Zone 1AU1

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS 11.1

Dispositions générales : • Les constructions, leurs extensions et les modifications de l’aspect extérieur, ainsi que les éléments d’accompagnement (clôture, garage, annexes...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les éléments d’accompagnement seront traités dans le même esprit et caractère que la construction principale.

11.2 Architecture et volumétrie : • Elle est déterminée par les articles 9 et 10.

11.3 Toiture : • Faîtage et versant seront parallèles à la rue.Toutefois : Dans le secteur 1AU1, les toitures terrasses sont obligatoires et devront être végétalisées ; Dans le secteur 1AU2, les toitures-terrasses ne seront admises que si elles représentent un élément partiel de la construction modifiée ou projetée ou constituent la couverture d’un élément d’accompagnement (exemple : garage implanté dans le talus...). • Les lucarnes et fenêtres de toit seront autorisées dans la mesure où elles s’intègrent harmonieusement avec les caractéristiques de la toiture du bâtiment existant ou à projeter, ainsi que les nouvelles techniques (puits de lumière…) à condition d’être discrètes, de ne pas être visibles depuis l’espace public, et en tout état de cause de ne pas nuire à la qualité architecturale et urbaine de Lessy ; • Les toits à pans inversés avec chéneau central sont interdits.

11.4 Façades et matériaux de façade : a) en toiture :

• La tuile de terre cuite rouge est obligatoire pour les constructions d’habitation et leurs annexes, excepté pour les toitures terrasses.

b) en façade : • Dans le secteur 1AU2, les enduits seront en chaux avec des sables d’origine locale ou en enduits

manufacturés qui se rapprochent par leur aspect et leur teinte des enduits décrits ci-avant. Ces enduits seront réalisés sans l’utilisation de baguettes d’angle ; • La façade basse sera traitée comme celle des niveaux d’habitation et non en soubassement. Le traitement pour l’humidité devra être incorporé à l’enduit au pied du mur ; • Le bardage bois est autorisé ; • Les éléments en pierre naturelle « de Jaumont » sont autorisés pour l’encadrement de baie, corniche (etc...) ; • Les menuiseries extérieures comprenant les fenêtres et volets, les portes d’entrée, y compris les portes de garage, seront soit en bois, PVC ou aluminium. Les petits bois (à chanfreiner pour réduire le volume si besoin) seront les plus fins possibles et s’ils sont rapportés, seront collés sur les faces mais aucunement intégrés entre les vitres. Des vantaux rectangulaires ne seront pas admis sur des baies cintrées. Ces fenêtres conserveront ou proposeront des volets battants bois (fixés sur des gonds classiques et ferrés par pentures d’aspect sobre engravées dans le bois) ou, si les réserves de maçonnerie sont suffisantes, l’obturation pourra se réaliser par volets roulants avec caisson intérieur non visible de l’extérieur ; • Les éléments métalliques pour lisses ou garde-corps (etc...) sont autorisés.

11.5. Aspect et couleur : • Enduit extérieur : dans le secteur 1AU2, toutes les teintes réalisées à partir des enduits de chaux avec sables d’origine locale sont permises tandis que les teintes des enduits manufacturés seront autorisées dans la mesure où elles se rapprochent de par leur aspect et teinte des enduits réalisés à partir de chaux et de sable. Les revêtements plastiques sont interdits ; • Les éléments en pierre naturelle « de Jaumont » seront laissés obligatoirement dans leur aspect naturel sans mise en peinture ; • Les menuiseries extérieures bois (fenêtres, portes, volets, enseignes etc...) ainsi que tous éléments métalliques (garde-corps, lisses etc...) seront peints. Les couleurs vives sont autorisées. Les menuiseries aluminium seront possibles dans toutes les teintes à l’exception de la teinte aluminium nature ; • Les grillages seront galvanisés.

11.6. Adaptation au sol : • Pour les maisons à usage d’habitation, l’accès à l’entrée principale du bâtiment sera de plain-pied avec le terrain naturel ou situé à 0,50 mètre maximum au-dessus du terrain naturel (les différences de niveau pouvant être comblées par un escalier ou des adaptations du terrain) ; • Cette disposition interdit tout type d’emmarchement reliant les balcons au terrain naturel ; • Les portes de garage seront de plain-pied avec le terrain naturel ou situées à 0,5 mètre maximum au-dessus ou en-dessous du terrain naturel.

11.7. Clôtures : • Les clôtures sur rue, d’une hauteur maximale de 1,50 mètre devront s’intégrer au mieux avec les clôtures voisines existantes ; • Les murs éventuels, seront conçus sans pilier et ne seront jamais inférieurs à 0,40 mètre, ni supérieurs à 1,50 mètre. Ils pourront être, le cas échéant, surmontés d’une grille, grillage, lisses bois ou autre, sans toutefois excéder la hauteur maximum de 2.20 mètres.

11.8 Ne sont pas soumis à ces règles : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT •

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées en dehors des voies publiques et privées dans les conditions fixées par la grille de parking à la fin du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEU ET DE LOISIRS

ET DE PLANTATIONS

• Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible ; • Espaces libres de toute construction :

50% au moins de ces espaces doivent être aménagés en espaces verts plantés. • Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode

d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum d’un arbre pour 4 emplacements.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL •

Néant.

