Zone UX

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES

SOLS ET NATURE D’ACTIVITE

PARAGRAPHE Ux1 – DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

• Commerce et activités de service - Artisanat et commerce de détail, - Restauration, - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, - Hébergement hôtelier et touristique,

• Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie, - Entrepôt - Bureau - Centre d’exposition

PARAGRAPHE Ux2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Pour tout projet de construction réalisé dans un secteur à risques de mouvements de terrain consécutifs à la présence de cavités et à la fragilité des coteaux (voir carte dans le rapport de présentation Annexe 2, page 107), il conviendra de s’assurer par des études spécifiques (géotechniques), des mesures nécessaires à mettre en œuvre.

Article 1 : Limitations

- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur présence se justifie dans la zone (liées à un service ou à un commerce de proximité),

- Les dépôts d’hydrocarbure à condition qu’ils soient nécessaires à l’activité et à la vie de la zone, - Les constructions et infrastructures liées à la réalisation d’un réseau de chaleur urbain à condition

qu’aucune disposition ne vienne limiter ou entraver l’accès ou l’approvisionnement de l’unité de production, - Les constructions, installations, travaux ou ouvrages techniques liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics collectifs ou d’intérêt général (réseaux, pylônes, transformateurs, antennes,…)

Article 2 : Interdictions

- Les constructions nouvelles de quelque nature que ce soit sont interdites, à l’exception de celles autorisées dans le Paragraphe Ux 1 et limitées au Paragraphe Ux2.

Intitulé du document : Ux1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : Alignement des constructions par rapport à la voie

• Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, les ouvrages

techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs et les édicules destinés à la surveillance des accès aux installations peuvent être implantées à l’alignement des voies (ou à la limite d’emprise qui s’y substitue) ou en retrait d’une distance égale ou supérieure à 2 mètres.

Dispositions particulières

Des dispositions autres que celles énoncées ci-dessus peuvent être admises : - Pour prendre en considération la configuration de la parcelle. - Les extensions des constructions existantes. - Les locaux vélos et ordures ménagères fermés sous réserve d’une intégration architecturale et

paysagère. - Les adjonctions et adaptations de faible emprise aux constructions existantes répondant à des motifs

d’isolation thermique, acoustique, à l'accessibilité et protections diverses (marquises, auvents, traitement du seuil d’entrée …).

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout remaniement (travaux de terrassement ou d’exhaussement nécessaire à la réalisation du projet), jusqu’au sommet du bâtiment (faîtage) ou de l’acrotère. Les ouvrages techniques, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables, dispositifs nécessaires à la végétalisation des toitures terrasses, cheminées et autres superstructures sont exclues.

- Les équipements publics, les constructions et installations à caractère d'intérêt général sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte au voisinage et à l’environnement urbain et paysager.

- A l’intérieur des cônes de vue sur la cathédrale de Chartres reportés au plan des contraintes, la hauteur des constructions sera limitée pour ne pas porter atteinte à la protection des vues lointaines sur le monument : les constructions ne pourront pas dépasser la cote 170 m Ngf.

- Dans le cas d’une construction contemporaine, celle-ci peut avoir un nombre de niveaux non uniforme sous réserve d’une bonne intégration paysagère au sein de son environnement proche.

- Les constructions existantes dont les hauteurs sont supérieures aux hauteurs fixées ci-dessus peuvent faire l’objet de travaux d’amélioration ou de transformation dans leurs gabarits.

• Pour l’ensemble des constructions : - La hauteur des constructions est fixée à 8 mètres au sommet du bâtiment. - La hauteur maximale des locaux accessoires ne doit pas excéder 6.00 mètres au sommet du bâtiment.

PARAGRAPHE Ux2 – QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

Article 1 : Insertion de la construction principale dans le contexte

- Les constructions seront implantées de manière à optimiser les apports solaires passifs. - Les vues directes depuis l’espace public sur les aires de stockage et de dépôt doivent être filtrées par

la disposition des bâtiments, par l’implantation des haies et des plantations.

