Zone UB

Sont interdits dans toute la zone :

- les nouvelles constructions à usage agricole,

- les élevages autres que du type familial,

- les activités industrielles,

- toutes autres activités, susceptibles de générer des nuisances (bruit, fumée, odeur, trépidations, circulations accrues de poids lourds, etc.) ou de dangers (explosion, émanations toxiques, irradiation, etc.) incompatibles avec le caractère de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population,

- l'ouverture et l'exploitation de carrières,

- les aménagements de terrains de camping et de caravanage,

- l’entreposage des caravanes visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans les cas prévus par ce dernier,

- les Habitations Légères de Loisirs (H.L.L.) visées par le Code de l'Urbanisme, hormis dans le cas prévu à l’article UB.2,

- les dépôts sauvages de toute nature.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1

Rappels.

- En l’absence de décision contraire prise par l’autorité compétente, les clôtures sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, hormis dans les autres cas prévus à l’article R.421-12 du même code.

- Sauf s’ils constituent des clôtures régies par l’article R.421-12 du code de l’urbanisme, les murs sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que leur hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

- Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement, ou dans le cas d’une construction sur un même terrain d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le P.L.U. s’appliquent à chaque parcelle issue de la division.

- Sismicité : La commune de Les Mazures est classée en zone 2 (sismicité faible). Des éléments concernant les règles parasismiques figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

- Aléa de retrait et gonflement des argiles : Le territoire de Les Mazures se trouve en zone d’aléa faible. Un rappel des dispositions élémentaires relatives aux modes de construction pour assurer la résistance à ces phénomènes figurent dans le rapport de présentation du P.L.U.

- Éléments remarquables du paysage : Les travaux ayant pour objet de modifier ou de supprimer un élément bâti identifié sur le document graphique du règlement (plan n°4C1), doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Natura 2000 : Selon la nature des projets, une étude d’incidence et une évaluation Natura 2000 peuvent être demandées au pétitionnaire. Les projets doivent notamment respecter les dispositions des arrêtés suivants actuellement en vigueur, et portant sur l’évaluation préalable des incidences Natura 2000 dans les Ardennes: - arrêté préfectoral du 9 février 2011, - arrêté préfectoral du 21 juin 2013 (2ème liste locale 08).

2.2. Nonobstant les dispositions de l'article UB 1, peuvent être autorisés sous conditions dans la zone UB:

- Le changement de destination des constructions, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite par l'article UB 1, et qu'elle n'aggrave pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les extensions et modifications de bâtiments agricoles existants, hormis les bâtiments d'élevage, sous réserve qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les activités artisanales, à condition qu'elles n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …),

- Les constructions à usage d’entrepôt, à condition qu’elles soient liées aux activités existantes et autorisées dans la zone,

- Les hébergements de type insolites, dès lors qu'ils n'aggravent pas le danger et les inconvénients pour le voisinage (insalubrité, nuisances sonores, pollution, bruit, …), et qu’ils sont raccordables aux réseaux,

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

- Les élevages de type familial, dès lors qu’ils respectent les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental,

- Les constructions visées par les catégories de bâtiments d’importance III et IV et non interdites par le présent règlement, sous condition du respect des règles Eurocode 8 (règlementation sismique).

- Le changement d’usage et/ou de destination des sites identifiés par la base de données BASIAS et de tous les autres sites susceptibles d’être pollués, s’il respecte les conditions ci-après énoncées : - Il devra s’accompagner de la recherche d’éventuelle pollution afin d’évaluer les conséquences potentielles sur la santé humaine. - Avant tout projet d’aménagement, il conviendra de s’assurer auprès de l’autorité compétente de la compatibilité de l’état des milieux avec l’usage futur du site.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les caractéristiques des voies nouvelles et des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, sécurité routière, accessibilité des personnes à mobilité réduite, etc.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

3.2. Voirie

Les voies nouvelles s’articuleront autant que possible avec les voies existantes. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, sauf si elles sont destinées à être prolongées rapidement.

3.2. Accès Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d’un passage sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique de 3 m de largeur minimum. Cet accès doit être placé à 12 m au moins des intersections des voies.

Dans le cadre des constructions groupées les logements pourront ne disposer que d’accès piétons avec la possibilité d’accès automobiles exceptionnels réservés aux services et urgences (déménagement, incendie …).

