Zone 2AU

Les constructions et installations de toute nature sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article 2 ciaprès.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Seuls sont autorisés dans la zone : - les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement du

service public, - les ouvrages et installations techniques nécessaires à l’équipement de la zone 2AU et des zones à urbaniser

1AU limitrophes.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Article non réglementé

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT

Article non réglementé

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les règles édictées à l’article 1AU 6 s’appliquent à la zone 2AU.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les règles édictées à l’article 1AU 7 s’appliquent à la zone 2AU.

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Zone à urbaniser à long terme 2AU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Article non réglementé

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Article non réglementé.

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TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Cette zone comprend les terres agricoles de Les Mazures, équipées ou non, à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

La zone A : - comprend un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service) ; - et elle est recoupée par plusieurs lignes électriques haute tension.

Des terrains classés en zone A présentent le cas échéant une sensibilité environnementale renforcée, car englobés en tout ou partie :

- dans la Zone de Protection Spéciale du «Plateau ardennais» (Natura 2000), - et des Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type 1. La plupart de ces périmètres environnementaux se juxtaposent.

La R.D.988 est portée au classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental par l’arrêté préfectoral n°2021-164 du 24 mars 2021 (cf. Documents Annexes - Pièces n°5A et 5E3 du dossier). À ce titre un secteur d'isolement acoustique de 30 mètres est instauré de part et d'autre de cet axe. L’arrêté préfectoral susvisé prévoit des mesures relatives à l’isolement acoustique des établissements d’enseignement, de santé, de soin et d’action sociale, de loisirs et de sport ainsi qu’aux hôtels et établissements d’hébergement à caractère touristique.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces n°4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, auxquels

s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI ; ils sont figurés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un cercle, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; ils sont énumérés au titre VIII.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II, sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Ce sont : - la zone UA, - la zone UB, - la zone UZ.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains non équipés destinés à être urbanisés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais. Ce sont :

- la zone 1AUz, - la zone 1AU, comprenant le secteur 1AUb, - la zone 1AUl - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Na, Nb, Nd, Ne, Nf, Nl, Nt, et Ns.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Elles intègrent les secteurs communaux déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

CHAPITRE I - ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone urbaine UA correspond au centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte d'habitat, de services et d’activités. Les bâtiments sont construits majoritairement en ordre continu et à l’alignement, et avec des matériaux locaux caractéristiques (pierre bleue, ardoises, briques, etc.).

La zone UA comporte aussi des éléments bâtis qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, architectural et/ou historique. Ils sont identifiés sur le document graphique n°4C1 (lavoirs, voute et église).

Elle comprend enfin un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).