ou sans changement de destination, n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n’auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n’étant alors exigé. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal).

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol Non réglementé.

12 Plan local d’urbanisme – modification n°1 – Commune de LECQUES

Caractère de la zone :

Chapitre 2 - ZONE Ub

Zone urbaine correspondant aux extensions récentes du village, elle regroupe des constructions principalement des habitations de type pavillonnaire au nord du centre le long de la RD 178 et au sud-ouest de part et d’autre de la voie communale n°2.

Elle comporte un secteur Ub1 lié à l’assainissement individuel.

Elle est impactée par un secteur inondable d’aléa résiduel et par un secteur inondable d’aléa modéré défini par le PPRI du Moyen Vidourle.

CCoommmmuunnee ddee LLeeccqquueess ((3300)) EEllaabboorraattiioonn dduu PPllaann LLooccaall dd’’UUrrbbaanniissmmee

Procédure Elaboration

44 –– RRèègglleemmeenntt

Prescription 3 juillet 2003

Arrêt 25 février 2008

Approbation 28 janvier 2009

Contacts

Mairie de Lecques Rue du 26 Aout 1944

30 250 Lecques Tel : 04-66-80-11-83 Fax : 04-66-80-14-05 E mail : mairie-de-lecques@wanadoo.fr

Urbanis 866 avenue du Maréchal Juin

30900 Nîmes Tel : 04-66-29-97-03 Fax : 04-66-38-09-78 E mail : nimes@urbanis.fr

www.urbanis.fr

Sommaire

Introduction

2

1 - Portée du règlement du PLU

2

2 – Rappel des procédures

3

3 – Adaptations mineures

3

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5

Chapitre 1 - ZONE Ua

6

Chapitre 2 - ZONE Ub

13

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

21

Chapitre 1 - ZONE 2AU

22

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

28

Chapitre 1 - Zone A

29

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

35

Chapitre 1 - Zone N

36

Commune de Lecques – Plan local d’urbanisme

1

Règlement

Introduction

Envoyé en préfecture le 12/06/2019 Reçu en préfecture le 12/06/2019 Affiché le ID : 030-213001449-20190523-11_2019-DE

1 - Portée du règlement du PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Lecques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme, le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme et avec leurs documents graphiques.

Les dispositions du présent règlement se substituent aux dispositions du Chapitre I - Règles générales d’urbanisme, du Titre I, du Livre 1er du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles L. 111-7 à L. 111-11 du Code de l’Urbanisme et des dispositions dont le maintien en vigueur est prévu à l’article R. 111-1.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations et réglementations spécifiques, notamment celles relatives :

 Aux périmètres visés à l’article R. 123-13 et R. 123-14 (servitudes d’utilité publique, périmètre de préemption…) qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui sont reportés à titre d’information dans les annexes.  Aux espaces boisés classés figurant aux documents graphiques soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, les constructions et utilisations du sol restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, d’installations classées, de protection du patrimoine archéologique…..

2 – Rappel des procédures

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

 Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément à l’article R. 442.2. du Code de l’Urbanisme.

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable instituée par l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques.

 Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L. 311-1 du Code forestier.

Le stationnement isolé des caravanes est soumis à autorisation conformément aux articles R. 4434 et R. 443-5 du Code de l’Urbanisme.

3 – Adaptations mineure

Envoyé en préfecture le 12/06/2019 Reçu en préfecture le 12/06/2019 Affiché le ID : 030-213001449-20190523-11_2019-DE

En application de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Nonobstant ces dispositions, et en application des alinéas 3 et 4 de l’article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Envoyé en préfecture le 12/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

Affiché le

ID : 030-213001449-20190523-11_2019-DE

Chapitre 1 - ZONE Ua

Caractère de la zone : Zone urbaine correspondant aux parties bâties les plus anciennes du village. Elle présente un caractère dense et un bâti implanté à l’alignement. Elle est limitée par les remparts et se structure de part et d’autre de la rue principale du village, la RD 178. Elle est affectée essentiellement à l’habitation et ponctuellement aux services (église, mairie) qui en sont le complément habituel. Elle comprend également l’ancienne cave coopérative.