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Edifiable

Zone U2Zone urbaine à Lentillères

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone U2, 2 articles
Sommaire

Le règlement de la zone U2, article par article

Le règlement entier, 12 articles

Article U2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 3 zones

Sont interdits: les constructions à usage industriel, agricole ou forestier, à l'exception de celles autorisées à l'article 2 les constructions à moins de 10 mètres des cours d'eau et talwegs les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles et de déchets. toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article U2 2

Article U2 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 3 zones

Sont admis: les extensions à l'habitation telles que définies dans les Dispositions Générales les extensions des bâtiments agricoles existants à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage Les abris fixes à condition qu'ils n'abritent pas d'animaux : o d'une surface maximum de plancher égale à 40 m2 si l'abri est accolé à l'habitation o d'une surface maximum de plancher égale à 20 m2 si l'abri n'est pas accolé à l'habitation les extensions mineures d'installations classées et/ou les installations classées nouvelles, à condition qu'elles soient nécessaires à la commodité des habitants et liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d'un service public; et qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité les annexes des bâtiments, telles que définies dans les dispositions générales, à condition qu'elles n'excèdent pas 20 m2 de surface de plancher, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz... ), de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d'eau et d'assainissement, dans la mesure où toutes les précautions sont prises au niveau de leur impact sur l'environnement et sous réserve de leur intégration paysagère.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 18

Les toitures doivent être de forme simple. Les toitures à 4 pans sont proscrites sur les constructions en rez-de-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au moins 1 étage. La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%.

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L’emprise au sol des annexes hors piscine est limitée à 20 m². L’emprise au sol des bassins de piscines est limitée à 50 m².

Les toitures doivent être de forme simple, avec des pentes comprises entre 30 et 35%. Les toitures à 4 pans sont proscrites sur les constructions en rez-de-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au moins 1 étage. Pour les annexes non accolées à une construction existante, la toiture aura de préférence une pente. Les toitures terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve que la construction relève d’une architecture contemporaine et qu’elle ne porte pas atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les toitures doivent être de forme simple. Les toitures à 4 pans sont proscrites sur les constructions en rezde-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au moins 1 étage. La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

2. Implantation : L'implantation des constructions sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel ou en minimiseront les modifications (implantation parallèle aux courbes de niveau... ). (cf. dispositions générales) En cas d'impossibilité technique, les talus artificiels, les enrochements et les murs de soutènement à édifier devront se limiter à la hauteur min imum nécessaire et rester de taille adaptée à l'échelle du site. Leurs traitements seront en harmonie avec le bâtiment principal et les talus devront être plantés. Dans la mesure du possible, les terrasses (ou faïsses) seront préservés et restaurés, en aucun cas elles seront supprimées pour être remplacées par des talus. En cas de restauration ou d'extension des murets, la pierre locale devra être utilisée.

3. Volumétrie : )> Bâtiments neufs destinés à l'agriculture et à l'élevage :

Les constructions devront être issues de volumes simples. Dans le cas de bâtiments de très grande longueur (supérieure à 30 m), il est recommandé de réaliser plusieurs volumes, de proportions plus proches des bâtim ents agricoles anciens.

~ Constructions d'habitations et d'annexes: Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de ce lles du bâti traditionnei.(Cf. Dispositions Générales)

. Restauration ou modification de bâtiments anciens : La restauration ou la modification de bâtiments anciens devra respecter les volumes bâtis existants. Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti traditionnel existant.(Cf. Dispositions Générales)

4. Toitures : :,... Bâtiments neufs destinés à l'agriculture et à l'élevage:

LLeess ttooitiutureressddoiovievnetnêttrêetrdeedfoermfoermsiemspilme,palvee, càddeesupxepnetenstecsomsypmriséetsriqeunetrse c3o0mept 3ri5s%es. Leenstrteoi3tu0reest à354%p.ans sont proscrites sur les constructions en rez-de-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au mLoesintso1ituértaegseà. 1 pan so nt autorisées pour les extensions. Le matériau de toiture présentera une teinte mate et foncée. Les couleurs claires du matériau de couverture et les contrastes forts avec la teinte de la façade seront évités. La teinte de la toiture doit s'intégrer aux tonalités dominantes du paysage. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques implantés en toiture doivent s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c'est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

)> Constructions d'habitations et d'an nexes: LLeesstotoiittuuress ddooiviveennt têêtretrededefofromremseimspimlep, laev,eàc ddeusxpepnetnetsecsosmypmriéstersiqeunetsrec3o0meptri3s5e%s .eLnetsreto3it0ureets3à54%p. ans sont proscrites sur les constructions en rez-de-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au mLeosintosi1tuéretasgeà.1 pan sont autorisées pour les extensions.

