Zone 2AUZone à Leyment

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2.

Les équipements d'infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.

• Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements.

Sans objet.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

2.) Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
• Toutefois, en cas d'impossibilité technique ou d'absence de réseau, les eaux doivent :

. soit être soit évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune

. soit être absorbées en totalité sur le terrain.

• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré traitement.

Non règlementées.

• Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes :

Nature et désignation des voies

Recul minimum

• Autoroute A42
• RD 1084
• Autres routes départementales
• Autres voies publiques communales
• Voies privées
• 100 mètres par rapport à l'axe - 75 mètres par rapport à l'axe - 10 mètres par rapport à la limite d'emprise
• 5 mètres par rapport à la limite d'emprise
• 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique
• Chemins piétons ou cyclables
• Non réglementé
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants :

. pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de voie de desserte intérieure.

. quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

. pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions autorisées.

. pour les installations et bâtiments liés ou nécessaires au service des télécommunications ou de télédiffusion.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Espaces boises classes#

• Sans objet.

Sans objet.

Environnementales#

• Non réglementé.

• Non réglementé.

Titre IV dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre I dispositions applicables a la zone a#

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone A est concernée par le tracé du gazoduc Meximieux-Ambutrix. Les prescriptions issues des risques technologiques engendrés par cette canalisation devront être pris en compte (circulaire du 4 août 2006). Elle est concernée par le secteur Ac : zone agricole et d’exploitation de carrière.