Zone UB

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes sauf conditions précisées à l’article Ub2 :

 les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration, à l’exception de celles visées à l’article Ub 2.

 les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole ou forestière.  les constructions nouvelles à destination industrielle.  les constructions nouvelles à destination d’entrepôt.  les terrains de campings.  les parcs résidentiels de loisirs.  le stationnement isolé des caravanes.  les villages de vacances classés en hébergement léger.  les habitations légères de loisirs.  les affouillements ou les exhaussements de sols de plus de 100 m² et d’une hauteur

supérieurs ou égale à 2 m qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés sur la zone.  les parcs d’attraction.  les terrains aménagés pour la pratique de sports ou loisirs motorisés.  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes de plus de 5 unités.

De plus, dans les emprises inondables d’aléa modéré délimitées aux plans du PLU sont interdits :

 les créations d’établissements recevant des populations à caractère vulnérable sauf en cas d’impossibilité de solutions alternatives

 les créations d’établissements nécessaires à la gestion de la crise sauf en cas d’impossibilité de solutions alternatives

 la reconstruction de bâtiments sinistrés par une inondation  la création de surfaces pour des locaux d’habitation ou d’activités dont le niveau des

planchers sont situés en dessous de la côte de référence (+ 0,80 m par rapport au terrain naturel)  la création de clôtures non transparentes aux écoulements  les dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés ou de gêner les écoulements des eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures et de déchets.  les dépôts et stockage de produits dangereux et polluants.  tout travaux d’exhaussement ou affouillement des sols modifiant les conditions d’écoulement ou le champ d’expansion de crue, et en particulier les remblais et les endiguements sauf s’ils sont de nature à protéger les lieux urbanisés.

Envoyé en préfecture le 12/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

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De plus, dans les emprises inondables d’aléa résiduel délimitées aux plans du PLU sont interdits :

 les constructions nouvelles à usage d’habitation dont le niveau fini du plancher bas habitable ne serait pas calé à plus de à 0,80 m par rapport au terrain naturel établi sur un plan de géomètre remis par le pétitionnaire.

 les constructions de nouveaux équipements nécessaires à la gestion de crise sauf en cas d’impossibilité de solution alternative.

 les créations d’établissements recevant des populations à caractère vulnérable en l’absence d’une étude spécifique de vulnérabilité indiquant les mesures de prévention et de sauvegarde au regard des risques inondations (conditions d’accès et d’évacuation en cas de crues…) ou dont le niveau fini du plancher bas habitable ne serait pas calé à plus de 0,80 m par rapport au terrain naturel.

 la reconstruction des bâtiments sinistrés par une inondation.  la création de clôtures non transparentes aux écoulements.  les opérations de déblais/remblais qui conduiraient à une augmentation du volume

remblayés dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour l’aléa de référence seraient pas négligeables ou justifiés par la protection de lieux fortement urbanisés.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition de respecter les conditions suivantes : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires pour la vie et la commodité des habitants de la zone ; - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des personnes et des biens avoisinants (incendie, explosion) ; - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances aient été prises ; - que leur volume, hauteur et leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

 L’extension des installations classées pour la protection de l’environnement existantes est admise à condition existantes, dans la mesure où : - leurs nouvelles conditions d’exploitation n’aggravent pas les dangers ou les inconvénients en résultant. - le volume et l’aspect extérieur de l’extension soient compatibles avec le milieu environnant.

 Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole à condition : - qu’elles soient liées à une activité agricole existante avant l’entrée en vigueur du PLU.

 L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications…), des ouvrages pour la sécurité publique, des voies de circulation terrestres, aériennes ou aquatiques, des infrastructures ferroviaires, peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone Ua. Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Envoyé en préfecture le 12/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

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Reconstruction après sinistre : En application de l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée, nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. En zone inondable, la reconstruction d’un bâtiment sinistré à la suite d’une inondation est interdite.

De plus, dans les emprises inondables d’aléa modéré délimitées aux plans du PLU sont autorisés sous condition :

 Les constructions nouvelles, les changements de destination sous réserve que : - le niveau fini de tout plancher habitable créé ou aménagé soit calé à +0,80 m par rapport au terrain naturel - la construction ne soit pas destinée à l’accueil du public à caractère vulnérable ou à des activités nécessaires à la gestion de crise (police, gendarmerie, pompiers, mairie et services techniques municipaux…) sauf à démontrer l’impossibilité d’une implantation alternative.

