PLU des Bouchoux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 15/05/2014
- 2 zones
- 27 articles
- INSEE 39068
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 39068_PLU_20140515, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 15/05/2014
- Lecture
- 72 pages, 2 zones, 27 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 12 octobre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les bâtiments agricoles : La hauteur maximale ...
- Zone N
hauteur maximale des constructions Principe : La hauteur maximale hors tout des constructions et installations est calculée en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point. Pour les annexes autorisées à titre exceptionnel à ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Bouchoux
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
39 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 31permis de construire
- 4déclarations préalables
- 17logements créés
- 2autorisations annulées
Les 39 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 sur la Place, 39370 Les Bouchoux
- Téléphone
- 03 84 42 71 75
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 11 h 30. Du jeudi au vendredi, de 8 h à 11 h 30.
- Site
- www.lesbouchoux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 27 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Bouchoux ?
Le document opposable est 39068_PLU_20140515, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU des Bouchoux ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : A, N. Ils portent 27 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Bouchoux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Bouchoux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Bouchoux ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 31 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Bouchoux ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Bouchoux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Bouchoux, calculées sur les contours de l'IGN.- La Pesse334 hab.
- Choux139 hab.
- Viry904 hab.
- Coiserette42 hab.
- Vulvoz25 hab.
- Belleydoux306 hab.
- Larrivoire112 hab.
La commune
- Population
- 315 habitants
- Code postal
- 39370
- Code INSEE
- 39068
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 227 sur 280 (81,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.