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Edifiable

Rue Olympe de Gouges28300 Lèves

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Le numéro 1 n'est pas dans la Base Adresse Nationale pour cette voie. La page lit la zone au point de la voie.

La zone au point de la voie

Zone USecteur en extension de la centralité

Autour, à moins de 120 m : Secteur naturel

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéN : Secteur naturelUb : Secteur en extension de la centralitéUa : Secteur de centralitéUe : Secteur d'équipements collectifs
  • Ub, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le chapitre U du règlement s'applique ici : ses 8 articles.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 05Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG)PAPAG
    • 07Ensemble d'alignements composés de Marronniers, Savonniers, Frênes, Tilleuls, Pommiers, ...Alignement
  • Risques connus7 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Tassements différentiels
    • Transport de marchandises dangereuses
    • Affaissement minier
    • Effondrements généralisés

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.