Le règlement, mot pour motLes Bouchoux, dans l'ordre du document

Sont interdites :

Dans la zone A et le secteur Ahab, hors secteur Azh :

• Les occupations et utilisations du sol autres qu’agricoles, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A‐2.
• Les centrales photovoltaïques impactant les terres agricoles.
• Dans le sous‐secteur Ahabg : o toute construction nouvelle, à l’exception des annexes autorisées à l’article A‐2, o toute création de nouveaux logements.

Dans le secteur Azh :

• Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières à l’article A‐2.

Sont admis :

Dans la zone A (hors secteur Ahab et Azh ):

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des espaces agricoles.
• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux ….) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement. Elles seront facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition).
• Les constructions à usage d’habitation directement liées et strictement nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o qu’elles s’implantent dans un rayon de 50m du siège principal de l’exploitation. o Une implantation à une distance supérieure à 50m du siège principal de l’exploitation pourra être acceptée exceptionnellement et pour des motifs de topographie, d’accès, de milieu naturel d’intérêt (zone humide…). o dans la limite d’une construction par exploitation, o du respect des prescriptions de l’article 11.
• Les occupations et utilisations du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole : o mise en valeur de ressources locales d’énergie (éolien ‐ autoproduction / bois : déchiquetage, séchage), plate‐forme de compostage, recyclage de matières naturelles, … à condition :
• de ne pas compromettre l'activité agricole
• de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole
• de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation. o activités touristiques :
• les points d’accueil touristiques et les points de vente de produits de la ferme,
• tout type d’hébergement touristique intégré au volume bâti existant,
• les hébergements touristiques non intégrés aux volumes bâtis existants, uniquement le camping pratiqué isolément (camping à la ferme : moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), à condition :
• d’être implanté dans un rayon de 120m autour des bâtiments de l’exploitation
• d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, … Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.
• Par exception les garages annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées, aux conditions expresses : o qu’elles dépendent d’une construction (située en zone A ou Ahab) éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), ‐ des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) o qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, o qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, o dans la limite d’une construction de garage par logement. o qu’ils respectent les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Ahab (y compris sous‐secteur Ahabg):

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des espaces agricoles.
• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux ….) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement. Elles seront facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition).
• Les constructions à usage d’habitation directement liées et strictement nécessaires à l’activité des exploitations agricoles, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o qu’elles s’implantent dans un rayon de 50m du siège principal de l’exploitation. o Une implantation à une distance supérieure à 50m du siège principal de l’exploitation pourra être acceptée exceptionnellement et pour des motifs de topographie, d’accès, de milieu naturel d’intérêt (zone humide…). o dans la limite d’une construction par exploitation, o du respect des prescriptions de l’article 11.
• Les occupations et utilisations du sol à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe qui reste accessoire ou complémentaire à l’activité agricole : o mise en valeur de ressources locales d’énergie (éolien ‐ autoproduction / bois : déchiquetage, séchage), plate‐forme de compostage, recyclage de matières naturelles, … à condition :
• de ne pas compromettre l'activité agricole
• de ne pas porter atteinte aux terres de bonne qualité et à la capacité de production du secteur agricole
• de s’implanter à proximité des bâtiments de l’exploitation. o activités touristiques :
• les points d’accueil touristiques et les points de vente de produits de la ferme,
• tout type d’hébergement touristique intégré au volume bâti existant,
• les hébergements touristiques non intégrés aux volumes bâtis existants, uniquement le camping pratiqué isolément (camping à la ferme : moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), à condition :
• d’être implanté dans un rayon de 120m autour des bâtiments de l’exploitation
• d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, … Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.
• La transformation, l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU), le changement de destination (hors activité industrielle) des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU et des constructions repérées au titre de l’article L 123‐1‐5,7°, sous réserve : o de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur), o du respect de l’architecture traditionnelle o de la compatibilité avec la protection des espaces et des exploitations agricoles.
• La construction d’annexes non accolées (abris bois, garage, …) aux constructions d’habitation aux conditions expresses : o dans la limite :
• d’une construction de garage par habitation
• d’une annexe non accolée (hors garage) par habitation. Cette limitation ne s’applique pas aux piscines. o qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher par annexe. o qu’elles respectent les prescriptions définies à l’article 11
• Dans le sous‐secteur Ahabg : les installations et constructions autorisées ci‐dessus le sont à condition qu’elles n’impactent pas ou ne soient pas impactées par la stabilité des sols.