Article 2 : Organisation des volumes constructifs

- La distance entre les bâtiments implantés sur une même propriété doit être suffisante pour permettre en cas d’incendie ou d’explosion, une évacuation aisée des bâtiments et l’accès à chacun d’entre eux par les services de secours et de lutte contre l’incendie.

Article 3 : Caractéristiques architecturales des constructions

• Aspect général des constructions : - Les constructions et installations nouvelles, les aménagements et les extensions doivent par leur

situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux. - Des matériaux dits « écomatériaux » peuvent être utilisés pour les constructions nouvelles et les extensions, puis les rénovations de constructions existantes dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l’aspect patrimonial des lieux et à la composition architecturale d’origine. - De manière générale, l’emploi de matériaux de récupération dont l’état général n’est pas satisfaisant n’est pas autorisé.

• Toitures : - Les toitures terrasses sont autorisées pour les constructions nouvelles et pour les extensions des

constructions existantes ainsi que pour les locaux accessoires. - Les toitures doivent être considérées comme la cinquième façade du bâtiment et traitées avec soin.

Elles doivent s'harmoniser avec le bâti existant. - Les ouvrages techniques propres à la construction, et les dispositifs nécessaires à l'utilisation des

énergies renouvelables, doivent constituer un élément de la composition architecturale. - Les châssis de toit doivent être encastrés à la composition architecturale d’ensemble.

• Façades - Ne sont pas autorisées :

§ l’emploi sans parement ou enduit extérieur de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts,

§ la teinte « blanc pure » est interdite.

• Clôtures - Les clôtures et les éléments entrant dans leur composition (murs, portillons, portails, grilles, piliers)

doivent présenter une cohérence d’aspect : § avec les éléments constitutifs de la construction principale (portes, volets, encadrements, ouvrants.) § par rapport au contexte urbain et aux clôtures environnantes (hauteur, matériaux, implantation)

- Les portails, portillons et piliers de clôture doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

- En cas de réhabilitation ou de prolongement d’un mur existant, la règle de la hauteur maximale pourra ne pas s’appliquer afin de préserver la cohérence d’ensemble.

- Les murs et murets en pierre naturelle devront obligatoirement être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteur, chapeau de mur, aspect).

- Les panneaux en bois ou composite (claustra, brise-vues, treillis...) sont autorisés uniquement en limite séparative à condition qu’ils soient fixés dans le sol et soient accompagnés d’un traitement végétalisé. Leur hauteur ne devra pas dépasser 1,80 m.

- Ne sont pas autorisées : § l’emploi sans enduit de matériaux fabriqués en vue d’en être recouverts, § l’emploi de matériaux d’aspect ondulé, les matériaux non destinés à la mise en œuvre d’une clôture (ex : simili-haies en plastique, bâches plastiques...), § les plaques pleines préfabriquées (ex : plaque en ciment), § les parements en matériaux hétéroclites (fausses pierres, fausses briques...), § la démolition des murs de clôture traditionnels, § la teinte « blanc pure » est interdite.

- Sont autorisés uniquement § les murs bahuts surmontés d’une lisse ou d’un barreaudage. La hauteur totale (mur bahut + lisse ou barreaudage) maximum sera de 2 mètres, § les grillages doublés d’une haie vive d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Intitulé du document : Espace libre et de pleine terre

- Les surfaces de stationnements seront recouvertes d’un revêtement perméable. - Les aires de stationnement groupé de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement

paysager (plantations d’arbres de hautes tiges…). Il est prescrit un arbre de haute tige pour 50 m² d'aire de stationnement à répartir sur celle-ci ou à proximité. - Un pourcentage de la parcelle devra être préservé en espace libre végétalisée ou de pleine terre :

§ minimum 20% de l’unité foncière.

