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Edifiable

Construire à Letteguivesles règles du PLU

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Les constructions doivent être implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 1 mètre minimum. Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règl...

  • Zone A

    Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisée...

  • Zone N

    Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

  • Zone U

    Les constructions doivent être implantées :  Soit sur une ou plusieurs limites séparatives,  Soit en retrait de 1 mètre minimum. Les constructions doivent respecter un retrait de 5 mètres depuis les limites séparatives faisant office de t...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Letteguives

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Rue de la Mairie, 27910 Letteguives
Téléphone
02 32 49 77 46
Horaires
Le lundi, de 13 h 30 à 19 h 30.
Site
www.letteguives.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Letteguives en chiffres

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Letteguives ?

Le document opposable est 27366_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Letteguives ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Letteguives ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Letteguives ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Letteguives ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Letteguives ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
27366_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
27/09/2018
Contenu
67 pages, 4 zones, 59 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 174 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
27366
Code postal
27910
Département
Eure, Normandie
Fibre
96 locaux raccordables sur 96 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.