3.3. Desserte et accessibilité des moyens de secours

Voie « engins » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « engins » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 1ère, 2ème ou 4ème famille (voir caractéristiques ci-dessous) :

· hauteur libre de 3,5 mètres, · largeur libre de 3 mètres minimum, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, · force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), · rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, · sur largeur dans les virages : S=15/R pour les virages de rayon R inférieur à 50 m, · pente inférieure à 15%.

Voie « échelle » :

Une voie correspondant aux caractéristiques d’une voie « échelle » doit permettre l’accès des engins de secours et de lutte contre l’incendie aux constructions projetées, aux établissements recevant du public, aux établissements relevant du code de travail et/ou du code de l’environnement dont le plancher bas du dernier niveau est supérieur ou égal à 8 mètres, et aux bâtiments d’habitation de la 3ème famille A et de 3ème famille B (voir caractéristiques ci-dessous) :

- longueur minimale de 10 mètres, - largeur minimale de 4 mètres, libre de circulation, bandes réservées ou stationnement exclus, - hauteur libre de 3,5 mètres, - force portante : 160 kN (90 kN maximum par essieu, distants de 3,6 m au minimum), - rayon de braquage intérieur minimal dans les virages : 11 mètres, - sur largeur dans les virages : S=15/R pour des virages de rayon R inférieur à 50 m, - pente inférieure à 10%, - résistance au poinçonnement de 100 kN sur une surface circulaire de 0,20 mètre.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Cas des voies en impasse à plus de 60 mètres : En bout de la voie d’accès, il devra y avoir la possibilité de faire demi-tour. Pour se faire, il y aura lieu de mettre en place une aire de retournement (voir caractéristiques ci-dessous) : Pour les habitations, la distance entre la voie d’accès et la ou les maisons d’habitation devra être inférieure ou égal à 60 mètres avec un passage supérieur à 1,80 mètre, afin de permettre le passage d’un dévidoir ou d’une échelle à coulisse.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT 4.1

Alimentation en eau

Le raccordement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Selon l’article R.2224-22 du code général des collectivités territoriales, tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l'eau destinée à un usage domestique au sens de l’article R.214-5 du code de l’environnement, est déclaré au maire, au plus tard un mois avant le début des travaux.

4.2. Électricité et téléphone

Les réseaux seront, dans la mesure du possible, enfouis, dissimulés ou encastrés. Les transformateurs nouveaux ou remis à neuf seront aménagés de manière à ne pas nuire au cadre urbain environnant.

4.3. Assainissement

- Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères)

Le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte (article L.1331-1 du code de la santé publique). Cette règle s’applique à l’ensemble des constructions, neuves ou anciennes.

En l’absence d’un tel réseau public et jusqu’à ce qu’il soit réalisé, cette opération devra être desservie par un système autonome d’assainissement. Le dispositif choisi devra être adapté à l’opération, à la nature du sol et conforme à la règlementation en vigueur. Il devra permettre la suppression de cette installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur de l’opération au réseau collectif d’assainissement, s’il est réalisé.

Tout système d’assainissement autonome devra être validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.).

- Eaux résiduaires professionnelles / activités économiques

Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un rejet d’effluents non domestiques dans le système de collecte doit faire l’objet d’une convention avec le maitre d’ouvrage du système d’assainissement (article 13 de l’arrêté du 21 juillet 2015).

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d’écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Les eaux pluviales s’écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l’exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Tout raccordement, qu’il soit temporaire ou permanent, du réseau d’eau de pluie avec le réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine est interdit.

En cas de réutilisation des eaux de pluie, les prescriptions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments doivent être respectées. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des bâtiments qu’ils soient raccordés ou non à un réseau public de distribution d’eau potable.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Dès lors qu'un dispositif d'assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si la nature du sol le permet, si sa superficie est suffisante, et si le dispositif adopté est conforme à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Les constructions peuvent être implantées : - à 5 m au moins de l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, ou à la limite latérale effective des voies privées, - ou dans l'intervalle constitué par le prolongement des façades des constructions voisines (alignement de fait).

6.2. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - pour respecter l’ordonnancement des constructions du quartier dans lequel le projet se situe, - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au fonctionnement du service public, - pour les annexes, - lorsque le projet de construction s'adosse à un bâtiment en bon état et sur le même alignement que celui-ci.

6.3. Enfin, et dans tous les cas : - Quelle que soit la distance de recul des bâtiments existants par rapport aux voies et emprises publiques, cette distance peut être empiétée de 0,50 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 7.1

Dans une bande de 15 m de profondeur à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue (marge de recul obligatoire limite effective de voie privée), les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

7.2. Au-delà de cette bande de 15 mètres de profondeur, et en limite de fond de parcelle, les constructions ne peuvent être édifiées le long des limites séparatives que si leur hauteur en tout point du bâtiment n'excède pas 4 m en limite de propriété.

