Le règlement des Pradeaux, texte intégral

Les activités de toutes natures susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruit, fumées, odeurs,…)

- L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes),

isolées ou non - Les caravanes isolées (art R443-4 du code de l’urbanisme) - Les terrains de caravanes (art R443-6 et suivants du code de l’urbanisme) - Les terrains de camping (décret du 26 février 1986) - Les structures légères d’habitat de loisirs ou de camping - Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux dans le bourg

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes interdites à l’article 1 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée

- Les installation et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une

mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judicaire en application de l’article 682 du Code civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

- La construction à l’alignement est imposée pour des raisons architecturales et urbaines dans le bourg.

- Si l’implantation à l’alignement est impossible, un retrait est autorisé. L’alignement sera alors préservé par une clôture pleine : l’objectif poursuivi étant la continuité du bâti le long de l’alignement.

- Les bâtiments et installations annexes disjoints du bâtiment principal (garages, piscines et abris de jardin,…) ne seront pas soumis à l’alignement.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation est libre.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la superficie du terrain.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- La hauteur de tout point à l’égout des toitures par rapport au terrain ne peut excéder 9 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 12 m.

- La hauteur des annexes ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment principal. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant

une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

- Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines. Les architectures étrangères à la localité sont interdites.

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l’identique ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o Les bardages de teinte mate et non vive sont autorisés ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o Lorsque les murs en pierrons ne sont pas enduits, les joints grattés et non lissés seront réalisés au nu du mur ;

- Clôtures : o Les murs de clôture existants pourront être restaurés à l’identique ; o Les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou fer forgé s’harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti) ; o Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé

1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme. - Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ud-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Les activités de toutes natures susceptibles d’apporter des nuisances excessives pour le voisinage (bruit, fumées, odeurs,…) - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les caravanes isolées (art R443-4 du code de l’urbanisme) - Les terrains de caravanes (art R443-6 et suivants du code de l’urbanisme) - Les terrains de camping (décret du 26 février 1986) - Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux

L’aménagement et l’extension des installations classées existantes interdites à l’article 1 à condition que la gêne causée au voisinage ne soit pas aggravée - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judicaire en application de l’article 682 du Code civil.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n’est prévu pour cette zone.

Recul : - Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 m par rapport à la limite de la voie routière ou conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent. - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L). - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

- Les annexes pourront être implantées en limite ou à au moins 1 m de la limite parcellaire. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant

une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 11 m.

- La hauteur des annexes ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment principal. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant

une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o Les bâtiments seront couverts de toitures à 2 pentes minimum de l’ordre de 30 à 40 % ; les toits à une seule pente sont admis pour des bâtiments d’une superficie maximale de 25 m² (garages, abris) ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Façades : o Les crépis doivent être de teinte ocre ou gris clair ; o Les bardages de teinte mate et non vive sont autorisés ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ;

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Clôtures : o Les murs de clôture existants pourront être restaurés à l’identique ; o Les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou fer forgé s’harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti), soit d’un simple grillage (beige, vert ou marron) ; o Les clôtures sur le domaine public seront d’une hauteur maximale de 2 m ; o Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, sauf pour les appartements de moins de 30 m² de surface hors œuvre nette pour lesquels il est exigé 1 place par logement.

- Pour les autres constructions, notamment celles de bureaux, commerces, activités, il est exigé 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme.

- Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes.

- Pour des opérations portant sur des terrains d’une superficie supérieure à 5000 m², 10 % au moins de la superficie de l’ensemble seront aménagés à usage de promenade, de détente et de jeux d’enfants.

- Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées, à raison d’un arbre pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS

Le coefficient d’occupation du sol applicable est égal à 0,30 ; toutefois, il est fixé à 0,50 pour les activités.

Les constructions à usage d’habitation hormis celles citées à l’article Ui2 - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Le stationnement prolongé ou définitif de structures mobiles (caravanes, mobiles homes), isolées ou non - Les caravanes isolées (art R443-4 du code de l’urbanisme) - Les terrains de caravanes (art R443-6 et suivants du code de l’urbanisme) - Les terrains de camping (décret du 26 février 1986) - Les installations et travaux divers - Les structures légères d’habitat de loisirs ou de camping - Les constructions à usage agricole destinées à abriter des animaux

Les habitations à condition qu’elles soient directement liées à la direction, la gérance ou au gardiennage des établissements - Les aménagements, installations et constructions ne devront pas perturber l’équilibre écologique des zones naturelles attenantes - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques.

