Zone NZone naturelle aux Bouchoux

Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article N‐2 sont interdites.

Sont admis :

Dans l’ensemble de la zone N, secteurs compris, hors secteur Nzh :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des milieux naturels.

Dans la zone N (hors Nj, Nzh, Ne, Nt) :

• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux ….) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement. Elles seront facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition).
• Par exception les garages annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées aux conditions expresses : o qu’ils dépendent d’une construction (située en zone A ou N) éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), ‐ des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) ‐ o qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, o qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, o dans la limite d’une construction de garage par habitation. o qu’ils respectent les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Nt :

• La transformation, l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU), le changement de destination des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU, sous réserve :
• de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur),
• du respect de l’architecture traditionnelle
• de la compatibilité avec la protection des espaces et des exploitations agricoles.
• La construction d’annexes (abris bois, garage, …) aux constructions d’habitation aux conditions expresses :
• qu’elles soient implantées dans un rayon de 10m autour de la construction dont ils dépendent,
• dans la limite d’une construction d’annexe par habitation
• qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe)
• qu’elles respectent les prescriptions définies à l’article 11
• Le camping pratiqué isolément (moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), à condition d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, … Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.
• Les constructions liées à l’activité présente dans la zone, à condition :
• d'être intégré à l'environnement (implantation peu visible, intégration par rapport à la topographie et la végétation, choix des matériaux, ...),
• de ne pas dépasser 30m² de surface de plancher par construction,
• dans la limite de UNE nouvelle construction par secteur Nt,
• de respecter les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Nj :

• Les équipements collectifs et installations des services publics notamment ceux nécessaires à l’aménagement du territoire, compatibles avec la protection des forêts et des milieux naturels, (ex : voirie et ouvrages liés, captage, traitement et distribution d'eau potable, infrastructure de transport d'électricité …)
• Les annexes (abri de jardin, bûcher, …) aux habitations existantes implantées en zone UA ou UB dans la limite d’une construction d’annexe par habitation et de 20m² par annexe.

Dans le secteur Nzh :

• Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Dans le secteur Ne :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Section II conditions de l’occupation du sol#

Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources, peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci‐dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Exception : En cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment et afin de respecter l'ordonnancement ainsi existant ou la continuité architecturale, comme en cas de fortes pentes, de carrefours, de virages ou de configuration particulière des lieux, une autre implantation que celle définie ci‐dessus pourra être exigée, dans un but de sécurité, de fonctionnalité, d’harmonie architecturale ou d’intégration paysagère.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à l’article N‐2 (hors secteur Nj) : La hauteur des constructions est limitée à 4m hors tout.

2.5 m 3.5 m

Pour les annexes autorisées dans le secteur Nj :

Les constructions autorisées ne pourront dépasser 3,5 m hors tout (mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point).

Dans la marge de recul de 0 à 0.9 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tout point de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci‐contre.

Pour les autres constructions La hauteur des constructions est limitée à 8 m hors tout.

0.9 m

Limite séparative

Exceptions :

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

• Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliennes …).
• Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

Rappel : les dispositions de l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AUX MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE, PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, L’UTILISATION DE MATERIAUX ET DE TEINTES ADAPTES. LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à l’article N‐2 (hors secteur Nj) :

• Les garages autorisés par exception en bord de route :
• L’implantation, la volumétrie et les matériaux des annexes autorisées à l’article N‐2 viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage : intégration au relief, aspect et teintes, volumes, … o leurs toitures seront à 2 pans o ils seront impérativement revêtus de manière à présenter un « aspect traditionnel » : bardage bois vertical, tavaillons (bois rond exclus) et leur teinte devra être la plus neutre possible o leurs couvertures seront de type tuile, bac acier ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris. o la couleur blanche pour les éléments de menuiserie est proscrite.

Pour les annexes autorisées dans le secteur Nj :

• Les constructions autorisées devront s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager par un traitement de l’aspect extérieur adapté (l’aspect bois sera privilégié). Ces traitements veilleront à « effacer » le bâtiment, à limiter au maximum sa visibilité.

Pour les constructions autorisées dans le secteur Nt :

• Les annexes autorisées aux abords des constructions à usage d’habitation : o leurs toitures seront à 2 pans o leurs structures seront légères et pourront être fermées o leurs teintes devront être les plus neutres possible
• leurs matériaux de façade et leur teintes devront être les plus neutres possible et reprendre les caractéristiques de l’architecture traditionnelle : ton sable/ocre clair, aspect bois brut vieilli, …
• leurs matériaux de couverture devront s’harmoniser avec celle de la construction d’habitation dont il dépend.
• Les constructions liées à l’activité présente dans la zone : o L’implantation, la volumétrie et les matériaux des constructions autorisées en Nt viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage, à travers : . une recherche d’intégration au relief, . un aspect bois privilégié et/ou toitures végétalisées, . des teintes neutres, . des volumes simples et compacts.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L123‐1‐5‐7°: Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural, repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7°, devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p.60 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

De manière générale, les espaces libres autour des exploitations forestières, non affectés à l’activité (qui ne servent pas de zone de stockage par exemple) seront traités en espace vert.

Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront impérativement être arborés en périphérie ou intégrés à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles depuis la périphérie de la zone.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#