Construire aux Cammazesles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 04/07/2023
- 2 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 2 zones
Zones naturelles
2
Votre projet aux Cammazes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Cammazes
- Agrandir aux Cammazes
- Construire une piscine aux Cammazes
- Poser un abri de jardin aux Cammazes
- Clôturer aux Cammazes
- Refaire la façade aux Cammazes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi du Sor Révisionrisque naturel
Ses 2 zones
- BleuZone bleuePrescriptions
- Zone rougeInterdiction
PPR RGA départementalrisque naturel
Sa zone
- BleuZone bleuePrescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 sécheresse, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 27 rue de la Fontaine, 81540 Les Cammazes
- Téléphone
- 05 63 74 11 83
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Les Cammazes en chiffres
- 398habitants
- 2 822 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 15permis de construire depuis 2013
- 13logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi des Cammazes ?
Le document opposable est 243100567_PLUi_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi des Cammazes ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : N, NL. Ils portent 12 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Cammazes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Cammazes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Cammazes ?
22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Cammazes ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Cammazes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Les Brunels268 hab.
- Sorèze2 965 hab.
- Durfort258 hab.
- Verdun-en-Lauragais290 hab.
- Villemagne236 hab.
- Saissac904 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 243100567_PLUi_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Contenu
- 149 pages, 2 zones, 12 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 477 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 59 m².
- Code INSEE
- 81055
- Code postal
- 81540
- Département
- Tarn, Occitanie
- Fibre
- 354 locaux raccordables sur 354 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.