Zone U

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE U 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable ;  les campings ;

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 les parcs résidentiels de loisirs ;  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de

loisirs ;

 les affouillements et exhaussements de sol non liés et non nécessaires à un projet autorisé ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations

d’aménagement et de programmation du présent PLUiH.

ARTICLE U 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition speciale au sein des destinations et/ou sous- destinations susvisées

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur comportant une orientation d’aménagement et de programmation, les aménagements ou constructions sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec ces orientations.

En zone Uh, la création de logement dans un bâti existant est autorisée à condition que chaque logement créé ait une Surface Plancher de 20m² minimum.

Intitulé du document : U 4 : Règles volumétriques et d’implantation

Hauteur

La hauteur maximale est fixée à 13 mètres au sein de la zone U, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale est fixée à 16 mètres au sein du secteur Uh, excepté pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics » pour laquelle la hauteur n’est pas règlementée.

Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes dans son environnement.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative ;  pour permettre la densification du tissu urbain ;  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

De plus en zone Uh, les collectifs dont la hauteur est supérieure à 9 m à l’égout du toit ou de l’attique, ou à l’acrotère du toit ou de l’attique, le recul par rapport aux limites séparatives doit être égal à la ½ hauteur de l’égout du toit ou de l’attique, ou de l’acrotère du toit ou de l’attique.

Intitulé du document : U 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : U 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

De plus en zone Uh, il est imposé la règle suivante pour toute construction de collectif de plus de 10 logements, en fonction de la typologie de logements :

- T1 = 1 place - T2 = 1.5 places - T3 = 2 places - T4 et au-delà = 2.5 places Tout résultat non entier doit être augmenté de 0,5. Ex = 4,5 places est arrondi à 5 places

Une règle moins contraignante peut être appliquée si le demandeur démontre par une étude de besoin la nécessité de réaliser moins de places de stationnement. Cette étude devra s’appuyer notamment sur :

→ du nombre et de la taille des logements → de la présence d’auto partage → de la situation géographique au regard des transports en commun

Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques _________________ 19 ARTICLE 2 : Topogra

phie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables _______ 19 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale ______________________________________ 20 ARTICLE 4 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public _________________________________________________________________________________ 21 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________ 21 ARTICLE 6 : Clôtures _____________________________________________________________________ 23 ARTICLE 7 : Stationnement _________________________________________________________________ 25 ARTICLE 8 : Eolien _______________________________________________________________________ 25

Dispositions spécifiques À chaque zone ________________________________________ 26