Le règlement des Epesses, texte intégral

ARTICLE U 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable ;  les campings ;

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 les parcs résidentiels de loisirs ;  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs ;

 les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations

d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE U 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations.

En zone Uh, la création de logement dans un bâti existant est autorisée à condition que chaque logement créé ait une Surface Plancher de 20m² minimum.

Hauteur

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres au sein de la zone U, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale est fixée à 16 mètres au sein du secteur Uh, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans son environnement.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative ;  pour permettre la densification du tissu urbain ;  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

De plus en zone Uh, les collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m à l’égout du toit ou de l’attique, ou à l’acrotère du toit ou de l’attique, le recul par rapport aux limites séparatives doit être égal à la ½ hauteur de l’égout du toit ou de l’attique, ou de l’acrotère du toit ou de l’attique.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

De plus en zone Uh, il est imposé la règle suivante pour toute construction de collectif de plus de 10 logements, en fonction de la typologie de logements :

- T1 = 1 place - T2 = 1.5 places - T3 = 2 places - T4 et au-delà = 2.5 places Tout résultat non entier doit être augmenté de 0,5. Ex = 4,5 places est arrondi à 5 places

Une règle moins contraignante peut être appliquée si le demandeur démontre par une étude de besoin la nécessité de réaliser moins de places de stationnement. Cette étude devra s’appuyer notamment sur :

→ du nombre et de la taille des logements → de la présence d’auto partage → de la situation géographique au regard des transports en commun

ARTICLE UE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE UE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise. Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations.

Hauteur La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée. Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité. Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE UPF 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les logements nouveaux.

ARTICLE UPF 3 : usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et

Hauteur

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs différentes seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées :

La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative ;  pour permettre la densification du tissu urbain ;  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE UT 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE UT 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

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Hauteur

Pour la destination « commerce et activités de service » », sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’accrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « commerce et activités de service » sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol. De plus, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol de 500 m² sera admis pour la durée du PLUiH.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Règles générales des constructions nouvelles et existantes Les constructions nouvelles doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’îlot, aux paysages environnants : implantation, volumes (hauteur, rythme des niveaux), matériaux, ordonnancement des façades, proportion des ouvertures, menuiseries.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

Les annexes et extensions devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Les volumes des constructions agricoles devront s’intégrer de façon harmonieuse à l'environnement naturel de la zone rurale.

Façades et toitures des constructions nouvelles et existantes L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (par exemple carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment, parpaings, …) est interdit.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse, taloché ou gratté.

Les bardages ou toitures ou revêtements des constructions agricoles devront avoir une couleur neutre, de tonalité moyenne ou sombre, (par exemple : gris, beiges, marrons clairs, gris anthracite, …)

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DISPOSITIONS COMMUNES

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réalisés avec des matériaux adaptés à l’environnement. D’autres couleurs plus vives pourront être autorisées ponctuellement sur une surface restreinte.

Démolition des constructions

La démolition des constructions ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

Réhabilitation ou restauration des constructions anciennes

Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté, …) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement, …) de la construction.

Les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

Cette intégration au site permet d’éviter des terrassements inutiles, en adoptant une position proche de la surface du terrain naturel, plus respectueuse de l’environnement du site :

Illustration sans portée règlementaire : Adaptation à la pente à privilégier

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés.

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DISPOSITIONS COMMUNES

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Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Si impossibilité technique (présence d’ombrières par exemple), les arbres pourront être plantés ailleurs sur l’emprise foncière du projet, en périphérie de la zone de stationnement.

Les plantations nouvelles devront respecter les listes d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP « Bocage ».

Imperméabilisation, coefficient de pleine terre : 30% minimum de la surface laissée libre par les constructions (les constructions comprennent ici : terrasses, piscines et annexes, mais pas les zones de stationnement à l’air libre qui font partie de la surface laissée libre) pour les projets d’habitation, et 15% minimum de la surface laissée libre par les constructions pour les projets à vocation économique, devra être conservée en pleine terre.