- L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- L’évacuation des eaux pluviales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à la limite de la voie routière.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, l’emprise au sol est libre.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- La hauteur maximale est de 12 m. Une hauteur supérieure peut cependant être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités, à condition que l’ensemble présente une image architecturale cohérente.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Aspects extérieurs :

- Le niveau le plus bas de la construction sera au minimum à 0,20 m au-dessus de la voie de desserte.

- Les choix en matière d’implantation, de volumes et d’aspects des constructions à réaliser ou à modifier doivent être faits en tenant compte de l’environnement naturel ou bâti.

- Les architectures étrangères à la localité sont interdites. - Les constructions annexes et les extensions seront harmonisées avec le bâtiment principal. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

- Les couleurs vives sont proscrites en grandes surfaces, leur utilisation est autorisée ponctuellement.

- Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Clôtures : - Les clôtures ne sont pas obligatoires. En cas de réalisation, elles seront le plus transparent possible. Elles seront constituées d’un simple grillage (beige, vert ou marron) et auront une hauteur comprise entre 1 et 2 m ou d’un muret d’une hauteur maximum d’un mètre surmonté d’un grillage. - Elles pourront éventuellement être doublées par une haie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place pour 50 m² de surface hors œuvre nette o Pour les constructions à usage de commerces : 1 place pour 25 m² de surface de vente o Pour les dépôts et autres installations : 1 place pour 100 m² de surface hors œuvre nette

Les aires de stationnement à l’aire libre seront plantées à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places. - Les aires de dépôts extérieurs éventuelles devront être protégées par des écrans végétaux ou des murs établis dans le prolongement du bâtiment et traités dans le même esprit. - Les espaces libres devront être engazonnés ou plantés.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ui-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Aucune construction n’est admise hormis celles nécessaires à la pratique ou au fonctionnement d’une activité sportive ou de loisirs.

Les habitations à condition qu’elles soient directement liées au gardiennage des établissements - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

- L’implantation est libre. Nivellement :

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation est libre.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 9 m ; sauf dans le cas de terrains à forte déclivité (supérieure à 10 %) où la hauteur maximale est portée à 12 m.

- La hauteur des annexes ne devra pas excéder la hauteur du bâtiment principal. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant

une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l’identique ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis doivent être de teinte ocre ou gris clair ; o Les bardages de teinte mate et non vive sont autorisés ;

- Clôtures : o Les murs de clôture existants pourront être restaurés à l’identique ;

o Les nouvelles clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées soit en bois peint ou imprégné en accord avec les menuiseries extérieures de la maison, soit en maçonnerie ou fer forgé s’harmonisant avec l’environnement direct (rue et bâti) soit d’un simple grillage (beige, vert ou marron) ;

o Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé 1 place de stationnement par logement.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme. - Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues ; toute demande d’utilisation ou d’occupation du sol devra être accompagnée d’un plan indiquant l’état des plantations existantes. - Les aires de stationnement à l’air libre seront plantées à raison d’un arbre à feuilles caduques pour 2 places.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Ul-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

ZONE AGRICOLES ET NATURELLES

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

Les constructions strictement liées à l’exploitation agricole. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole. - La construction des abris destinés aux animaux sous réserve de leur intégration dans le site. - Les constructions à usage de gîtes ruraux. - Les campings à la ferme. - Les exhaussements et affouillements sous réserve d’être liés à l’exploitation agricole. - Les coupes et abattages d’arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement - Les installations et travaux divers, à l’exception du stationnement des caravanes.

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités agricoles doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

- Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s’effectuer par l’intermédiaire de canalisations (les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues).

Assainissement :

Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera.

- L’évacuation des eaux résiduaires agricoles au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales :

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

- Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite de la voie routière existante ou future, conformément aux indications portées au plan lorsqu’elles existent.

- Le long des voies ne comportant pas de marge de recul spéciale, un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement existant ou futur doit être respecté.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

Nivellement :

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m.

- Cette distance est portée à 50 m quand les limites parcellaires coïncident avec la limite entre la zone A et une autre zone (Ud, Ug, Ui ou AU).