Dans le secteur Azh :

• Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Rappel : cependant toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres dispositions prévues à l’article R 111‐1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111‐2, notamment, par exemple, en cas de réalisation lourde, dans des secteurs de forte pente.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Accès Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voie de dimension suffisante, ayant les caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées :

• aux usages qu'elle supporte,
• aux opérations qu'elle dessert,
• au fonctionnement des services publics, d’incendie et de secours, notamment en période hivernale. Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale : pente, revêtement, etc.

Eau potable Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources peuvent dans certains cas pallier le raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur. Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique.

Lors de tous travaux, les dispositions nécessaires au passage des réseaux de télécommunication haut débit (fibre et autres) doivent être prises.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci‐dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Exception : En cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment et afin de respecter l'ordonnancement ainsi existant ou la continuité architecturale, comme en cas de fortes pentes, de carrefours, de virages ou de configuration particulière des lieux, une autre implantation que celle définie ci‐dessus pourra être exigée, dans un but de sécurité, de fonctionnalité, d’harmonie architecturale ou d’intégration paysagère.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 37

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les bâtiments agricoles :

La hauteur maximale hors tout des constructions et installations en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point est de 10 m.

Pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 : La hauteur maximale des constructions d’habitation est mesurée sur la façade visible depuis la route principale et est de 8 m au faitage ou R+1+C. Un niveau de sous‐sol pourra être admis sur la ou les façades non visibles depuis la route principale.

Pour les annexes autorisées à l’article A‐2 : La hauteur des constructions est limitée à 4m hors tout.

Exceptions : Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

• Installation technique liée à une exploitation agricole
• Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliens …).
• Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

Rappel : les dispositions de l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AUX MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE, PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, L’UTILISATION DE MATERIAUX ET DE TEINTES ADAPTES. LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Pour les bâtiments agricoles :

On veillera à :

• Intégrer le bâtiment dans la topographie du site pour limiter l'impact visuel (terrassement minimum, végétalisation des abords, …),
• Eviter les formes trop complexes et privilégier celles plus simples, aux proportions harmonieuses,
• Envisager la toiture comme une « 5ème façade » du bâtiment, visible depuis les hauteurs : matériaux, teintes, …
• Les teintes seront neutres, privilégier l’aspect bois naturel ou bois vieilli. Blanc et blanc cassé exclu.

Il est vivement conseillé de se reporter à l’annexe intitulée « L’insertion des bâtiments agricoles » p.69 du présent règlement qui recommande un certain nombre de principes propres à faciliter l’intégration des bâtiments agricoles.

Pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 :

En règle générale, les constructions respecteront les principes suivants :

• Simplicité et compacité des formes et des volumes
• Harmonie des couleurs en se référant aux couleurs du bâti traditionnel, enduits traditionnels ton sable, bardages gris, gris bleutés, bois brut vieilli…
• Adaptation au terrain naturel : ce qui interdit les buttes, surélévations ou enrochements artificiels, dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort. Dans tous les cas on veillera à enherber les talus.

Toiture

Les toitures présenteront deux pans joints au faîtage. Un toit à pan unique peut être autorisé s'il vient en appui d'un mur existant, dans le cas d'une annexe accolée à un bâtiment principal, et en aucun cas en couverture d’une construction principale. Les pentes de toit devront être faibles, de l’ordre de 40 à 50%. L’usage des demi‐croupes ou croupettes est recommandée. Les saillies de rive ne devront pas dépasser 30 cm (permet de réaliser une économie importante lors des travaux. Ce gain peut être transféré sur les matériaux de bardage par exemple). Les couvertures seront de type tuile, bac acier, ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli ou gris. Les toitures terrasses sont interdites. Les panneaux photovoltaïques ou thermiques seront intégrés aux toitures. Leur implantation sur les demi‐croupes ou croupettes est conseillée.

