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Edifiable

Zone ULZone urbaine à Lentillères

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Quelle surface au sol ?
Emprise au sol Non réglementé.
Jusqu'à quelle hauteur ?
La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres sans dépasser R+l.
Le texte du règlement de la zone UL, 5 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UL, article par article

Le règlement entier, 12 articles

Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 3 zones

Sont interdits:

les constructions à usage industriel, agricole ou forestier, à l'exception de celles autorisées à l'article 2 les constructions à moins de 10 mètres des cours d'eau et talwegs les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs, les abris fixes ou mobiles utilisés à des fins d'habitation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, les dépôts de véhicules hors d'usage, de ferraille, de combustibles et de déchets. toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ul 2

Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Le même sujet dans les 3 zones

Sont admises:

les extensions à l'habitation telles que définies dans les Dispositions Générales les extensions des bâtiments agricoles existants à condition qu'elles soient nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles ne génèrent pas de nuisances pour le voisinage les extensions mineures d'installations classées et/ou les installations classées nouvellesà condition qu'elles soient nécessaires à la commodité des habitants et liées à la fonction de service de la zone ou au fonctionnement d'un service public; et qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité

  • Les piscines creusées et hors sol, à condition que ces dernières soient habillées d'un parement en bois et qu'elles soient implantées à maximum 25 mètres de l'habitation.
  • Les annexes de piscine (local technique), à condition qu'elles soient implantées à maximum 25 mètres de l'habitation.

les constructions et installations nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d'énergie (électricité, gaz...), de

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES -Ardèche 10

Les piscines et annexes de piscine devront s’implanter au minimum à 3 mètres des voies et emprises publiques.

Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Le même sujet dans les 3 zones

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

Article UL 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Le même sujet dans les 3 zones

La hauteur maximale des constructions mesurée du terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus) ne doit pas excéder 9 mètres sans dépasser R+l. Dans le cas où le bâtiment voisin serait un R+2, la nouvelle construction pourra elle aussi être un R+2 Dans le cas d’extensions d’une construction existante, la hauteur de l’extension ne devra pas excéder celle de la construction d’origine. Article Ul 11. Aspect extérieur 1. Généralités : Conformément aux dispositions de l'article Rlll-21 du code de l'urbanisme: « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions, leurs extensions et annexes situées sur la même unité foncière devront, par leur organisation, leur implantation, leurs volumes, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux et cohérent. Le projet doit s'intégrer dans son environnement bâti et non bâti. Les constructions traditionnelles existantes devront être restaurées, modifiées en tenant le plus grand compte de leur caractère d'origine. Toute référence à une expression architecturale d'une autre région est à proscrire.

2. Implantation L'implantation des constructions sera étudiée en tenant compte de la topographie du terrain. Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel ou en minimiseront les modifications (implantation parallèle aux courbes de niveau... ). Sont interdits les talus artificiels et les enrochements. Les murs de soutènement sont autorisés à condition que leur hauteur soit limitée au minimum nécessaire, leur taille soit adaptée à l'échelle du site, leur aspect soit similaire à la construction principale.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 13

Dans la mesure du possible, les terrasses {ou faïsses) seront préservés et restaurés, en aucun cas elles seront supprimées pour être remplacées par des talus. En cas de restauration ou d'extension des murets, la pierre locale devra être uti lisée.

3. Volumétrie : ,. Constructions d'habitations et d'annexes :

Les constructions nouvelles devront être issues de volumes simples. Leurs proportions devront se rapprocher de celles du bâti traditionnel.(Cf. Dispositions Générales)

. Restauration ou modification de bâtiments anciens : La restauration ou la modification de bâtiments anciens devra respecter les volumes bâtis existants. Les volumes créés seront simples, adaptés et intégrés aux proportions du bâti tradit ionnel existant {Cf. Dispositions Générales)

4. Toitures : ~ Constructions d'habitations et d'annexes :

LdLeee-sscthtooaiitutuusrrseeéssed.doEiovllieevnsetnsêtotrnêettradeuetdofeorirsmfoéeermssiesmusprilmele.spLlceeos,enttsotairtuuvcroetiisron2àsp4aaypnaasnn.tsaLseuosnmttoopiirntoussrce1rsiéteàtasg1seup.raLnleasspoceonnnttesatrduuetcostrioitsonéisteuesrenpsroeduzor-it êletrseecxotmenpsriisoense.nLtarep3e0nteet 3d5e%s t.oitures doit êtrecomprise entre 30 et 35%. LPeosurtouitnueresmeteirllreaussreesinettéglersattioointurdeasnsvélegéptaalyisséaegse,sleosnttuaiuletosrisseéreosnst odues tryépseervceanqaul eoularocomnasntreuc, tdioannsredlèevse dte’uinneteasrcvhieitiellcietusredecotnytpeemppororavienençeatlqeu. ’eElllleesneseproortnet pcahsoiastiteesindteaanus cdaersacntèuraendceess ldieeuxbeaivgoeissi,noanutsd.'ocre.(Cf. Dispositions Générales) Les cheminées devront se situer près du faîtage ou à l'aplomb du pignon . Elles doivent être enduites dans la même tonalité que la façade. Les ouvertures non intégrées à la pente de la toiture de type lucarne seront interdites. Les fenêtres de toit seront limitées en nombre et en taille et doivent être disposés de façon alignée sur la toiture. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les systèmes solaires therm iques ou photovoltaïques implantés en to iture doivent s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c'est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

. Restauration ou modification de bâtiments anciens : En cas d'extension ou de réfection, les caractéristiques d'origine (pentes, formes...) des toitures existantes devront être maintenues et respectées. En cas d'extension ou de réfection, le matériau de couverture devra être de même nature et de même couleur que celles du bâtiment existant. Les couvertures en tôle ou en éverite sont interdites. Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques implantés en toiture doivent s'intégrer dans l'épaisseur de la toiture qui leur sert de support, c'est-à-dire non saillant par rapport au matériau de couverture . Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche

Dispositions applicables à la zone U2

Zone urbaine à vocation principale d'habitat, qui couvre les extensions récente s de l'urbanisation.