7.3. Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement d'un bâtiment qui ne serait pas édifié le long de ces limites sera telle que la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction (y compris marches et perrons en saillie de plus de 0,60 m ) au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à différence d’altitude entre ce dernier point et l’égout de la toiture de la construction projetée, sans être inférieure à 3 mètres.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Cette distance peut être ramenée à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres si le mur latéral ne comprend pas de baie éclairant des pièces de travail ou d’habitation.

7.4. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles : - lorsque le bâtiment doit être adossé à un bâtiment en bon état construit en limite de propriété et sur une profondeur maximale égale à ce dernier, - lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou fait partie d’une opération d’ensemble, - pour les annexes, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructures et au fonctionnement des services publics, - pour les constructions à usage d'équipements publics.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ OU

SUR PLUSIEURS PROPRIÉTÉS LIÉES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

Rappel : - La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial jusqu'à l'égout des toitures. - Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30

mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles.

10.2. Hauteur maximale - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, elle ne peut excéder un niveau au-dessus du rez-dechaussée (R+1+combles aménageables), - Pour les autres bâtiments dont la hauteur n'est pas exprimable en nombre de niveaux, cette dernière est

limitée à 10 mètres au faîtage.

10.3. Toutefois, la hauteur maximale d’une nouvelle construction pourra être imposée et/ou supérieure à celle indiquée ci-dessus, pour assurer une continuité bâtie, maintenir ou conforter une ordonnance architecturale ou respecter la trame bâtie aux abords du projet.

10.4. Des adaptations aux règles ci-dessus restent cependant possibles : - pour les constructions à usage d'équipements publics, - pour les ouvrages et installations techniques nécessaires aux équipements d'infrastructure et au

fonctionnement du service public, - pour les annexes.

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales

Les constructions et installations autorisées par le P.L.U. ne doivent pas nuire, ni par leur volume, ni par leur aspect général (ou certains détails de leurs façades), à l'environnement immédiat et au paysage dans lesquels elles s'intégreront.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les projets participeront par leur architecture, à la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des ouvertures et occultations, isolation par l'extérieur, capteurs solaires, etc.

Le projet architectural opéré dans un esprit d'expérimentation devra tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel il s'insère.

Dispositifs d’énergies renouvelables : - L'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves ou existantes est recommandée, en fonction des caractéristiques de ces constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages. - Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que les autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade et/ou de la toiture.

Sont interdits : - Les constructions de quelque importance que ce soit, édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, - Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausse brique, fausse pierre, faux pans de bois, - L’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un

enduit, - Les couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, - Les bardages d’aspect en tôle ondulée, - Les éléments de clôture pleins préfabriqués en ciment, donnant sur le domaine public.

11.2. Réhabilitations

Les projets de transformation, de changement de destination, de restauration, de surélévation ou d’extension devront s’harmoniser avec l’architecture du bâtiment concerné et des constructions avoisinantes si celles-ci constituent une référence.

Dans le cas d’extension de construction existante, l’intégration au volume principal sera recherchée et l’unité architecturale préservée.

Les dispositions suivantes devront être respectées, en plus de celles prévues le cas échéant aux autres paragraphes de l’article UB 11 :

- Teinte schiste imposée des matériaux en cas de réfection de la couverture. - Panneaux solaires autorisés en pan arrière des couvertures, non visibles depuis l’espace public, et

recevant un traitement mat. - Conservation des percements de la façade sur rue ou amélioration de la composition de la façade, si

cette dernière a été modifiée (but : uniformiser les types de baies en façade sur rue). - Menuiseries des fenêtres de profils fins et de teinte s’inscrivant dans le nuancier du Parc Naturel Régional

des Ardennes.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

- Façade en pierre ou en brique sur le bâti traditionnel : . conservation des matériaux apparents, hormis lorsque la preuve est établie et justifiée que le matériau ne peut rester apparent (pierre dégradée, matériaux hétéroclites, etc.) ; les joints devront être arasés ou en creux. . remise à nu des matériaux enduits ou peints en cas de réfection des façades, si les matériaux demeurent de qualité. . préservation des modénatures, des chaînes d'angle, des encadrements des baies en pierres taillées, linteaux en bois ou en acier, corniches, etc.

