Zone NZone naturelle à Lessy

Sont interdits dans l’ensemble des zones N :

• Les constructions et installations non mentionnées à l’article 2 ;
• La création, l’agrandissement ou la transformation de constructions ou installations, ainsi que les changements d’affectation d’immeubles ou de locaux soumis ou non à permis de construire, qui, par leur destination, leur importance ou leur aspect, porteraient préjudice à l’utilisation des locaux voisins, l’usage des espaces extérieurs, la tranquillité, la sécurité, la circulation, le stationnement, les qualités urbaines et architecturales du quartier ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, les buttes de terre, toute construction qui par sa destination, son caractère ou son importance empêcheraient le libre écoulement des eaux d’une rivière ou modifieraient la stabilité des sols et des sous-sols ou atteindraient un élément de paysage ;
• Les constructions et installations à usage:

Industriel ;

d’entrepôts commerciaux, artisanaux ou industriels.

• Les carrières ou décharges ;
• L’aménagement des terrains de camping et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés ;
• Les aires de stockage et dépôts à l’air libre ;
• Les installations classées soumises à autorisation ;
• Les parcs d’attraction ;
• Les dépôts de véhicules neufs ou usagés ;

PLU De la commune de lessy 62#

• Les garages collectifs de caravanes ;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le PLU ainsi que les éléments du petit patrimoine : muret, calvaire, etc…
• Les constructions et installations à caractère provisoire ;
• Les constructions à usage d’habitation, et leurs dépendances ;
• Les installations et dépôts classés ;
• Les constructions à usage hôtelier et de restauration ;
• Les constructions à usage de commerce ou d’artisanat ;
• Les constructions de bureaux ou de service.

Sont admis sous condition, dans l’ensemble des zones N :

• La démolition totale ou partielle d’un bâtiment, à condition qu’il ne présente pas d’intérêt architectural ;
• Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des types d’occupation et d’utilisation des sols autorisés ;
• Les équipements publics et privés d'infrastructure et de superstructure ainsi que les constructions abritant des services publics ;
• Les installations et les équipements techniques liés aux réseaux publics ou concédés, et à leur gestion.

Dans la zone Nc du site classée du Mont Saint-Quentin :

• Les constructions et installations de toute nature, à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien et à la stricte gestion du patrimoine naturel existant et qu’elles contribuent à la mise en valeur et au maintien des écosystèmes du site classé du Mont Saint Quentin ;
• Les constructions et installations de toute nature, à condition qu’elles soient nécessaires à l’entretien, à la gestion ou à l’exploitation de la forêt.

Dans l’ensemble des zones naturelles N1, N2, N3, N4, N5 :

• Les constructions destinées à l’exploitation viticole, arboricole, et fruitière, à condition qu’elles s’inscrivent dans le paysage ;
• Les installations, constructions et équipements collectifs de plein air notamment : les aires de jeux ou de sport, les parcours de santé, les aires de stationnement, à condition d’avoir un rapport direct avec une activité sportive, touristique, culturelle ou de loisirs ;
• Les abris de jardin et les bâtiments liés à l’entretien des vergers ou potagers à condition :

qu’ils s’inscrivent dans la végétation ;

que leur aspect extérieur ne porte pas préjudice au caractère naturel de la zone ;

que leur surface n’excède pas 6,00 m .

2.2 Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans les articles 3 à 13 du présent règlement sont appréciées au regard de chaque lot ou de chaque parcelle issue de la division.

PLU De la commune de lessy 63#

3.1 Accès :

• Pour être constructible, toute unité foncière doit être desservie par une voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès, et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie ;
• Les caractéristiques des accès doivent notamment permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant :

la défense contre l’incendie et la protection civile, l’emprise minimum de l’accès est fixée à 3,50 mètres ;

la sécurité publique, notamment lorsqu’un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

3.2 Voirie :

• La création de voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation automobile, est soumise aux conditions suivantes :

largeur minimale de plate-forme : 8 mètres.

• Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées notamment dans le cas de voiries tertiaires.

Eau potable :

• Toute construction ou installation dont l'occupation nécessite l'utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau, dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.

4.2 Assainissement :

• Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement aboutissant à une station d’épuration ;
• Si les réseaux ne sont pas établis, ou s’ils n’aboutissent pas à une station d’épuration, toute construction ou installation doit être assainie suivant un dispositif conforme à l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux dispositifs d’assainissement non collectif.