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- Pour les bâtiments à usage d’habitation, la hauteur à l’égout de la construction ne peut excéder 6 m.

- Pour les bâtiments d’exploitation, la hauteur maximale de la construction au-dessus du terrain ne peut excéder 12m.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel.

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. - L’architecture et l’aspect extérieur des constructions et installations techniques nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

Les constructions nouvelles ou les adjonctions doivent respecter les caractères plastiques du contexte et rester en harmonie avec l’échelle, la coloration ou les matériaux des maisons voisines.

Bâtiments d’habitation

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o Les bâtiments seront couverts de toitures à 2 pentes minimum de l’ordre de 30 à 40 % ; les toits à une seule pente sont admis pour des bâtiments d’une superficie maximale de 25 m² (garages, abris) ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Bâtiments d’exploitation

- Toitures : o Les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge non réfléchissant.

- Façades : o Les bardages métalliques devront être prélaqués de teinte sombre (brun ou gris) afin de s’intégrer dans l’environnement. o Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits.

- Les règles précédentes ne sont pas applicables aux serres. Clôtures :

- Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2 m ; - Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement

que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées en simple grillage (beige, vert ou marron) doublé d’une haie. - Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

Le stationnement des véhicules et matériel d’exploitation correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article A-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article 2 ci-après.

Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes, ou sa mise en valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires (est donc exclu, en particulier, tout équipement d’hébergement) - La construction des abris destinés aux animaux sous réserve de leur intégration dans le site. - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Eau potable :

- Toute construction pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être alimentée en eau potable.

- Lorsqu’elle ne peut s’effectuer par branchement sur une conduite publique de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau des constructions ou installations doit être réalisée par captages, forages ou puits particuliers et la distribution doit s’effectuer par l’intermédiaire de canalisations. Les forages, captages ou puits doivent être réalisés avant toute demande de

permis de construire et le débit et la qualité des eaux ainsi obtenus devront correspondre à l’usage et à l’importance des activités prévues. Assainissement : Eaux usées : - Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques ; lorsque celui-ci n’existe pas, il sera réalisé un assainissement individuel règlementaire. Cette installation devra être conçue en vue d’un branchement ultérieur obligatoire sur le réseau public dès qu’il existera. Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur ; en l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Recul :

- L’implantation est libre. Nivellement :

- Les seuils des accès pour les piétons ou les véhicules, au droit de la limite de la voie routière actuelle ou future (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur de la voie.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

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Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- Pour tous les bâtiments, et notamment les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale au-dessus du terrain ne pourra pas excéder 10 m. La hauteur maximale est portée à 12 m pour les bâtiments agricoles existants et leurs extensions.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales : - La taille, la morphologie, la volumétrie, l’aspect et la disposition des constructions, nouvelles ou rénovées, respecteront le caractère ou l’intérêt de l’environnement bâti ou naturel. - L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées de façon homogène. - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel.

Règles applicables aux bâtiments existants : Bâtiments d’habitation

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes sur avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o Les bâtiments seront couverts de toitures à 2 pentes minimum de l’ordre de 30 à 40 % ; les toits à une seule pente sont admis pour des bâtiments d’une superficie maximale de 25 m² (garages, abris) ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Bâtiments d’exploitation - Toitures : o Les couvertures devront être en matériau ondulé de teinte brun rouge non

réfléchissant. - Façades :

o Les bardages métalliques devront être prélaqués de teinte sombre (brun ou gris) afin de s’intégrer dans l’environnement ;

o Les matériaux brillants ou réfléchissants sont interdits. - Les règles précédentes ne sont pas applicables aux serres. Clôtures : - Les clôtures sur le domaine public auront une hauteur maximale de 2 m ; - Les clôtures qui ne seraient pas constituées par des éléments végétaux, tant à l’alignement

que sur la profondeur de la marge de recul, devront être réalisées en simple grillage (beige, vert ou marron) doublé d’une haie. - Les clôtures végétales devront s’inspirer des haies bocagères environnantes.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou des installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article N-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Toute construction nouvelle et tout aménagement, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux visés à l’article Nc-2 ci-après.