11.3. Adaptation au terrain naturel :

Les constructions nouvelles doivent s’adapter au terrain en respectant les mouvements naturels du sol.

Les garages en sous-sol sont admis sous réserve : - que le terrain naturel présente une pente suffisante (non « plat »), - qu’ils ne nécessitent pas de tranchée importante préjudiciable à l’environnement. - et qu’ils soient raccordables aux réseaux.

11.4 Toitures

Les toitures doivent être conçues comme une "cinquième façade" et recevoir un traitement soigné. L’aspect et les matériaux de couverture s’harmoniseront avec le type dominant dans l’environnement du projet.

Pour les matériaux de couverture, les teintes « schistes » sont imposées, hormis : - pour les vérandas et verrières, où les matériaux transparents et d’aspect verre sont autorisés, - et pour les toitures végétalisées.

Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements de type jardins (dallage, gazons, plantations,…) seront privilégiés.

Châssis de toit (vélux) Les châssis d'éclairement en toiture (velux) seront de dimensions réduites, et de proportion plus haute que large. Ils seront implantés de préférence sur les versants non visibles depuis le domaine public et seront de type "encastré" dans la mesure du possible.

11.5. Façades et pignons

Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les enduits teintés le seront dans la masse et dans des tons naturels. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparentés d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades.

11.6. Ouvertures - Menuiseries

La coloration des matériaux et des éléments menuisés devra se rattacher à la tradition locale et s'inscrire dans la palette proposée par le nuancier du Parc Naturel Régional des Ardennes. Les grilles et balcons en ferronnerie seront traités simplement, en barreaudage vertical de préférence, à l’exclusion de tous profils compliqués. La forme et les dimensions des ouvertures devront être homogènes. Il pourra être exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles.

Sont interdits : - Les volets roulants à caisson extérieur en saillie, sur les façades vues de l'espace public, sauf impossibilité

technique avérée.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

11.7. Extension des constructions - garages et autres annexes

Les annexes et les extensions des constructions devront s’intégrer tant par leur forme que par la nature des matériaux aux bâtiments existants, notamment en ce qui concerne les volumes, les couvertures, les pentes de toiture.

Les garages en bande (plus de cinq garages) ne seront autorisés que si le projet veille à leur intégration harmonieuse dans leur environnement (volume, matériaux,…). On évitera, dans la mesure du possible, l’effet de barre.

11.8. Paraboles et autres ouvrages techniques

Les paraboles et les ouvrages techniques des pompes à chaleur ainsi que les installations similaires doivent être implantés de manière à ne pas être visibles de l’espace public. Leur couleur devra se rapprocher de celle du bâti avoisinant.

Sont interdits : - Les paraboles en applique sur les façades sur rue.

11.9. Clôtures sur domaine public :

Elles constituent un lien important avec l’environnement urbain et paysager qui entoure la parcelle bâtie. Aussi, une attention particulière doit être observée pour ces éléments qui doivent faire entièrement partie de la réflexion sur la construction. - Les clôtures seront de modèle simple et sans décoration inutile. Elles devront s’intégrer aux constructions

voisines, autant en termes de matériaux que de forme et de couleurs. - Les clôtures en grillage seront doublées d’une haie vive en essences locales. - Leur hauteur totale sera inférieure à 1,60 m, celle des murs bahuts inférieure à 0,80 m. - Dans les intersections de voies, les clôtures seront étudiées de manière à permettre la visibilité. - L'utilisation d'essences locales est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d'un grillage. - Les murs et murets existants en pierre devront de préférence être conservés en pierre.

Sont interdites : - Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux, - Les imitations par peinture de matériaux naturels, tels que fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois..., - Les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage.

- Cas particuliers Nonobstant les dispositions ci-dessus, les murs de clôture anciens en pierre, en dalles d’ardoise ou en brique et les grilles, les portails et portillons en fer forgé doivent être préservés, réhabilités ou reconstitués, même dans le cas où leur hauteur est supérieure à celle édictée ci-dessus. Les grilles, les portails et les portillons en fer forgé seront peints dans la palette proposée par le nuancier du Parc Naturel Régional des Ardennes.

11.10. Coffrets de branchements :

Les coffrets de branchements des différents réseaux devront être intégrés dans la clôture, si elle existe.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT 12.1

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, et correspondre aux besoins des constructions et des dispositions réglementaires en vigueur.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

12.2. Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées comme suit (les surfaces de parking comprennent la desserte interne)

12.2.1. Constructions nouvelles à usage d'habitation - 1 place de stationnement ou de garage par logement.

12.2.2. Autres constructions nouvelles non interdites par le règlement : - Le nombre de places de stationnement sera fixé lors de la demande d’autorisation d’urbanisme (ex :

permis de construire), compte tenu du type de construction projeté, de son occupation, de sa localisation et de la nature de l'activité éventuelle qui y sera exercée.

