Construire à Torcy-le-Petitles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/07/2026
- 3 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 3 zones
Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Torcy-le-Petit
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Torcy-le-Petit
- Agrandir à Torcy-le-Petit
- Construire une piscine à Torcy-le-Petit
- Poser un abri de jardin à Torcy-le-Petit
- Clôturer à Torcy-le-Petit
- Refaire la façade à Torcy-le-Petit
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
- Tassements différentiels
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 54 route de Dieppe, 76590 Torcy-le-Petit
- Téléphone
- 02 35 83 40 29
- Horaires
- Le mardi, de 18 h à 19 h 30. Le vendredi, de 18 h à 19 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Torcy-le-Petit en chiffres
- 518habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 34logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Torcy-le-Petit ?
Le document opposable est 200068534_PLUi_20260729, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 juillet 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Torcy-le-Petit ?
Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : AP, NT1, UZA. Ils portent 16 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Torcy-le-Petit ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Torcy-le-Petit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Torcy-le-Petit ?
43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Torcy-le-Petit ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), Tassements différentiels, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Torcy-le-Petit ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Germain-d'Étables240 hab.
- Freulleville386 hab.
- Torcy-le-Grand788 hab.
- La Chapelle-du-Bourgay107 hab.
- Les Grandes-Ventes1 725 hab.
- Sainte-Foy622 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200068534_PLUi_20260729, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/07/2026
- Contenu
- 244 pages, 3 zones, 16 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200068534_PLUI_20260729.
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 196 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 76698
- Code postal
- 76590
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Fibre
- 254 locaux raccordables sur 269 (94,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.