Façades

• Les façades présentant un aspect ondulé (type bois rond) sont interdites.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• Les façades devront être totalement enduites (pas de soubassement) ou bardées (sur la ou les façades exposées aux intempéries).
• La teinte blanche est interdite sur les façades, elle ne peut être utilisée que sur des éléments d'ornement.
• Les teintes se référeront aux couleurs du bâti traditionnel :

. ton sable/pierre, (à titre indicatif : RAL 7044, 7032, 7035, 9002, 9018…) . blanc cassé (à titre indicatif : RAL 9001, 1013, 7047…) . ocre clair (à titre indicatif : RAL 1001, 1014, 1015…)

• Le recours au bardage est recommandé, en façade sud sud‐ouest, harmonisé avec les constructions avoisinantes, et respectant les principes suivants :
• Pour les bardages, utiliser les matériaux suivants :

. bois, de préférence en épicéa fendu (tavaillon) . bardage métallique en zinc naturel ou prépatiné, ou tôle prélaquée

• Respecter quelques principes simples pour la pose du bardage : . Recourir à la solution du bardage uniquement sur la façade ou, selon l’orientation, sur les deux façades exposées à la pluie. Ne pas banaliser le volume en bardant toutes les façades. . Choisir une teinte qui s’harmonise avec le bardage traditionnel : gris avec aspect mat. . Préférer la couleur naturelle du matériau à des revêtements ou peinture qui n’auraient pas de stabilité dans le temps. . Privilégier la pose en petits éléments et éviter les éléments à ondes verticales continues qui accentuent la hauteur du bâtiment, ou les éléments horizontaux qui alors le découpent en tranches.
• Le recours aux coches sur le mur gouttereau est recommandé.
• La construction de sas extérieur, de type véranda, est interdite. Ce sas sera à intégrer à l’intérieur de l’édifice.

Percements

• Les percements respecteront une proportion plus haute que large se référant aux percements existants dans le bâti traditionnel.
• La localisation des ouvertures devra obéir à des principes simples :

. superposer les ouvertures de l’étage à celles du rez de chaussée

. espacer régulièrement les ouvertures entre elles

. aligner les linteaux et les appuis de fenêtre Pour ce qui est de la couleur des menuiseries, le blanc est proscrit.

• En cas de création d’ouverture type porte de grange : créer un lien entre l’ouverture et le sol (levée, ou pont de grange)

Exceptions

Dans le cadre de projets de constructions neuves ou de valorisation du bâti existant, d’autres principes pourront être admis, dans la mesure où le projet s’inscrit dans un objectif affirmé de valorisation de l’espace urbain, d’exemplarité architecturale, d’architecture contemporaine, d’amélioration du cadre de vie, sous réserve que :

• La volumétrie générale, les proportions, les rythmes et symétries d'ouverture et la palette de couleur du tissu existant soient respectés.

Clôtures et haies

• En aucun cas les clôtures ne sont obligatoires.
• Les perspectives sur les paysages ouverts ne devront pas être entravées.
• L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.
• En cas de plantation de haie : o Les haies composées uniquement de conifères (thuyas par exemple) sont interdites. o les haies devront être en plantées d’un mélange d’essences adaptées aux conditions locales.
• En cas d’édification de clôtures : o Elles ne devront pas être maçonnées o Elles seront ajourées, doublées ou non d’une haie vive o Elles ne dépasseront pas 1,50 m. o L’édification de murets en pierres sèches (murgers) est autorisée.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L123‐1‐5‐7° :

Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural, repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7°, devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p.60 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Pour les annexes autorisées à l’article A‐2 :

• L’implantation, la volumétrie et les matériaux des annexes autorisées à l’article A‐2 viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage : intégration au relief, aspect et teintes, volumes, …
• Les garages autorisés par exception en bord de route : o leurs toitures seront à 2 pans o ils seront impérativement revêtus de manière à présenter un « aspect traditionnel » : bardage bois vertical, tavaillons (bois rond exclus) et leur teinte devra être la plus neutre possible o leurs couvertures seront de type tuile, bac acier ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris. o la couleur blanche pour les éléments de menuiserie est proscrite.
• Les autres annexes autorisées aux abords des constructions à usage d’habitation : o leurs toitures seront à 2 pans o leurs structures seront légères et pourront être fermées o leurs teintes devront être les plus neutres possible o leurs matériaux de façade et leur teintes devront être les plus neutres possible et reprendre les caractéristiques de l’architecture traditionnelle : ton sable/ocre clair, aspect bois brut vieilli, … o leurs matériaux de couverture devront s’harmoniser avec celle de la construction d’habitation dont il dépend.

