Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

PARAGRAPHE 1AU1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

En secteur 1AU « Clos Renault » et « Coteau d’Aligre » : • Habitation - Logement, - Hébergement et locaux accessoires, • Équipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire • Commerce et activités de service - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Bureau,

En secteur 1AUe : • Équipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - Établissements médico-sociaux • Habitation - Logement lié au bon fonctionnement de l’activité principale, - Locaux accessoires liés au bon fonctionnement de l’activité principale,

En secteur 1AUx : • Commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros, - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique, • Équipements d'intérêt collectif et services publics, - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - Salles d'art et de spectacles, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie, - Entrepôt, - Bureau, - Centre d’exposition

En sous-secteur 1AUxir : - Projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) - Créations et rétablissements routiers liés à ces projets - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

PARAGRAPHE 1AU2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour tout projet de construction réalisé dans un secteur à risques de mouvements de terrain consécutifs à la présence de cavités et à la fragilité des coteaux (voir carte dans le rapport de présentation Annexe 2, page 107), il conviendra de s’assurer par des études spécifiques (géotechniques), des mesures nécessaires à mettre en œuvre.

Article 1 : Limitations

Dans les secteurs 1AU « Clos Renault » et « Coteau d’Aligre » : - Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se

justifie dans la zone (liées à un service), - Les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone, - Les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain à condition

qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production, - Les constructions à usage d’activités, de services et de bureaux à condition que leur nature, dimensions, aspect extérieur, soient compatibles avec le caractère de la zone majoritairement lié à l’habitat et ne portent pas atteinte au voisinage. - Les aires de stationnements et les espaces publics collectifs (aires de jeux, jardin partagée, ...) à condition que leur nature, dimensions, aspect extérieur, soient compatibles avec le caractère de la zone majoritairement lié à l’habitat et ne portent pas atteinte au voisinage. - Les constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, antennes,…)

En secteur 1AUx : - Les aires de stationnements et leurs aménagements liés à l’activité principale de la zone et sous

réserve d’un accompagnement paysager en totale harmonie avec l’environnement existant, - Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient destinés aux constructions et

aménagements autorisés par le caractère de la zone, et dans la mesure où les terrassements s’avèrent nécessaires préalablement à des aménagements et des constructions (gestion des eaux pluviales, réserve incendie, …),

En sous-secteur 1AUxir : peuvent être autorisés - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154

et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) - Les créations et rétablissements routiers liés à ces projets - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

Article 2 : Interdictions

Dans les secteurs 1AU « Clos Renault », « Coteau d’Aligre » et 1AUx : - Les occupations et utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leurs dimensions sont

susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques de nuisances sonores, d’altération de la nappe, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par rejet de poussières ou d’éléments toxiques,

- Les constructions isolées n’étant pas intégrées au schéma d’ensemble de la zone. - Les dépôts à l’air libre ou stockage de matériaux de toute nature pouvant générer des risques et des

nuisances, - Les entreprises de cassage de voiture, de récupération d’épaves ou de véhicules d’occasion, - L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravière.

De plus, en secteur 1AU « Clos Renault » et « Coteau d’Aligre » : - Les constructions à usage industriels, - Les constructions à usage d’entrepôt, - Les exploitations agricoles et forestières, ainsi que les bâtiments et aménagements liés à l’activité

agricole et forestière, - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, l’installation et le

stationnement individuel ou collectif de caravanes, de camping-car, les habitations légères de loisirs, - Les affouillements et exhaussements de sol non nécessaire à la mise en œuvre d’une destination ou

sous-destination autorisée dans la zone. De plus, en secteur 1AUx : - Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour une activité de camping, - L’installation et le stationnement de caravanes, de camping-car, les habitations légères de loisirs si

ceux-ci ne sont pas liés à une activité implantée dans la zone.

SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

PARAGRAPHE A1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

En secteur A : • Exploitation agricole

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime,

- Les constructions liées aux activités de diversification de l’exploitation agricole. Celles-ci doivent entre en lien avec la production de l’exploitation ou sa transformation.

• Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

En sous-secteur Air : - Projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154 et

RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) - Créations et rétablissements routiers liés à ces projets - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

PARAGRAPHE A2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour tout projet de construction réalisé dans un secteur à risques de mouvements de terrain consécutifs à la présence de cavités et à la fragilité des coteaux (voir carte dans le rapport de présentation Annexe 2, page 107), il conviendra de s’assurer par des études spécifiques (géotechniques), des mesures nécessaires à mettre en œuvre.

Article 1 : Limitations

En secteur A : - Les constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la

réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, antennes,…) dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement des activités agricoles, - L’adaptation ou la réfection des constructions existantes,

- Les extensions des bâtiments d’habitation existants ou d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et selon les conditions suivantes : § les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du présent document, sont limitées à 50% d’emprise au sol non renouvelable. § les installations annexes à l’habitation (compris piscine, tennis, …) à condition d’être situées à moins de 30 mètres de l’habitation principale sauf contraintes techniques avérées,

- Le changement de destination, les aménagements et réhabilitations des bâtiments existants à la date d’opposabilité du présent document, en vue de les destiner à une diversification ou un prolongement des activités agricoles déjà existantes sous la condition que l’activité de diversification ai pour support les activités agricoles pratiquées sur le site d’exploitation et que le changement de destination ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- Les abris pour animaux d’une surface de plancher de 20 m² maximum, - La reconstruction de constructions démolies à la suite d'un sinistre, à la condition qu'elle ait lieu sur

le même terrain et avec la même superficie dans un délai de deux ans. - Les aires de stationnement et leurs aménagements à condition qu'ils soient liées aux activités

autorisées dans la zone. - Les exhaussements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole,

forestière ou à la défense incendie et gestion des eaux pluviales, - Les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain à condition

qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production.

En sous-secteur Air : peuvent être autorisés : - Les projets routiers et autoroutiers déclarés d'utilité publique permettant l'aménagement des RN154

et RN12 par mise en concession autoroutière entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154) - Les créations et rétablissements routiers liés à ces projets - Tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou à la gestion de ces infrastructures.

Article 2 : Interdictions

- Dans le secteur A, tous les modes d’occupation et d’utilisation du sol à l’exception de ceux autorisées au Paragraphe A1 et ceux limités au Paragraphe A2.

- Dans le secteur Air, sont interdits tout ce qui n’est pas autorisés au Paragraphe A1 et ceux limités au Paragraphe A2.

Intitulé du document : A1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : Emprise bâtie

• Pour les habitations et leurs locaux accessoires : - Les extensions des constructions existantes à la date d’opposabilité du présent document, sont

limitées à 50% d’emprise au sol non renouvelable. - Les locaux accessoires à l’habitation (compris piscine, tennis, …) doivent être implantées à moins de

30 mètres de l’habitation principale sauf contraintes techniques avérées.

Article 2 : Alignement des constructions par rapport à la voie

• Par rapport à N 1154/154 : - Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 50 mètres

par rapport à l’alignement ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs qui pourront être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 mètres.

• Par rapport aux routes départementales : - Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 10 mètres

par rapport à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs qui pourront être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 mètres.

• Par rapport aux autres voies (voies communales, chemins ruraux…) : - Les constructions doivent être implantées en recul d’une distance égale ou supérieure à 5 mètres par

rapport à l’alignement de la voie (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs qui pourront être implantés à l’alignement ou en recul d’une distance égale ou supérieure à 3 mètres.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement (travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaire à la réalisation du projet), jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou de l’acrotère. Les ouvrages techniques, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses, cheminées et autres superstructures sont exclues.

• Pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole : - La hauteur des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

• Autres constructions - La hauteur des constructions d’habitation est fixée à 2 niveaux habitables maximum :

§ 3 mètres à l’acrotère § 6 mètres au sommet du faîtage.

- La hauteur maximum des extensions des habitations sera celle des constructions existantes auxquelles elles seront rattachées.

- Pour les locaux accessoires, la hauteur maximale ne doit pas excéder 3.00 mètres au sommet de la construction.

Dispositions particulières

Des dispositions autres que celles énoncées ci-dessus peuvent être admises : - A l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la

hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf. - Une tolérance de ½ niveau par rapport aux hauteurs maximum énoncées ci-dessus est admise pour les nouvelles constructions.