Règlement- PLU de la commune de LENTILLERES- Ardèche

Pour une meilleure intégration dans le paysage, les tuiles seront de type canal ou romane, dans des teintes vieillies de type provençale. Elles seront choisies dans des nuances de beiges, d'orangés ou d'ocre. (Cf. Dispositions Générales) Les cheminées devront se situer près du faîtage ou à l'aplomb du pignon. Elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. Les ouvertures non intégrées à la pente de la toiture de type lucarne seront interdites. Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille et doivent être disposés de façon alignée sur la toiture. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

  • Restauration ou modification de bâtiments anciens : En cas d'extension et de réfection, les caractéristiques d'origine (pentes, formes ...) des toitures existantes devront être maintenues et respectées. En cas d'extension ou de réfection, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

5. Façades:

  • Bâtiments neufs destinés à l'agriculture et à l'élevage :

L'ensemble des façades du bâtiment devra être traité de façon à obtenir une harmonie architecturale et une cohérence tant dans l'emploi des matériaux, des couleurs que des formes. Les teintes des façades devront donc respecter les couleurs et les tons de l'architecture traditionnelle locale et de l'environnement qui l'entoure: elles seront dans des tons beiges clairs et ocre clairs (cf. dispositions générales« bâtiment agricole») Les teintes des façades devront s'harmoniser à l'environnement. Les matériaux réfléchissants, la couleur blanche et les couleurs vives sont interdits. Les contrastes forts sont proscrits : la tonalité de la façade doit s'harmoniser avec celle de la couverture. L'utilisation de matériaux (parpaing et ciment..) non enduits est interdite. Le bois et la pierre locale seront des matériaux à privilégier pour la construction des bâtiments agricoles.

. Constructions d'habitations et d'annexes: L'ensemble des façades du bâtiment devra être traité de façon à obtenir une harmonie architecturale et une cohérence tant dans l'emploi des matériaux, des couleurs que des formes. Les teintes des façades devront donc respecter les couleurs et les tons de l'architecture traditionnelle locale : elles seront dans des tons beiges clairs et ocre clairs. (cf. dispositions générales« bâtiment agricole»)

Règlement- PLU de la commune de LENTILLERES-Ardèche 45

3. Volumétrie:

  • Extensions

Les extensions devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel. (Cf. Dispositions Générales)

  • Constructions d'annexes des bâtiments existants: Les annexes devront être issues de volumes simples.

Restauration ou modification de bâtiments anciens : La restauration ou la modification de bâtiments anciens devra respecter les volumes bâtis existants. Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti traditionnel existant. (Cf. Dispositions Générales)

4. Toitures , Constructions d'annexes des bâtiments existants :

En cas de constructions d'annexes, les caractéristiques d'origine (pentes, formes ...) des toitures existantes devront être maintenues et respectées. De même, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant. Pour une meilleure intégration dans le paysage les tuiles seront de type canal ou romane ou d'aspect similaire dans les teintes naturelles de la terre cuite (Cf. Dispositions Générales) Les fenêtres de toit, les lucarnes... seront interdites. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

  • Restauration ou modification de bâtiments anciens : En cas d'extension ou de réfection, les caractéristiques d'origine (pentes, formes ... ) des toitures existantes devront être maintenues et respectées. En cas d'extension ou de réfection, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

5. Façades:

  • Constructions d'extensions et d'annexes des bâtiments existants:

Les caractéristiques des façades des annexes seront similaires à celles du bâtiment principal existant.

.,. Restauration ou modification de bâtiments anciens : L'ensemble des façades du bâtiment devra être traité de façon à obtenir une harmonie architecturale et une cohérence tant dans l'emploi des matériaux, des couleurs que des formes. Les teintes des façades devront donc respecter les couleurs et les tons de l'architecture traditionnelle locale: elles seront dans des tons beiges clairs et ocre clairs.(Cf. Dispositions Générales)

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 53

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La hauteur maximale des extensions, mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu’au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas dépasser le R+1, sauf en cas de contrainte topographique où la hauteur maximale des extensions sera limitée à 9 mètres, sans dépasser la hauteur du bâti existant.