Principe :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées. Modalités de mise en œuvre : Le nombre de places de stationnement devra être dimensionné de manière suffisante au regard de l’importance et de la fréquentation des constructions, occupations, installations de la zone. Pour les constructions d’habitations admises à l’article A‐2 Il sera exigé 2 places de stationnement par logement.

De manière générale, les espaces libres autour des exploitations agricoles, non affectés à l’activité (qui ne servent pas de zone de stockage par exemple) seront traités en espace vert. Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront impérativement être arborés en périphérie ou intégrés à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles depuis la périphérie du site. Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Titre 5| zones n#

Dispositions réglementaires applicables#

Caractère de la zone

La zone N couvre les secteurs naturels et forestiers de la commune, à protéger en tant que tels. Elle comprend notamment la majorité des boisements, des milieux naturels ouverts remarquables, des milieux humides… La construction y est interdite, à l’exception de quelques bâtiments et installations nécessaires à sa préservation.

Le secteur Nj correspond à un espace d’interface entre le bâti et le milieu naturel, principalement des vergers et espaces d’agrément qui accompagnent les constructions anciennes (centre bourg et hameau de Très‐la‐Ville), Ce sont des espaces artificialisés (la végétation n’y est pas naturelle, ou rarement), utilisés comme jardins potagers, parcs paysagers, espaces de détentes, fortement arborés et constituant des corridors écologiques.

Le secteur Nzh délimite les zones humides.

Le secteur Ne délimite les sites accueillants ou destinés à accueillir une station d’épuration. La collectivité procédera à une étude géotechnique préalablement à toute construction pouvant impacter ou être impactée par la stabilité des sols.

Le secteur Nt accueille des activités touristiques en milieu naturel ou agricole.

Dans les espaces présentant un risque géologique maîtrisable identifiés dans l'atlas des risques géologiques du Jura, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique préalablement à tout projet pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols. Dans les zones de risques majeurs toute construction pouvant impacter ou être impacté par la stabilité des sols devrait être proscrite. Les zones concernées figurent dans la pièce n°10 du dossier de PLU : Annexe « Plan des secteurs soumis à des risques naturels».

Dans les espaces identifiés comme site sonore ou point d’ouïe, le Parc Naturel Régional du Haut Jura doit être informé de tout projet susceptible d’altérer la qualité acoustique du site en question.

Section I – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Rappel : . La démolition de tout ou partie des bâtiments repérés au titre de l’article L123‐1‐5, 7° du Code de l’Urbanisme, devra l'objet d'une demande de permis de démolir. . L'édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Toutes les constructions et installations, autres que celles admises sous condition à l’article N‐2 sont interdites.

Sont admis :

Dans l’ensemble de la zone N, secteurs compris, hors secteur Nzh :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectifs, compatibles avec la protection des milieux naturels.

Dans la zone N (hors Nj, Nzh, Ne, Nt) :

• Les constructions destinées à abriter des animaux en pâture (abris à chevaux ….) sont autorisées à condition d’être réalisées en matériaux légers, naturels, s’intégrant dans l’environnement. Elles seront facilement réversibles (ne pas laisser de trace en cas de disparition).
• Par exception les garages annexes aux constructions à usage d’habitation peuvent être autorisées aux conditions expresses : o qu’ils dépendent d’une construction (située en zone A ou N) éloignée de plus de 150 m d’une route principale (distance comptée sur le chemin d’accès), ‐ des distances inférieures peuvent être admises en cas de topographie marquée rendant l’accès et le déneigement très difficile, …) ‐ o qu’ils ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe) par construction, o qu’ils s’établissent à proximité de la jonction entre la route principale et le chemin d’accès, o dans la limite d’une construction de garage par habitation. o qu’ils respectent les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Nt :

