Le règlement des Angles, texte intégral

Les constructions destinées à l'industrie.

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.).

Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux.

Dans le secteur UAr, sont admis uniquement l'aménagement des constructions existantes, et leur extension dans la limite de 15% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU réalisée en une ou plusieurs fois et ceci en compatibilité avec la nature et la stabilité du sol et des risques encourus.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Règlement

24

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. Pour les constructions dont l'assainissement ne peut être assuré gravitairement, le demandeur doit réaliser à sa charge des dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau existant. Ces dispositifs resteront propriété du demandeur, et l'entretien lui en incombera. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

Règlement

25

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

En bordure des voies, en règle générale, les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, à partir de l'alignement. Pour assurer cette continuité l'immeuble à construire peut enjamber un passage ou être relié à la limite latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage, etc.). En cas d’impossibilité technique justifiée, des implantations différentes peuvent être admises.

Pour toute construction nouvelle il pourra être exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères. Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol de 20 m2 maximum ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

Dans l'ensemble de la zone, les constructions qui ne jouxtent pas les limites séparatives doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 mètres).

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des constructions voisines. Pour la reconstruction des ruines, la hauteur ne doit pas être supérieure à celle d'origine.

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

Règlement

26

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.). Les modifications ou réparations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

3 - Caractère et expression des façades

Les ouvertures devront être de proportions analogues à celles des ouvertures traditionnelles locales (leur hauteur doit dominer leur largeur). Elles seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes. Dans le cas général, les parties pleines des façades devront dominer les vides. Les façades devront avoir un caractère plus fermé vers le Nord.

Les ornementations et modénatures anciennes sont à conserver, à restaurer. Il peut s'agir de sculpture, bandeaux, corniches, niches, encadrements, moulures, chaînage d'angle, etc. Les menuiseries de fenêtres, de portes, portails et de volets seront en harmonie avec la typologie et les caractéristiques de la construction. Il convient de conserver et de restaurer les menuiseries anciennes existantes en bois et dans le cas où celles-ci ne pourraient être restaurées, un remplacement à l'identique sera demandé.

4 - Matériaux et couleurs

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier de chaux. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduits sont interdits. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est à proscrire, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. La couleur des enduits sera obtenue par l'emploi de sable plus ou moins coloré de manière à obtenir une teinte ocre en harmonie avec la pierre de la région. Les couleurs vives sont à proscrire. Les enduits blancs ne sont pas autorisés.

5 - Les toitures

Les toitures seront obligatoirement réalisées en tuiles canal de terre cuite, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée) avec une pente générale ne dépassant pas 35%. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant. Les souches de cheminées seront obligatoirement enduites. Les terrasses en décaissé dites « tropéziennes » sont interdites.

6 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Les clôtures et portails devront être en cohérence avec l’existant en considérant l’ensemble de la rue dans laquelle elle s’insère.

Règlement

27

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

7 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

8 - Aménagements ou accompagnements

Une grande attention sera apportée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places, etc. Des matériaux perméables de qualité, en cohérence avec les caractéristiques et mises en œuvre locales, doivent être choisis.

Les murs de soutènement et les parapets seront traités en maçonnerie identique à celle des constructions avoisinantes. Si des garde-corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les barraudages en tubes horizontaux sont à proscrire. Les citernes des combustibles ou autres seront soit enterrées soit masquées par des murets en maçonnerie.

8 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de voies publiques ou privées de desserte. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à usage d'habitation : au moins une place de stationnement par logement

- pour les constructions à usage commercial : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher affectée à la surface de vente,

- pour les constructions à usage artisanale : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et les restaurants : une place de

Règlement

28

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

stationnement par chambre ou une place de stationnement par 5 m² de salle de restaurant.

- autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas de besoins nouveaux en stationnement. Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1- Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :

- Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées si possible en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

2- Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront être remplacées par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

29

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB

Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située sur le plateau de Bellevue, le long de l’avenue de la 2ème DB, de l’avenue de Verdun, de l’avenue Jules Ferry, du Boulevard Jean Rey, de l’avenue Charles de Gaulle et de la rue de la Tramontane. Elle représente le pôle attractif de la ville où sont regroupés l'habitat, les commerces et les services. Le tissu urbain y est dense et bâti en ordre continu ou discontinu. Une attention particulière doit être apportée au fonctionnement des dessertes et au stationnement des véhicules affectés aux résidents, aux visiteurs et aux services.

Elle comprend : - le secteur UBa situé autour du carrefour de Bellevue, et le long de l’avenue de la 2ème DB ainsi que le long de l’Avenue Charles de Gaulle et rue de la Tramontane, - le secteur UBb situé le long de l’avenue de la 2ème DB, rue Racine et Bd Jean Rey.

Elle est concernée par un secteur de mixité sociale (traverse Bellevue), figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

La zone UB est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l'industrie.

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.).

Les installations classées pour la protection de l'environnement dans la mesure où leurs conditions d'exploitation n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage.

- Pour le secteur de mixité sociale identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, le programme de logements devra être composé de 100% de logements locatifs sociaux.

Règlement

30

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux.

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1- Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

2- Voirie

Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Une voie en impasse doit avoir une largeur de plate-forme de 5 mètres et être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour sur une placette de 15/15 mètres.

Les nouveaux accès desservant plus de deux propriétés devront avoir une largeur de 5 mètres minimum.

Toute construction nouvelle (habitation hors annexes ou activité) devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.

Règlement

31

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. Pour les constructions dont l'assainissement ne peut être assuré gravitairement, le demandeur doit réaliser à sa charge des dispositifs techniques permettant de les raccorder au réseau existant.

Ces dispositifs resteront propriété du demandeur, et l'entretien lui en incombera. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles

concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces

imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de

surface imperméabilisée

Règlement

32

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur.

La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.

Cette règle ne s’applique pas : - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - à l’aménagement et/ou l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mètres.

Règlement

33

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Cette règle ne s'applique pas pour les bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Le long de la limite avec la zone UC et la zone UD, pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 mètres au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L = H).

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette règle ne s'applique pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines.

Non réglementé

1 - Dans la zone UB, la hauteur des constructions mesurée à partir de la voie publique existante est fixée de la façon suivante :

 15 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,

 18 mètres maximum au faîtage.

2 - Dans les secteurs UBa, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel d'origine est fixée de la façon suivante :

 12 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,

 15 mètres maximum au faîtage.

3 - Dans le secteur UBb, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel d'origine est fixée de la façon suivante :

 9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,

 12 mètres maximum au faîtage.

Lorsque la voie est en pente, la hauteur est mesurée en tout point du bâtiment en prenant comme référence le terrain naturel.

Dans toute la zone et les secteurs, les superstructures techniques des bâtiments ne devront pas dépasser le niveau supérieur des acrotères ou l'enveloppe de toiture définie ci-dessus.

Règlement

34

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).

Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts. Les enduits et parements des façades doivent être de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

3 - Les toitures

Les toitures seront réalisées en tuiles rondes ou romanes, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35 %. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.

Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites. Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant. D'autres types de toitures peuvent être réalisés lorsqu'elles sont d'une qualité architecturale certaine.

4 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

5 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

Règlement

35

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

6 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement, Pour les opérations d'ensemble, ces places doivent être affectées à des stationnements communs de la façon suivante :

 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront accessibles aux visiteurs.

 Sur les 75 % restant : * 40 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 60 % de l'ensemble seront disposées librement.

- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente  Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.

- pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement.

Règlement

36

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.

En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé dans un rayon de 300 mètres de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols.

Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

2- Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

3- Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L. 113-2 du code de l'urbanisme.

4- Les opérations d'aménagement portant sur une superficie foncière de plus de 5 000 m² et prévoyant des espaces communs devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10% au moins de la surface du terrain à aménager.

Règlement

37

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

38

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE III : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UC

CARACTERE DE LA ZONE UC

Il s'agit d'une zone située à la périphérie de la zone UB. Elle correspond à une grande partie de l'urbanisation de ces dernières années réalisée sous la forme d'habitat individuel isolé, de petits immeubles collectifs et des activités diverses. Elle regroupe l'ensemble des fonctions urbaines : habitat, équipements publics, commerces, petites activités économiques.

Elle comprend le secteur UCa, situé boulevard du Grand Terme et rue du Grand Montagné, dans lequel les constructions sont soumises à des dispositions particulières de hauteur.

Elle est concernée par un secteur de mixité sociale (rue des Issarts), figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme.

La zone UC est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l'industrie.

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.).

Les installations classées pour la protection de l'environnement dans la mesure où leurs conditions d'exploitation n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage.

- Pour le secteur de mixité sociale identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme, le programme de logements devra être composé de 100% de logements locatifs sociaux.

Règlement

39

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux.

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

2 - Voirie

Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Une voie en impasse doit avoir une largeur de plate-forme de 5 mètres et être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour sur une placette de 15/15 mètres.

Les nouveaux accès desservant plus de deux propriétés devront avoir une largeur de 5 mètres minimum.

Toute construction nouvelle (habitation hors annexes ou activité) devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.

Règlement

40

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1- Alimentation en eau potable

Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins

de 1 ha (surface de l'ensemble des

parcelles concernées), constructions

nouvelles isolées ou extension de

constructions existantes dès lors que 100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en

le projet est supérieur à 40 m² de compte les surfaces imperméabilisées créées.

surfaces

imperméabilisées

nouvellement créées. En dessous de

ce seuil de 40 m², aucune rétention

n’est exigée.

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent.

Opération d'aménagement de plus de Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration

1 ha (surface de l'ensemble des ou autorisation spécifique auprès du service

parcelles concernées)

assurant la police de l'eau sur la base d’une

rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s.

Règlement

41

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.

Cette règle ne s’applique pas : - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - à l’aménagement et/ou l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Pour toute construction nouvelle il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du PLU ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.

1 - La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3m).

Règlement

42

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 m au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L = H).

Dans la bande de recul obtenue en application des dispositions ci-dessus, peuvent être implantées sur la limite séparative aux conditions ci-après :

- les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel,

- les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 4,50 mères au faîtage par rapport au terrain naturel et 3,50 mètres à l’égout du toit, le faîtage étant perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à la limite séparative.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement, ces hauteurs sont mesurées par rapport à la côte de plancher imposée.

Nota : lorsque le projet est accolé à une construction voisine existante implantée en limite séparative comportant des hauteurs supérieures à celles visées ci-dessus, la hauteur de la nouvelle construction peut être de la même hauteur que celle de la construction voisine dans le respect des dispositions de l'article UC 10.

2 - Pour les opérations d’ensemble réalisées sous forme de permis de construire valant division, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives internes de l’opération. Lorsque la construction ne jouxte pas ces limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Pour toutes nouvelles constructions postérieures à la division, ce sont les dispositions du paragraphe 1 cidessus qui s'appliquent.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Cette disposition ne s'applique pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les parkings souterrains sont compris dans l’emprise au sol. Les surfaces couvertes par une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol.

Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5.

Règlement

43

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation bénéficie d'une majoration de l'emprise au sol de 20% conformément à l’article L.151-28 2° du code de l’urbanisme. Pour chaque opération, cette majoration ne peut être supérieure au rapport entre le nombre de logements locatifs sociaux et le nombre total des logements de l'opération.

La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel d'origine est fixée de la façon suivante : - 9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures terrasses, - 12 mètres maximum au faîtage.

Dans le secteur UCa, la hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel d'origine est fixée de la façon suivante :

- 7 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures terrasses,

- 9 mètres maximum au faîtage.

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc...).

3 - Matériaux et couleurs

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier de chaux. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée.

L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

Les enduits et parements des façades doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

4 - Les toitures

Les toitures seront réalisées en tuiles rondes ou romanes, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35%. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.

Règlement

44

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites. Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant. D'autres types de toitures peuvent être réalisés lorsqu'ils sont d'une qualité architecturale certaine.

5 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

6 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

7 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2,5 m. minimum.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,

Pour les opérations d'ensemble, ces places doivent être affectées à des stationnements communs répartis de la façon suivante :

 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront accessibles aux visiteurs.

 Sur les 75 % restant : * 40 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 60 % de l'ensemble seront disposées librement.

Règlement

45

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente  Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.

- pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement. Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.

En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle, le pétitionnaire devra prévoir 15% d’espaces libres traités en pleine terre garantissant la perméabilité des sols. L’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

Règlement

46

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

En outre sur les aires de stationnement, il doit être prévu :

- 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - 25 m² d'espaces verts aménagés par 100 m² de surface de plancher.

2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

3 - Les opérations d'aménagement portant sur une superficie foncière de plus de 5 000 m² et prévoyant des espaces communs devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.

4 - Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l'urbanisme.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

47

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE IV : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UD

CARACTERE DE LA ZONE UD

Il s’agit des quartiers de Candau et du Lozet caractérisés par un développement sous la forme d’un habitat individuel de faible à moyenne densité. Elle comprend :

- un secteur UDa situé quartier Font d’Irac dans lequel une règle particulière d’emprise au sol est instituée ;

- un secteur UDb situé quartier Candau dans lequel des règles particulières d’emprise au sol et de part d’espaces verts à la parcelle sont instituées ;

- un secteur UDs situé quartiers de la Fabrique, Mourre de Lorette et du Chêne Vert, concernés par le périmètre du site classé du panorama du rocher des Doms.

La zone UD est concernée partiellement : - par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables) ; - par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l'industrie.

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

L'aménagement et l'extension des installations classées pour la protection de l'environnement existantes dans la mesure où leurs conditions d'exploitation n'entraînent pas de nuisance pour le voisinage.

- Pour les opérations de plus de 6 logements et/ou de plus de 400 m² de surface de plancher, le programme de logement devra comprendre 30% de logements locatifs sociaux.

- Les constructions, installations, exhaussements et affouillements nécessaires au service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire.

Règlement

48

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

- Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B3 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 16 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

2 - Voirie

Nonobstant les dispositions ci-dessus, dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Une voie en impasse doit avoir une largeur de plate-forme de 5 mètres et être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour sur une placette de 15/15 mètres.

Les nouveaux accès desservant plus de deux propriétés devront avoir une largeur de 5 mètres minimum.

Toute construction nouvelle (habitation hors annexes ou activité) devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.

Règlement

49

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1- Alimentation en eau potable

Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de

surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Règlement

50

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.

Cette règle ne s’applique pas : - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - à l’aménagement et/ou l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées à la date d’approbation du PLU à condition qu’elle s’aligne sur la construction principale ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel ; - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.