Les toitures doivent être de forme simple, avec des pentes comprises entre 30 et 35%. Les toitures à 4 pans sont proscrites sur les constructions en rez-de-chaussée. Elles sont autorisées sur les constructions ayant au moins 1 étage. Pour les annexes non accolées à une construction existante, la toiture aura de préférence une pente.

caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales». Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Dans la mesure du possible, les terrasses (ou faïsses) seront préservés et restaurés, en aucun cas elles seront supprimées pour être remplacées par des talus. En cas de restauration ou d'extension des murets, la pierre locale devra être utilisée. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques implantés sur la toiture sont autorisés. L’intégration des panneaux à la toiture doit être privilégiée. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de lentilleres

(Département de l'Ardèche)

Plan local d'urbanisme

Pièce n°4.1 · REGLEMENT PIECE ECRITE

PLU prescrit le: 6 mars 2010 Arrêté par délibération du Conseil Municipal le: 25juillet 2013 Soumis à enquête publique: du 25 novembre au 26 décembre 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal le: 17 mars 2014 Caractère exécutoire le :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 17 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 décembre 2020

Commune de Lentillères

Syndicat Intercommunal AGEDI BP 90217 -15002 AURILLAC

Titre 1- dispositions generales

Article 1. Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Lentillères.

Article 2. Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal Le Code de l'Urbanisme et notamment les articles: L 110 Relatif aux règles générales d'utilisation du sol, L 121-1 Relatif aux dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, L 111-7 à L 111-10 Relatifs aux divers cas de sursis à statuer, L 145-1 et suivants Relatif au développement et la protection de la montagne, R 111-2 Relatif à la salubrité et à la sécurité publique, R111-4 Relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, R111-15 Relatif au respect des préoccupations d'environnement, R111-21 Relatif à la protection des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune de Lentillères dont la liste figure en annexe. Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (1.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d'habitations de tiers et réciproquement (article L 111-3 du Code Rural). Les projets d'intérêt général concernant les projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles.

Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre Il du présent règlement et comprennent:

la zone Ul : zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et traditionnels de la commune, lazone U2 : zone urbaine à vocation principale d'habitat, qui couvre les extensions récentes de l'urbanisation, la zone Ua : zone urbaine destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 3

Les zones à urbaniser:

Elles sont régies par les dispositions du titre Ill du présent règlement et comprennent:

la zone AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat, elle se divise en deux types de zone o urbanisée par opération d'aménagement d'ensemble : zone AU 1, AU2 et AU4, o urbanisée après réalisation des équipements publics au droit de la zone (eau potable et électricité) : urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Les zones agricoles :

Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement et comprennent :

la zone A :zone agricole de protection à constructibilité limitée, la zone Ah : zone agricole à vocation principale d'habitat à constructibilité limitée, elle couvre certains hameaux de la commune qui ne sont pas amenés à se développer,

La zone Aha: zone agricole destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.

Les zones naturelles

Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

la zone N : zone naturelle et forestière de protection absolue, la zone Nh : zone naturelle à vocation d'habitat, de constructibilité limitée. La zone Nha : Zone naturelle destinée à accueillir les systèmes d'assainissement

Article 4. Adaptations mineures

Des adaptations mineures aux dispositions des règles 3 à 13 relatives à chacune des zones pourront être accordées notamment en raison de contraintes topographiques par l'autorité compétente appelée à statuer en matière d'autorisation d'occupation du sol.

Lorsqu'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent règlement n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5. Éléments remarquables

En application de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU identifie et localise « les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Tous travaux ou intervention portant sur ces éléments ou ces périmètres ainsi identifiés dans le présent PLU, est soumise à déclaration préalable en application des articles R 421-17 d) et R 421-23 h) du Code de l'Urbanisme.

En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis. La liste des éléments identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été annexé au présent PLU.

Règlement- PLU de la commune de LENTILLERES -Ardèche 4

Implantation : Les règles d’implantation s’appliquent en tout point de la construction, en prenant en compte tous les éléments en saillie.

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dispositions applicables à la zone Ul

Zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et Traditionnels de la commune

Caractère et vocation de la zone Zone urbaine correspondant à l'urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Lentillères(Les lmberts)et des hameaux de Montredon, de Jollivet et de La Ville. La vocation principale de la zone Ul est l'habitat, mais elle peut accueillir des équipements publics, des activités économiques ou artisanales (commerces de proximité, services, artisanats,...) compatibles avec les fonctions résidentielles. Les constructions nouvelles et la rénovation des constructions existantes devront respecter et renforcer le caractère traditionnel de ces noyaux existants, en cherchant notamment à préserver la morphologie urbaine de ces villages et à mettre en valeur leur patrimoine architectural.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 2 autres zones de Lentillères

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lentillères, approuvé le 10/12/2020, 2 articles pour la zone U2.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.