En application de l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues au code de l’urbanisme.
Dès lors que la zone comprend un ou plusieurs secteurs, la règle générale de la zone s’applique à chacun d’eux sauf lorsqu’une disposition particulière est prévue pour l’un de ces secteurs. Dans ce cas, la disposition spécifique est applicable au secteur visé en complément ou en substitution à la règle générale.
1 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones urbaines#
Conformément à l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ». Les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre II du présent règlement. Il existe aux Avirons cinq types de zones U :
PLU Des avirons reglement#
Zone mixte qui correspond au centre-ville des Avirons et regroupe par ailleurs, les principaux commerces, services et équipements.
Ua
Elle est caractérisée par un tissu urbain continu et aéré. Elle couvre également la zone dite de l’ex-ferme située à proximité du centre-ville et devant accueillir un programme mixte et notamment des activités économiques. De même, elle regroupe les équipements collectifs les plus structurants comme le lycée et le complexe sportif.
Zone mixte qui correspond essentiellement au périmètre de la ZAC du Ruisseau-Bois de Nèfles dont l’achèvement des derniers
Ub programmes de construction est imminent. Il existe 5 secteurs Ub1, Ub2, Ub3 dont les hauteurs admises diffèrent. Il existe un secteur Ub4 destiné aux équipements d’intérêt collectif. Il existe un secteur Ub5 correspondant à la zone non aedificandi liée à la présence des Ravines et talweg.
Zone qui correspond aux espaces urbains équipés destinées à l’habitat et aux activités compatibles des espaces centraux de
Uc
Ravine Sèche ou en périphérie du centre-ville. Le secteur Uc1 à l’urbanisation plus récente et structurée, reprend globalement la règlementation initiale du lotissement. Le secteur Uc3 couvre le centre du bourg du Tévelave dans lequel des prescriptions pour une meilleure perméabilité des sols sont prévues.
Zone qui correspond aux espaces urbains équipés des écarts destinés à l’habitat et aux activités compatibles. Elle concerne la périphérie des bourgs du Tévelave et de Ravine Sèche ainsi que l’espace urbanisé de la route du Tévelave. Le secteur Ud1
Ud correspond aux secteurs déjà urbanisés au sein de l’espace agricole ou naturel en application des dispositions de la loi ELAN. Le secteur Ud2, couvrant le quartier de Bois Blanc, dans lequel les constructions sont limitées Le secteur Ud3 couvre le bourg du
Tévelave dans lequel des prescriptions pour une meilleure perméabilité des sols sont prévues.
Elle couvre l’ensemble des espaces destinés à accueillir des activités économiques à vocation de production, de transformation,
Ue de réparation, de conditionnement et de distribution, et d’autres activités artisanales ainsi que les activités de recherche, de formation et d’enseignement qui valorisent le pôle économique.
2 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones à urbaniser#
Conformément à l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser couvrent les secteurs de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Repérées aux documents graphiques par le sigle « AU », les règles particulières applicables à chacune de ces zones sont regroupées sous le titre III du présent règlement. Il existe aux Avirons trois types de zones AU :
AU indicée
Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Pour appliquer le règlement de la zone, il convient de se reporter en fonction de l’indice de la zone AU considérée au règlement des zones U correspondantes tout en étant compatibles avec les OAP lorsqu’elles existent.
AUec
Cette couvre des espaces réservés à l’urbanisation future destinés à accueillir des activités économiques à vocation commerciale, de services, de production, de transformation, de réparation, de conditionnement et de distribution, et d’autres activités artisanales ainsi que les activités de recherche, de formation, d’enseignement et d’hôtellerie qui valorisent le pôle économique.
Cette zone couvre des espaces réservés à l’urbanisation future pour la réalisation d’équipements touristiques et de loisirs. Les AUt constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes.
Cette zone couvre des espaces réservés à l’urbanisation future dont les différents réseaux et les conditions d’accès de la zone ne garantissent pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. En outre, il apparaît nécessaire de mener des AUs études préalables afin de déterminer le programme d’aménagement. Par conséquent, l’ouverture à l’urbanisation de la zone est conditionnée à une modification du PLU. Répondant aux mêmes logiques, la zone AUes est une zone stricte dédiée à l’activité économique de production.