1 - La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Dans la bande de recul obtenue en application des dispositions ci-dessus, peuvent être implantées sur la limite séparative aux conditions ci-après :

- les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain

Règlement

51

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

naturel, - les parties de constructions dont la hauteur n’excède pas 4,50 mères au faîtage par rapport au

terrain naturel et 3,50 mètres à l’égout du toit, le faîtage étant perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire à la limite séparative.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement, ces hauteurs sont mesurées par rapport à la côte de plancher imposée.

Nota : lorsque le projet est accolé à une construction voisine existante implantée en limite séparative comportant des hauteurs supérieures à celles visées ci-dessus, la hauteur de la nouvelle construction peut être de la même hauteur que celle de la construction voisine dans le respect des dispositions de l'article UD 10.

2 - Pour les opérations d’ensemble réalisées sous forme de permis de construire valant division, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives internes de l’opération. Lorsque la construction ne jouxte pas ces limites, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mères). Pour toutes nouvelles constructions postérieures à la division, ce sont les dispositions du paragraphe 1 cidessus qui s'appliquent.

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 ci-dessus ne s'appliquent pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Cette disposition ne s'applique pas pour la réalisation des bassins et des plages des piscines.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les parkings souterrains sont compris dans l’emprise au sol. Les surfaces couvertes par une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Dans la zone UD et le secteur UDs, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,3.

Dans le secteur UDa, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,5.

Dans le secteur UDb, le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,2.

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d'origine, est fixée de la façon suivante : - 7 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses, - 9 mètres maximum au faîtage.

Cette règle ne s'applique pas pour l'aménagement des constructions dans les volumes existants.

Règlement

52

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).

3 - Matériaux et couleurs

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de chaux non teinté, soit enduite au mortier de chaux. Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'utilisation de la pierre provenant des carrières régionales est recommandée. L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les enduits et parements des façades doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

En secteur UDs, les enduits de façades seront de teinte sable ou jaune clair.

4 - Les toitures

Les toitures seront réalisées en tuiles rondes ou romanes, de teinte claire (vieillie, paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35 %. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.

Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites.

Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant. D'autres types de toitures peuvent être réalisés lorsqu'elles sont d'une qualité architecturale certaine.

En secteur UDs, les toitures devront être en tuiles demi-rondes de teinte claire.

5 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Règlement

53

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement et par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

6 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

7 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,

Pour les opérations d'ensemble, ces places doivent être affectées à des stationnements communs répartis de la façon suivante :

 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront accessibles aux visiteurs.

 Sur les 75 % restant : * 40 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 60 % de l'ensemble seront disposées librement.

- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente  Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.

- pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher,

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,

Règlement

54

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement.

Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m². Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle, le pétitionnaire devra prévoir :

- dans la zone UD et les secteurs UDa et UDs, 25% d’espaces libres traités en pleine terre garantissant la perméabilité des sols,

- dans le secteur UDb, 35% d’espaces libres traités en pleine terre garantissant la perméabilité des sols.

L’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement, il doit être prévu : - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - 25 m² d'espaces verts aménagés par 100 m² de surface de plancher.

2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

Règlement

55

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

3 - Les opérations d'aménagement portant sur une superficie foncière de plus de 5 000 m² et prévoyant des espaces communs devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.

4 - Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l'urbanisme.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

56

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE V : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UE

CARACTERE DE LA ZONE UE

Il s'agit d'une zone urbaine à vocation d'activités économiques (commerciales, de services, de bureaux et artisanales essentiellement) situé quartiers Grand Angles, Mousselière, rue de la Tramontane et un petit secteur en limite avec le quartier de la Bégude sur Rochefort-du-Gard.

La zone UE est concernée partiellement sur le secteur Mousselière par une servitude au titre de l’article L.151-41 5° du code de l’urbanisme pour une durée de 5 ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global dans le cadre de la mutation de ce secteur vers une vocation d’habitat, de commerces et services.

La zone UE est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions à usage d'habitation, sauf celles visés à l'article UE 2,

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière,

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts sauvages de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières,  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, etc.)

- Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement.

Les constructions à usage de logements de fonction destinées aux personnes dont la présence constante est nécessaire pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, dans la limite de 1 logement par établissement implanté dans la zone. En outre, ce logement devra être intégré au bâtiment d'activité. La surface de plancher du logement devra être de 120 m² maximum sans pouvoir représenter plus de 30% de la surface de plancher de l’activité.

- L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation (à l’exclusion des logements de fonction encadrés par les dispositions de l’alinéa précédent) :  lorsqu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements,  lorsqu'ils ont pour but de les mettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité.

Règlement

57

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Dans la servitude d’attente au titre de l’article L151-41 5° du code de l’urbanisme, l’extension des constructions à usage d’activités existantes et d’habitation est autorisée dans la limite de 10% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU.

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Zone non aedificandi

Une zone non aedificandi (carré de 60 mètres de côté centré sur l’axe du puits) est définie autour de l’ancien puits de forage dits des « Angles 1 » situé dans l’extrême Nord-Ouest de la commune.

Cette zone ne saurait faire l’objet d’aucun usage, si ce n’est celui de zones de stationnement qui peuvent être accompagnées d’ombrières à condition de réaliser une étude géotechnique permettant de garantir la pérennité du site. Dans ce cas, un cercle de rayon de 5 mètres autour de l’axe du puits devra rester totalement inaccessible aux véhicules, ceci afin d’éviter tout endommagement des restes de la tête du puits sectionnée à 2,5 mètres sous la surface du sol.

Dans ce périmètre, devra être possible et garanti, l’accès et le positionnement d’un appareil de forage si une intervention s’avérait un jour nécessaire pour la reprise du puits.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Le long de la D900, les accès devront être limités au strict minimum, lorsqu'ils sont envisagés, ils sont soumis à l'accord préalable de l'autorité compétente. Lorsque le terrain peut être desservi par une voie communale de caractéristiques suffisantes, ils sont interdits.

Toute construction nouvelle devra disposer d’un accès d’une largeur de 3,5 mètres minimum.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction à usage d'habitations ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Règlement

58

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

Tous les rejets d'eaux usées provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation sanitaire en vigueur avant leur rejet dans le réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles

concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces

imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de

surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur.

Règlement

59

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies. Pour les opérations d'aménagement, cette disposition est applicable le long des voies structurantes. Le long des voies de moindre importance, les constructions peuvent être implantées à l'alignement de la voie.

Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une surface maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

Pour toutes les limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas, cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres (L = H, minimum 4 mètres).

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que les règles de sécurité incendies et de protection civile, relevant de la responsabilité du constructeur, soient respectées sans adaptation.

Une distance minimale de 3 mètres entre les constructions devra être respectée.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs. Les parkings souterrains sont compris dans l’emprise au sol. Les surfaces couvertes par

Règlement

60

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

une structure ajourée telles que pergola, tonnelle sont comprises dans l’emprise au sol. Les terrasses non couvertes, les piscines non couvertes et leurs plages ne sont pas comptabilisées dans l’emprise au sol.

Le coefficient d’emprise au sol est fixé à 0,7.

1 - La hauteur hors tout des constructions à usage d'habitation et de bureau, mesurée à partir du terrain naturel d'origine avant les terrassements éventuels est fixée à 9 mètres maximum.

2 - Pour les autres constructions, la hauteur hors tout est fixée à 10 mètres maximum.

Cette disposition ne s'applique pas pour les superstructures nécessaires au fonctionnement des installations autorisées.