4.3 Eaux pluviales :

• Lorsqu’un réseau public d’eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau ;
• Si le réseau n’est pas établi, le constructeur doit réaliser sur le terrain d’assiette du projet, et à sa charge, des dispositifs réglementaires appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

4.4 Autres réseaux :

• Tout nouveau réseau de distribution par câbles (électricité, téléphone, télévision, informatique...) doit être réalisé par câble souterrain ou par toute autre technique permettant une dissimulation maximale des fils ou câbles.

PLU De la commune de lessy 64#

4.5 Branchements :

• Les coffrets de branchement des différents réseaux doivent être masqués, et dans la mesure du possible intégrés dans les murs de clôtures.

Néant.

Toute construction doit être implantée en recul par rapport à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue ou respecter toute marge de recul particulière inscrite au document graphique.

Pour toute partie de construction, réalisée en retrait par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond d’unité foncière, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de ces limites doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points

(L=H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Néant.

Néant.

La hauteur des constructions doit conserver le gabarit existant et ne pas créer de niveau supplémentaire.

Dispositions générales :

• Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si la construction, par son volume ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, notamment à l'unité architecturale du quartier ;
• Il doit être garanti une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, de l’intérêt et du caractère des paysages avoisinants, et celle du caractère de la région (les pastiches d’une architecture étrangère à la région sont interdits).

11.2 Architecture et volumétrie :

• La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Une attention doit être portée sur les rapports de volumes, de matériaux et de couleurs avec les bâtiments voisins réalisés ou autorisés.

11.3 Façades et matériaux de façade :

• Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue ;
• L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses...) est interdit.

Les aires de stationnement des véhicules de toutes catégories correspondant aux besoins des constructions et installations devront être assurées en dehors des voies publiques.

Et de plantations#

• Les plantations existantes doivent être maintenues lorsque cela est possible ;
• Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

Néant.

PLU De la commune de lessy 66#

Annexes PLU de la commune de lessy 67 grille de parking#

Règles de construction

des parcs de stationnement

PLU De la commune de lessy 68 construction de parkings devant accompagner#

Les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol#

Ce présent chapitre a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le Maître d’Ouvrage devra réaliser les parcs de stationnement automobile et vélo devant accompagner les différents modes d’occupation et d’utilisation du sol.

1. Stationnement automobile#

Ces dispositions sont applicables pour toute opération de construction nouvelle et pour tout changement de destination de locaux.

1.1. Nombre de place de stationnement à construire#

La grille ci-dessous fixe, pour chaque type d’occupation et d’utilisation du sol, le nombre de places de stationnement automobile devant accompagner les opérations. Pour les opérations non prévues dans cette grille, il sera demandé la création d’un nombre de places de stationnement automobiles et vélos correspondant aux besoins effectifs de ces opérations.

Pour les programmes de constructions neuves à usage d’habitation de plus de 350 m² de SHON, le constructeur devra réaliser, en plus du quota défini par la grille ci-dessous, des places banalisées permettant l’accueil des visiteurs à raison d’une place par tranche de 350 m² de SHON.

Les surfaces exprimées correspondent à la Surface Hors Œuvre Nette des constructions (SHON).

Type de construction Nombre de places

Habitations

Jusqu’à 50 m de SHON 1

De 51 à 120 m² de SHON 2#

A partir de 121 m² de SHON 1 place supplémentaire par tranche de 50m² entamée

Bureaux et locaux professionnels

Pour 30 m² de surface 1#

Commerces

Surface de vente ≤ 100 m

• par tranche de 25 m de surface de vente 1

Surface de vente > 100 m

• par tranche de 100 m de surface de vente 5

Hébergement hôtelier

Par tranche de 30 m² de SHON 1

Etablissements industriels, artisanaux et de dépôt

Etablissements industriels et artisanaux

• pour 80 m 1

Activité de dépôt ou entrepôt

• pour 200 m 1

PLU De la commune de lessy 69#

Localisation des parkings à construire

En règle générale, les parkings accompagnant les immeubles à construire devront être réalisés sur l’unité foncière concernée par l’opération.

