Zone UZ

Sont interdits dans toute la zone :

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation, hormis celles autorisées à l'article UZ2, - Les bâtiments à vocation agricole (y compris d'élevage), - Le changement de destination des constructions existantes, dès lors que cette destination n'est pas

autorisée dans la zone, - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière, - Les dépôts d'ordures ménagères, - Les parcs d'attraction, - Les aires de jeux et de sports, - Les dépôts de véhicules, à l’exception des cas suivants :

. dépôt de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,

. aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - Les exhaussements et affouillements du sol, hormis ceux autorisés à l'article UZ2, - La création ou l’agrandissement de terrain de camping, - L’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce

dernier, - Les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) visées par le Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels.

- En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.

- Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

- Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

- Sismicité : La commune de Les Mazures est classée en zone 2 (sismicité faible). Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

- Aléa de retrait et gonflement des argiles : Le territoire de Les Mazures se trouve en zone d’aléa faible. Un rappel des dispositions élémentaires relatives aux modes de construction pour assurer la résistance à ces phénomènes figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

- Natura 2000 : Selon la nature des projets, une étude d’incidence et une évaluation Natura 2000 peuvent être demandées au pétitionnaire. Les projets doivent notamment respecter les dispositions des arrêtés suivants actuellement en vigueur, et portant sur l’évaluation préalable des incidences Natura 2000 dans les Ardennes: - arrêté préfectoral du 9 février 2011, - arrêté préfectoral du 21 juin 2013 (2ème liste locale 08).

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UZ1, peuvent être autorisées sous conditions :

- Les constructions à usage d'activités industrielles, commerciales, artisanales et de services,

- Les constructions nouvelles à usage d'habitation si elles respectent les conditions ci-après énoncées: - elles doivent être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ; - elles doivent être incluses dans le bâtiment à usage d'activités, et la surface de plancher affectée à l'habitation ne doit pas excéder 120 m².

- Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique),

- Les dépôts dès lors qu'ils représentent soit un stockage de matières brutes destinées à la fabrication, soit un stockage de produits avant expédition,

- Le confortement, l'entretien, l'extension limitée des constructions existantes, à condition que les modifications entreprises ne soient pas susceptibles d'aggraver les nuisances ou le danger,

- Les ouvrages nécessaires aux équipements d’infrastructure et au fonctionnement des services publics,

- Les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif,

- Le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées : - Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. - Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

3.1. VOIRIE

- Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre le demi-tour des véhicules de livraison et des véhicules de lutte contre l'incendie, à l'exception des voies destinées à être prolongées ultérieurement.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

3.2. ACCÈS

- Pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou une voie privée ouverte au public soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel, qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

- Les accès doivent être adaptés à la circulation poids lourds et avoir une largeur étudiée de manière à permettre aux véhicules d’entrer ou de sortir sans manœuvre sur la voie desservant le terrain.

3.3. DESSERTE ET ACCESSIBILITÉ DES MOYENS DE SECOURS

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

· hauteur libre de 3,5 mètres, · largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

- longueur minimale de 10 mètres, - largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, - hauteur libre de 3,5 mètres, - force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), - rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, - sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, - pente inférieure à 10%, - résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres :

En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) :

Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1. ALIMENTATION EN

EAU

- Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

En l'absence de réseau public de distribution d'eau potable et sous réserve que l'hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l'alimentation est assurée par un seul point d'eau ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d'eau.

Selon l’article R.2224-22 du code général des collectivités territoriales, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement, est déclaré au maire, au plus tard un mois avant le début des travaux.

- Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes, et au respect de la règlementation en vigueur.

4.2. ASSAINISSEMENT

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte (article L.1331-1 du code de la santé publique). Cette règle s’applique à l’ensemble des constructions, neuves ou anciennes.

En l’absence d’un tel réseau public et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, s’il est réalisé.

Tout système d’assainissement autonome devra être validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques

Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un rejet d’effluents non domestiques dans le système de collecte doit faire l’objet d’une convention avec le maitre d’ouvrage du système d’assainissement (article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015).

L’évacuation des eaux usées peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. Pour permettre un contrôle de ces traitements, les points de déversement des eaux résiduaires générées par des activités seront collectés dans un regard visitable unique avant raccordement aux réseaux publics.

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

En cas de réutilisation des eaux de pluie, les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent être respectées. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable.

4.3. ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉPHONE

Les réseaux seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 m de l‘alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer ou à la limite latérale effective des voies privées déjà construites.

6.2. Toutefois les constructions édifiées à l'alignement sont autorisées : - pour les extensions de bâtiments existants à usage d'activités, eux-mêmes implantés à l'alignement.

6.3. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble (lotissement industriel, Zone d'Aménagement Concerté, etc.…).

6.4. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Sur toute la longueur des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m) au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ce dernier point et l'égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 5 m.

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d'altitude entre les deux points sans être inférieure à 3 mètres, si le mur latéral ne comprend pas de baies éclairant des pièces de travail ou d'habitation.

7.2. Toutefois, des implantations joignant la limite séparative sont possibles : - à condition que des mesures spéciales soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu), - pour les annexes d'une hauteur en tout point inférieure à 4 mètres.

7.3. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas : - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les constructions à usage d'équipements publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Il convient de satisfaire à l'ensemble des règles en vigueur en matière de protection civile et de sécurité incendie, éventuellement applicables aux types de constructions projetées.