Illustration sans portée réglementaire :

Accès voiture

Exemple de prise en compte de la « surface laissée libre », considérée hors emprise de la maison et de la terrasse construites

maison

Surface

terrasse

gravillonnée

Surface laissée libre

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet ou dans son environnement immédiat.

Ces besoins pourront être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sousdestinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Le nombre minimal de places pour les vélos doit répondre aux besoins spécifiques à chaque opération, sur le terrain d’assiette, selon les modalités précisées par le Code de la construction et de l’habitation en vigueur (articles L.113-18 à L.113-20, R113-11 et suivants).

ARTICLE 8 : Eolien

Les dispositifs d’éoliennes domestiques sont autorisés dans la limite de 2 mètres au-dessus du faitage des constructions autorisées dans les zones et dans le respect de la hauteur maximale de la zone concernée. Les éoliennes sur mat implanté au sol sont interdites.

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DISPOSITIONS SPECIFIQUES À CHAQUE ZONE

Les voies nouvelles, publiques ou privées, ainsi que les accès à une voie ouverte à la circulation publique doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et aux besoins des services publics et doivent répondre à l’importance et à la destination du projet.

Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d’implantation du projet, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en évitant la création d’impasses.

Les voies nouvelles doivent respecter les principes de voirie à réaliser et les principes de cheminements piétonniers et/ou cyclables à réaliser figurant dans les « Orientations d’Aménagement et de Programmation », du présent PLUiH.

ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l’absence de distribution publique, l’utilisation d’un puits ou forage privé est admise sous réserve que l’eau soit potable conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux usées

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière. Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins.

Les eaux pluviales des parties communes des lotissements et des groupements d’habitations (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises.

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DISPOSITIONS COMMUNES

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Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

Électricité

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être raccordée au réseau public de distribution d’électricité dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

Infrastructure et réseaux de télécommunications numériques

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être prioritairement installés en souterrain, sauf impossibilité technique.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimulés ou encastrés.

Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en priorité en distribution souterraine, sauf impossibilité technique. Même en cas d’absence de réseau de communication numérique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

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DISPOSITIONS COMMUNES

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ARTICLE 6 : Clôtures

Généralités

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple …) est interdit.

Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse, taloché ou gratté. Ils seront réalisés sur les deux faces.

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé, …).

Composition et hauteurs

La hauteur et la nature des matériaux de la clôture créée doivent être homogènes à celle des clôtures existantes et autorisées voisines ou mitoyennes.

Pour les hauteurs mentionnées ci-après : - en cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel. - des hauteurs et des types différents de clôtures seront éventuellement et ponctuellement admis lorsque les projets à vocation économiques, industriels ou agricoles le justifieront. - elles sont calculées à partir du sol naturel et doivent être considérées hors partie soutènement (schéma 1). - afin de limiter l’impact visuel sur une parcelle privée attenante ou sur l’espace public, les murs de clôture pleins ou mur bahut, en prolongement d’un mur de soutènement, sont interdits (schéma 2).

privé

public ou parcelle voisine

Partie clôture à prendre en

compte pour la règle de hauteur

Partie soutènement

public ou parcelle voisine

Partie clôture à prendre en compte pour la règle de hauteur, mur plein et mur bahut interdits dans

cette configuration

Partie soutènement

privé

Schéma 1

Illustration à valeur explicative mais non règlementaire

Schéma 2

Afin de limiter les murs de soutènement, les constructions nouvelles devront s’adapter à la topographie du site. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux constructions et travaux autorisés devront être limités et respecter la pente naturelle du terrain d’assiette.

