Zone 1AUXZone à Leyment

Les constructions à usage : . d'habitation

• Les terrains de camping et de caravanage
• Les parcs résidentiels de loisirs
• Les carrières
• Les installations et travaux divers : . les parcs d'attraction . les aires de jeux et de sports.
• Dans les secteurs concernés par le gazoduc Meximieux-Ambutrix : . dans la zone de 15 m de part et d'autre de l'axe de la canalisation est interdite la construction ou l'extension d'établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie . dans la zone de 10 m de part et d'autre de l'axe de la canalisation est interdite la construction ou l'extension d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

1) Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2 :

• Les constructions à usage :

. artisanal et aux activités commerciales qui s'y rattachent . industriel . d'entrepôts . commercial . garages collectifs . de service . de bureaux . Hôtelier - restauration

• Les équipements publics
• Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.
• Les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.
• Les équipements de superstructures compatibles avec la destination générale de la zone.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.
• Les installations et travaux divers :

. les exhaussements et affouillements de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

• Les installations classées pour la protection de l'environnement soumis à déclaration seulement.

2) Conditions :

• A l'exception des équipements d'infrastructure, tout projet doit respecter les conditions, ci-après :
• La zone est urbanisée dans le cadre d'une opération de construction compatible avec un aménagement cohérent de la zone.

. l'opération doit garantir que les équipements d'infrastructures nécessaires seront opérationnels lors de la mise en service des constructions.

1 - Dispositions concernant les acces#

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Les accès privés directs sur la RD 1084 sont interdits.

2 - Dispositions concernant la voirie#

• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 9 mètres de largeur.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demitour.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système de déconnection.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages industriels et artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :

. soit être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit absorbées en totalité sur le terrain.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'imperméabilisation et le ruissellement engendrés par les opérations d'urbanisation devront être quantifiés, afin de mesurer les incidences sur les volumes d'eau à transiter, soit dans les réseaux, soit dans les cours d'eau.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

4.) Electricité, téléphone et réseaux câblés :

• Les nouveaux réseaux doivent être établis en souterrain dans les lotissements et les opérations d'ensemble.

5.) Eclairage des voies :

• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementées.

• Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

• Autoroute A42
• 100 mètres par rapport à l’axe
• RD 1084
• 75 mètres par rapport à l'axe
• Autres RD
• 10 mètres par rapport à la limite d'emprise
• Autres voies publiques - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise
• Voies privées
• 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique
• Chemins piétons ou cyclables
• Non réglementé
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

. pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Les constructions sont implantées à une distance minimum de 5 mètres

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :

. Elles constituent des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. Elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus.

• La reconstruction à l'identique après sinistre peut être admise sur l'emprise des fondations antérieures.
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. Pour les installations et la construction d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

Non règlementée.

Le maximum d'emprise au sol des constructions ne pourra dépasser 60 % de la superficie du terrain.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet jusqu'au sommet du bâtiment.

• Les ouvrages techniques, cheminées autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...).

Il est rappelé que l’article R 111-21 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.

1) Implantation et volume :

• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.

2) Eléments de surface :

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Elles seront de couleur sombre. Les matériaux brillants en façade ou en couverture sont interdits.

3) Les clôtures :

• Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués et les murs pleins sont interdits.
• La hauteur totale des ouvrages de clôture constitués de grillage ne doit pas dépasser 2 mètres.
• Toutefois, la hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4) Les enseignes :

• Une enseigne par façade est autorisée sur le corps du bâtiment principal. Elle doit être située en applique sur le mur de façade.

5) Tenue des parcelles :

• Les constructions quelle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
• La création ou l'extension d'installation ou de bâtiments à caractère industriel, lorsqu'ils sont autorisés ainsi que les constructions légères ou provisoires et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge, peuvent être subordonnés à l'aménagement d'écrans de verdure, à l'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage de bureaux ou de services : 1 place par tranche indivisible de 35 m² de surface de plancher

Pour les constructions à usage commercial :

• si la surface de vente est inférieure à 250 m², 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente.
• si la surface de vente est supérieure à 250 m², une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite ; 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente sera, en tout état de cause un minimum.

Modalités d'application :

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus cidessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension, ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.

Espaces boises classes#

1.) Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

2.) Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales sont recommandés.
• Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés.
• Des écrans de verdure peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Le coefficient d'occupation du sol n'est pas fixé.

Environnementales#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

C H a p I t r e III dispositions applicables a la zone 2AU#

La zone 2AU est strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par l'intermédiaire d'une modification ou d'une révision du PLU. Elle comprend le secteur 2AUX destiné à accueillir ultérieurement des activités industrielles, commerciales et de services. Le secteur 2AUX est de plus concerné par le tracé du gazoduc Meximieux-Ambutrix. Les prescriptions issues des risques technologiques engendrés par cette canalisation devront être pris en compte (circulaire du 4 août 2006). Le secteur 2AUX ne pourra être ouvert à l'urbanisation par une modification ou une révision du PLU que lorsque le tracé du contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise sera définitivement arrêté.