Le règlement, mot pour motLettret, dans l'ordre du document

Sont interdits sur l’ensemble de la zone UA :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement ou leurs extensions ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les aménagements de camping ou caravanage ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination agricole ou forestière ;
• Les entrepôts (hangars et containers).

Sont autorisés sur l’ensemble de la zone UA et sous réserve des prescriptions du Document Synthétique Communal :

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ;
• Les annexes liées aux destinations autorisées

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

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II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

Les constructions doivent s’implanter au ras de l’alignement sur une façade minimum.

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites séparatives.

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Les bâtiments pourront être jointifs sous réserve expresse de la réalisation d’un mur coupe-feu, et cela uniquement lorsque les propriétaires ou l’aménageur dans le cadre d’une opération groupée, présentent un plan masse formant un ensemble architectural cohérent.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent ne pas s’appliquer pour les opérations d’urbanisme nouvelles groupant plusieurs constructions en logements selon un schéma d’organisation, et valant division parcellaire, dès lors qu’il ne s’agit pas de limites ceinturant l’opération. Le règlement interne de l’opération d’urbanisme sera alors applicable.

Sans objet

Sans objet

La hauteur au faîtage est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

Les nouvelles constructions ne pourront avoir une hauteur au faîtage supérieure à celle des constructions avoisinantes.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

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L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur.

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Architecture : L’architecture des bâtiments devra être compatible avec l’architecture des maisons du village. Les nouvelles constructions devront se caractériser par une façade claire (tons blanc, beige, sable) ou laissée en pierre apparente jointoyée.

Rapport vide/plein : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, des baies vitrées peuvent être autorisées dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Toitures : la tôle ondulée et la tôle en bac acier sont interdites. Tuiles à grand galbe de type vieillies obligatoires. Toitures à 4 pentes interdites pour les maisons mitoyennes. La teinte des tuiles devra présenter un camaïeu autour de la teinte de base "terre-cuite" et non un monochrome. La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminée en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins et à l'aspect de la silhouette urbaine générale dans son paysage. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 % sauf dans le cas de constructions existantes qui présentent une pente supérieure à 40%, dans ce cas, la pente de toiture existante peut être conservée mais en aucun cas augmentée. Les panneaux solaires thermiques sont autorisés uniquement en toiture. Les toitures terrasses seront admises à condition d’être traitées en terrasses accessibles et ne pourront dépasser 25% de la surface totale de la toiture de la construction.

Matériaux et façades : Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondant du style traditionnel des maisons de villages, leur simplicité, leur couleur et leur modulation.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

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Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d’affectation avec création de surface de plancher (Habitat ordinaire, locatif, multipropriété, résidence de tourisme, hôtels, etc.), il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les logements : 1 place de parking par logement.

Pour les constructions nouvelles il est exigé la création d’une place de stationnement par logement ou par tranche de 60 m² de surface de plancher pour les logements excédant ce seuil.

Pour les commerces : une place de stationnement pour 30 m2 de surface de vente. Cette règle s'applique également aux surfaces commerciales créées dans le cadre d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 200m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espaces boises classes#

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront plantés et entretenus en espaces verts.

Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations.

Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

Les espaces minéraux :

Ceux-ci correspondent principalement aux cheminements piétons, aux accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi aux terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

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Chapitre 2 : reglement appicable a la zone UB#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : Zone équipée et agglomérée de type extension discontinue de village où les constructions ne sont généralement pas contiguës les unes aux autres. Cette zone est essentiellement résidentielle de densité moyenne composée de constructions individuelles ou en bandes.

La zone UB correspond aux espaces périphériques du village plus récemment bâtis. Elle est réservée aux constructions à usage d’habitation et de bureaux.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sont interdits sur l’ensemble de la zone UB :

• Les commerces ;
• Les hébergements hôteliers (y compris les aménagements de camping et de caravanage) ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination agricole ou forestière ;
• Les constructions destinées à l’artisanat ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que visés à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les entrepôts (hangars et containers).