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DISPOSITIONS COMMUNES

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Communauté de Communes du Pays des Herbiers

Cette intégration au site permet d’éviter des terrassements inutiles, en adoptant une position proche de la surface du terrain naturel, plus respectueuse de l’environnement du site :

Illustration sans portée règlementaire : Adaptation à la pente à privilégier

A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées ouvertes au public, les clôtures si elles existent doivent être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, sous réserve qu’il soit enduit sur ses deux faces ( excepté en prolongement d’un mur de soutènement lorsqu’il surplombe une parcelle privée ou un espace public ) ;

- ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur foncée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 m (excepté en prolongement d’un mur de soutènement lorsqu’il surplombe une parcelle privée ou un espace public ) ;

- ou d’un grillage fin d’une hauteur maximale de 1.20m doublé de haies respectant les listes d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP « Bocage », ou de tout autre dispositif de qualité.

En limites séparatives, les clôtures doivent être constituées : - d’un grillage fin ou de tout autre dispositif de qualité d’une hauteur maximale de 1.80 m ; - ou d’un mur plein d’1,80 m maximum, sous réserve qu’il soit enduit sur ses deux faces (excepté en prolongement d’un mur de soutènement lorsqu’il surplombe une parcelle privée ou un espace public) ; - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée ou grillage de couleur foncée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,80 m (excepté en prolongement d’un mur de soutènement lorsqu’il surplombe une parcelle privée ou un espace public).

En limite avec les zones naturelle (N) ou agricole (A), les clôtures des zones urbaines ou à urbaniser doivent être composées d’un grillage doublé de haies respectant les listes d’essences végétales préconisées et interdites, et les principes de plantation présents dans l’OAP « Bocage ».

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DISPOSITIONS COMMUNES

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Les murs en pierre existants

Les murs en pierre existants (moellons, …) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre …).

La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, …) et devra respecter les hauteurs réglementées précédemment, si elle se réalise avec de la pierre, elle devra s’effectuer en continuité et en cohérence avec la typologie du mur concerné (finition pierre de la même facture que celle existante).

Les enduits sur murs en pierre seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers, …).

La reconstruction de murs de clôtures en pierre existants devra respecter les caractéristiques esthétiques du mur d’origine (hauteur, aspect, …). Un mur en parpaings ou équivalent doublé d’un parement en pierre pourra être autorisé si l’insertion dans le paysage environnant du mur reconstruit est identique à celui du mur en pierre antérieur.

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

ARTICLE AUE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE AUE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUiH. Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

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Hauteur La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE AUL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE AUL 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUiH.

Hauteur La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE AUT 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation

Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes.

ARTICLE AUT 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLUiH. Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

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ARTICLE A 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE A

OUI OUI

OUI NON

NON NON NON NON NON OUI NON

NON OUI NON NON NON NON

NON NON NON NON

Zone A

ARTICLE A 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les constructions nouvelles relevant de la destination habitation à usage de logements nouveaux ;  les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;  les habitations légères de loisirs ;  les résidences démontables ;  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes .

52 | P a g e

ARTICLE A 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles et forestières (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole…) sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, les affouillements et exhaussements sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « habitation » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques » : les extensions mesurées et les annexes des hébergements touristiques existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à l’augmentation de la capacité accueil. Les annexes et extensions à l’habitat et à l’hébergement touristique sont autorisées même si l’habitation ou l’hébergement touristique se situent dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « autre hébergement touristiques » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère.

Hauteur Pour la destination « commerce et activités de service », sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : la hauteur maximale est fixée à 8 m. Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’accrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site. Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant. Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » sous-destinations « restauration », « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol. De plus, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol de 500 m² sera admis pour la durée du PLUiH.

Hauteur Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » et pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: la

Zone A

53 | P a g e

hauteur maximale des annexes à l’habitation et à l’hébergement touristique est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Emprise au sol des constructions

Pour la destination « habitation » sous-destination « logement », pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: ainsi que les logements de fonction de la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

 qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant (hors annexe) ou de l’hébergement touristique existant (hors annexe), pour la durée du PLUiH et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire (y compris dans les annexes déjà existantes) et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’hébergement touristiques.