• La transformation, l'extension mesurée (30% maximum de la surface de plancher préexistante à l’approbation du PLU), le changement de destination des constructions à usage d’habitation préexistantes à l’approbation du PLU, sous réserve :
• de la capacité des équipements publics (ou la possibilité de pallier à leur carence dans le respect des normes en vigueur),
• du respect de l’architecture traditionnelle
• de la compatibilité avec la protection des espaces et des exploitations agricoles.
• La construction d’annexes (abris bois, garage, …) aux constructions d’habitation aux conditions expresses :
• qu’elles soient implantées dans un rayon de 10m autour de la construction dont ils dépendent,
• dans la limite d’une construction d’annexe par habitation
• qu’elles ne dépassent pas 30 m² de surface de plancher (d’annexe)
• qu’elles respectent les prescriptions définies à l’article 11
• Le camping pratiqué isolément (moins de 6 emplacements et 20 campeurs (toiles de tente, tipis, yourte ne relevant pas des HLL (yourtes sans blocs sanitaire ni cuisine), …), à condition d’être intégré aux paysages environnants : rechercher l’intégration par rapport à la topographie, la végétation, … Rappel : . les terrains de camping sont interdits (ce qui de fait interdit les aires naturelles de camping – 7 à 25 emplacements). . les caravanes et roulottes en résidence sont interdites.
• Les constructions liées à l’activité présente dans la zone, à condition :
• d'être intégré à l'environnement (implantation peu visible, intégration par rapport à la topographie et la végétation, choix des matériaux, ...),
• de ne pas dépasser 30m² de surface de plancher par construction,
• dans la limite de UNE nouvelle construction par secteur Nt,
• de respecter les prescriptions définies à l’article 11.

Dans le secteur Nj :

• Les équipements collectifs et installations des services publics notamment ceux nécessaires à l’aménagement du territoire, compatibles avec la protection des forêts et des milieux naturels, (ex : voirie et ouvrages liés, captage, traitement et distribution d'eau potable, infrastructure de transport d'électricité …)
• Les annexes (abri de jardin, bûcher, …) aux habitations existantes implantées en zone UA ou UB dans la limite d’une construction d’annexe par habitation et de 20m² par annexe.

Dans le secteur Nzh :

• Les installations et ouvrages collectifs lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative et pour lesquels toute destruction du milieu naturel devra faire l’objet de compensations conformes au SDAGE.

Dans le secteur Ne :

• Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la station d’épuration.

Section II conditions de l’occupation du sol#

Accès

Dans le but de favoriser la sécurité des usagers, des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol, visant notamment à limiter le dénivelé des accès par rapport aux voies, à assurer la visibilité des manœuvres d’accès à la voie, à faciliter le déneigement et l’approche des constructions par les secours, etc…

Voirie

Les voiries seront conçues notamment pour assurer leur rôle sans difficulté particulière en période hivernale.

Eau potable Toute construction ou installation le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, dans la mesure où l'occupation du bâtiment l'exige. La récupération, le stockage et la réutilisation d'eaux de pluie ou d’autres sources, peuvent dans certains cas, pallier à un raccordement au réseau public, moyennant le respect des normes en vigueur.

Assainissement Toute construction ou installation rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe à proximité, ou assainie individuellement conformément aux normes en vigueur.

Eaux pluviales Les eaux pluviales seront recueillies si nécessaire, et infiltrées sur le terrain d’assiette autant que possible.

Electricité, téléphone et télédiffusion Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain autant que possible.

Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci‐dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Définition : par « voie », il est visé ici les voies publiques et privées ouvertes à la circulation générale. Les limites avec les voies publiques ou privées ouvertes uniquement aux circulations douces – chemins piétons, cyclistes seront considérées comme des limites séparatives, sauf indication contraire.

Principe : Les constructions et installations s’implanteront avec un recul minimal de 5 m des voies et emprises publiques.

Exception : En cas de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment et afin de respecter l'ordonnancement ainsi existant ou la continuité architecturale, comme en cas de fortes pentes, de carrefours, de virages ou de configuration particulière des lieux, une autre implantation que celle définie ci‐dessus pourra être exigée, dans un but de sécurité, de fonctionnalité, d’harmonie architecturale ou d’intégration paysagère.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Principe : Les constructions et installations s'implanteront librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à l’article N‐2 (hors secteur Nj) : La hauteur des constructions est limitée à 4m hors tout.

2.5 m 3.5 m

Pour les annexes autorisées dans le secteur Nj :

Les constructions autorisées ne pourront dépasser 3,5 m hors tout (mesurés en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point).

Dans la marge de recul de 0 à 0.9 m par rapport aux limites séparatives la hauteur maximale en tout point de la construction par rapport au terrain naturel s'inscrira dans le gabarit ci‐contre.