1.3. Impossibilité de réaliser les aires de stationnement prévues au paragraphe 1.2#

1.3.1 Définition de l’impossibilité#

Il s’agit soit d’une impossibilité réglementaire ressortissant notamment du paragraphe 1.2 ci-dessus, soit d’une impossibilité objective résultant de raisons techniques, ou de motifs d’architecture ou d’urbanisme, que le constructeur ne peut surmonter.

Lorsqu’il constate cette impossibilité de réaliser lui-même sur l’unité foncière de l’opération les capacités en stationnement exigées par le paragraphe 1.1, il appartient au constructeur de proposer la solution de remplacement de son choix parmi les quatre possibilités décrites ci-après.

L’autorité administrative apprécie la réalité de l’impossibilité ainsi que la solution à retenir compte tenu notamment des objectifs généraux en matière de circulation et de stationnement.

Ses prescriptions figurent dans la décision relative au droit d’occuper ou d’utiliser le sol. Le respect des prescriptions est vérifié dans le cadre des contrôles de conformité.

1.3.2. Les solutions de remplacement#

1.3.2.1. Possibilité n° 1 : réalisation d’aires de stationnement dans le voisinage#

Le voisinage est à limiter à un rayon de 300 mètres environ (distance susceptible d’être franchie à pied usuellement).

Le constructeur doit apporter la preuve qu’il dispose du terrain et qu’il l’aménagera à l’usage prévu.

Si cet aménagement entraîne l’exécution de travaux, la demande d’autorisation de construire éventuellement nécessaire sera requise.

1.3.2.2. Possibilité n° 2 : acquisition de places dans un parc privé voisin#

Dans ce cas, le constructeur doit apporter la preuve de l’acquisition des places (titres d’acquisition sous condition suspensive de l’obtention du permis de construire) ou la preuve qu’il détiendra des places dans un parc de stationnement en cours de construction.

Dans ce cas, également, la condition de voisinage immédiat doit être requise.

1.3.2.3. Possibilité n° 3 : concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation

La concession est prévue à l’article L 123-1-2 du Code de l’urbanisme, elle est un substitut à l’acquisition.

Par long terme, il faut entendre au moins quinze ans, et dans ce cas également, la condition de voisinage immédiat s’impose. Le constructeur doit apporter la preuve de cette concession acquise; la justification doit être jointe à la demande du permis de construire (art. R 431-26 du Code de l’urbanisme).

Le parc peut exister, et dans ce cas il convient qu’il dispose de places libres. Il peut être aussi en cours de réalisation.

PLU De la commune de lessy 70#

On considère qu’un parc de stationnement est en cours de réalisation quand les terrains d’assise ont été entièrement acquis par la collectivité et que les moyens de financement ont été précisés. Dans le cas contraire, d’ailleurs, la concession manquerait d’objet.

1.3.2.4. Possibilité n° 4 : participation pour la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue

Lorsque les solutions précédentes n’ont pu être utilisées par le constructeur, celui-ci peut satisfaire à la réglementation stationnement par versement d’une participation pour la réalisation de parcs publics de stationnement dont la construction est prévue.

La participation de base est prévue par la décision du conseil municipal pris en application de l’article L 332-7-1 du

Code de l’urbanisme.

2. Stationnement vélo#

Ces dispositions sont applicables pour toute opération de construction nouvelle, d’extension, de rénovation ou pour tout changement de destination de locaux.

2.1. Pour les opérations à usage d’habitation#

A partir de 75 m² de SHON, il doit être créé 1 m² de garage à vélo par tranche de 25 m² de SHON.

Dans l’impossibilité technique de réaliser ce garage à vélos, un espace commun devra être réservé à cet usage.

Aucun local ou garage à vélos ne pourra avoir une surface inférieure à 3 m².

Garage à vélo : local couvert dédié au stationnement des vélos, fermé, sécurisé et d’accès aisé.

2.2. Pour les opérations à usage autre que d’habitation#

Pour toutes opérations de bureaux et pour toute opération destinée à recevoir du public et en particulier pour les opérations de commerces, de services publics ou d’intérêt collectif, d’une surface atteignant 2000m de SHON, il est exigé la réalisation d’une aire dédiée au stationnement des vélos de 25 m permettant d’abriter et de ranger facilement une dizaine de vélos par tranche même incomplète de 2500 m de SHON.

PLU De la commune de lessy 71#