Sont autorisés sur l’ensemble de la zone UB et sous réserve des prescriptions du Document Synthétique Communal :

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ;

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 mètres minimum.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans tout les cas la largeur des voies lors de la réalisation d’opérations nouvelles ne pourra être inférieure à 5.00m en double sens et à 3.50m en sens unique, sauf impossibilité technique (emprise insuffisante entre deux constructions existantes).

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour.

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I – Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

Les constructions doivent s’implanter au moins à 3 mètres en retrait de l’alignement.

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Les constructions doivent s’implanter de manière à respecter la distance D calculée de la façon suivante : la distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points tout en étant supérieure ou égale à 3 m (D > H/2 ≥ 3 m).

Sans objet

Sans objet

La hauteur au faîtage est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas ne devra en aucun cas excéder 9 mètres.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN architecturale dominante du secteur. Des adaptations sont possibles si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement ainsi que pour favoriser l'emploi aux énergies renouvelables pour couvrir tout ou partie des besoins énergétiques des constructions et dans le respect de l'impact visuel sur le paysage.

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Architecture : L’architecture et les volumes des constructions doivent rester simples et devra être compatible avec l’architecture des bâtiments voisins et de la typologie des bâtisses isolées caractéristiques du secteur.

Rapport vide/plein : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, des baies vitrées peuvent être autorisées dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Toitures : la tôle ondulée et la tôle en bac acier sont interdites. Tuiles à grand galbe de type vieillies obligatoires. Toitures à 4 pentes interdites pour les maisons mitoyennes. La teinte des tuiles devra présenter un camaïeu autour de la teinte de base "terre-cuite" et non un monochrome. La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminée en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins et à l'aspect de la silhouette urbaine générale dans son paysage. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement en toiture. Les toitures terrasses seront admises à condition d’être traitées en terrasses accessibles et ne pourront dépasser 25% de la surface totale de la toiture de la construction.

Matériaux et façades : Les nouvelles constructions devront se caractériser par une façade de teinte claire ou par une façade d’aspect pierre apparente jointoyée. Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondant du style traditionnel des maisons de villages, leur simplicité, leur couleur et leur modulation. Les enduits ne devront pas présenter de reliefs excessifs ni de motifs répétitifs créés par les outils de sa réalisation.

Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

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Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d’affectation avec création de surface de plancher, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles (habitat, locatif, para-hôtellerie, multipropriété, etc.) : 1 parking par logement ou par tranche de 60 m2 de surface de plancher pour les logements excédant ce seuil.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espace boises classes#

Les arbres existants doivent être conservés autant que possible afin de préserver le patrimoine arboré de la commune.

Toute construction nouvelle doit traiter au minimum 30% de l’unité foncière en espaces à dominante végétale, mais non bâtis. Cette règle ne s’applique pas aux transformations et adaptations de constructions existantes.

Dans les lotissements les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné.

Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations.

Les haies composées uniquement d'arbustes persistants de type thuyas, cyprès ou de lauriers, sont interdites.

Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

Les espaces minéraux correspondent principalement aux cheminements piétons, aux accès aux garages ou aux aires de stationnement mais aussi aux terrasses. Les matériaux devront

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

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Titre 3#

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions dans l’article A2.

Sont autorisées en zone A, toutes constructions et activités à condition qu’elles soient indispensables à l’activité agricole et pastorale :

• Les constructions et les extensions des exploitations agricoles ;
• Les constructions et les extensions des entrepôts liées aux exploitations agricoles ;
• L’extension des habitations existantes liées à l’exploitation agricole - Une seule fois - Dans la limite de 50m² sans pouvoir dépasser 180m² de surface de plancher totale (extensions et constructions existantes)
• L’extension des logements des salariés liés à l’exploitation agricole - Une seule fois - Dans la limite de 50m²
• La construction et l’extension des constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole et liées aux activités agricoles (servant de façon dominante à l’exploitation agricole ou ayant un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation) dans une limite de deux par exploitant pour une surface de plancher ne pouvant excéder 600m² ;
• L’edification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ;
• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séismes, inondations, érosions, glissements de terrains, chutes de pierres…) notamment ceux indiqués dans la carte informative des phénomènes torrentiels de mouvements de terrain.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit se raccorder au réseau d’eau potable s’il existe. Dans l’autre cas, le pétitionnaire doit justifier de sa ressource en eau.

