Zone UPF

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

ARTICLE UPF 1 : Destinations et sous-destinations autorisées

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Au sein des destinations et sous-destinations de l’article 1, sont interdites :  les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sousdestinations de la zone ;  les constructions, aménagements, ouvrages incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLUiH ;  les éoliennes, excepté celles autorisées dans les dispositions communes ;  les logements nouveaux.

ARTICLE UPF 3 : usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : les extensions mesurées et les annexes des logements existants, seront admises sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et de ne pas conduire à la création d’un logement supplémentaire. Les annexes et

Intitulé du document : UPF 4 : Règles volumétriques et d’implantation

Hauteur

Pour la destination « habitation », sous-destination « logement » : la hauteur maximale des annexes à l’habitation est fixée à 4 m et la hauteur des extensions devra être justifiée et cohérente au regard du bâtiment principal existant. Des hauteurs différentes seront éventuellement imposées notamment pour des raisons d’intégration paysagère ou dans le cadre de cônes de vue paysagers à préserver.

Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées :

La hauteur maximale est proportionnée aux impératifs techniques de l’activité concernée.

Des hauteurs peuvent être imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver.

Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques existantes ou à créer Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.

Des implantations spécifiques peuvent éventuellement être imposées :  pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative ;  pour permettre la densification du tissu urbain ;  pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours) ;  pour des raisons de cône de vue paysager à préserver ;  lorsque des impératifs techniques le justifient.

Intitulé du document : UPF 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Intitulé du document : UPF 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

Dispositifs de production et d’économie d’energie et autres élements techniques _________________ 19 ARTICLE 2 : Topogra

phie, espace libre, plantation, surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables _______ 19 ARTICLE 3 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale ______________________________________ 20 ARTICLE 4 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public _________________________________________________________________________________ 21 ARTICLE 5 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux _____________________________________ 21 ARTICLE 6 : Clôtures _____________________________________________________________________ 23 ARTICLE 7 : Stationnement _________________________________________________________________ 25 ARTICLE 8 : Eolien _______________________________________________________________________ 25

Dispositions spécifiques À chaque zone ________________________________________ 26