PARAGRAPHE 1AUe1 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Article 1 : Insertion de la construction principale dans le contexte

- Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stationnements et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Article 2 : Caractéristiques architecturales des constructions

• Aspect général des constructions : - Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur

situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. - De manière générale, l’emploi de matériaux de récupération dont l’état général n’est pas satisfaisant n’est pas autorisé.

• Façades - Ne sont pas autorisées :

§ l’emploi sans parement ou enduit extérieur de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts,

§ la mise en peinture de matériaux destinés à être apparents (pierre de taille, brique, …)

• Clôtures - Les clôtures et les éléments entrant dans leur composition (murs, portillons, portails, grilles, piliers)

doivent présenter une cohérence d’aspect : § avec les éléments constitutifs de la construction principale (portes, volets, encadrements, ouvrants.) § avec les lieux avoisinants

- En cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de la hauteur maximale pourra ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence d’ensemble.

- Les murs et murets en pierre naturelle devront obligatoirement être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, chapeau de mur, aspect).

- Ne sont pas autorisées : § l’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, § les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment), § la démolition des murs de clôture traditionnels. § La teinte « blanc pure » est interdite.

• De plus, pour les autres constructions - Sont autorisés :

§ les murs pleins, § les murs bahuts surmontés d’une lisse ou d’un barreaudage, § les haies.

Dispositions particulières

A l’intérieur du périmètre des sites inscrits et classés, ainsi que dans les périmètres de protection des Monuments Historiques, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France.

Article 1 : Insertion de la construction principale dans le contexte

- Pour les constructions d’habitation, elles seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs.

- Les vues directes depuis l’espace public ou le grand paysage sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Article 2 : Organisation des volumes constructifs

- La distance entre les bâtiments implantés sur une même propriété doit être suffisante pour permettre en cas d’incendie ou d’explosion, une évacuation aisée des bâtiments et l’accès à chacun d’entre eux par les services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 3 : Caractéristiques architecturales des constructions

• Aspect général de tous types de constructions : - Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur

situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. - Des matériaux dits « écomatériaux » peuvent être utilisés pour les constructions nouvelles et les extensions, puis les rénovations de constructions existantes dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’aspect patrimonial des lieux et à la composition architecturale d’origine.

• Toitures et ouvertures des constructions d’habitation et leurs locaux accessoires : - Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin.

Elles doivent s'harmoniser avec le bâti existant. - Les ouvrages techniques propres à la construction, et les dispositifs nécessaires à l'utilisation des

énergies renouvelables, doivent constituer un élément de la composition architecturale. - Les châssis de toit doivent être encastrés à la composition architecturale d’ensemble. - Les lucarnes et châssis de toiture ne doivent pas, par leur proportion, leur nombre et leur nature,

déséquilibrer l’ordonnancement de la toiture. - Les blancs nuancés sont recommandés pour les ouvertures (châssis, volets, coffres, ...)

- Ne sont pas autorisées : § les toits à une pente, excepté pour les locaux accessoires.

• Toitures des constructions agricoles et leurs locaux accessoires - Pour les bâtiments agricoles et leurs locaux accessoires, le matériau principal de couverture

présentera un aspect mat.

• Façades de tous types de constructions - Les constructions pourront être réalisées en bardage. La teinte du bardage devra permettre au projet

de s’intégrer au site ; celle-ci sera choisie parmi les gammes de gris, d’ocre mi-clair à brun ou vert kaki à sombre. Le bardage en bois pourra conserver sa teinte naturelle. - Dans le cas d’utilisation de bardage pour une extension ou une rénovation d’habitation, le bois sera privilégié et devra permettre au projet de s'intégrer parfaitement au bâti existant et au site. - Dans le cadre de la restauration du bâti traditionnel : l’usage du ciment pour les enduits sera interdit et les modénatures devront être conservées. - Ne sont pas autorisées :

§ l’emploi sans parement ou enduit extérieur de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts,

§ la mise en peinture de matériaux destinés à être apparents (pierre de taille, brique, …) § La teinte « blanc pure » est interdite.

Intitulé du document : AUe3 : STATIONNEMENT

Article 1 : Obligations en matière d’aires de stationnement les véhicules motorisés et les vélos

• Stationnements des véhicules - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou

installations autorisées dans la zone, il doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule dans le cas d'une aire de stationnement est de 12.5 m²/place de stationnement et 21 m2 pour une place pour personne à mobilité réduite, dégagement non compris.