Les annexes à l’habitat et à l’hébergement touristiques, sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, hors piscines non couverte dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l‘environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent. Il n’y a pas de limite d’emprise au sol des centrales au sol photovoltaïques implantées dans les secteurs identifiés graphiquement au document cadre de la Chambre d’Agriculture.

Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 50 m des constructions agricoles existantes, à l’exception de toute construction nouvelle à usage de nouveau siège d’exploitation agricole ou forestière (non soumise à condition de distance). Des implantations différentes seront également éventuellement autorisées si des contraintes techniques ou de mode d’exploitation/élevage le justifient.

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 100 m des constructions agricoles. En cas d’impossibilité justifiée de répondre aux exigences précédentes, les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux pourront également être autorisées, en zone agricole, en continuité d’un groupement bâti proche de type village ou hameau. Lorsque le logement de fonction doit s’implanter en limite d’un groupement bâti, le bâti proche auquel il est fait référence doit s’apparenter à un véritable noyau bâti, c’est-à-dire présenter une structure clairement identifiée par opposition au bâti dispersé.

Les constructions nouvelles à usage d’annexes à l’habitation et à l’hébergement touristiques, y compris les piscines, devront être implantées à moins de 20 m de l’habitation existante et de l’hébergement touristiques.

Zone A

54 | P a g e

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Zone A

55 | P a g e

ARTICLE AE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE AE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

57 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « commerce et activités de service », sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale est fixée à 7 m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : la hauteur maximale est fixée à 12 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destinations « industrie », « entrepôt », « bureau » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE AX 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE AX 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

59 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : la hauteur maximale est fixée à 10 m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations « équipements sportifs « et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 500 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200 m² maximum d’emprise au sol. Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE 1AU 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable ;  les campings ;  les parcs résidentiels de loisirs ;  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;  les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE 1AU 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble définies plus haut sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUiH.

Hauteur La hauteur maximale est fixée à 13 mètres au sein de la zone 1AU, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale est fixée à 16 mètres au sein du secteur 1AUh, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans son environnement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE 1AUPF 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

45 | P a g e

ARTICLE 1AUPF 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLUiH. Dans le cas où le projet est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations.

Hauteur

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs différentes seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées :

La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Zone

1AUPF

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative ;  pour permettre la densification du tissu urbain ;  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

46 | P a g e

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE 2AU 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes

ARTICLE 2AU 3 : usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

38 | P a g e

Hauteur Pour les destinations et sous-destinations autorisées : La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée. Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE 2AUPF 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes

ARTICLE 2AUPF 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

48 | P a g e

Hauteur Pour les destinations et sous-destinations autorisées : La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée. Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE N 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits, y compris le secteur Np :  les constructions nouvelles non contiguës relevant de la sous-destination « exploitation agricole » ;  les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » à usage de logements nouveaux ;  les constructions, installations, aménagements dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

62 | P a g e

 les habitations légères de loisirs ;  les résidences démontables ;  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations

d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes .

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits, seulement dans le secteur Np :

 les extensions des constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;  les constructions nouvelles relevant de la sous-destination « exploitation forestière » ;  les affouillements et les exhaussements.

ARTICLE N 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole, …) lorsqu’elles sont autorisées et les constructions liées à l’activité forestière sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, les affouillements et les exhaussements, sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et extensions à l’habitat sont autorisées même si l’habitation se situe dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « habitation » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques » : les extensions mesurées et les annexes des hébergements touristiques existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à l’augmentation de la capacité accueil. Les annexes et extensions à l’habitat et à l’hébergement touristique sont autorisées même si l’habitation ou l’hébergement touristique se situent dans une autre zone du PLUiH. Les changements de destination de bâtiments existants et de qualité vers la destination « autre hébergement touristiques » seront uniquement admis pour les bâtiments repérés aux documents graphiques au titre de l’article L151-11 du Code de l’urbanisme.

Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Sont également autorisés les travaux, installations et ouvrages techniques nécessaires à la réalisation d’infrastructures liées aux réseaux y compris les voies routières et ferrées et qui ne sauraient être

ARTICLE NE 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

ZONE NE

NON NON

NON NON

OUI OUI NON OUI NON NON NON

NON NON NON NON NON NON

OUI OUI OUI NON

Zone NE

ARTICLE NE 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE NE 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

66 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent. Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » et pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: la hauteur maximale des annexes à l’habitation et à l’hébergement touristique est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Emprise au sol des constructions

Pour la destination « exploitation agricole et forestière », les extensions des constructions existantes, excepté pour les logements de fonction, sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 300 m² d’emprise au sol maximum.

Pour la destination « habitation » sous-destination « logement », pour la destination « Commerce et activités de service », sous-destination « Autres Hébergement touristiques »: ainsi que les logements de fonction de la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions existantes sont autorisées, sous réserve :

 qu’elles soient limitées à 30 % maximum de l’emprise au sol du bâtiment d’habitation existant (hors annexe) ou de l’hébergement touristique existant (hors annexe), pour la durée du PLUiH et ne devront pas conduire à la possibilité de création d’un logement supplémentaire (y compris dans les annexes déjà existantes) et l’augmentation de la capacité d’accueil de l’hébergement touristiques.

Les annexes à l’habitat et à l’hébergement touristiques, sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, hors piscines non couverte dont la surface n’est pas règlementée.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol et ne devront pas porter atteinte à l‘environnement naturel dans lequel elles s’inscrivent. Il n’y a pas d’emprise au sol limitée pour les centrales photovoltaïques au sol implantées dans les secteurs identifiés graphiquement au document cadre de la Chambre d’Agriculture.

Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière

Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole et forestière à usage de logements de fonction nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les constructions agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 m des constructions agricoles.

Hauteur

Pour la destination « commerce et activités de service », sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale est fixée à 7 m.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : la hauteur maximale est fixée à 12 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », sous-destinations « industrie », « entrepôt », « bureau » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NGV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE NGV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

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Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale est fixée à 6 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NH 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Pour la destination « habitation », sous-destination « hébergement », et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sont interdits :

 les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations

d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » sont interdits :  les éoliennes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

70 | P a g e

ARTICLE NH 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous-destinations susvisées

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : les extensions des constructions liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles (bâtiments nécessaires à l’exploitation, logements de fonction, agritourisme, diversification activité agricole, …) lorsqu’elles sont autorisées et les constructions liées à l’activité forestière sont admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement. Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, les affouillements et les exhaussements, sont autorisés lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Hauteur

Pour la destination « habitation », sous-destination « hébergement » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » : la hauteur maximale est fixée à 10 m.

Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : la hauteur des bâtiments devra être proportionnée aux impératifs techniques de l’activité qu'ils accueillent.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol

Pour la destination « habitation », sous-destination « hébergement » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » : Non règlementée.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NL 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE NL 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

72 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations « équipements sportifs » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale est fixée à 5 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions Pour la destination « commerce et activité de service » », sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations « équipements sportifs » et « autres équipements recevant du public » » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NPV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE NPV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Les champs de panneaux photovoltaïques sous réserve qu’ils s’intègrent à leur environnement.

74 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : la hauteur maximale est fixée à 6 m.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NT 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE NT 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Les logements de fonction nécessaires à l’activité, seront intégrés au volume du bâtiment d’entreprise.

76 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « commerce et activités de service » », sous-destinations « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « hôtels », « autres hébergements touristiques »: la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Les cabanes dans les arbres et les infrastructures d’accrobranche peuvent déroger à ces règles sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Des hauteurs différentes peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions Pour la destination « commerce et activités de service » sous-destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « hôtels », « autres hébergements touristiques » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 100 m² maximum d’emprise au sol. De plus, un seul et unique bâtiment d’une emprise au sol de 500 m² sera admis pour la durée du PLUiH.

Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

ARTICLE NX 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdits :  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

orientations

ARTICLE NX 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Néant.

78 | P a g e

Hauteur

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : la hauteur maximale est fixée à 10m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destinations « équipements sportifs « et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale est fixée à 8 m.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ou de cohérence avec le bâti environnant.

Emprise au sol des constructions/surface de plancher des constructions

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 1000 m² maximum d’emprise au sol. Cette règle ne s’applique pas aux ombrières dont l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipements sportifs » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 500 m² maximum d’emprise au sol.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « autres équipements recevant du public » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées, sous réserve qu’elles soient limitées à 200 m² maximum d’emprise au sol. Les superficies énoncées ci-dessus sont un maximum autorisé pour la durée du PLUiH mais peuvent être construites en plusieurs projets distincts.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité.

Distances par rapport aux limites séparatives

Des implantations spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité ainsi que de potentielles nuisances par rapport aux zones d’habitat.

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

16 Itinéraire cyclable communal

17 Itinéraire cyclable communal

18 Itinéraire cyclable communal

SURFACE EN m²

BÉNÉFICIAIRE

416 8 455 126 764 1840 213 1024 1012 1726 767 955 5424 6227 1246 1229 3237 1177 1259 1770

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

14 | P a g e

19 Itinéraire cyclable communal

1482

20 Itinéraire cyclable communal

2920

21 Itinéraire cyclable communal

526

22 Liaison douce, espace vert, continuité écologique

17764

Les Epesses 1 Création d’un cimetière

12052

2

Liaison douce, espace vert, continuité écologique

10170

3

Liaison douce, espace vert, continuité écologique

1533

4

Jardins ouvriers/partagés

439

4

Jardins ouvriers/partagés

191

4

Jardins ouvriers/partagés

155

4

Jardins ouvriers/partagés

686

5

Jardins ouvriers/partagés

172

5

Jardins ouvriers/partagés

121

5

Jardins ouvriers/partagés

879

6

Élargissement de voirie / création d’accès à la zone AU

332

6

Élargissement de voirie / création d’accès à la zone AU

300

7

Élargissement de voirie / création d’accès à la zone AU

658

8

Aménagement de voirie : Requalification de la RD11

304514

Les Herbiers 1 Création de voirie

1273

2

Élargissement de la voie

8937

3

Installation d'intérêt général à créer -Extension du site sportif 45763

4

Réalisation d'une liaison douce entre centre-ville et quartier de 646

la Chesnaie

5

Création de voie- Voie d'accès au quartier Bel Air

663

6

Création d'un accès

455

7

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

627

7

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

1545

7

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

906

8

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

374

8

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

195

8

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

30

8

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

2672

8

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

2361

9

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

968

9

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

178

9

Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

16

10 Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

246

10 Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

82

1086

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Département Vendée Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

