Commune de lentilleres#
(Département de l'Ardèche)
Plan local d'urbanisme#
Pièce n°4.1 · REGLEMENT PIECE ECRITE
PLU prescrit le: 6 mars 2010 Arrêté par délibération du Conseil Municipal le: 25juillet 2013 Soumis à enquête publique: du 25 novembre au 26 décembre 2013 Approuvé par délibération du Conseil Municipal le: 17 mars 2014 Caractère exécutoire le :
Modification simplifiée n°1 approuvée le 17 décembre 2019 Modification simplifiée n°2 approuvée le 10 décembre 2020
Commune de Lentillères
Syndicat Intercommunal AGEDI BP 90217 -15002 AURILLAC
Titre 1- dispositions generales#
Article 1. Champ d'application territorial#
Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Lentillères.
Article 2. Portée respective du règlement et des autres législations relatives à l'occupation du sol#
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal Le Code de l'Urbanisme et notamment les articles: L 110 Relatif aux règles générales d'utilisation du sol, L 121-1 Relatif aux dispositions générales communes aux documents d'urbanisme, L 111-7 à L 111-10 Relatifs aux divers cas de sursis à statuer, L 145-1 et suivants Relatif au développement et la protection de la montagne, R 111-2 Relatif à la salubrité et à la sécurité publique, R111-4 Relatif à la conservation et à la mise en valeur de sites ou vestiges archéologiques, R111-15 Relatif au respect des préoccupations d'environnement, R111-21 Relatif à la protection des sites, des paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les Servitudes d'Utilité Publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol de la commune de Lentillères dont la liste figure en annexe. Les dispositions propres à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (1.C.P.E.) et le règlement sanitaire départemental (R.S.D.) notamment pour les bâtiments agricoles (implantation et extension) vis à vis d'habitations de tiers et réciproquement (article L 111-3 du Code Rural). Les projets d'intérêt général concernant les projets d'ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d'utilité publique conformément aux articles L 121-9 et R 121-3 du Code de l'Urbanisme.
Article 3. Division du territoire en zones#
Le territoire couvert par le plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles.
Les zones urbaines Elles sont régies par les dispositions du titre Il du présent règlement et comprennent:
la zone Ul : zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et traditionnels de la commune, lazone U2 : zone urbaine à vocation principale d'habitat, qui couvre les extensions récentes de l'urbanisation, la zone Ua : zone urbaine destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.
Règlement - PLU de la commune de LENTILLERES - Ardèche 3
Les zones à urbaniser:
Elles sont régies par les dispositions du titre Ill du présent règlement et comprennent:
la zone AU : zone à urbaniser à court ou moyen terme, à vocation principale d'habitat, elle se divise en deux types de zone o urbanisée par opération d'aménagement d'ensemble : zone AU 1, AU2 et AU4, o urbanisée après réalisation des équipements publics au droit de la zone (eau potable et électricité) : urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements.
Les zones agricoles :
Elles sont régies par les dispositions du titre IV du présent règlement et comprennent :
la zone A :zone agricole de protection à constructibilité limitée, la zone Ah : zone agricole à vocation principale d'habitat à constructibilité limitée, elle couvre certains hameaux de la commune qui ne sont pas amenés à se développer,
La zone Aha: zone agricole destinée à accueillir les systèmes d'assainissement.
Les zones naturelles
Elles sont régies par les dispositions du titre V du présent règlement et comprennent :
la zone N : zone naturelle et forestière de protection absolue, la zone Nh : zone naturelle à vocation d'habitat, de constructibilité limitée. La zone Nha : Zone naturelle destinée à accueillir les systèmes d'assainissement
Article 4. Adaptations mineures#
Des adaptations mineures aux dispositions des règles 3 à 13 relatives à chacune des zones pourront être accordées notamment en raison de contraintes topographiques par l'autorité compétente appelée à statuer en matière d'autorisation d'occupation du sol.
Lorsqu'un bâtiment existant à la date d'approbation du présent règlement n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de cet immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Article 5. Éléments remarquables#
En application de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, le PLU identifie et localise « les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».
Tous travaux ou intervention portant sur ces éléments ou ces périmètres ainsi identifiés dans le présent PLU, est soumise à déclaration préalable en application des articles R 421-17 d) et R 421-23 h) du Code de l'Urbanisme.
En application des articles L.421-3 et R.421-28 e) du Code de l'Urbanisme, la destruction de ces éléments est soumise à une autorisation préalable pour ce qui concerne les éléments de paysage, ou à permis de démolir pour ce qui est des éléments bâtis. La liste des éléments identifiés au titre de l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme ont été annexé au présent PLU.
Règlement- PLU de la commune de LENTILLERES -Ardèche 4
Implantation : Les règles d’implantation s’appliquent en tout point de la construction, en prenant en compte tous les éléments en saillie.
TITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Dispositions applicables à la zone Ul#
Zone urbaine à vocation principale d'habitat, elle couvre les secteurs les plus anciens et Traditionnels de la commune
Caractère et vocation de la zone Zone urbaine correspondant à l'urbanisation traditionnelle ancienne du bourg de Lentillères(Les lmberts)et des hameaux de Montredon, de Jollivet et de La Ville. La vocation principale de la zone Ul est l'habitat, mais elle peut accueillir des équipements publics, des activités économiques ou artisanales (commerces de proximité, services, artisanats,...) compatibles avec les fonctions résidentielles. Les constructions nouvelles et la rénovation des constructions existantes devront respecter et renforcer le caractère traditionnel de ces noyaux existants, en cherchant notamment à préserver la morphologie urbaine de ces villages et à mettre en valeur leur patrimoine architectural.
Section 1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#