 Les extensions ou aménagements de constructions sous réserve que le niveau fini de tout plancher habitable créé ou aménagé soit calé à +0,80 m par rapport au terrain naturel

 La création d’ouvertures à condition que les ouvertures créés à une cote inférieurs à 0,80 m par rapport au terrain naturel soient équipées de batardeaux.

 La reconstruction de bâtiments sinistrés à condition que ces sinistres ne soient pas liées à une inondation. Ces reconstructions ne seront autorisées qu’à emprise et volume inférieurs ou égaux aux emprises et volumes initiaux, sans création de logement supplémentaire et sous réserve que le niveau fini des planchers habitables soit callées au-dessus de la cote de référence (+ 0,80 m par rapport au terrain naturel).

 Les équipements d’intérêt général, lorsque leur implantation est techniquement irréalisable hors du champ d’inondation, et sous réserve d’une étude hydraulique et technique identifie leur impact sur l’écoulement des crues à l’amont et à l’aval, définisse les mesures compensatoires à adopter pour annuler ces effets et précise les conditions d’implantation pour assurer la sécurité de l’ouvrage, y compris pour une crue exceptionnelle (1,8 fois le débit de référence).

 Les piscines au niveau du terrain naturel sous réserve qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d’assurer en cas d’inondation légère, la sécurité des personnes et des services de secours.

 La création de clôtures transparentes aux écoulements (grillage ou haies vives uniquement avec muret de soubassement inférieur à 20 cm.

 Tous travaux d’aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air sans création de remblais et sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.

 Les aires de stationnement non souterraines et sans remblaiement, sous réserve de la mise en place d’un dispositif d’information te d’évacuation.

 Les opérations de déblais/remblais ne conduisant pas à une augmentation du volume remblayé dans la zone inondable et dont les impacts locaux pour l’aléa de référence restent négligeables.

De plus, dans les emprises inondables d’aléa résiduel délimitées aux plans du PLU sont autorisés tous les travaux, constructions, ouvrages, dépôts de matériaux de toute nature, installations, exploitations des terrains qui ne sont pas interdits par l’article précédent.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique.

Les voies et les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et des services publics. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit. Les impasses à créer seront d’une largeur de 5 m lorsqu’elles desservent plusieurs habitations. Elles doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour lorsque la longueur est supérieure à 40 m

Le long du chemin de Sardan, les nouveaux accès (les portails) seront reculés de 5 m par rapport à l’alignement de la voie.

Le nombre d’accès sur la voie publique est limité à un par unité foncière initiale.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics

 Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution publique d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

 Eaux usées : Dans la zone Ub : Toute construction ou installation nécessitant un équipement sanitaire doit être raccordée au réseau public d'assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif) de capacité suffisante. Dans les secteurs Ub1 : en l’absence de réseau public, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs conformes aux dispositions du zonage d’assainissement communal et aux dispositions de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif et abrogeant l’arrêté du 3 mars 1992 et de l’arrêté préfectoral du 28 juillet 1999.

 Eaux pluviales : Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent assurer l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge les aménagements nécessaires à l’évacuation des eaux pluviales vers un exutoire désigné à cet effet.

En cas de création d’emprise au sol (construction nouvelle, extension d’une construction existante avec création d’emprise nouvelle au sol), il est exigé la réalisation des aménagements nécessaires à la rétention des débits supplémentaires ruisselés, dimensionnés sur la base d’un volume de rétention de 100 l /m2 imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.

Dans le cadre d'un lotissement, d’une division en lots (à partir de 3 lots inclus) ou d’une zone d’aménagement : toute compensation de l’imperméabilisation à l’échelle de la parcelle sera proscrite. Les ouvrages de rétention créés seront de type collectif et devront être dimensionnés en prenant en compte les espaces communs (accès, parking, local ordures ménagères...) ainsi que la totalité des surfaces privées imperméabilisées susceptibles d’être réalisées sur chaque lot à savoir l’emprise au sol maximale prévue au règlement du PLU. Une notice hydraulique justifiant le dimensionnement et les caractéristiques des ouvrages devra être fournie au service instructeur.

 Autres réseaux (électricité, gaz et télécommunications) : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques et de télédistribution, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain, sauf si des contraintes d’ordre technique s’y opposent. Dans ce cas, l’installation devra être la plus discrète possible.

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade. Ces câbles doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports.

L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement, sur justification qu'aucune autre solution n'est possible. Les abris compteurs devront s’intégrer le plus discrètement possible.

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

sans objet

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’emprise actuelle ou projetée des voies. Toutefois les constructions de moins de 25 m2 d’emprise au sol et de moins 3 m de hauteur sont autorisées en limite de voie.