II – Assainissement

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Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne peut être inférieur à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures. Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 mètres au moins de l’axe des routes départementales.

En limite des zones U et AU, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisé par deux (D≥H/2) avec un minimum de 5 mètres. Les exploitations d’élevage devront respecter les distances minimales imposées par le Code de l’Urbanisme et au règlement sanitaire départemental.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ;
• soit en retrait des limites séparatives.

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Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas, doit être au plus égale à celle des bâtiments limitrophes les plus élevés et en aucun cas ne devra excéder 12 mètres.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Ouvertures : les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder d’ouvertures à moins de 2 mètres de hauteur par

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts.

Façades : Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant.

Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Toitures : La toiture en tôle ondulée est interdite, mais le bac acier est toléré. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement en toiture des bâtiments. Les toitures terrasses seront admises à condition d’être traitées en terrasses accessibles et ne pourront dépasser 25% de la surface totale de la toiture de la construction. Dans le cas de toitures en bacs aciers, seul les teintes suivantes sont acceptées :

• lauze réf. RAL 7006 - gris graphite réf. RAL 7022 Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d'affectation, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles il est exigé 5 places de stationnement par exploitation.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces obligations, les dispositions techniques et financières prévues au Code de l’Urbanisme sont applicables. Il peut notamment être tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L.421.3 (alinéa 3, 4 et 5) du Code de l’Urbanisme.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espace boises classes#

Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat, ainsi, les plantations existantes doivent être maintenues.

Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 8 emplacements.

Concernant les Espaces minéraux, ceux-ci sont principalement : les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPICABLE A LA ZONE Ac#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : La zone Ac est réservée aux habitations et constructions liées à l’exploitation agricole ainsi qu’aux équipements publics.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Tout est interdit sauf ce qui est admis sous conditions dans l’article Ac2.

Sont autorisées en zone Ac, toutes constructions et activités à condition qu’elles soient indispensables à l’activité agricole et pastorale :

• Les constructions et les extensions des exploitations agricoles ;
• Les constructions et extensions des entrepôts liées aux exploitations agricoles ;
• La construction des habitations liées à l’exploitation agricole (logements des exploitants et des salariés) dans une limite de 180 m² de surface de plancher totale.
• L’extension des habitations existantes liées à l’exploitation agricole :
• Une seule fois ;
• dans une limite de 50m² sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher totale (extensions et constructions existantes) ;
• L’extension des logements des salariés liés à l’exploitation agricole :
• Une seule fois ;
• dans une limite de 50m² ;
• La construction et l’extension des constructions destinées à la diversification de l’exploitation agricole et liées à l’activité agricole (servant de façon dominante à l’exploitation agricole ou ayant un lien étroit avec les produits issus de l’exploitation) dans une limite de deux par exploitant pour une surface de plancher totale ne pouvant excéder 200m².
• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ;

• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séismes, inondations, érosions, glissements de terrains, chutes de pierres,…) notamment ceux indiqués dans la carte informative des Phénomènes Torrentiels et Mouvements de terrain.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Eau potable

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit se raccorder au réseau d’eau potable s’il existe. Dans l’autre cas, le pétitionnaire doit justifier de sa ressource en eau.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne peut être inférieur à 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte, excepté pour les équipements et installations liées à ces infrastructures. Les constructions doivent s’implanter à une distance de 15 mètres au moins de l’axe des routes départementales.

En limite des zones U et AU, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisé par deux (D≥H/2) avec un minimum de 5 mètres. Les exploitations d’élevage devront respecter les distances minimales imposées par le Code de l’Urbanisme et au règlement sanitaire départemental.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ;
• soit en retrait des limites séparatives.

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Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas, doit être au plus égale à celle des bâtiments limitrophes les plus élevés et en aucun cas ne devra excéder 12 mètres.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Ouvertures : les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder d’ouvertures à moins de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts.

Façades : Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et l’environnement naturel, paysager ou patrimonial environnant.

Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traitées le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Toitures : La toiture en tôle ondulée est interdite, mais le bac acier est toléré. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement en toiture des bâtiments. Les toitures terrasses seront admises à condition d’être traitées en terrasses accessibles et ne pourront dépasser 25% de la surface totale de la toiture de la construction. Dans le cas de toitures en bacs aciers, seul les teintes suivantes sont acceptées :

• lauze réf. RAL 7006
• gris graphite réf. RAL 7022

Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d'affectation, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles il est exigé 5 places de stationnement par exploitation.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces obligations, les dispositions techniques et financières prévues au Code de l’Urbanisme sont applicables. Il peut notamment être tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L.421.3 (alinéa 3, 4 et 5) du Code de l’Urbanisme.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espace boises classes#

Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat, ainsi, les plantations existantes doivent être maintenues.

Les aires de stationnement doivent être plantées dès lors qu’elles comprennent plus de 8 emplacements.

Concernant les Espaces minéraux, ceux-ci sont principalement : les cheminements piétons, les accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi les terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

CHAPITRE 2 : REGLEMENT APPICABLE A LA ZONE Ah#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : Il s’agit d’une zone réservée aux constructions isolées existantes et aux services publics ou d’intérêts collectifs. Il est autorisé une extension limitée des habitations existantes et l’implantation des services publics ou d’intérêts collectifs.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Tout est interdit sauf ce qui est autorisé sous conditions dans l’article Ah2.

En zone Ah, sont admis sous conditions :

• L’extension des habitations
• qu’une seule fois
• dans une limite de 50m² sans pouvoir dépasser 180 m² de surface de plancher totale (extensions et constructions existantes) ;
• L’extension des constructions (sauf habitations)
• qu’une seule fois
• dans une limite de 250 m² de Surface de plancher au total.
• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions doivent prendre en compte les risques naturels (séismes, inondations, érosions, glissements de terrains, chutes de pierres,.) notamment ceux indiqués dans la carte informative des Phénomènes Torrentiels et Mouvements de terrain.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit se raccorder au réseau d’eau potable s’il existe. Dans l’autre cas, le pétitionnaire doit justifier de sa ressource en eau.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

Sans objet

En l’absence de toute marge de recul portée sur les documents graphiques annexés au PLU, les constructions seront implantées à une distance minimum de 4.00 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées sauf si les constructions existantes sont implantées différemment auquel cas l’extension s’alignera sur la façade existante (décrochement de façade interdit).

Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives d’au moins 3 mètres.

Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas, doit être au plus égale à celle des bâtiments voisins les plus élevés.

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Architecture : L’architecture et les volumes des constructions doivent rester simples ; elles devront s’intégrer harmonieusement avec l’environnement paysager, naturel ou patrimonial environnant et devront être compatibles avec la typologie des bâtisses isolées.

Rapport vide/plein : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, des baies vitrées peuvent être autorisées dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Ouvertures : les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder d’ouvertures à moins de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts.

Toitures : la tôle ondulée et la tôle en bac acier sont interdites. Toitures à 4 pentes interdites pour les maisons mitoyennes. Les panneaux solaires sont autorisés. La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminée en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins et à l'aspect de la silhouette urbaine générale dans son paysage. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %.

Matériaux et façades : Les nouvelles constructions devront se caractériser par une façade de teinte claire ou par une façade d’aspect pierre apparente jointoyée.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont rigoureusement interdits, sauf les enseignes commerciales.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les opérations de réhabilitation et les opérations bénéficiant des dispositions pour l'amélioration architecturale avec création de surface de plancher, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain séparé du premier, par un parcours inférieur à 300m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même à ces obligations, les dispositions techniques et financières prévues au Code de l’Urbanisme sont applicables. Il peut notamment être tenu quitte de ses obligations, lorsqu’il est fait application de l’article L.421.3 (alinéa 3, 4 et 5) du Code de l’Urbanisme.

Espace boises classes#

Les arbres existants seront conservés le plus possible afin d’obtenir un effet d’intégration immédiat.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de recul par rapport aux voies et emprises publiques prescrites à l’article 6 doivent être aménagés et entretenus.

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Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations.

Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

Les espaces minéraux :

Ceux-ci correspondent principalement aux cheminements piétons, aux accès au garage ou les aires de stationnement mais aussi aux terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

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Titre 5#

Sont interdits sur l’ensemble de la zone 1AUa :

• Les commerces ;
• Les hébergements hôteliers (y compris les aménagements de camping et de caravanage) ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les constructions à destination agricole ou forestière ;
• Les constructions destinées à l’artisanat ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• Les affouillements et exhaussements du sol tels que visés à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les entrepôts (hangars et containers).

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Sont autorisés sur l’ensemble de la zone 1AUa et sous réserve des prescriptions du Document Synthétique Communal :

• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Les accès doivent être réalisés selon els principes fixés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1.

Tout terrain enclavé est inconstructible, il peut cependant être désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie, les sentiers touristiques.

Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès sont limités à un seul par parcelle.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. La largeur d’un accès de desserte par voie doit être de 3 mètres minimum.

Les accès aux constructions ou installations doivent être aménagés de telle façon que le stationnement des véhicules avant l’entrée dans les propriétés, s’effectue hors de la plateforme routière.

II – Voirie

L’implantation des voiries devra respecter les principes définis dans l’orientation d’aménagement et de programmation n°1.

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Dans tous les cas la largeur des voies sera de 5.00m minimum pour la bande roulement pour les voies à double sens et 3.50m pour la bande de roulement pour les voies à sens unique

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre à tout véhicule (notamment à ceux des services publics) de faire demi-tour. La plateforme de retournement aura un diamètre de 16m.

Eau potable

Toute construction ou installation qui requiert l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

II – Assainissement

Les écoulements d’eaux usées et pluviales doivent être aménagés de manière à pouvoir être raccordés sur un réseau séparatif existant ou lors de sa mise en place.

Eaux usées

La commune étant dotée d’un dispositif d’assainissement collectif, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire pour les particuliers rejetant des eaux usées domestiques.

Au vu des prescriptions précédemment établies, le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau pourra être subordonné à un pré-traitement. Des installations complémentaires peuvent être exigées et devront être réalisées après accord des services départementaux concernés et du service gestionnaire du réseau.

Eaux pluviales

Les eaux de ruissellements relatives à toute construction et surface imperméabilisée nouvelle (aire de stationnement…) devront être raccordées au réseau public d’évacuation des eaux pluviales dès lors qu’il existe. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement et la qualité des eaux pluviales tels qu’ils étaient avant leur imperméabilisation.

En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sans porter préjudice aux fonds voisins. Les eaux pluviales devront être traitées à la parcelle par l’intermédiaire d’un dispositif individuel.

III – Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Les réseaux électriques de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu.

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

Sans objet

Les constructions doivent s’implanter au moins à 3 mètres en retrait de l’alignement.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Sans objet

Sans objet

La hauteur au faîtage est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas ne devra en aucun cas excéder 9 mètres.

Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN

L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’aspect général des constructions devra s’harmoniser, par les volumes et les proportions, par la composition générale des façades, par les matériaux et les couleurs, avec la typologie architecturale dominante du secteur. Des adaptations sont possibles si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement ainsi que pour favoriser l'emploi aux énergies renouvelables pour couvrir tout ou partie des besoins énergétiques des constructions et dans le respect de l'impact visuel sur le paysage.

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Architecture : L’architecture et les volumes des constructions doivent rester simples et devra être compatible avec l’architecture des bâtiments voisins et de la typologie des bâtisses isolées caractéristiques du secteur.

Rapport vide/plein : Dans le cas général, les parties pleines des façades doivent dominer les vides. Toutefois, des baies vitrées peuvent être autorisées dans le cas de projet architectural particulièrement étudié et sous réserve d’une bonne adaptation de la construction à l’environnement immédiat.

Toitures : la tôle ondulée et la tôle en bac acier sont interdites. Tuiles à grand galbe de type vieillies obligatoires. Toitures à 4 pentes interdites pour les maisons mitoyennes. La teinte des tuiles devra présenter un camaïeu autour de la teinte de base "terre-cuite" et non un monochrome. La pente des toitures, la hauteur des constructions, la direction des faîtages doivent être déterminée en tenant compte des éléments correspondant aux bâtiments voisins et à l'aspect de la silhouette urbaine générale dans son paysage. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement en toiture. Les toitures terrasses seront admises à condition d’être traitées en terrasses accessibles et ne pourront dépasser 25% de la surface totale de la toiture de la construction.