Caractère et vocation de la zone

Zone urbaine correspondant au développement récent de l'urbanisation dans les hameaux de Jollivet, Montredon et La Ville. li s'agit pour l'essentiel de secteurs d'extension à dominante pavillonnaire de densité faible à moyenne. La vocation principale de la zone U2 est l'habitat individuel ou collectif, mais elle peut également accueillir des équipements publics et activités économiques ou artisanales (bureaux, commerces de proximité, services, artisanats,... ) compatibles avec les fonctions résidentielles.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Commune de lentilleres

(Département de l'Ardèche)

Plan local d'urbanisme

Pièce n°4.1 · REGLEMENT PIECE ECRITE

PLU prescrit le: 6 mars 2010 Arrêté par délibération du Conseil Municipal le: 25juillet 2013 Soumis à enquête publique: du 25 novembre au 26 décembre 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal le: 17 mars 2014 Caractère exécutoire le :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 17 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 décembre 2020

Commune de Lentillères

Syndicat Intercommunal AGEDI BP 90217 -15002 AURILLAC

Titre 1- dispositions generales

Article 1. Champ d'application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Lentillères.

Article 2. Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal Le Code de l'Urbanisme et notamment les articles: L 110 Relatif aux règles générales d'utilisation du sol, L 121-1 Relatif aux dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, L 111-7 à L 111-10 Relatifs aux divers cas de sursis à statuer, L 145-1 et suivants Relatif au développement et la protection de la montagne, R 111-2 Relatif à la salubrité et à la sécurité publique, R111-4 Relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, R111-15 Relatif au respect des préoccupations d'environnement, R111-21 Relatif à la protection des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune de Lentillères dont la liste figure en annexe. Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (1.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d'habitations de tiers et réciproquement (article L 111-3 du Code Rural). Les projets d'intérêt général concernant les projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de l'Urbanisme.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles.

Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre Il du présent règlement et comprennent:

la zone Ul : zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et traditionnels de la commune, lazone U2 : zone urbaine à vocation principale d'habitat, qui couvre les extensions récentes de l'urbanisation, la zone Ua : zone urbaine destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.

Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 3

Les zones à urbaniser:

Elles sont régies par les dispositions du titre Ill du présent règlement et comprennent:

la zone AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat, elle se divise en deux types de zone o urbanisée par opération d'aménagement d'ensemble : zone AU 1, AU2 et AU4, o urbanisée après réalisation des équipements publics au droit de la zone (eau potable et électricité) : urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements.

Les zones agricoles :

Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement et comprennent :

la zone A :zone agricole de protection à constructibilité limitée, la zone Ah : zone agricole à vocation principale d'habitat à constructibilité limitée, elle couvre certains hameaux de la commune qui ne sont pas amenés à se développer,

La zone Aha: zone agricole destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.

Les zones naturelles

Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :

la zone N : zone naturelle et forestière de protection absolue, la zone Nh : zone naturelle à vocation d'habitat, de constructibilité limitée. La zone Nha : Zone naturelle destinée à accueillir les systèmes d'assainissement

Article 4. Adaptations mineures

Des adaptations mineures aux dispositions des règles 3 à 13 relatives à chacune des zones pourront être accordées notamment en raison de contraintes topographiques par l'autorité compétente appelée à statuer en matière d'autorisation d'occupation du sol.

Lorsqu'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent règlement n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Article 5. Éléments remarquables

En application de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU identifie et localise « les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

Tous travaux ou intervention portant sur ces éléments ou ces périmètres ainsi identifiés dans le présent PLU, est soumise à déclaration préalable en application des articles R 421-17 d) et R 421-23 h) du Code de l'Urbanisme.

En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis. La liste des éléments identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été annexé au présent PLU.

Règlement- PLU de la commune de LENTILLERES -Ardèche 4

Implantation : Les règles d’implantation s’appliquent en tout point de la construction, en prenant en compte tous les éléments en saillie.

TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dispositions applicables à la zone Ul

Zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et Traditionnels de la commune

Caractère et vocation de la zone Zone urbaine correspondant à l'urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Lentillères(Les lmberts)et des hameaux de Montredon, de Jollivet et de La Ville. La vocation principale de la zone Ul est l'habitat, mais elle peut accueillir des équipements publics, des activités économiques ou artisanales (commerces de proximité, services, artisanats,...) compatibles avec les fonctions résidentielles. Les constructions nouvelles et la rénovation des constructions existantes devront respecter et renforcer le caractère traditionnel de ces noyaux existants, en cherchant notamment à préserver la morphologie urbaine de ces villages et à mettre en valeur leur patrimoine architectural.

Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 2 autres zones de Lentillères

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Lentillères, approuvé le 10/12/2020, 5 articles pour la zone UL.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.