Construire aux Bouchouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 15/05/2014
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximale hors tout des constructions et inst...
- Zone N
Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à l’article N‐2 (hors secteur Nj) : L...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet aux Bouchoux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Bouchoux
- Agrandir aux Bouchoux
- Construire une piscine aux Bouchoux
- Poser un abri de jardin aux Bouchoux
- Clôturer aux Bouchoux
- Refaire la façade aux Bouchoux
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 sur la Place, 39370 Les Bouchoux
- Téléphone
- 03 84 42 71 75
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- www.lesbouchoux.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 12 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Les Bouchoux en chiffres
- 315habitants
- 31permis de construire depuis 2013
- 17logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Bouchoux ?
Le document opposable est 39068_PLU_20140515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 mai 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Bouchoux ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Bouchoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Bouchoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Bouchoux ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Bouchoux ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Bouchoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Pesse334 hab.
- Choux139 hab.
- Viry904 hab.
- Coiserette42 hab.
- Vulvoz25 hab.
- Belleydoux306 hab.
- Larrivoire112 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 39068_PLU_20140515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/05/2014
- Contenu
- 72 pages, 2 zones, 27 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 758 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 39068
- Code postal
- 39370
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 227 locaux raccordables sur 280 (81,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.