Matériaux et façades : Les nouvelles constructions devront se caractériser par une façade de teinte claire ou par une façade d’aspect pierre apparente jointoyée. Les matériaux de couverture, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondant du style traditionnel des maisons de villages, leur simplicité, leur couleur et leur modulation. Les enduits ne devront pas présenter de reliefs excessifs ni de motifs répétitifs créés par les outils de sa réalisation.

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Ouvertures en façade et menuiserie : Les volets doivent être plus hauts que larges. Les balcons en surplomb du domaine public sont interdits.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les accès. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement.

Pour les opérations de réhabilitation, y compris les changements d’affectation avec création de surface de plancher, il est exigé le maintien du nombre de parkings existants.

Pour les constructions nouvelles (habitat, locatif, para-hôtellerie, multipropriété, etc.) : 1 parking par logement ou par tranche de 60 m2 de surface de plancher pour les logements excédant ce seuil.

Chaque place de stationnement doit être accessible individuellement à partir d’une circulation commune (parking en enfilade non autorisé).

Espace boises classes#

Les arbres existants doivent être conservés autant que possible afin de préserver le patrimoine arboré de la commune.

Toute construction nouvelle doit traiter au minimum 30% de l’unité foncière en espaces à dominante végétale, mais non bâtis. Cette règle ne s’applique pas aux transformations et adaptations de constructions existantes.

Dans les lotissements les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager soigné.

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Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des rideaux de végétation doivent être plantés, afin de masquer les installations.

Les haies composées uniquement d'arbustes persistants de type thuyas, cyprès ou de lauriers, sont interdites.

Un plan des dispositions projetées permettant d’apprécier l’insertion du projet dans son environnement, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et des abords devra être joint à la demande d’autorisation d’occupation des sols. Il devra faire apparaître la situation à l’achèvement des travaux et la situation à long terme.

Les espaces minéraux correspondent principalement aux cheminements piétons, aux accès aux garages ou aux aires de stationnement mais aussi aux terrasses. Les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

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Chapitre 2 : reglement appicable a la zone 2AU#

CARACTERE DOMINANT DE LA ZONE : C'est une zone d’urbanisation future non équipée, destinée à l’habitat.

Cette zone correspond à une zone d’urbanisation future. Son ouverture est subordonnée à une modification du PLU afin de définir les conditions d’équipements nécessaires à son urbanisation.

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Sans objet

Sans objet

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Sans objet

Sans objet

Sans objet

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Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies et emprises publiques.

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

ESPACE BOISES CLASSES Sans objet

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Titre 4#

Sont interdits sur l’ensemble de la zone N :

• Les constructions à usage d’habitation,
• Les constructions à usage de commerces,
• Les constructions à usage de bureaux,
• Les constructions à usage d’artisanat ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;
• Les hébergements hôteliers ;
• Les constructions destinées à l’industrie ;
• Les entrepôts (hangars et containers).
• Les dépôts de ferrailles, de matériaux inorganisés, de combustibles solides ou liquides et de déchets ainsi que de véhicules hors services ;
• L’ouverture ou l’exploitation de carrière ou gravière ;
• Les aménagements de camping ou caravanage ;

En zone N, sont admis sous conditions :

• Le développement des bâtiments pastoraux ;
• L’édification d’ouvrages et outillages techniques nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation de services publics, peut-être autorisée, même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Toutes justifications

SARL Alpicité – Av de la Clapière – 1. Res la croisée des chemins – 05200 EMBRUN techniques doivent alors être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation ;

• Les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• La reconstruction à l’identique des constructions isolées sans changement de destination.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée carrossable, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin, c'est-à-dire désenclavé par une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil, répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques.

Toute construction doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques.

II – Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Sans objet

Sans objet

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Les constructions doivent être édifiées en recul de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile. Ce recul ne peut être inférieur à 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies de desserte.