Les bâtiments non contiguës doivent être implantés de telle manière qu'ils observent par rapport aux baies éclairant des pièces d'habitation ou de bureau, une distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé

Aucune hauteur n’est imposée pour les constructions à usage d’activités, sous réserve que, par leur volume et leur aspect extérieur, ces constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, ainsi qu’au site et au paysage.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales.

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves ou existantes est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Les constructions et installations autorisées devront être conçues dans l’objectif d’une qualité architecturale et urbaine et devront participer par cet objectif à un effet d’ensemble harmonieux au sein de la zone d’activités.

Les constructions annexes doivent être en harmonie avec les constructions principales.

Une attention particulière sera apportée aux façades vues des voies internes à la zone.

11.2. Volumétrie

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

11.3. Toiture

Le plus souvent, les toitures en pente s’avèrent peu adaptées aux dimensions de bâtiments à usage d’activités. Sur des bâtiments larges, il importe de privilégier les toitures terrasses ou à faible pente, qui tendent à réduire l’impact des constructions dans le paysage. Des pentes plus fortes pourront être exceptionnellement autorisées selon les besoins liés à la nature de l’activité autorisée.

11.4. Matériaux et couleurs

Il est demandé de : - privilégier les couleurs sombres dans la palette proposée par le nuancier du Parc Naturel Régional des

Ardennes, pour les bardages comme pour les couvertures (dès lors qu’elles ne sont pas végétalisées), - proscrire l’usage de matériaux contrastants en termes de couleur et de texture pour le traitement des

angles, des rives et des toitures en particulier, - limiter le nombre de matériaux, et le nombre de couleur sur un même bâtiment, - privilégier un traitement homogène des façades : les entrées qui nécessitent parfois d’être clairement

identifiées peuvent recevoir un traitement particulier : matériaux différents, couleur contrastante... Il est cependant souhaitable de respecter une harmonie d’ensemble.

Le choix des matériaux dépendra à la fois du mode constructif du bâtiment et des objectifs en terme de communication et d'esthétique de l'entreprise.

Sont interdits : - Les imitations de matériaux naturels par peinture, tels que les fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, - L’utilisation à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, - Les bardages en tôle acier ondulé petites ondes, - Les plaques de ciment ajourées dites décoratives, - Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les couleurs violentes ou trop claires, discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes), - Tout effet de rayures, - L’usage de matériaux réfléchissants, - Les couvertures et bardages en tôle non peinte.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

a. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra également être réalisé en nombre suffisant pour accueillir le stationnement des employés et des visiteurs, des besoins liés à la livraison, etc.

Enfin, il devra, le cas échéant, respecter les dispositions réglementaires en vigueur applicables à la destination de la construction ou de l’installation autorisée.

b. Les obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos sont les suivantes : . Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. . Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : à minima une place pour dix employés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Dispositions générales - Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. - Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). - Les citernes à gaz liquéfié ou mazout, dépôts de matériaux ou de résidus ainsi que les installations similaires doivent être placés en des lieux peu visibles de la voie publique et masqués (ex : plantations, etc.).

Espaces libres et plantations - Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stockage devront recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Zones à urbaniser (AU)

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

Caractère de la zone :

Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Sont classés en zone à urbaniser les secteurs mazurois destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Le document graphique du règlement n°4C1 délimite plus particulièrement : - une zone 1AUz, vouée à l’extension de la zone d’activités « Bellevue » au lieudit « Terre la Ronce », - des zones 1AU à vocation mixte d’habitat, et de services, activités et équipements autorisés sous conditions, - une zone 1AUl, à vocation touristique, sportive, culturelle et de loisirs sur le site des Vieilles Forges.

Le P.L.U. délimite des zones à urbaniser à long terme 2AU à l’ouest du village, aux lieux dits « La Hache » et « Jardin de la Haie ». Afin d'ouvrir à l'urbanisation tout ou partie de ces zones, le Plan Local d'Urbanisme devra être réadapté au préalable, pour reclasser ces terrains en zone immédiatement constructible.

CHAPITRE I - ZONE 1AUZ

Caractère de la zone :

Cette zone englobe des terrains naturels, voués à l’extension de la zone d’activités « Bellevue » au lieudit « Terre la Ronce ».

En parallèle à ce règlement, il convient de consulter les "Orientations d’Aménagement et de Programmation" (O.A.P.), avec lesquelles les projets doivent être compatibles (voir pièce n°3 du dossier de P.L.U.).

La zone 1AUz présente une sensibilité environnementale renforcée, car elle est englobée dans la Zone de Protection Spéciale du « Plateau ardennais » (Natura 2000).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces n°4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, auxquels

s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI ; ils sont figurés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un cercle, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; ils sont énumérés au titre VIII.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II, sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Ce sont : - la zone UA, - la zone UB, - la zone UZ.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains non équipés destinés à être urbanisés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais. Ce sont :

- la zone 1AUz, - la zone 1AU, comprenant le secteur 1AUb, - la zone 1AUl - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Na, Nb, Nd, Ne, Nf, Nl, Nt, et Ns.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Elles intègrent les secteurs communaux déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

CHAPITRE I - ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone urbaine UA correspond au centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte d'habitat, de services et d’activités. Les bâtiments sont construits majoritairement en ordre continu et à l’alignement, et avec des matériaux locaux caractéristiques (pierre bleue, ardoises, briques, etc.).

La zone UA comporte aussi des éléments bâtis qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, architectural et/ou historique. Ils sont identifiés sur le document graphique n°4C1 (lavoirs, voute et église).

Elle comprend enfin un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).