1 - Adaptation au terrain

Les terrassements en déblais sont admis afin de constituer des plates-formes pour l'implantation des activités. Ces terrassements devront comporter des talus qui n'excèdent pas le rapport 1/1 lorsqu'ils jouxtent une limite séparative.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc...).

3 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

4 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

5 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées

Règlement

61

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont 5 m x 2.5 m minimum. Les besoins minimum à prendre en compte sont les suivants :

1 – Habitat

Deux places par logement.

2 – Bureaux

Une place par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs.

3 - Commerces

Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente.

Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.

4 - Hôtels et restaurants

Une place par chambre. Restaurant: une place par 5m² de salle de restaurant (il n'y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

5- Artisanat

Une place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher.

6 - Autres établissements

Une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements existants dont le volume n'est pas modifié et dont la nouvelle affectation n'entraîne pas des besoins nouveaux en stationnement.

Si une modification d'une construction existante est susceptible d'augmenter les besoins en stationnement, le prorata des places manquantes engendrées par la modification est pris en compte dans le calcul des besoins en stationnement.

En cas d'impossibilité technique dûment justifiée par le pétitionnaire de pouvoir aménager le nombre de places nécessaires, il peut justifier pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Règlement

62

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

3 - Les limites séparatives avec le domaine public doivent être plantées d'arbres d'alignement de haute tige.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

63

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE VI : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UL

Il s'agit de zones à vocation d'équipements de tourisme, de loisirs et sportifs. Elles sont situées dans la plaine entre la voie ferrée et le Rhône ainsi que qu’au niveau de l’avenue Charles de Gaulle (parc du Cosmos).

La zone UL est concernée partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l'habitation, sauf celles visés à l'article 4AU 2.

- Les constructions destinées aux bureaux.

- Les constructions destinées à l'industrie.

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière.

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt.

- Les constructions destinées à l'artisanat.

- Les constructions destinées au commerce.

- Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

- Les travaux, installations et aménagements suivants : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

Les constructions et les installations publiques ou privées, de sport et de loisirs,

- Les campings et les caravanings,

- Les habitations légères de loisirs,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseau, public de transport électrique, les constructions nécessaires au service public ferroviaire, etc.) sont admises à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice des activités de tourisme, loisirs et de sports auxquelles cette zone est dévolue.

Règlement

64

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Sur la RD 2, un seul accès est autorisé pour l'ensemble de la zone.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

2 – Voirie

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les voies structurantes ouvertes à la circulation publique, doivent avoir une largeur minimale de plate-forme de 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés. Toutefois, une voie en impasse desservant plusieurs constructions doit avoir une largeur de plate-forme d'au moins 6 mètres et être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi- tour (rond point d'au moins 16 mètres de diamètre ou placette dont la plus petite dimension ne peut être inférieure à 10 mètres).

1- Alimentation en eau potable

Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines

Règlement

65

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

raccordées au réseau public d'assainissement de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d'eau est interdite.

3- Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de

surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

Règlement

66

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.

Pour toute construction nouvelle il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement. De même les parkings privatifs non clos existant à la date d’approbation du présent règlement ne pourront être supprimés, sauf à faire l’objet d’un déplacement dans le cadre d’un projet. L’implantation des portails doit, dans ce cas, demeurer en recul de 5 mères.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Non réglementé

La hauteur des constructions, mesurée à partir du terrain naturel d'origine, est fixée de la façon suivante : - 9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses, - 12 mètres maximum au faîtage.

Ces dispositions ne sont pas applicables pour les équipements sportifs.

Règlement

67

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).

3 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par ruissellement et par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

4 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

5 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. Les besoins en stationnement seront justifiés par le pétitionnaire à l’appui d’une note explicative. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont 5 m. x 2.5 m. minimum.

Règlement

68

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

2 - Les plantations existantes seront maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

69

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE VII : REGLES APPLICABLES A LA ZONE UZ

CARACTERE DE LA ZONE UZ

Il s'agit d'une zone urbaine relativement dense, située au Nord de l’avenue de la 2ème DB, elle correspond au site des anciennes installations industrielles « Sud céréales » pour lesquelles un projet de reconversion urbaine est réalisé dans le cadre d’une procédure de ZAC dont l’acte de création a été approuvé par le conseil municipal du 25 mai 2010. Elle représente l'un des pôles attractifs de la ville où sont regroupés l'habitat, les commerces, les bureaux et les services. Une attention particulière doit être apportée au fonctionnement des dessertes et au stationnement des véhicules affectés aux résidents, aux visiteurs, aux commerces, aux bureaux et aux services. Elle est concernée par une servitude de mixité sociale selon les dispositions de l'article L.151-15 code de l'urbanisme. Elle est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Elle comprend deux secteurs et un sous-secteur avec des dispositions règlementaires particulières par rapport à celles communes de la zone UZ :

- Le secteur UZa, l’habitat est interdit et il comprend des règles de hauteurs différentes. - Le sous-secteur UZa1, correspondant à l'ensemble bâti récemment réhabilité comprenant

plusieurs commerces situés à l'angle Sud-Ouest. L'habitat et l'extension des constructions existantes sont interdits. - Le secteur UZb, comprend des règles de hauteur différentes.

Mode d’emploi du règlement : La zone UZ concerne la totalité de la ZAC Sud céréales créée le 25 mai 2010, sa mise en œuvre s’effectue dans le cadre d’un traité de concession d’aménagement. Il en résulte que les règles ci-après sont applicables respectivement d’une part pour les équipements publics à mettre en place au niveau de l’aménagement des terrains et le projet des VRD et d’autre part, aux programmes de construction à réaliser sur chacune des zones, des secteurs ou des ilots d’affectation qui feront l’objet d’une cession et d’une demande de permis de construire instruite au coup par coup. Le cahier des charges de cession de terrain, remis à chaque acquéreur de terrain par l’aménageur, comporte des dispositions complémentaires qui doivent être prises en compte pour chaque programme de construction.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1 - Toutes les constructions ou installations autres que celles admises à l'article UZ 2. 2 - Les garages en sous-sol de plus d'un niveau enterré ou semi-enterré, en aucun cas les places de stationnement ne devront être compartimentées en box individuels. 3 - En outre, dans le secteur UZa et le sous-secteur UZa1, les constructions à usage d'habitat sont interdites. Dans le sous-secteur UZa1, l’extension des constructions existantes est interdite. 4 - Les travaux, installations et aménagements suivants :

 les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage

(roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

Règlement

70

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1 - Les constructions à usage : d'habitat et leurs dépendances, d’hébergement hôtelier, de commerce, de bureaux et de service public ou d’intérêt collectif. 2 - Les terrassements nécessaires à la réalisation des constructions admises. 3 - Les aires de stationnement des véhicules.

Pour la zone UZ, le programme de logement global devra contenir 30% de logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitat. Une servitude de mixité sociale est instituée à cet effet sur les documents graphiques conformément à l'article L.151-15 du code de l'urbanisme. Leur répartition géographique devra être prévue à l'échelle de l'opération d'aménagement d'ensemble et non à celui de chaque permis de construire. De plus, chaque programme de constructions à destination d'habitation ne devra pas comporter plus de 25 logements locatifs sociaux d’un seul tenant.

Dans le sous secteur UZa1, la surface de plancher est limitée à celle existante à la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur UZa, sont autorisées les terrasses non closes et non couvertes d’habitations en surplombs, localisées dans la zone UZ.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

1- Alimentation en eau potable

Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Règlement

71

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement collectif de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d’eau est interdite. Chaque terrain cessible sera équipé d’un exutoire des eaux usées disposé en attente au droit de la voie publique, sur lequel chaque programme de construction devra être raccordé à sa charge.

3- Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la

police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Règlement

72

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions. Ils seront obligatoirement enterrés pour les traversées de rues et de places.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

Le long des voies communales ou départementales existantes suivantes : - Avenue de la 2ème DB, - Rue Massepezoul, - Rue de Néguelou, - Rue Mousselière, les constructions doivent être implantées, au minimum, à la marge de recul représentée sur les documents graphiques.

Le long des voies internes à la zone UZ, les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou de l’espace commun qui la jouxte, ou à au moins 2 mètres.

Lorsque la construction ou éléments architecturaux de ladite construction (casquettes, pergolas, auvents, balcons, terrasses, etc.) ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Non réglementé

Non réglementé

Dispositions générales : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel moyen établi à la cote 67 NGF.

Règlement

73

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- La hauteur maximale autorisée s'apprécie au regard de deux critères : une valeur métrique et un nombre de niveaux. - Les planchers habitables devront être réalisés à au moins 0,50 mètre au dessus du terrain d’origine (1). - Les éléments techniques des constructions (cheminées, ventilations..) doivent faire partie intégrante du projet architectural, ils doivent s’inscrire dans l’enveloppe des hauteurs maximum fixées ci-après toutefois, une hauteur supplémentaire de 0,50 mètre est admise.

(1) le terrain naturel est défini sur le plan topographique - état des lieux établi en janvier 2012 par le géomètre expert, joint au dossier de réalisation de la ZAC

Autres dispositions :

Dans la zone UZ, - La hauteur des constructions est limitée à 15,50 mètres et à R+3. En plus, dans cette zone, 30 % de l’emprise au sol du programme de construction peut avoir une hauteur limitée à 18,50 mètres et à R+4 partiel. Dans le secteur UZa et le sous-secteur UZa1, - la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres et à R+1. Dans le secteur UZb, - la hauteur des constructions est limitée à 18,50 mètres et à R+4.

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et devront permettre la réalisation de garages en sous-sol ou entresol.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc...).

Règlement

74

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

Sur les parties non closes et non couvertes en étages des bâtiments, les pergolas et autres artifices architecturaux (auvent, terrasse, casquette, etc.) sont autorisés à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère et à l’intégration du bâtiment dans son environnement.

Les économies d’énergie, les énergies renouvelables ; les matériaux, les produits, les organes ou solutions techniques innovantes dans la réalisation des constructions, compatibles avec les concepts d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable, devront faire partie intégrante de la conception architecturale du projet.

3 - Les toitures

Les toitures devront avoir une pente comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une qualité d’intégration urbaine et architecturale.

4 - Les enduits et parements des façades

Ils doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

5 - Les clôtures

Elles devront être réalisées soit : - avec un muret de 0,40 mètre et d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible. - soit d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible.

Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture et des portails ne doit pas excéder 1,80 mètre. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement des eaux de ruissellement.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont 5 m. x 2.5 m. minimum.

Il doit être prévu : - 200 places de stationnement communes (125 places réservés à l'habitat et 75 places répondant aux besoins des commerces et services), accessibles à tous, disposées de façon perpendiculaires, en oblique ou parallèle aux voies de dessertes internes à la zone, elles seront réparties en fonction des besoins des programmes de construction et réalisées dans le cadre du programme d’aménagement des infrastructures de la ZAC. - En outre, chaque programme de logements devra comporter au minimum 1,5 places de stationnement par logement, réalisées, de préférence, de façon intégrée en rez de chaussée, en sous-sol ou entresol des bâtiments, en conséquence, elles sont à la charge du ou des constructeurs. Des solutions alternatives sont admises (dallages, dalles, pergolas, etc. rattachés au bâtiment). Leur localisation sera choisie en fonction de la topographie des lieux et des contraintes techniques du terrain.

Règlement

75

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour l’hébergement hôtelier, il doit être prévu 0,5 place de stationnement par chambre. Pour les résidences de services, il doit être prévu 0,5 place de stationnement par unité d'hébergement.

Dans le secteur UZb, pour les bureaux, il doit être prévu 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher.

Dans le sous-secteur UZa1, il doit être prévu : - 1 place de stationnement par tranche de 40m² de surface de plancher pour les commerces, - 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher pour les bureaux et services.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un emplacement sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- Les voies et les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de hautes tiges d’essences méditerranéennes à faible entretien et consommation d’eau. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc. Les haies monospécifiques sont à proscrire au profit de haies composées dotées au minimum d'une strate arbustive.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

76

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement

77

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE I : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Il s'agit d’une zone à urbaniser non opérationnelle à vocation principale d’habitat et d’équipements publics/collectifs située rue Massepezoul. L'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AU est conditionnée à une modification ou révision du PLU.

La zone 1AU est concernée partiellement par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables). En application de la doctrine « PLU et risque inondation » dans le Gard, dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement, il est possible de réaliser une étude complémentaire venant préciser les ouvrages hydrauliques à réaliser afin d’exonder le secteur concerné du risque inondation par ruissellement. C’est à l’appui de cette étude que l’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU pourra être envisagée.

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toutes les constructions et les installations autres que celles définies à l’article A 2 sont interdites.

En outre, sont également interdits les installations et les travaux suivants : - les terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, - les habitations légères de loisirs, - les parcs ou terrains de sports ou de loisirs, - le dépôt de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

1- Dans la zone A, les secteurs Aa et Ap, sont autorisés :

- les serres nécessaires à la production agricole,

- l’opération d’aménagement de la liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon déclarée d’utilité publique et prévue en emplacement réservé ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à cet aménagement,

- les constructions, installations, exhaussements et affouillements nécessaires au service public ferroviaire et dont l'implantation est commandée par les impératifs techniques de l'exploitation ferroviaire,

Règlement

89

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (les constructions et installations nécessaires au service public ferroviaire, au service public de distribution d’électricité, etc.) sont admises à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

2- Dans la zone A et les secteurs Aa, sont autorisés :

- les constructions et les installations nécessaires à l'exploitation agricole notamment :  Les hangars pour le matériel et les récoltes agricoles, les étables, et leur extension,  Les habitations nécessaires au logement de l'exploitant et du personnel agricole et leur extension,  Les constructions et installations liées au tourisme rural géré par l'exploitant agricole (gîtes ruraux, camping à la ferme, ferme auberge, etc.) et les locaux de vente des produits de l'exploitation à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole,  En règle générale, ces bâtiments doivent être attenants ou proches du lieu d'exploitation. Des adaptations sont admises lorsque les conditions d'exploitation agricole le justifient ou lorsqu'il s'agit d'aménagement et/ou de l'extension d'un bâtiment existant.

3- Dans les secteurs Aa, sont autorisés :

Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :

- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,

sous conditions :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée à 25% de la surface de plancher de la construction à usage

d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² d'emprise au sol par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 50 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.

Pour toutes ces possibilités, à condition : - qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs, - qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

Règlement

90

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

4- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

5- Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2), les prescriptions de l’article 15 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.).

