PLU des Mazures
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 23/05/2024
- 9 zones
- 144 articles
- INSEE 08284
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 08284_PLU_20240523, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/05/2024
- Lecture
- 100 pages, 9 zones, 144 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
- UALa zone urbaine UA correspond au centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte d'habitat, de services et d’activités. L
- UBLa zone urbaine UB correspond aux extensions urbaines périphériques du centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte (h
- UZLa zone urbaine UZ est réservée à l’accueil principal d’activités. Elle englobe la zone d’activités « Bellevue » située
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
4
- 1AU16 articles
- 1AULCette zone englobe des terrains à vocation touristique, sportive, culturelle et de loisirs jouxtant le lac et la base de
- 1AUZCette zone englobe des terrains naturels, voués à l’extension de la zone d’activités « Bellevue » au lieudit « Terre la
- 2AULe P.L.U. délimite des zones à urbaniser à long terme 2AU à l’ouest du village, aux lieux dits « La Hache » et « Jardin
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Rappel : en l’absence de précision contraire, la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excé...
- Zone 1AUL
La hauteur en tout point des constructions autorisées est limitée à deux niveaux, sous réserve d’une bonne intégration paysagère dans le versant (vues depuis le lac). 10.2. - Des adaptations à cette règle de hauteur peuvent être autorisée...
- Zone 1AUZ
Aucune hauteur n’est imposée pour les constructions à usage d’activités, sous réserve que, par leur volume et leur aspect extérieur, ces constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au si...
- Zone 2AU
Article non réglementé
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. 10.2. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R + 1 + combles aména...
- Zone N
Dans les secteurs Nb, Nl et Nt, la hauteur maximale s’applique pour les constructions suivantes : - Habitation Légère de Loisirs / Hébergement insolite : hauteur en tout point limitée à 6 m ; cette règle ne s’applique pas aux cabanes dans l...
- Zone UA
Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la ...
- Zone UB
Rappel : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et...
- Zone UZ
Aucune hauteur n’est imposée pour les constructions à usage d’activités, sous réserve que, par leur volume et leur aspect extérieur, ces constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au si...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire aux Mazures
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-I - Meuse Avalrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Meuse
- ROUGEZone Rouge : aléa faible, modéré, fort et très fort et zone naturelle ou aléa fort et très fort (>1 m.) et zone naturelle et constructions existantesPrescriptions
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
56 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 10déclarations préalables
- 38logements créés
- 3autorisations annulées
Les 56 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 rue Martin-Marthe, 08500 Les Mazures
- Téléphone
- 03 24 40 10 94
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.lesmazures.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 144 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU des Mazures ?
Le document opposable est 08284_PLU_20240523, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU des Mazures ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUL, 1AUZ, 2AU, A, N, UA, UB, UZ. Ils portent 144 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Mazures ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Mazures est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés aux Mazures ?
56 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 10 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques aux Mazures ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Mazures ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire des Mazures, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 846 habitants
- Code postal
- 08500
- Code INSEE
- 08284
- Département
- Ardennes, Grand Est
- Locaux raccordables à la fibre
- 487 sur 494 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.