Article 1 : Obligations en matière d’aires de stationnement les véhicules motorisés et les vélos

• Stationnements des véhicules (véhicules légers, poids lourds, véhicules de transports des personnes)

- Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, il doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- Pour les stationnements aériens, non couverts ou les aires de manœuvre, les sols devront être traités avec des matériaux drainants.

Intitulé du document : AU1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dans les secteurs 1AU « Clos Renault » et « Coteau d’Aligre » :

Article 1 : Accès

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

- Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4.00 mètres.

Article 2 : Voirie

- Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l’utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

- Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs

voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Article 1 : Accès

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la

circulation publique.

Article 2 : Voirie

- Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

- Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : AU2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dans l’ensemble des secteurs 1AU :

Article 1 : Eau potable

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

- Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

Article 2 : Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Article 3 : Assainissement

• 3.1. Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert un dispositif d’assainissement, doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. - Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

• 3.2. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter

les débits évacués. En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. - Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

§ constructions sur des unités foncières dont la superficie est inférieure ou égale à 3000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable à l’exception des réserves ci-dessus ;

§ constructions sur des unités foncières nues dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ;

§ constructions sur des unités foncières nues dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare ;

§ constructions sur des unités foncières déjà bâties dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de

la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Article 4 : Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 5 : Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : § un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, § et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

ZONE A

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le secteur Air : correspondant à la bande déclarée d'utilité publique telle que définie dans le plan général des travaux annexé au décret en Conseil d'État prononçant la déclaration d’utilité publique du projet de mise en concession autoroutière de la RN 154 et de la RN 12 entre Allaines-Mervilliers (A10) et la Madeleine de Nonancourt (RN154). Pour les éléments de paysage et de patrimoine à protéger repérés au plan de zonage au titre des articles L.151-19° et L.151-23 du code de l’urbanisme, des prescriptions particulières s’appliquent ; se reporter aux fiches figurant en annexes du présent règlement d’urbanisme.

Article 1 : Eau potable

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

- Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

Article 2 : Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

- Dans le cas d’impossibilité au raccordement électrique, le réseau devra être conçu de manière autosuffisante.

Article 3 : Assainissement

• 3.1. Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert un dispositif d’assainissement, doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. Le foncier disponible pour la nouvelle construction doit avoir une superficie suffisante pour permettre la réalisation d’un système d’assainissement individuel, déterminé au regard de la nature du sol et du sous-sol. - Le déversement des eaux usées dans les fossés, cours d’eau, réseau à ciel ouvert est interdit.

• 3.2. Eaux pluviales - Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées ne peuvent être évacuées sur la voie que

s'il existe un exutoire de capacité suffisante pouvant les recevoir. En cas de capacité insuffisante, les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués sont à la charge exclusive du propriétaire. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif et doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. - En l’absence d’un réseau collectif d’eaux pluviales, l'infiltration de ces eaux doit être assurée sur le terrain de la construction. - Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel peut faire l’objet de l’autorisation des services compétents. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. - Les ruisseaux, fossés de drainage et autres écoulements de surface existants ne seront pas couverts, sauf impératif technique.

Article 4 : Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 5 : Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : § un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, § et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

PREMIÈRE MODIFICATION DU PLU APPROUVÉE LE :

12/12/2022

DEUXIÈME MODIFICATION

DU PLU APPROUVÉE LE :

10/02/2025

Gilson et associés 4 bis rue Saint-Barthélémy – 28000 Chartres - contact@gilsonpaysage

Sommaire

Titre I Dispositions applicables aux zones et secteurs

04

• Zone U

05

• Zone Ue

18

• Zone Um

25

• Zone Ux

34

• Zone AU

41

• Zone 1AUe

45

• Zone A

49

• Zone N

57

• Titre II - Emplacements réservés

65

Titre III - Dispositions applicables aux éléments du bâti et du paysage 67 protégés au titre de l’article L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme

Annexe I - Définitions au sens du présent règlement d’urbanisme

135

Annexe II - Fiche conseil Retrait-gonflement des sols argileux

TITRE I Dispositions applicables aux zones et

secteurs