3 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones agricoles#
Conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, les zones agricoles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A ». Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre IV du présent règlement.
4 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones naturelles et forestières#
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ». Les règles particulières applicables à cette zone sont regroupées sous le titre V du présent règlement.
Il existe aux Avirons une zone naturelle et forestière (zone N), pouvant comporter quatre secteurs spécifiques :
PLU Des avirons reglement#
Npnr
Secteur correspondant aux espaces situés dans le cœur du parc national de la Réunion, dans lesquels aucune construction n’est admise, sauf autorisation spéciale
Nr
Secteur correspondant aux réservoirs à biodiversité et corridors écologiques hors cœur du parc national de la Réunion.
Nli
Secteur correspondant aux espaces remarquables du littoral, dans lequel seuls les aménagements légers prévus à l’article R.1215 du code de l’urbanisme sont admis.
Nto
Secteur où les constructions à vocation touristique et/ou de loisirs peuvent être le quartier du Tévelave.
5 - Le plan local d’urbanisme prévoit des emplacements réservés#
Le plan local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.
En outre, conformément à l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, il est possible dans les zones urbaines et à urbaniser de réserver les emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements. Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et listés dans une pièce spécifique du dossier. Pour déterminer l’emprise des emplacements réservés destinés à la réalisation ou à l’aménagement de voirie, il convient de prendre en compte l’axe de la voirie existante comme point médian.
6 - Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés#
Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés à conserver ou à créer. Les terrains inscrits en espaces boisés classés qui sont délimités aux documents graphiques, sont régis par les dispositions des articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.
En application de l’article L.174-2 du code forestier, le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur :
- Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ;
- Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ;
- Les abords des sources ou des captages d'eau et des réservoirs d'eau naturels ;
- Les dunes littorales.
7 - Le plan local d’urbanisme identifie les espaces ou éléments de paysage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme
Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L.421-4 pour les coupes et abattages d'arbres
PLU Des avirons reglement II-dispositions applicables aux zones urbaines (U)#
ZONES UA, UB, UC et UD
La zone Ua, zone mixte qui correspond au centre-ville des Avirons et regroupe par ailleurs, les principaux commerces, services et équipements. Elle est caractérisée par un tissu urbain continu et aéré. Elle couvre également la zone dite de l’ex-Ferme située à proximité du centre-ville et devant accueillir un programme mixte et notamment des activités économiques. De même, elle regroupe les équipements collectifs les plus structurants comme le lycée et le complexe sportif.
La zone Ub, zone mixte qui correspond essentiellement au périmètre de dont l’achèvement des derniers programmes de construction est imminent. Il existe 5 secteurs Ub1, Ub2, Ub3 dont les hauteurs admises diffèrent. Il existe un secteur Ub4 destiné aux équipements d’intérêt collectif. Il existe un secteur Ub5 correspondant à la zone non aedificandi liée à la présence des Ravines et talweg.
La zone Uc, zone qui correspond aux espaces urbains équipés destinées à l’habitat et aux activités compatibles des espaces centraux de Ravine Sèche ou en périphérie du centre-ville. Le secteur Uc1 à l’urbanisation plus récente et structurée, reprend globalement la règlementation initiale du lotissement. Le secteur Uc3 couvre le centre du bourg du Tévelave dans lequel des prescriptions pour une meilleure perméabilité des sols sont prévues.
La zone Ud, zone qui correspond aux espaces urbains équipés des écarts destinés à l’habitat et aux activités compatibles. Elle concerne la périphérie des bourgs du Tévelave et de Ravine Sèche ainsi que l’espace urbanisé de la route du Tévelave.
Le secteur Ud1 correspond aux secteurs déjà urbanisés au sein de l’espace agricole ou naturel en application des dispositions de la loi ELAN. Le secteur Ud2, couvrant le quartier de Bois Blanc, dans lequel les constructions sont limitées Le secteur Ud3 couvre le bourg du Tévelave dans lequel des prescriptions pour une meilleure perméabilité des sols sont prévues.