CHAPITRE 5 : LA ZONE 1 AUR1

Caractère de la zone 1AUR1 La zone 1AUR1 concerne la partie nord de l’ancien site de l’Institut Pilâtre de Rozier. Il s’agit d’une zone déjà urbanisée dont le renouvellement urbain en zone à destination principale d’habitation est envisagé à court terme.

Dans le cadre du changement de destination et de la division foncière de cette zone, les caractéristiques des équipements publics existants en périphérie de la zone et des équipements privés internes à la zone peuvent s’avérer insuffisants ou inadaptés pour garantir une desserte satisfaisante des constructions.

L’orientation d'aménagement « Pilâtre de Rozier - Chaud Fours » et le présent règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par l’orientation d'aménagement et le règlement.

Mairie de Lessy 4 bis rue de Châtel

57160 LESSY

Tél : 03 87 60 55 42 Fax : 03 87 65 90 07

www.mairie-lessy.fr

Commune de

LESSY

REGLEMENT ECRIT

Approbation initiale du PLU : Date de référence du dossier :

18/12/2007 23/11/2017

DERNIERE PROCEDURE APPROUVEE :

Modification simplifiée n°5 du PLU

Engagement Mise à disposition Approbation

AM DCM DCM

14/08/2017 24/08/2017 23/11/2017

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROCEDURES D’URBANISME LESSY

Approbation initiale PLU DCM

Modification n°1

DCM

Modification simplifiée n°2

DCM

Modification simplifiée n°3

DCM

Modification n°4

DCM

Modification simplifiée n°5 DCM

18-12-2007 30-07-2009 08-07-2010 20-03-2014 31-03-2016 23-11-2017

* DCM : Délibération du Conseil Municipal

SOMMAIRE

PLU DE LA COMMUNE DE LESSY

TABLEAU RECAPITULATIF

ZONE

Emprise

Zones Urbaines

Ua

60%

Ub

30%

Uc

30%

Zones Naturelles 1AU 1AUR1 2AU

30% 30% Néant

A

Néant

N

Néant

Hauteur

COS

R+1 < 7,00m R+1 < 6,00m Idem Existant

pas de prescription pas de prescription pas de prescription

R+1 < 6,00m R+1 <7.00m Néant

Idem Existant

Idem Existant

pas de prescription Néant Néant

Néant

Néant

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

Le Plan d'Occupation des Sols initial de la Commune de Lessy (soumis au régime juridique du Plan Local d’Urbanisme - PLU - depuis la promulgation de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains) a été approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 20 Décembre 1983 et révisé le 22 avril 1998.

ARTICLE

1

Champ d'application territorial du plan

• Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la Commune de LESSY délimité aux documents graphiques accompagnant le présent règlement.

ARTICLE

2

Portée relative du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

• Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111-1 à R. 111-24 du Code de l'Urbanisme à l'exception des articles d’ordre public R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 du Code de l'urbanisme qui restent applicables :

Article R111-2

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Article R111-4

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R111-15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R111-21

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

ARTICLE

• S'ajoutent aux règles du PLU, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation et l'occupation du sol créées en application de législations particulières et qui seront reportées sur le document ANNEXE "servitudes" et récapitulées dans les annexes du PLU.

• Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu :

1.Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants ; 2.Les zones d'aménagement concerté ; 3.Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi ; 4.Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé ; 5.Les zones délimitées en application du e de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants ; 6.Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi no80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur ; 7.Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1o, 2o et 3o de l'article L. 126-1 du code rural ; 8.Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre 1er du code minier ; 9.Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier ; 10.Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable ; 11.Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10 ; 12.Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9 ; 13.Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 57110 du code de l'environnement.

3

Division de territoire en zones

• Le territoire couvert par le présent plan local d’urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières .

• Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

• Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ».

ARTICLE ARTICLE

Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.

• Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

• Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

• Les limites de ces différentes zones figurent aux documents graphiques.

4

Adaptations mineures

• Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13 des règlements des différentes zones).

• Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

5

Définitions

• Alignement

L’alignement correspond à la limite entre le domaine public et la propriété privée. Il sert en général de référence à l’article 6 des différentes zones pour fixer l’implantation des constructions.

• Bâtiment annexe

Contigu ou non au bâtiment principal, il s’agit d’un bâtiment de volume et d’emprise limités, et qui est directement lié à la destination du bâtiment principal.

• Dent creuse

Il s’agit d’une parcelle ou d’une unité foncière répondant aux conditions suivantes : - bâtie ou non, elle est bordée de constructions implantées en limites séparatives dans une même

bande de constructibilité ou d’implantation. - l’absence de construction sur cette parcelle ou unité foncière est de nature à compromettre la

continuité et l’unité du front de rue concerné.

• Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume hors-œuvre de la construction, à l’exclusion des éléments de saillies et de modénature (balcon, terrasse, débord de toiture...) et du sous-sol de la construction).

• Surface hors œuvre brute (SHOB)

La surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) d’une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction. Les modalités pratiques du calcul de cette surface sont précisées par la circulaire du 12 novembre 1990.

• Surface hors œuvre nette (SHON)

La surface de plancher hors œuvre nette (SHON) d’une construction s’obtient en déduisant de la surface de plancher hors œuvre brute un certain nombre d’éléments de surface limitativement énumérée par l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme (voir circulaire du 12 novembre 1990).

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : ZONE UA

Caractère de la zone UA Sont classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Art. R123-5. Zone UA Il s’agit de la zone centrale historique de Lessy. Ce noyau ancien accueille essentiellement de l’habitat et quelques services. Les constructions les plus anciennes sont édifiées en ordre continu.