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès nouveaux sur la N100 et la D2 sont interdits.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée, et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Lorsque l'alimentation ne peut s'effectuer par branchement sur une conduite publique d'eau potable, l'alimentation pourra être réalisée par forages, captages ou puits particuliers à condition que l'hygiène et la protection sanitaire soit assurées, dans le respect de la réglementation en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. A défaut de réseau public existant, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs individuels de traitement et évacuées conformément aux exigences de la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux est interdite. Tous les rejets d'eau usée provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation en vigueur avant leur rejet dans le milieu naturel.

Règlement

91

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

3 - Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire.

Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées.

En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de

surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

Règlement

92

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

1 - A défaut d'indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.

2 - Le long des cours d'eau, canaux et roubines, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des berges. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres ( H/2, minimum 4 mètres).

Une distance d’au moins 3 mètres minimum est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone A et le secteur Ap, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans les secteurs Aa, - l’extension de l’habitation existante visée à l’article A2 est limitée à 25% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol (existant + extension), - les annexes visées à l’article A2 sont limitées à 25 m² d’emprise au sol par annexe, - les piscines visées à l’article A2 sont limitées à 50 m² de surface de bassin.

Règlement

93

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour les constructions à usage d'activités agricoles ou autres

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 10 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 13 mètres au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes à la date d’approbation du PLU dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.

Pour les constructions à usage d'habitation

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.

Pour les annexes à l’habitation

Les annexes d’une habitation ne pourront excéder 3,50 mètres à l’égout à l’acrotère et 4,50 mètres au faîtage.

1 - Adaptation au terrain

Les terrassements en déblais sont admis afin de constituer des plates-formes pour l'implantation des activités. Ces terrassements devront comporter des talus qui n'excèdent pas le rapport 1/1 lorsqu'ils jouxtent une limite séparative.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.).

3 - Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

Règlement

94

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

4 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 m. x 2.5 m. minimum.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols. Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

2 - Les plantations existantes seront maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

3 - Des plantations écrans peuvent être imposées pour des constructions susceptibles d'avoir un impact dans le site par rapport aux perceptions visuelles depuis le village.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

95

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Règlement

96

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE I : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE

La zone naturelle et forestière concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de leur intérêt du point de vue paysager et écologique.

Cette zone comprend trois secteurs : - un secteur Na situé en bordure du boulevard du Midi sous le vieux village, - un secteur Nr situé Montée du Valadas comportant des risques d'effondrement des terrains où l'aménagement et l'extension des constructions existantes sont interdits. - un secteur Ns correspondant au site classé du « plateau rocheux ».

Le zone N et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).

La zone N est concernée partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute nouvelle construction à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AU 2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementé

Non réglementé

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

défaut d'indication au plan, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

Règlement

78

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres (L = H, minimum 4 mètres).

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Règlement

79

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE II : REGLES APPLICABLES A LA ZONE 2AUH

CARACTERE DE LA ZONE 2AUH

La zone 2AUH correspond à une zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d'habitat.

Cette zone comprend : - un secteur 2AUH1, quartier « Combe Chazet », dont l'urbanisation est conditionnée à une opérations d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU). - un secteur 2AUH2, quartier « Font d’Irac », dont l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble du secteur et au respect des principes énoncés dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU).

Le secteur 2AUH1 est concerné par un emplacement réservé, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme.

Le secteur 2AUH2 est concerné par un secteur de mixité sociale, figurant sur les documents graphiques, pour la création de logements locatifs sociaux au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme :

Le secteur 2AUH2 est concernée partiellement : - par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a et titre VI du présent règlement pour les prescriptions applicables) ; - par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Les constructions destinées à l'industrie

- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière

- Les constructions destinées à la fonction d'entrepôt

- Les constructions destinées à l'artisanat

- Les travaux, installations et aménagements suivants :  les dépôts de toute nature : véhicules accidentés ou usagés, ferrailles, matériaux, etc.  les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs,  l'ouverture et l'exploitation de carrières.  les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs  toutes installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage (roulottes, yourtes, caravanes, abris de week-end, etc.)

Règlement

80

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Dans le secteur 2AUH1, l'urbanisation est conditionnée à une ou plusieurs opérations d'aménagement et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Un emplacement réservé identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 4° du code de l’urbanisme est institué : le programme de logements devra comprendre 80% de logements locatifs sociaux.

Dans le secteur 2AUH2, l'urbanisation est conditionnée à une opération d'aménagement portant sur l'ensemble de la zone et doit être compatible avec les principes exposés dans l'orientation d'aménagement et de programmation (cf. pièce n°3 du PLU). Une servitude de mixité sociale est identifiée aux documents graphiques au titre de l’article L.151-15 du code de l’urbanisme : le programme de logements devra comprendre 40% de logements locatifs sociaux.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par ruissellement (cf. plan de zonage 5.3.a), les prescriptions du titre VI sont également applicable. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

SECTION II – CONDITIONS D’OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

Nonobstant les dispositions ci-dessus, les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de plate-forme d'au moins 8 mètres comprenant la bande de roulement, un trottoir piéton ainsi qu’un itinéraire cyclable. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et de visibilité par la réalisation de pans coupés.

En tout état de cause, les accès et les voiries doivent être organisés et aménagés en considération des orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3).

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

Règlement

81

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1- Alimentation en eau potable

Toute construction, à usage d'habitation ou d'activité, doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2- Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement collectif de caractéristiques suffisantes. L'évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, égouts pluviaux ou cours d’eau est interdite. Chaque terrain cessible sera équipé d’un exutoire des eaux usées disposé en attente au droit de la voie publique, sur lequel chaque programme de construction devra être raccordé à sa charge.

3- Collecte et gestion des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent.

Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou autorisation spécifique auprès du service assurant la

police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de

Règlement

82

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.

Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Les nouvelles constructions doivent prévoir les infrastructures nécessaires au raccordement des réseaux de communication électronique jusqu’au domaine public (fourreaux, chambres, etc.).

défaut d’indication sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres de l'alignement actuel ou prévu des voies.

Cette règle ne s’applique pas: - aux parties de constructions situées au niveau ou sous le niveau de la voie contiguë ; - aux bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel. - aux constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m².

Pour toute construction nouvelle, il sera exigé une implantation des portails et des accès aux garages en recul de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Dans le secteur 2AUH1, les constructions doivent être implantées à au moins 75 mètres de l’axe de la RN 100.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Règlement

83

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Cette règle ne s'applique pas pour les bassins et plages de piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Le long de la limite avec la zone UC, pour les constructions d’une hauteur supérieure à 7 mètres à l’égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toitures-terrasses et/ou 9 mètres au faîtage, la distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. (L = H).

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur des constructions devra respecter les principes exposés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En tout état de cause, la hauteur des constructions ne pourra excéder :

 9 mètres maximum à l'égout du toit ou au niveau supérieur de l'acrotère pour les toituresterrasses,

 12 mètres maximum au faîtage.

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et permettre la réalisation de garages en sous-sol ou entresol.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers, etc.). Les arrangements faussement décoratifs de pierre en saillie sur fonds d'enduit sont à proscrire. L'emploi d'imitation de matériaux (fausse pierre, fausse brique, faux pans de bois, fausse génoise) est interdit, de même que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts.

Les économies d’énergie, les énergies renouvelables ; les matériaux, les produits, les organes ou solutions techniques innovantes dans la réalisation des constructions, compatibles avec les concepts d’économie d’énergie et d’énergie renouvelable, devront faire partie intégrante de la conception architecturale du projet.

3 - Les toitures

Les toitures devront avoir une pente comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture peuvent être envisagés lorsqu’ils présentent une qualité d’intégration urbaine et architecturale.

