Zone UZone urbaine aux Marêts

Sont interdits:

1 -Les activités économiques qui engendrent des nuisances ou des pollutions les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone et notamment les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

2 -Les dépôts (de plus 3 mois) à l’exception de ceux mentionnés à l’article U2.

3 -Les parcs d'attraction établis pour une durée continue de plus de trois mois.

4 -L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ou gravière.

5 -Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 443-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

6 -Les résidences mobiles telles que définies à l’article R.421-23 j du Code de l’Urbanisme.

8 -Le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois, à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.

9 -Les affouillements et les exhaussements de terrain non liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

U-2

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Sont admis aux conditions suivantes:

1 -Les dépôts à l’air libre (de plus 3 mois) de déchets, carcasses, ferrailles, matériaux…s’ils sont liés à une activité autorisée, dés lors qu’ils ne sont pas perceptibles depuis l’espace public et qu’ils n’excédent pas une emprise de 10m².

2 -La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

3 -L'extension, l’aménagement d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité.

4 -Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, à l’exception de celles nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

A 2 occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulieres#

Sont admis aux conditions suivantes: 1 -Les dépôts à l’air libre (de plus 3 mois) de déchets, carcasses, ferrailles, matériaux…s’ils sont liés à une activité autorisée, dés lors qu’ils ne sont pas perceptibles depuis l’espace public et qu’ils n’excédent pas une emprise de 10m². 2 -La reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié. 3 -L'extension, l’aménagement d'une construction existante non conforme à l'application d'une disposition de la section II ci-après, si elles n'aggravent pas la non conformité. 4 -Les constructions et les installations non conformes aux dispositions de la section II ci-après si elles concourent aux infrastructures et équipements des services publics ou d’intérêt collectif

1 -Les constructions doivent être implantées: .soit à l'alignement .soit en retrait de l'alignement nonobstant les dispositions ci-après

2 -Cependant :

.Les constructions principales implantées entre deux constructions voisines existantes ne non oui pourront avoir un recul supérieur à l’habitation voisine la plus reculée. Cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments édifiés dans la continuité d’un bâtiment existant ; aux bâtiments situés à l’arrière d’un bâtiment existant ou aux annexes (garages, abris de jardin,…) qui par leur localisation de participent pas à la composition architecturale de la rue.

.Lorsqu’une « marge de recul maximum » est identifiée au plan de zonage, les constructions principales devront s’implanter de sorte qu’au moins une de leurs facades soit entièrement située dans ou en limite de cette marge.

U-7

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

Les constructions peuvent s'implanter en limite séparative. Dans le cas contraire, tout point d'une construction doit être éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à 3 m.

U-8

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

La distance séparant deux bâtiments non contigus est libre.

U-9

Les constructions doivent être implantées à au moins 5m de la limite de l'emprise des routes départementales.

A 7 implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

1 -Tout point d'un bâtiment doit être éloigné des limites séparatives d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m. 2 -Cependant, les constructions en limite séparative sont autorisées :

-soit pour édifier des bâtiments jointifs, -soit pour édifier des bâtiments ne dépassant pas une hauteur de 3 m à l’égout du toit le plus haut.

A 8 implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une#

MEME PROPRIETE Non règlementée par le P.L.U.

A 9EMPRISE au sol#

Non règlementée par le P.L.U.

A 10

La hauteur, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faitage.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes d’une hauteur supérieure aux limites énoncées ci-avant, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celles-ci.

La hauteur des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, ne peut excéder 6 m au faitage (petites croupes, lucarnes… sont exclues de ce calcul).

Pour les bâtiments agricoles cette hauteur est portée à 8 m au faitage.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions et aménagements des constructions existantes d’une hauteur supérieure aux limites énoncées ci-avant, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celles-ci.

L'emprise au sol des constructions sur un terrain ne doit pas dépasser la moitié de la superficie de ce terrain

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

3 -Lorsqu’un « Sens de l’axe principal de faitage » est identifié au plan de zonage, l’axe de faitage principal de la construction principale devra être sensiblement parallèle à celui-ci.

4 -Formes#

bâtiment principal

-Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation annexe de croupes. Néanmoins, les annexes et dépendances (remises, abris de jardin et garages) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles ont une superficie de moins de 20 m² ou si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante.

bâtiment principal dépendance< 20m²

-La pente des toits doit être supérieure ou égale 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure à 10 degrés.

-La création de chiens assis et d’outeaux sont interdite.

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui oui non non

-Les fenêtres de toit devront être de proportions plus hautes que larges et se situer en partie basse des toitures. Elles devront le plus possible respecter l’ordonnancement de la façade et s’aligner sur les baies des étages inférieurs.

-Toute extension ou surélévation jouxtant un bâtiment existant doit s'intégrer à la composition existante et au voisinage.

-La reconstruction, l'aménagement ou l’extension d'une construction existante doit respecter les volumes, les dispositions et proportions des ouvertures ainsi que l'ordonnancement de la construction ancienne ou bien s'harmoniser avec les constructions anciennes voisines ou contiguës.

-Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,40 mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau maximum de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

5 -Matériaux et couleurs#

-Le ton blanc intégral et les couleurs criardes sont interdits. Les coloris des huisseries seront choisis dans les gammes des blancs-cassés, beiges, gris, gris colorés, verts, bleues, marrons foncés, ou rouge sang de bœuf

-Concernant le bâti ancien, la rénovation des huisseries sera réalisée en bois. Cependant d’autres matériaux pourront être autorisés s’ils présentent un aspect de finition suffisant.

-Concernant le bâti ancien, les volets roulants pourront être autorisés si leurs caissons ne sont pas visibles et si les volets à battants sont conservés.

-Dans tous les cas les huisseries (fenêtres, portes, volets..) devront être adaptées aux formes des percements dans lesquels elles s’insèrent.

-Les parties en moellonnages de pierre des façades des habitations anciennes seront recouvertes d’un enduit à pierre vue ou d’un enduit plein (l’utilisation de la chaux grasse ou aérienne est recommandée pour la santé des maçonneries anciennes).

-Les enduits seront de teinte pierre locale, sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

-Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, en bois ou ton bois.

-Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

-L’ardoise, le ton ardoise ou matériaux d’une autre teinte ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions

-Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments qui par nature ne peuvent être de teinte terre cuite (tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques,…)

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

-Concernant le bâti ancien, les éléments de modénature existants (encadrements, listels, chaînages, soubassements, corniches…) notamment en brique et pierre de taille devront être le plus possible conservés et laissés apparents.

6 –Clôtures#

-Les clôtures constituées d’éléments de plastique, de tôles, de plaques de béton ou de parpaings non enduits sont interdites.

-La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,8 m. Cette hauteur est ramenée à 1 m dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

-Les clôtures à créer seront composées soit: .d’un muret de pierre locale enduite à pierre vue ou de maçonnerie recouverte d’un enduit ton pierre ou d’une tonalité similaire à celle de la construction principale n’excédant pas 0,60 m de hauteur. Celui-ci ci pourra être surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical et éventuellement de pilastres. .d’un grillage simple sur potelets fins et sans soubassement visible, s’il s’accompagne d’une haie d’essences caduques ou marcescentes. Celui-ci pourra prendre place à l’arrière d’un muret tel que défini précédemment. .d’une barrière de bois ou d’une palissade ajourée simple composée de lames de bois verticales à extrémités arrondies ou pointues d’une hauteur maximum de 1,20 m.

-Les murs pleins et murets dérogeant aux règles de hauteur fixées précédemment pourront être autorisés dès lors que ceux–ci préexistent ou qu’ils s’inscrivent dans la continuité d’un mur ou muret de clôture existant. Leur hauteur devra s’harmoniser avec ces derniers.

-Les clôtures non végétales existantes de qualité, telles que les murs et murets de pierre doivent être conservées et entretenues. Cependant leur percement peut être autorisé pour la création d’accès.

-Portillons et portails seront réalisés en bois ou en métal ou en matériaux d’aspect similaire

-Les haies végétales composées d’une seule espèce persistante (laurier palme, thuya et autres cupressacées…) sont interdites.

7 –Eléments techniques#

-Le positionnement des organes techniques comme les coffrets de branchement EDF et GDF doit être étudié pour permettre un rendu le plus discret possible. Ces coffrets pourront, par exemple, être inclus dans une niche créée dans une façade ou une clôture et fermée par un portillon de bois peint.

-Les équipements de réception (paraboles…), les équipements de ventilation (moteurs VMC, climatisations…) et les autres équipements techniques (panneaux photovoltaïques …) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Dans le cas où cela s’avère impossible, pour être autorisés, ces éléments devront offrir une discrétion maximale en cherchant une teinte assurant un fondu avec le matériau qui les supporte et en cherchant le plus possible une disposition (pose encastrée, alignement sur les percements existants…) de nature à assurer leur bonne intégration au bâtiment. En aucun cas ces éléments ne pourront être installés en façade ou pan de toiture sur rue.

8 -Equipements d'infrastructure#

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les pastiches architectures étrangères à la région (chalet savoyard, mas provençal, maison charentaise ou Pays de Loire...) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

2 -Une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement.

3 -Formes#

-Les toitures doivent être à deux pans ou bâtiment principal

bâtiment principal

à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexe annexes et dépendances (remises, abris dépendance< 20m²

de jardin et garages) peuvent avoir un

toit à un seul pan si elles ont une

superficie de moins de 20 m² ou si elles

sont contiguës à un bâtiment principal ou

à un mur préexistant de hauteur suffisante.

Par ailleurs, les toitures en arceaux sont autorisées pour les bâtiments d’activités.

-La pente des toits doit être supérieure ou égale 40 degrés à l'exception de celle des bâtiments d'activités et des annexes et dépendances définies ci-avant; laquelle ne peut être cependant inférieure à 10 degrés.

-La création de chiens assis et d’outeaux sont interdite pour les habitations.