Les installations et travaux divers : affouillement et exhaussement - Les constructions à usage artisanal, industriel et installations classées sous réserve qu’elles soient nécessaires à l’exploitation du sous-sol et à la transformation des matériaux extraits - Les démolitions dans les conditions prévues aux articles L430-1 à L430-9 du code de l’urbanisme - Les constructions légères d’exploitation agricole à titre temporaire. Les pétitions devront être informés du caractère précaire de ces autorisations, compte-tenu du mode d’utilisation future de la zone - Les coupes et abattages d’arbres ainsi que les défrichements, conformément aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du code de l’urbanisme - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, lorsque des raisons techniques l’imposent

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Accès :

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les voies d’accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Voirie : - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voiries doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’emprise est libre.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus).

- Pour tous les bâtiments, et notamment les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale au-dessus du terrain ne pourra pas excéder 20 m.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L130-1 à L130-6 du Code de l’urbanisme.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Nc-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Le coefficient d’occupation du sol est de 0,30.

Aucune installation ou construction nouvelle n’est autorisée à l’exception des installations et constructions liées aux services publics ou d’intérêt collectif, et des constructions mentionnées à l’article Nh-2

Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes ou sa mise en valeur ainsi que des équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - L’extension modérées des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés) - La construction des abris destinés aux animaux sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’usage de la zone et sous réserve de leur intégration dans le site - Les campings et caravanings sous réserve qu’ils ne compromettent pas l’utilisation de la zone - Les bâtiments à vocation touristique lorsqu’il s’agit d’extension d’opérations existantes - Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement

SECTION 2 : CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS

Il n’est pas fixé de règles particulières.

Eau potable :

- Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

Assainissement : Eaux usées :

- Toute nouvelle construction ou installation doit être raccordée au réseau public en respectant ses caractéristiques.

- L’évacuation des eaux résiduaires industrielles ou artisanales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

Eaux pluviales : - Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. - L’évacuation des eaux pluviales au réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel.

Aucun règlement n’est prévu pour cet article pour cette zone.

L’implantation est libre, toutefois la construction à la limite de la voie routière ou dans le prolongement des constructions existantes peut-être imposée pour des raisons architecturales ou urbaines.

- Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, l’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’implantation est libre.

L’emprise est libre.

La hauteur d’une construction se mesure à partir du point le plus bas (à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure ; à partir du terrain aménagé si c’est le

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terrain naturel qui est plus haut) et jusqu’au sommet de la construction (cheminées, ouvrages techniques et superstructures exclus). - Pour tous les bâtiments et notamment les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur maximale au-dessus du terrain ne pourra excéder 10 m. - Les extensions ne devront pas excéder la hauteur du bâtiment principal existant concerné. - Pour les constructions et installation techniques nécessaires aux services publics ou assurant une mission de service public de production, de transport ou de distribution d’énergie, de télédiffusion, de radiodiffusion, de télécommunication et de distribution d’eau potable et d’assainissement, la hauteur est libre.

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels et urbains.

Règles générales :

- Les constructions existantes seront restaurées en tenant compte de leur caractère d’origine. - Les architectures étrangères à la localité sont interdites. - Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif, leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Règles particulières :

- Toitures : o Les couvertures devront être d’aspect tuiles à dominante rouge, soit creuses, soit romanes avec une pente de l’ordre de 30 à 40 % ; o De petites terrasses partielles de maximum 30 m² pourront être autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas le mode dominant de couverture ; o Les toitures existantes en ardoise pourront être refaites à l’identique ; o Les règles précédentes ne sont pas applicables aux vérandas.

- Menuiseries : o Les menuiseries et serrureries extérieures devront être peintes ou imprégnées dans une gamme de teintes excluant les couleurs vives ; la couleur blanche est autorisée ;

- Façades : o Les crépis devront être réalisés à la chaux naturelle, coupés à la truelle ou talochés selon l’époque de construction de l’immeuble ; o Les crépis doivent être de teinte ocre ; o L’emploi de bardage métallique est proscrit ; o L’emploi de bardage bois est autorisé ; o Les bardages de teinte mate et non vive sont autorisés ; o L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit.

Envoyé en préfecture le 25/02/2020 Reçu en préfecture le 25/02/2020 Affiché le ID : 063-200070407-20200225-DEL_2020_01_07-DE

- Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 3 : CONDITIONS MAXIMUM D’OCCUPATION DES SOLS Article Nh-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Le coefficient d’occupation du sol est de 0,30.