PLU de Lembeye

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 25/03/2021
5 zones
41 articles
Code INSEE 64331

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 64331_PLU_20210325, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 25/03/2021
Contenu: 98 pages, 5 zones, 41 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Planche 1 14 Mo

Le plan cadastral en DXF : 7 feuilles chez la DGFiP, 508 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 5 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

N8 articles

Où implanter la construction ?, zone par zone

« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
Les constructions devront être implantées :  À une distance minimum de 6 m de la limite d’emprise de la RD13 et de la RD943,  À une distance minimum de 3 m des limites d’emprises des autres voies publiques ou privées ouvertes à la circula...
Zone UA
Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :  Lorsque l...
Zone UE
Non règlementé. 1.1 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Cf. lexique La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée pour des raisons techniques dûment j...
Zone UX
1.1 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Cf. lexique La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 m à la sablière ou à l’acrotère. Toutefois, une hauteur différente peut être accordée :  En cas de réhabilitation, de rénovation ou d’exte...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Lembeye

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Lembeye

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

5 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

58 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

42permis de construire
5déclarations préalables
42logements créés
2autorisations annulées

Les 58 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 37 place du Marcadieu, 64350 Lembeye
Téléphone: 05 59 68 10 02
Horaires: Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h.
Site: www.mairie-lembeye.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Lembeye ?

Le document opposable est 64331_PLU_20210325, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 mars 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Lembeye ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lembeye ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lembeye est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Lembeye ?

58 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 42 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Lembeye ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lembeye ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Lembeye, calculées sur les contours de l'IGN.

Samsons-Lion99 hab.
Bassillon-Vauzé64 hab.
Escurès143 hab.
Corbère-Abères96 hab.
Simacourbe424 hab.
Luc-Armau104 hab.
Peyrelongue-Abos139 hab.

La commune

Population: 838 habitants
Code postal: 64350
Code INSEE: 64331
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 580 sur 594 (97,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.