Construire aux Grandes-Ventesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 19/02/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Article 10 du règlement, zone par zone
- Zone AN
10.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, sauf à titre provisoire. 10.2. Les plantations do...
- Zone AUHR
10.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, sauf à titre provisoire. 10.2. Les plantations do...
- Zone AUY
10.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, sauf à titre provisoire. 10.2. Les espèces locale...
- Zone UCDHR
10.1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, sauf à titre provisoire. 10.2. Les plantations do...
- Zone UPY
Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être traités en espaces verts d'agrément et ne peuvent être occupés par des dépôts, sauf à titre provisoire. 10.2. Les espèces locales devr...
Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13
Votre projet aux Grandes-Ventes
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever aux Grandes-Ventes
- Agrandir aux Grandes-Ventes
- Construire une piscine aux Grandes-Ventes
- Poser un abri de jardin aux Grandes-Ventes
- Clôturer aux Grandes-Ventes
- Refaire la façade aux Grandes-Ventes
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 3 place de l'Hôtel-de-Ville, 76950 Les Grandes-Ventes
- Téléphone
- 02 35 04 70 90
- Horaires
- Du lundi au samedi, de 8 h 45 à 12 h 30.
- Site
- lesgrandesventes.fr
Les Grandes-Ventes en chiffres
- 1 725habitants
- 78permis de construire depuis 2013
- 70logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU des Grandes-Ventes ?
Le document opposable est 76321_PLU_20240219, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 19 février 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Grandes-Ventes ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : AN, AUHR, AUY, UCDHR, UPY. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Grandes-Ventes ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Grandes-Ventes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Grandes-Ventes ?
84 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 78 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Grandes-Ventes ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Grandes-Ventes ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Ardouval158 hab.
- Muchedent131 hab.
- Saint-Vaast-d'Équiqueville748 hab.
- Torcy-le-Grand788 hab.
- Freulleville386 hab.
- Osmoy-Saint-Valery312 hab.
- Mesnil-Follemprise119 hab.
- Ricarville-du-Val197 hab.
- Torcy-le-Petit518 hab.
- Saint-Hellier521 hab.
- Bellencombre564 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 76321_PLU_20240219, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/02/2024
- Contenu
- 52 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 23 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76321
- Code postal
- 76950
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 1 103 locaux raccordables sur 1 103 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.