12.2.3. Obligations minimales en matière de stationnement pour les vélos : - Habitat collectif (au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux

seuls occupants de l’immeuble) : 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ; - Bureaux (comprenant un parc de stationnement d’accès réservé aux salariés) : 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. - Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. - Établissements scolaires (écoles primaires) : 1 place pour huit à douze élèves.

12.3.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les sols nécessaires au stationnement et à l'accès des véhicules et aux piétons (cheminements, aires de jeux) seront aménagés de manière à garantir leur bonne tenue. À l’intérieur des marges de recul visibles de la rue, les surfaces résiduelles seront traitées en jardin d'agrément.

Les plantations existantes seront maintenues ou seront remplacées par des plantations d’essences locales.

Les aires de stationnement comportant plus de 5 emplacements doivent recevoir un aménagement paysager adapté à l’espace, à l’architecture et à la destination des bâtiments environnants (ex : plantations d’essences locales d’arbres adaptées dans des espaces de taille suffisante, arbustes en couvre sol, pelouses, prairies, etc.).

Dans le cadre d’un aménagement paysager, le choix des espèces végétales devra être soigné, en écartant toute espèce invasive, ou susceptible de présenter un enjeu pour la santé publique (ex : ambroisie, etc.). L'utilisation d'essences locales est préconisée (charmilles...).

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNE

ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMÉNAGEMENTS, EN MATIÈRE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les constructions nouvelles, à l’exception des constructions annexes, doivent être raccordées aux réseaux de câble et fibre optique lorsqu’ils existent. L’installation doit être conçue de manière à permettre un raccordement futur lorsque les réseaux seront réalisés.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

CHAPITRE III - ZONE UZ

Caractère de la zone :

La zone urbaine UZ est réservée à l’accueil principal d’activités. Elle englobe la zone d’activités « Bellevue » située au nord du village.

Elle comprend des sites identifiés par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).

Enfin, une partie de la zone UZ présente une sensibilité environnementale renforcée, car elle est partiellement englobée dans la Zone de Protection Spéciale du « Plateau ardennais » (Natura 2000).

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces n°4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3 du dossier de P.L.U.).

Le règlement fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 du Code de l'Urbanisme.

Sur les documents graphiques précités figurent également : - les terrains classés par le P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer, auxquels

s'appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI ; ils sont figurés par un quadrillage de lignes verticales et horizontales et un cercle, - les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ; ils sont énumérés au titre VIII.

2.1. ZONES URBAINES (dites "zones U")

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II, sont délimitées aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais et repérées par un indice commençant par la lettre U.

Ce sont : - la zone UA, - la zone UB, - la zone UZ.

2.2. ZONES À URBANISER (dites "zones AU")

Les terrains non équipés destinés à être urbanisés, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais. Ce sont :

- la zone 1AUz, - la zone 1AU, comprenant le secteur 1AUb, - la zone 1AUl - la zone 2AU.

2.3. ZONES AGRICOLES (dites "zones A")

Les terrains destinés à l'activité agricole, équipés ou non, auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV, sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit de la zone A.

2.4. ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES (dites "zones N")

Les terrains naturels et forestiers auxquels s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V sont délimités aux documents graphiques numérotés 4B, 4C1, 4C2 et/ou 4C3, par un tireté épais.

Il s'agit des zones N, comprenant les secteurs Na, Nb, Nd, Ne, Nf, Nl, Nt, et Ns.

S.A.R.L. Bureau d’Études Dumay

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Les zones urbaines sont dites " zones U ". Elles intègrent les secteurs communaux déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

CHAPITRE I - ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone urbaine UA correspond au centre ancien de Les Mazures, à vocation mixte d'habitat, de services et d’activités. Les bâtiments sont construits majoritairement en ordre continu et à l’alignement, et avec des matériaux locaux caractéristiques (pierre bleue, ardoises, briques, etc.).

La zone UA comporte aussi des éléments bâtis qui méritent d'être préservés au titre des dispositions de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme, pour des motifs d'ordre culturel, architectural et/ou historique. Ils sont identifiés sur le document graphique n°4C1 (lavoirs, voute et église).

Elle comprend enfin un site identifié par la base nationale de données BASIAS (Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service).