Construire à Letteguivesles règles du PLU

En vigueur depuis le 27/09/2018
4 zones
Révision en cours

Les 4 zones

Quelle surface au sol ?, zone par zone

Zone 1AU
N’est pas réglementé.
Zone A
Pour le seul secteur Ah : L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, des annexes et dépendances ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité cadastrale à la date d’ap...
Zone N
Pour le seul secteur Nh : L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation, des annexes et dépendances ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité cadastrale à la date d’ap...
Zone U
N’est pas réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Letteguives

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: Rue de la Mairie, 27910 Letteguives
Téléphone: 02 32 49 77 46
Horaires: Le lundi, de 13 h 30 à 19 h 30.
Site: www.letteguives.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 22 septembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Letteguives en chiffres

209habitants
1permis de construire depuis 2013
1logements créés depuis 2013

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Letteguives ?

Le document opposable est 27366_PLU_20180927, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 septembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Letteguives ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AU, A, N, U. Ils portent 59 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Letteguives ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Letteguives ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Letteguives ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Letteguives ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Perriers-sur-Andelle1 784 hab.
Auzouville-sur-Ry683 hab.
Fresne-le-Plan554 hab.
Perruel465 hab.
Renneville208 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 27366_PLU_20180927, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 27/09/2018
Contenu: 67 pages, 4 zones, 59 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 174 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE: 27366
Code postal: 27910
Département: Eure, Normandie
Fibre: 96 locaux raccordables sur 96 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.