Règlement

84

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

4 - Les enduits et parements des façades

Ils doivent être de finition lisse et de couleurs claires sans être blanche. Des couleurs plus foncées et d’autres finitions sont admises à condition qu’elles contribuent à la qualité architecturale du projet.

5 - Les clôtures

Elles devront être réalisées soit : - avec un muret de 0,40m et d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible. - soit d’une grille à mailles soudées, de dessin simple sur supports métalliques (l’ensemble de couleur grise) doublés d'une haie vive chaque fois que possible.

Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture et des portails ne doit pas excéder 1,80 mètre. Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas s’opposer au libre écoulement des eaux de ruissellement.

6 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

7 - Antennes paraboliques / climatiseurs / autres équipements

Pour les nouvelles constructions

D'une façon générale, ces installations et leur alimentation doivent faire partie intégrante de l'architecture du projet et ne doivent pas être visibles depuis l'espace public. La conception et l’implantation des installations d’extraction d’air et de ventilation devront être intégrées dans le bâtiment, soit disposées dans des volumes ajoutés, eux-mêmes intégrés esthétiquement au bâtiment.

Pour les constructions existantes

Ces installations doivent être disposés de manière à être intégrés à la construction existante.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et des installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule sont de 5 m. x 2.5 m. minimum.

Les besoins à prendre en compte sont :

- pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,

Ces places doivent être affectées à des stationnements communs à raison de 0,5 place de stationnement par logement qui seront réparties de la façon suivante :

 25 % de l'ensemble des places ci-dessus seront aménagées sur les espaces communs. Elles seront non closes et accessibles aux visiteurs.

 Sur les 75 % restant : * 50 % de l'ensemble seront obligatoirement couvertes (dalles, toiture, pergolas). * 50 % de l'ensemble seront disposées librement.

- pour les constructions à usage commercial :  Deux places pour les commerces jusqu'à 50 m² de surface de vente

Règlement

85

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

 Une place par tranche entamée de 25 m² de surface de vente pour les commerces de plus de 50 m² de surface de vente. Ces places de stationnement doivent être mises à la disposition de la clientèle.

- pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement par tranche entamée de 15 m² de surface de plancher. 30% de ces stationnements doivent être mis à la disposition des visiteurs,

- pour les constructions à usage d'hébergement hôtelier et de restaurant : une place de stationnement par chambre et une place par 5 m² de salle de restaurant (il n’y a pas cumul pour les hôtels restaurants).

- pour les autres établissements : une étude spécifique sera établie par l'opérateur selon la nature et la fréquentation de l'établissement et soumis à l'accord de l'autorité compétente.

L’obligation de réaliser des aires de stationnement est réduite de 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Obligations minimales pour le stationnement des vélos

Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un local sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements de moins de 50 m² et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3 m².

Pour les constructions à usage de bureaux, il doit être réalisé un local sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols.

Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle, l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement, il doit être prévu : - 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement, - 25 m² d'espaces verts aménagés par 100 m² de surface de plancher.

2 - Dans la mesure du possible, les plantations existantes devront être maintenues. Si leur remplacement s'avère nécessaire, elles devront l'être par une végétation équivalente dans des proportions similaires. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

Règlement

86

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

3 - Les opérations d’aménagements devront comporter la réalisation d'espaces plantés communs représentant 10 % au moins de la surface du terrain à aménager.

ENVIRONNEMENTALES

L’orientation du bâtiment sera, dans la mesure du possible, déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain :

- pour profiter des apports solaires et protéger les bâtiments des vents froids en hiver tout en aménageant le confort d’été en évitant la surchauffe des volumes habités,

- pour limiter les ombres portées sur les bâtiments, produites par le bâti lui-même ou les plantations végétales.

L’orientation des bâtiments devra également prendre en compte les nuisances sonores de la RN 100.

D’autre part, les matériaux durables, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, les revêtements perméables pour les voiries sont encouragés.

Règlement

87

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Règlement

88

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

CHAPITRE I : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

CARACTERE DE LA ZONE A

La zone agricole concerne les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Cette zone comprend : - un secteur A situé dans la plaine correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, - un secteur Aa au pied du vieux village (boulevard du Midi et allée Louis Montagné) correspondant à des secteurs dans lesquels sont autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que l’extension encadrée des habitations existantes et leurs annexes, - Un secteur Ap de protection paysagère.

La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b et l’article 9-2 des dispositions générales du présent règlement pour les prescriptions applicables).

La zone A et ses secteurs sont concernés partiellement par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2 et l’article 15 des dispositions générales).

Nota : les dispositions générales du titre I du présent règlement sont également applicables.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Dans la zone N et le secteur Na, sont interdites toute construction ou installation autres que celles visées à l'article N 2.

Dans les secteurs Nr et Ns, sont interdites toute construction ou installation nouvelle ainsi que la modification des constructions existantes.

1- Dans l’ensemble de la zone N :

- L’opération d’aménagement de la liaison Est-Ouest au Sud d’Avignon déclarée d’utilité publique et prévue en emplacement réservé ainsi que les exhaussements et affouillements nécessaires à cet aménagement,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ainsi que leurs exhaussements et affouillements dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseau public de transport électrique, les constructions nécessaires au service public ferroviaire, service public fluvial, etc.) sont admises à condition qu'elles ne soient pas incompatibles avec la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Les remblais/déblais nécessaires pour aménager une infrastructure pourront être autorisés dès lors que ces aménagements auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux.

Règlement

97

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

- Dans les secteurs concernés par le risque inondation par débordement (cf. plan de zonage 5.3.b), les prescriptions de l’article 9-2 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

2- Dans le secteur Na :

Pour les constructions à usage d'habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sont admis :

- l’aménagement dans les volumes existants, - l’extension limitée, - la création de deux annexes au maximum (garage, abri, cuisine d'été, etc.), - la création d'une piscine, - l’extension limitée des annexes existantes à la date d’approbation du PLU,

sous conditions :

- qu’il n’y ait pas de changement de destination, - qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de logements existants, - que l'extension soit limitée à 25% de la surface de plancher de la construction à usage

d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² de surface de plancher (existant + extension), - que l'extension s'intègre dans le prolongement et en harmonie avec la volumétrie globale de la construction à usage d'habitation existante, - que les annexes soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 25 m² de surface de plancher par annexe. La distance de 20 mètres est appréciée au point de l'annexe le plus éloigné, - que les piscines soient implantées dans un rayon de 20 mètres de la construction à usage d'habitation auquel elle se rattache et dans la limite de 50 m² de surface de bassin. La distance de 20 mètres est appréciée au point de la piscine le plus éloigné.

Pour toutes ces possibilités, à condition :

- qu’elles ne nécessitent pas de renforcer ou de créer directement ou indirectement des équipements publics ou collectifs,

- qu'elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans l'unité foncière où elles sont implantées.

3- Dans les secteurs concernés par les périmètres de protection des captages d’eau potable (cf. plans de zonage 5.1 et 5.2), les prescriptions de l’article 15 des dispositions générales sont également applicables. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

4- Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme (B1 à B3 sur les documents graphiques), des dispositions particulières de conservation énoncées à l’article 16 des dispositions générales du présent règlement sont à respecter.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie,

Règlement

98

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

sécurité civile, service de nettoiement, etc.). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale. Les accès directs sur la N 100 et la D 2 sont interdits.