Lorsqu’une marge de recul est portée sur les documents graphiques annexés au PLU, elle se substitue au retrait défini à l’alinéa précédent.

En limite des zones U et AU, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment au faîtage divisé par deux (D≥H/2≥4 m) avec un minimum de 4 mètres.

Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées :

• soit en limite ;
• soit en retrait des limites séparatives. Celui-ci sera au moins égal à 4 mètres.

Sans objet

Sans objet

La hauteur est mesurée verticalement entre tout point du sol existant et le point le plus haut de la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Par sol existant, il faut considérer :

• Le terrain obtenu après terrassement dans le cas où la construction réclame un déblai dans le terrain initial ;
• Le terrain naturel après terrassement dans le cas où la construction réclame un remblai sur le terrain initial ;

La hauteur des constructions entre le point le plus haut et le point le plus bas, doit être au plus égale à celle des bâtiments limitrophes les plus élevés et en aucun cas ne devra excéder 10 mètres.

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L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme continue de s’appliquer en plus des prescriptions édictées dans le présent article. Il dispose que « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Implantation du bâti : les constructions doivent s’intégrer à la topographie des terrains naturels en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le profil du terrain naturel sera rétabli autour des bâtiments après travaux à moins qu’un remodelage du terrain soit autorisé par le permis de construire sur la base d’une demande explicitement formulée. L’établissement d’une plate-forme horizontale artificielle créée par accumulation de terre sous forme d’une butte limitée par des talus de profil géométrique régulier est interdit.

Ouvertures : les constructions implantées en contrebas de talus à forte pente en aval des voies ne doivent en aucun cas posséder d’ouvertures à moins de 2 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel, ceci pour éviter que les opérations de déneigement ne provoquent des dégâts.

Façades : Elles doivent être en harmonie d’aspect et de matériaux avec les constructions voisines et les perspectives environnantes.

Clôtures : les clôtures sont facultatives et doivent être traités le plus discrètement possible. Leur hauteur est limitée à 1 m80. Leur aspect (choix des couleurs, matériaux) devra s’harmoniser avec l’aspect extérieur des habitations avoisinantes et de l’environnement immédiat. Les murs pleins supérieurs à 1m20 de hauteur sont interdits. Les clôtures en PVC blanc ou bâches plastiques et/ou matériaux tissés et tout système de type similaire sont interdits. Les grillages seront noyés dans une structure végétale de plantes grimpantes ou de haies vives composées d’espèces de plantes variées privilégiant les essences locales.

Toitures : La toiture en tôle ondulée et en bac acier est interdite. Les toitures seront simples et sans décrochements excessifs d'une pente comprise entre 25 et 40 %.

Signalisation et publicité : toute signalisation et panneaux publicitaires sur mur, sur poteau, etc. sont régis par une réglementation municipale.

Sans objet

ESPACE BOISES CLASSES Pour les aires naturelles, les plantations existantes doivent être maintenues au maximum ou remplacées par des essences locales.

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Les installations et travaux divers doivent être enterrés ou masqués par des « écrans végétaux » plantés d’essences locales.

Les structures existantes des chemins, fossés, talus, clapiers et terrasses naturelles seront entretenus afin de préserver ce patrimoine local qui a une fonction économique, écologique et une valeur paysagère.

Concernant les espaces minéraux, les matériaux devront être adaptés aux contraintes d’usage et d’entretien. Ils devront aussi être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

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Titre 6#

Batiments identifies au titre de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme#

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Numero V1#

Modification simplifiéen°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lettret 03.0. REGLEMENT

2024

Parcelles 0A205 photos prescriptions#

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V2

0A 198

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V3

0A 191

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V4

0A 265

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V5

0A 304

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V6

0A316

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V7

OB54

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V8

OB193

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V9

OB312

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V10

OB196

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V11

OB44

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V12

OB175

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.

V13

OB102

Réhabilitation à l’identique avec une façade claire traitée à la chaux, une toiture en tuile canal grand galbe ou romaine. Création de génoise facultative. Les volets et portes seront en bois de pays.