Commune

15 | P a g e

Mesnard-laBarotière

Mouchamps

17 Espaces verts à créer : Aménagement d'une coulée verte

1601

18 Extension du site sportif

7280

19 Projet aménagement programme de logements + locaux

1160

commerciaux

20 Projet aménagement programme de logements + locaux

743

commerciaux

21 Aménagement d'une liaison douce reliant le parc du Landreau 3873

à Montassier

22 Continuité viaire d'une opération de logements"

746

23 Création de voie - Aménagement d'une liaison douce

249

24 Aménagement d'une voie cyclable

4516

25 Installation d'intérêt général - Renforcement des réseaux EU 322

et EP

26 Création de voie - Projet de zone UE

3538

27 Installation d'intérêt général à créer : Extension site du motocross

28 Construction de logements

13245 1297

29 29 (85109) - Création Équipement public

1900

30 Itinéraire cyclable intercommunal

660

31 Itinéraire cyclable communal

1909

32 Itinéraire cyclable intercommunal

307

33 Itinéraire cyclable intercommunal

2474

34 Itinéraire cyclable intercommunal et création de voie communale

35 Itinéraire cyclable intercommunal et création de voie communale

36 Itinéraire cyclable intercommunal et création de voie communale

37 Itinéraire cyclable intercommunal

2024 4304 2060 3724

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

79 | P a g e

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A CHAQUE ZONE

3345

piétonnier

11 Élargissement de la voirie + aménagement d'un sentier

325

piétonnier

12 Installation d'intérêt général - Aménagement du quartier de la 1299

Gare

13 Installation d'intérêt général - Aménagement du quartier de la 1126

Gare

14 Installation d'intérêt général - Aménagement du quartier de la 1734

Gare

6110

40 Aménagement de voirie : Requalification de la RD11

203258

1

Logement social

634

2

Itinéraire cyclable intercommunal

1864

2

Itinéraire cyclable intercommunal

1257

3

Itinéraire cyclable intercommunal

1375

3

Itinéraire cyclable intercommunal

5166

1

Logements, équipements (aire de camping-car), jardins

partagés et voie d’accès

5924

2

3

4

Saint-Mars-la- 1

Réorthe

2

3

Saint-Paul- 1

en-Pareds 2

3

Vendrennes 1

2

2

Équipements scolaires et/ou périscolaires Espaces verts, liaisons douces Extension cimetière Extension du cimetière Extension de l'école Création de voie douce Création de logements dans le but de favoriser la mixité sociale (L.151-41 4°) Liaison douce Voirie, cheminement Commerce et logement social Itinéraire cyclable intercommunal Itinéraire cyclable intercommunal

1947 8317 2710 374 996 1396 1387

1092 16 689 1986 1576

Commune Commune Commune Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune CC Pays des Herbiers Commune CC Pays des Herbiers CC Pays des Herbiers Commune

Commune Commune CC Pays des Herbiers Commune Département Vendée Commune CC Pays des Herbiers CC Pays des Herbiers CC Pays des Herbiers CC Pays des Herbiers Commune

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune CC Pays des Herbiers CC Pays des Herbiers

16 | P a g e

ZONES INONDABLES (ATLAS ZI)

Les zones inondables correspondant à l’Atlas des Zones Inondables (AZI de la Maine) ont été reportées sur le plan de zonage par des zones hachurées

et sont soumises à des règles particulières (se reporter à cet Atlas pour connaître la caractérisation de ces zones inondables (lit mineur, moyen ou majeur).

Dans ces zones inondables, sont seulement autorisées :  la reconstruction après sinistre ;  les constructions, aménagements, installations, travaux, changements de destination relevant d’équipement publics d’intérêt général et destinés à réduire les conséquences du risque d’inondation ;  les constructions, aménagements, installations, travaux d’infrastructures et réseaux d’intérêt général sans alternative à l’échelle du bassin de vie et réalisés selon une conception résiliente à l’inondation ;  les constructions, aménagements, installations, travaux, changements de destination dont la fonction est liée à leur implantation (ouvrages hydrauliques, installations hydroélectrique) ;  les constructions, aménagements, installations, travaux, changements de destination, aménagements nécessaires aux activités nécessitant la proximité immédiate du cours d’eau ;  les aménagements, installations, travaux liés à la revalorisation ou reconstitution d’une zone humide dégradée ;  les clôtures lorsqu’elles permettent le libre écoulement des eaux ;  les piscines balisées et clôturées ;  les constructions nouvelles aux fins de mise en sécurité par rapport au risque d’inondation d’un immeuble existant ;  les constructions nouvelles sous réserve qu’elles constituent des constructions contigües à la construction existante dans la limite de 20% d’emprise au sol de l’habitation existante et si les côtes du premier plancher sont hors d’eau ;  les constructions nouvelles non contigües à l’habitation existante sous réserve qu’elles ne constituent pas une nouvelle habitation et dans la limite de 10 m² d’emprise au sol.

Par ailleurs, il est rappelé qu’au titre de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme, un « projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».