Surélever une maison aux Avirons
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Les Avirons : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 7 zones des Avirons
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | R+C La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3,50 mètres. |
| AUEC | La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres. |
| AUES | Sans objet. |
| AUT | La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres. |
| N | R+0 La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3,50 mètres. |
| U | - Dans le cas de construction implantée en limite séparative, la hauteur maximale autorisée sera de 6 mètres dans une bande de 3 mètres de profondeur. |
| UE | La hauteur maximale des dépendances est fixée à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUEC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUES | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUT | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| AUEC | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| AUES | Sans objet. |
| AUT | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| N | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| U | Largeur minimale : 2,50 m A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
| UE | A titre indicatif, la superficie minimale d’une place de stationnement est de 25 m², y compris les dégagements (aire de manœuvre). |
Les autres travaux aux Avirons
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.