Jacobine · Capucine · Meunière · Rampante · Chien assis · Outeau oui oui oui oui non non

-Toute extension ou surélévation jouxtant un bâtiment existant doit s'intégrer à la composition existante.

-Le niveau du plancher habitable inférieur ne peut excéder une cote de 0,40mètre au dessus du sol, mesurée au point le plus déterré de la construction. Lorsque le terrain est à forte pente, le niveau maximum de ce plancher est fixé au point de contact avec la ligne de pente. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de ce plancher peut être au niveau de la voie si l'espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.

4 -Matériaux et couleurs#

-Le ton blanc intégral est interdit.

-Les enduits seront de teinte pierre locale, sable ou d’une teinte ocrée ; les enduits trop clairs sont à proscrire.

-Les autres revêtements de façade (bardages…) seront d’une tonalité similaire, dans les tonalités de gris, gris-brun, en bois ou ton bois.

-Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions traditionnelles locales ; ils seront de ton terre cuite (d’orangé à brun).

-L’ardoise, le ton ardoise ou matériaux d’une autre teinte ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions

-Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments qui par nature ne peuvent être de teinte terre cuite (tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques, serres,…)

-Les matériaux destinés par construction à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

5 –Clôtures#

-Les clôtures doivent être discrètes et s'intégrer à l'environnement. Elles se composeront d’une barrière de bois, d’une grille ou d’un grillage simples sur potelets fins et sans soubassement visible accompagnés ou non d’une haie végétale.

-Les haies végétales de composées d’une seule espèce persistante (laurier palme, thuya et autres cupressacées…) sont interdites.

6 -Equipements d'infrastructure#

-Les constructions concourant aux équipements d'infrastructure doivent être conçues de façon à limiter l'effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. L'examen du projet architectural doit s'effectuer dès le stade de leur localisation.

1 -Les essences locales et assimilables sont à privilégier. (liste de référence en annexe n°5).

2 -Le parti d'aménagement doit conduire à la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres.

3 -Les marges de reculement définies à l’article U6 doivent être principalement traitées en espaces verts.

4 -Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de haute ou moyenne tige) à raison d’un individu par tranche de 200m² d’espace libre. Lorsque le terrain concerné est en partie recouvert par un secteur Nj ces plantations devront être principalement réalisées au sein de ce secteur.

5 -Un écran végétal de taille adaptée doit être réalisé autour de tout dépôt permanant à l’air libre afin d’assurer sa dissimulation visuelle.

U-14 coefficient d'occupation du sol#

Sans objet

U 15

Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et#

Amenagements, en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Sans objet

U 16

Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et#

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Tout nouveau projet de construction ou toute nouvelle opération d’aménagement devra prévoir son raccordement futur aux réseaux de communication électronique à haut Débit (fibre optique,…) par l’implantation de fourreau d’attente à même de permettre une diffusion et raccordement aisés à ces réseaux.

1 -Les essences locales sont à privilégier (liste de référence en annexe n°5).

2 -Les marges de reculement, par rapport aux voies publiques, doivent être traitées de manière à assurer une bonne intégration paysagère du bâtiment situé en arrière plan.

Les bâtiments d’activité et aires de dépôts permanents doivent être accompagnés de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage: haies vives, bosquets d’arbres… Les haies rectilignes d’une seule espèce en accompagnent des bâtiments d’activité sont à proscrire.

non non oui · A 14

Coefficient d’occupation du sol#

Il n’est pas fixé de C.O.S.

A 15

Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et#

Amenagements, en matiere de performances energetiques et environnementales#

• Sans objet

A 16

Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et#

AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

• Sans objet

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

A 13

1 -Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

2 -Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

U-4

1 -Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2 -Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur. Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

1 -L’alimentation en eau et branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation à usage d’habitation, accueillant du public ou occupant du personnel.

2 -L’assainissement devra être réalisé conformément à la réglementation et la législation en vigueur et conformément aux prescriptions du schéma d’assainissement approuvé et sa mise en service est subordonnée à l’autorisation de l’autorité compétente.

3 -Les eaux pluviales provenant des toitures seront traitées à l’intérieur des parcelles. Cependant celles ci pourront être rejetées dans le réseau collectif, s’il existe, dans le cas de bâtiments implantés à l’alignement des voies ou en cas impossibilité technique due à la densité, à la configuration des parcelles ou à la nature des sols. Ces aménagements nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

U-5

Caracteristiques des terrains#

En application des préconisations du schéma d’assainissement, pour être constructible, un terrain devra présenter une superficie au moins égale à 600 m². Dans le cas d’une emprise foncière couverte à la fois par la zone U et par le secteur Nj l’ensemble de l’emprise couverte par ces zone et secteur sera prise en compte pour ce calcul (les dispositifs d’épandage étant autorisés en secteur Nj).

U-6

Publiques#

L’alimentation en eau et l’assainissement de toute construction nouvelle qui le nécessite et les rejets de toute nature doivent être réalisés conformément aux dispositions des législation et réglementation en vigueur.

A 5 caracteristiques des terrains#

Non règlementées par le P.L.U.