Intitulé du document : Ux4 : STATIONNEMENT

Article 1 : Obligations en matière d’aires de stationnement les véhicules motorisés et les vélos

• Stationnements des véhicules (véhicules légers, poids lourds, véhicules de transports des personnes)

- Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent s’intégrer à leur environnement.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles ou installations autorisées dans la zone, il doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

- En fonction du volume de place généré par l’opération, un aménagement spécifique visant à l’intégration des places doit être réalisé (préau, pergolas paysagées, plantations d’arbres, …).

- Dans le cas de stationnements aériens, leur mutualisation et/ou regroupement pour plusieurs entreprises ou activités pourra être imposé.

- Pour les stationnements aériens et les plateformes logistiques, non couverts, les sols devront être traités avec des matériaux drainants.

• Pour les constructions d’activités, il sera prévu : - Le nombre de place de stationnement devra être adapté aux besoins et à la nature de l’activité.

• Stationnement des vélos - Un local ou un emplacement clos et couvert sécurisé, directement accessible depuis l’espace public,

de 1.5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Intitulé du document : Ux1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Article 1 : Accès

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

- Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

- Toute voie d’accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4.00 mètres.

Article 2 : Voirie

- Les constructions doivent être desservies par des voies carrossables et praticables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l’utilisation des voies par tous les usagers (y compris piéton, personne à mobilité réduite et cycliste).

- Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

- Il peut être également refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Intitulé du document : Ux2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Article 1 : Eau potable

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités, qui requiert une alimentation en eau, doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

- Les constructions doivent privilégier les installations de système économe en eau potable.

Article 2 : Électricité - téléphone - télédistribution

- Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ; les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.

Article 3 : Assainissement

• 3.1. Eaux usées - Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert un dispositif d’assainissement, doit être

raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'impossibilité technique justifiée, un dispositif autonome d'assainissement doit être mis en place et permettant le branchement sur le réseau collectif dès sa réalisation, conformément à la réglementation en vigueur. - Le déversement des eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau public d'assainissement doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

• 3.2. Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour limiter

les débits évacués. En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales. - Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsqu’il existe au droit de la parcelle, est défini comme suit :

§ constructions sur des unités foncières dont la superficie est inférieure ou égale à 3000 m2, aucune limitation de débit n’est applicable à l’exception des réserves ci-dessus ;

§ constructions sur des unités foncières nues dont la superficie est supérieure à 3 000 m2 et inférieure ou égale à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50 litres par seconde par hectare ;

§ constructions sur des unités foncières nues dont la superficie est supérieure à 10 000 m2, le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15 litres par seconde par hectare ;

§ constructions sur des unités foncières déjà bâties dont la superficie est supérieure à 3 000 m2, le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que la superficie de l’aménagement projeté n’excède pas 20 % de la superficie de l’unité foncière. Lorsque la superficie de l’aménagement projeté est supérieure à 20 % de la superficie de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la superficie de l’unité foncière.

Article 4 : Défense incendie

- Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.

Article 5 : Réseau de communications électroniques

- Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement, prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : § un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public § et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.

PREMIÈRE MODIFICATION DU PLU APPROUVÉE LE :

12/12/2022

DEUXIÈME MODIFICATION

DU PLU APPROUVÉE LE :

10/02/2025

Gilson et associés 4 bis rue Saint-Barthélémy – 28000 Chartres - contact@gilsonpaysage

Sommaire

Titre I Dispositions applicables aux zones et secteurs

04

• Zone U

05

• Zone Ue

18

• Zone Um

25

• Zone Ux

34

• Zone AU

41

• Zone 1AUe

45

• Zone A

49

• Zone N

57

• Titre II - Emplacements réservés

65

Titre III - Dispositions applicables aux éléments du bâti et du paysage 67 protégés au titre de l’article L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme

Annexe I - Définitions au sens du présent règlement d’urbanisme

135

Annexe II - Fiche conseil Retrait-gonflement des sols argileux

TITRE I Dispositions applicables aux zones et

secteurs