Le permis de construire sur les terrains riverains de ces voies peut être subordonné à la réalisation d'aménagements particuliers qui tiennent compte de l'intensité de la circulation sur ces voies, de la circulation qui sera engendrée par la construction projetée, et des conditions souhaitables de visibilité tant aux abords des accès qu'aux abords des carrefours.

Toute création d’accès ou la transformation d’usage (habitation en commerce par exemple) est soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde afin d’apprécier la compatibilité du projet avec les critères de sécurité routière et de préservation du patrimoine routier.

1 - Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'eau potable de caractéristiques suffisantes. Pour les constructions ne recevant pas de public, des forages peuvent être admis dans la mesure ou ils sont réalisés conformément à la réglementation sanitaire départementale en vigueur et qu'ils ont fait l'objet d'une analyse réalisée par un laboratoire agrée attestant de la conformité de l'eau aux normes de potabilité.

2 – Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d’assainissement collectif. A défaut de réseau public existant, les eaux ménagères et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs individuels d'assainissement conformément à la réglementation en vigueur. L'évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés, les égouts pluviaux est interdite. Tous les rejets d'eau usée provenant des activités doivent être traités et être conformes à la réglementation en vigueur avant leur rejet dans le milieu naturel.

3 - Assainissement des eaux pluviales

Toute utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime dans l'écoulement des eaux pluviales ne doit pas entraîner une augmentation, ni de la fréquence, ni de l'ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l'eau ne devra pas être altérée sur la parcelle du pétitionnaire. Pour cela, elle doit faire l'objet d'un système d'infiltration dans le sol en priorité et, en cas d'impossibilité technique justifiée, d'un système de rétention avant rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Règlement

99

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Type

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir

ou autre système de stockage

Opération d'aménagement de moins de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40 m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. En dessous de ce seuil de 40 m², aucune rétention n’est exigée.

100 l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées.

Opération d'aménagement de plus de 1 ha (surface de l'ensemble des parcelles concernées)

Les prescriptions de la police de l’eau s'appliquent. Les opérations doivent faire l'objet d'une déclaration ou

autorisation spécifique auprès du service assurant la

police de l'eau sur la base d’une rétention de 100 l/m² de surface imperméabilisée

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de 7l/s/ha imperméabilisé. Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites (moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2l/s. Le rejet des eaux pluviales dans les fossés d'irrigation est interdit.

Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci.

4- Réseaux divers (électricité, gaz, télécommunication, etc.)

Les branchements doivent être réalisés en réseau souterrain sur l'emprise publique et privée, ou, le cas échéant, pour des impératifs techniques dûment justifiés, sans incidence visible sur l'aspect extérieur des constructions.

COMMUNICATION ELECTRONIQUE

Non réglementé

Règlement

100

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

1 - A défaut d'indication aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres de l'axe des voies.

2- Le long des cours d'eau, canaux et roubines, les constructions doivent être implantées à au moins 4 mètres des berges.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'aménagement des constructions existantes.

Les constructions ou installations techniques d’intérêt public (transformateur, local à poubelles…) d’une emprise au sol maximum de 20 m² ne sont pas concernés par les dispositions du présent article.

La distance horizontale de tout point du bâtiment à implanter au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 3 mètres (L = H/2, minimum 3 mètres).

Cette disposition ne s'applique pas pour les aménagements dans les volumes existants et pour la réalisation des bassins et des plages des piscines lorsque leur hauteur n'est pas supérieure à 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une distance d'au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Dans la zone N et les secteurs Nr et Ns, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Dans le secteur Na :

- l’extension de l’habitation existante visée à l’article N2 est limitée à 25% de l’emprise au sol de la construction à usage d'habitation existante à la date d'approbation du PLU dans la limite de 250 m² d’emprise au sol (existant + extension),

- les annexes visées à l’article N2 sont limitées à 25 m² d’emprise au sol par annexe, - les piscines visées à l’article N2 sont limitées à 50 m² de surface de bassin.

Pour les constructions à usage d'habitation

La hauteur des constructions et installations mesurée à partir du terrain naturel ne pourra excéder 7 mètres à l'égout des toitures ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes dont les volumes excéderaient les hauteurs indiquées ci-dessus. Dans ce cas, l’évolution de la construction doit s’intégrer dans la volumétrie globale existante.

Règlement

101

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

Pour les annexes à l’habitation

Les annexes d’une habitation ne pourront excéder 3,50 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 4,50 mètres au faîtage.

1 - Adaptation au terrain

Le choix d'implantation de la construction doit tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l'état naturel.

2 - Aspect des constructions

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont notamment à proscrire tout pastiche d'une architecture anachronique ou étrangère à la région et tout élément architectural dévié de sa fonction (tours, pigeonniers...).

3 - Les toitures

Les toitures réalisées seront soit en tuiles rondes ou romanes, obligatoirement de teinte claire (paille, ocre ou légèrement rosée), avec une pente générale ne dépassant pas 35 %. En cas d’extension, la pente et le type de couverture devront s’harmoniser avec l’existant.

Les souches de cheminée qui ne sont pas en pierre de taille seront obligatoirement enduites. Lorsqu'un autre type de couverture est envisagé, il doit être conçu de manière à s'intégrer dans le paysage environnant.

4 – Clôtures

Lorsqu'elles sont envisagées, elles devront être d’une hauteur maximale de 1,80 m. et de préférence réalisées avec des maçonneries identiques aux constructions, sinon par des grilles de dessin simple ou des grillages sur supports métalliques doublés d'une haie vive. Les portes et portails seront de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont à proscrire. La hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,80 mètres (cette hauteur ne comprend pas les murs de soutènement).

Dans les secteurs soumis au risque inondation par débordement, la création ou la modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à-dire dont le plus petit côté est supérieur à 5 cm sur un mur bahut de 40 cm de haut maximum.

5 - La hauteur des murs de soutènement : elle doit être limitée strictement aux besoins de la construction. Les terrassements artificiels induisant la création d’un mur de soutènement sont interdits.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 5 m. x 2.5 m. Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de l'établissement sera soumise à l'accord de l'autorité compétente.

Règlement

102

Commune de Les Angles - Modification simplifiée n°1 du PLU

DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS

1 - Les abattages d'arbres sont strictement limités à l'emprise des constructions autorisées et leur accès. Les arbres abattus devront être remplacés. Les essences envahissantes mentionnées dans la liste noire des espèces exotiques envahissantes en France méditerranéenne continentale sont interdites (Herbe de la Pampa, buddleia, Ailante, Robinier faux accacia, Renouée du Japon, etc.). Il convient également d’éviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes telles que cyprès, bouleau, chêne, aulne, frêne, etc.

2 - Afin de limiter les ruissellements et d’augmenter la capacité de rétention des eaux pluviales sur la parcelle le pétitionnaire devra prévoir une part d’espaces libres garantissant la perméabilité des sols.

Ainsi :

- Sauf impossibilité technique justifiée, les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement non couvertes doivent être laissées en pleine terre et aménagées de telle sorte que l'aspect et la salubrité des lieux n'en soient pas altérés.

- A l’intérieur de toute nouvelle parcelle l’utilisation de matériaux perméables ou poreux pour les voies, zones de parkings et cheminements internes à la parcelle sera favorisée.

En outre sur les aires de stationnement non couvertes il doit être prévu 1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

3 - Les espaces boisés classés à protéger, sont soumis aux dispositions de l’article L.113-2 du code de l'urbanisme.