Pour les autres constructions La hauteur des constructions est limitée à 8 m hors tout.

0.9 m

Limite séparative

Exceptions :

Des hauteurs supérieures pourront être admises pour les constructions et installations suivantes :

• Constructions et installations nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation de ressources locales d'énergies renouvelables (éoliennes …).
• Constructions et installations nécessaires aux services d'utilité publique (transport d'électricité...)

Rappel : les dispositions de l’article R 111‐21 du code de l’urbanisme sont applicables : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

DANS TOUS LES CAS, TOUTE CONSTRUCTION NOUVELLE DEVRA S’INSERER AUX MIEUX DANS LES PAYSAGES NATURELS ET ETRE LA MOINS IMPACTANTE POSSIBLE, PAR L’INSERTION DANS LA TOPOGRAPHIE, L’UTILISATION DE MATERIAUX ET DE TEINTES ADAPTES. LE « GUIDE DES BONNES PRATIQUES ARCHITECTURALES, PAYSAGERES ET URBAINES », EN ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT, POURRA ETRE UTILEMENT CONSULTE POUR TOUT PROJET.

Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à l’article N‐2 (hors secteur Nj) :

• Les garages autorisés par exception en bord de route :
• L’implantation, la volumétrie et les matériaux des annexes autorisées à l’article N‐2 viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage : intégration au relief, aspect et teintes, volumes, … o leurs toitures seront à 2 pans o ils seront impérativement revêtus de manière à présenter un « aspect traditionnel » : bardage bois vertical, tavaillons (bois rond exclus) et leur teinte devra être la plus neutre possible o leurs couvertures seront de type tuile, bac acier ou tavaillon, couleur brun rouge, rouge vieilli, gris. o la couleur blanche pour les éléments de menuiserie est proscrite.

Pour les annexes autorisées dans le secteur Nj :

• Les constructions autorisées devront s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager par un traitement de l’aspect extérieur adapté (l’aspect bois sera privilégié). Ces traitements veilleront à « effacer » le bâtiment, à limiter au maximum sa visibilité.

Pour les constructions autorisées dans le secteur Nt :

• Les annexes autorisées aux abords des constructions à usage d’habitation : o leurs toitures seront à 2 pans o leurs structures seront légères et pourront être fermées o leurs teintes devront être les plus neutres possible
• leurs matériaux de façade et leur teintes devront être les plus neutres possible et reprendre les caractéristiques de l’architecture traditionnelle : ton sable/ocre clair, aspect bois brut vieilli, …
• leurs matériaux de couverture devront s’harmoniser avec celle de la construction d’habitation dont il dépend.
• Les constructions liées à l’activité présente dans la zone : o L’implantation, la volumétrie et les matériaux des constructions autorisées en Nt viseront à effacer au mieux la construction dans le paysage, à travers : . une recherche d’intégration au relief, . un aspect bois privilégié et/ou toitures végétalisées, . des teintes neutres, . des volumes simples et compacts.

Pour les constructions repérées au titre de l’article L123‐1‐5‐7°: Toute intervention sur l’enveloppe extérieure (modification de volume, percements, aspect des façades et des toitures) des constructions existantes présentant un intérêt patrimonial et architectural, repérées dans les plans de zonage au titre de l’article L123‐1‐5 7°, devra prendre en compte les indications du guide des bonnes pratiques architecturales, paysagères et urbaines (p.60 et s. du présent règlement, chapitre « intégration architecturale ») qui prendront valeur de prescription.

Principe : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale. Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières. En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques ou privées.

De manière générale, les espaces libres autour des exploitations forestières, non affectés à l’activité (qui ne servent pas de zone de stockage par exemple) seront traités en espace vert.

Les zones de dépôts et de stockage (matériaux, engins et outillage) devront impérativement être arborés en périphérie ou intégrés à la topographie du site de manière à être les plus discrètes possible dans le paysage, et surtout non visibles depuis la périphérie de la zone.

Rappel : dans les secteurs soumis à la réglementation des boisements, tout projet de semis ou de plantations d’essences forestières doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du Conseil Général du Jura. Cette disposition n’est pas applicable aux parcs et jardins attenants à une habitation.

Section III – possibilités maximales d’utilisation du sol#