Dans les opérations d’ensemble, les constructions peuvent être implantées en limite du domaine public en bordure des voies internes de l’opération.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 avec un minimum de 3m). Les bassins de piscine pourront être implantés à 1m des limites séparatives.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol sera limitée à 40% de la surface du terrain. L’emprise au sol d’une construction étant définie, au sens du présent règlement, comme la projection verticale du volume de la construction, hors éléments de modénature ou architecturaux (oriels, débords de toiture ….) et hors bassins de piscines. Constituent ainsi de l’emprise au sol : les constructions créatrices de surface de plancher, les abris non fermés, les hangars non fermés et les terrasses non couvertes d’une hauteur supérieure à 0,60 m par rapport au terrain naturel.

Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, antennes, locaux techniques d'ascenseurs, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions, en façade sur rue, comptée à partir du terrain naturel, n’excèdera pas 9 mètres au faîtage soit (R + 1).

En cas d’extension de bâtiments ou d’activités ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc…

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme).

Dans l'ensemble de la zone Ub, les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l'environnement en général.

Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions l'insertion des constructions neuves dans le tissu urbain traditionnel. Elles ne sauraient le cas échéant faire échec à un projet d'architecture témoignant d'innovation ou de qualité.

La topographie du terrain doit être strictement respectée et les niveaux de la construction doivent se décaler suivant la pente.

Les toitures Les couvertures en tuiles seront réalisées en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites "tuiles rondes" ou "tuiles canal". Lors de l'utilisation de plaques de support ondulées, l'utilisation systématique de tuiles de "couvert" et de "courant" est obligatoire.

Les tuiles béton, les ardoises, et les plaques ondulées non recouvertes de tuiles sont interdites.

D'une manière générale, le pourcentage des pentes de toiture sera compris entre 30 % et 35 %. Les toits plats sont autorisés sur une partie de la construction.

Les fenêtres de toit Pour les fenêtres de toit visibles du domaine public : Lorsque l'utilisation de surfaces vitrées en toiture sera indispensable, et que leurs dimensions ne dépassent pas 100x100 cm, les fenêtres de toits seront autorisées à condition que le grand axe du châssis soit disposé suivant le plan de la couverture. Pour les fenêtres de toit non visibles depuis l’espace public sont autorisées dans la mesure ou leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du code de l’urbanisme).

Les constructions La couleur des enduits de finition, des menuiseries et des ferronneries extérieures sera choisie suivant les teintes pratiquées traditionnellement dans la commune. Les enduits seront de chaux naturelle et sables locaux, la couche de finition talochée finement et éventuellement badigeonnée à la chaux colorée. Sont interdits, les couleurs trop vives, la couleur blanche qui attire trop la lumière.

Les clôtures En limite séparatives de deux terrains ou du domaine public :

 les murs de clôtures existants en pierres sèches seront obligatoirement sauvegardés et restaurés à l’identique.

 les clôtures ne pourront pas dépasser 2 mètres de hauteur.  pour les clôtures bâties : elles devront respecter l'aspect général des clôtures

avoisinantes et être obligatoirement enduits dans un ton s'apparentant aux tons "pierre de pays".

Dans les autres cas :  elles seront réalisées par un mur bahut compris entre 0,60m et 0,80 m maximum, surmonté ou non d’un grillage à claire voie de couleur verte ou d’un barreaudage en fer, obligatoirement doublé d’une haie vive.

En limite séparative sont également autorisées :  les clôtures constituées par un grillage à claire voie de couleur verte, doublé d'une haie vive.

En secteurs inondables,  elles seront constituées par un grillage à claire voie de couleur verte, doublé d'une haie vive, le muret de soubassement n'est pas autorisé.

Les bâtiments annexes Ils seront traités avec le même soin que le bâtiment principal.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé au minimum :  pour les constructions d’habitation :  par lot : 2 places de stationnement (dont une place de parking non close) pour 80 m2 de surface de plancher réalisée.  par opération d’ensemble : en sus, 1 place pour 2 lots créés.  pour les constructions à usage de bureau,  1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de plancher de construction.  pour les hôtels et les restaurants,  1 place de stationnement par chambre,  1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.  pour les établissements à usage d'activités autorisées,  1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors œuvre de construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

En cas de restauration dans leur volume d'immeubles existants, avec ou sans changement de destination, n'entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, les dispositions qui précèdent n'auront pas à être appliquées, aucun emplacement nouveau de stationnement n'étant alors exigé.

Intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi

Les espaces libres de toute construction devront, sur 70 % minimum être enherbés et plantés d'essences locales. Les demandes d’opérations d’ensemble devront faire apparaître un plan d’aménagement paysager présentant le traitement des espaces publics (placettes plantées, espaces verts, aires de jeux…). Dans les opérations d'ensemble :

 Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un sujet au moins pour 4 places.

 Les surlargeurs de voies permettant le stationnement le long de la voie seront plantées à raison d'un sujet pour 2 places.

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

Sans objet

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

A URBANISER

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Chapitre 1 - Zone N

Caractère de la zone :

Il s'agit d'une zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de son caractère d’espace naturel.

Une partie de cette zone est soumise au risque inondation du Vidourle.

Elle comprend :  - Un secteur Ne pouvant accueillir des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (équipement sportif et de loisir, station d’épuration, captage d’eau …)

CCoommmmuunnee ddee LLeeccqquueess ((3300)) EEllaabboorraattiioonn dduu PPllaann LLooccaall dd’’UUrrbbaanniissmmee

Procédure Elaboration

44 –– RRèègglleemmeenntt

Prescription 3 juillet 2003

Arrêt 25 février 2008

Approbation 28 janvier 2009

Contacts

Mairie de Lecques Rue du 26 Aout 1944

30 250 Lecques Tel : 04-66-80-11-83 Fax : 04-66-80-14-05 E mail : mairie-de-lecques@wanadoo.fr

Urbanis 866 avenue du Maréchal Juin

30900 Nîmes Tel : 04-66-29-97-03 Fax : 04-66-38-09-78 E mail : nimes@urbanis.fr

www.urbanis.fr

Sommaire

Introduction

2

1 - Portée du règlement du PLU

2

2 – Rappel des procédures

3

3 – Adaptations mineures

3

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5

Chapitre 1 - ZONE Ua

6

Chapitre 2 - ZONE Ub

13

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

21

Chapitre 1 - ZONE 2AU

22

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

28

Chapitre 1 - Zone A

29

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES

35

Chapitre 1 - Zone N

36

Commune de Lecques – Plan local d’urbanisme

1

Règlement

Introduction

Envoyé en préfecture le 12/06/2019 Reçu en préfecture le 12/06/2019 Affiché le ID : 030-213001449-20190523-11_2019-DE

1 - Portée du règlement du PLU

Le présent règlement s’applique à l’ensemble de la commune de Lecques.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-5 du Code de l’Urbanisme, le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée, pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement mentionnées à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme et avec leurs documents graphiques.

Les dispositions du présent règlement se substituent aux dispositions du Chapitre I - Règles générales d’urbanisme, du Titre I, du Livre 1er du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles L. 111-7 à L. 111-11 du Code de l’Urbanisme et des dispositions dont le maintien en vigueur est prévu à l’article R. 111-1.

Elles s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations et réglementations spécifiques, notamment celles relatives :

 Aux périmètres visés à l’article R. 123-13 et R. 123-14 (servitudes d’utilité publique, périmètre de préemption…) qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui sont reportés à titre d’information dans les annexes.  Aux espaces boisés classés figurant aux documents graphiques soumis aux dispositions des articles L. 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs, les constructions et utilisations du sol restent soumises à l’ensemble des législations et réglementations en vigueur, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, d’installations classées, de protection du patrimoine archéologique…..

2 – Rappel des procédures

 L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément à l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme.

 Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation conformément à l’article R. 442.2. du Code de l’Urbanisme.

 Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable instituée par l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme dans les espaces boisés classés et figurant comme tels aux documents graphiques.

 Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L. 311-1 du Code forestier.

Le stationnement isolé des caravanes est soumis à autorisation conformément aux articles R. 4434 et R. 443-5 du Code de l’Urbanisme.

3 – Adaptations mineure

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En application de l’article L152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Nonobstant ces dispositions, et en application des alinéas 3 et 4 de l’article L152-4 du Code de l’Urbanisme, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

TITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Envoyé en préfecture le 12/06/2019

Reçu en préfecture le 12/06/2019

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Chapitre 1 - ZONE Ua

Caractère de la zone : Zone urbaine correspondant aux parties bâties les plus anciennes du village. Elle présente un caractère dense et un bâti implanté à l’alignement. Elle est limitée par les remparts et se structure de part et d’autre de la rue principale du village, la RD 178. Elle est affectée essentiellement à l’habitation et ponctuellement aux services (église, mairie) qui en sont le complément habituel. Elle comprend également l’ancienne cave coopérative.