Zone UOP8Zone urbaine à Lezennes

Article 1. interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et#

Activités#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits.

Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l’habitat ou in-compatibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. Elles ne doivent pas entrainer pour le voisinage et l'en-vironnement des nuisances ou des dangers. De plus, elles ne doivent pas engendrer un risque sur la qualité et/ou la quantité de la ressource en eau.

Ainsi, les activités entrant dans une des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement reprises ci-dessous sont interdites. Cette disposition s’applique aux activités, constructions et installations neuves.

Elle ne s’applique pas aux activités existantes à la date d’approbation du PLU relevant d’une rubrique listée ci-dessous faisant l’objet d’un changement d’exploitant ou d’un changement de régime ICPE.

De plus, en l’absence de solutions dites de substitution raisonnables, les activités relevant de ces rubriques sont autorisées lorsqu’elles sont nécessaires au bon fonctionnement des services publics hospitaliers, pénitentiaires et aux activités civiles concourant à la défense nationale.

2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles.

2340 - Blanchisserie, laverie de linge à l'exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.

2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements (au régime autori-sation)

2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture à l'exclusion des installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3630.

2351 - Teinture et pigmentation de peaux

2563 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l'exclusion des activités de nettoyage-dégraissage associées à du traitement de surface.

2564 - Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670.

2565 - Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, at-taque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670.

2670 - Accumulateurs et piles (fabrication d') contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

2712 - Installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage, à l'exclusion des installations visées à la rubrique 2719.

2718 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et 2793.

2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795.

2792 - Installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/ PCT à une concentration supé-rieure à 50 ppm

2795 - Installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de transport de matières alimentaires, de substances ou mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, ou de déchets dangereux.

3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes

3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques orga-niques

3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorga-niques

3430 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'engrais à base de phos-phore, d'azote ou de potassium (engrais simples ou composés)

3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides

3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d'intermédiaires

3460 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'explosifs

3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux, avec une capacité de plus de 10 tonnes par jour, sup-posant le recours à une ou plusieurs des activités suivantes :

3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes

3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

3630 - Tannage des peaux, avec une capacité de traitement supérieure à 12 tonnes de produits finis par jour

3650 - Élimination ou recyclage de carcasses ou de déchets animaux, avec une capacité de traitement supérieure à 10 tonnes par jour

3670 - Traitement de surface de matières, d'objets ou de produits à l'aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d'apprêt, d'impression, de couchage, de dégraissage, d'imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d'imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique :

4000 - Substances et mélanges dangereux (définition et classification des).

4001 - Installations présentant un grand nombre de substances ou mélanges dangereux et vérifiant la règle de cumul seuil bas ou la règle de cumul seuil haut mentionnées au II de l'article R. 511-11

4110 - Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés.

4120 - Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition.

4130 - Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation.

4210 - Produits explosifs (fabrication [1], chargement, encartouchage, conditionnement [2] de, études et re-cherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l'exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique.

4510 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1.

4511 - Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2.

Les autres constructions, aménagements et installations susceptibles de présenter un risque direct ou indirect pour la ressource en eau, (telles que les activités génératrices de rejets polluants ou encore celles consommatrices de volumes importants d’eau) peuvent être acceptées sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales néces-saires à prévenir un tel risque. En l’absence de prescription garantissant la protection de la nappe, le projet peut être refusé.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » autre que celles auto-risées par l’article 2 sont interdites.

Les forages et puits, sont interdits sauf ceux nécessaires à l’extension ou l’optimisation du champ captant ou aux études relatives à celui-ci et à la surveillance de la qualité de l'eau,

Les installations de géothermie impliquant la réalisation de forages, le prélèvement et/ou la réinjection d’eau sont interdits.

Les constructions souterraines, bassins, installations souterraines autres que ceux autorisés par l’article 2 sont interdits.

Article 2. autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et#

Activités sous conditions#

Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol compatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont autorisés.

Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 1500 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. Est autorisée l’extension mesurée du com-merce de détail existant dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.

Concernant les constructions et installations souterraines, sont autorisés :

• Les constructions et installations liées à l’exercice des missions de services publics (type canalisation, bassin ou station de refou-lement par exemple) issues des compétences eau, assainissement, gestion des milieux aquatiques et préventions des inonda-tions ou relatifs à la sécurité des biens et des personnes ;
• Les réseaux nécessaires au raccordement des constructions ou installations ;
• Les dispositifs de récupération des eaux de pluie enterrés sur une profondeur maximum de 2,5m par rapport au terrain naturel.

Les dispositions générales du Livre I s’appliquent et sont précisées dans le tableau ci-dessous. Les dispositions générales du titre 2 – chapitre 4)I) F relatives aux normes du stationnement ne s’appliquent pas. Les normes ap-plicables sont précisées dans le tableau ci-dessous.

circulation, toute construction doit être implantée soit à l’alignement ou à la limite en tenant lieu, soit observer un retrait de 5 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales

Non réglementée

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Non réglementée

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.

La distance entre une annexe non contigüe et une autre

et commerce de détail Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative

Cf. plan des hauteurs

Cf. plan des hauteurs

Réglementée (Cf. dispositions générales)

Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la

Habitation Commerce et Activités de service (sauf Artisanat et commerce de détail) / Bureau. Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire, secondaires ou tertiaire (hors bureau)/ Artisanat

50 %

Non réglementée

Non règlementée structurant et être groupés de préférence d’un seul tenant.

En cas de travaux sur une construction existante ne respectant pas le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés, l’autorisation d’urbanisme ne peut être accordée que :

• Pour les travaux sans effet sur les espaces de pleine terre existants.
• Pour les travaux créant d’avantage d’espaces de pleine terre que l’existant (par des actions de désimperméabilisation et de renaturation des sols)

Pour toute opération de construction d'au moins 20 logements ou prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d’assiette de l’opération.

À l’intérieur de ces espaces paysagers communs doit être aménagé au moins un espace accessible d’un seul tenant d’une superficie minimum de 5m²/logement

Espaces de pleine terre végétalisés Espaces paysagers communs extérieurs (aire de jeux, espace détente, espace vert,…)

construction n’est pas réglementée.

habitation/ Bureau = 25% minimum commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = 20% minimum.

équipements d'intérêt collectif et services publics = 20% minimum

Habitation Logement

Pour les surfaces jusqu’à 160 m² de surface de plancher, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place / 80 m² de surface plancher minimum.

PLU#

3 approuvé par le conseil métrop olitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 43#

SECTION I Le titre et s’ajou ARTICLE 8 La créati et pourra parcours surface ( infiltrat Les chemi#

Logement social, établissements assurant le logement des personnes âgées et logement intermédiaire Places visiteurs Commerce de détail, activités de service, bureaux, activités artisanales Équipements d'intérêt collectif et services publics Les dispositions générales relatives aux règles comm de réalisation, modes de réalisation, traitement pay pour les vélos s’appliquent. Une application mutualisée des normes de stationneme possible dans le cas d’un lotissement ou dans celui sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieu l’objet d’une division en propriété ou en jouissance II. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX 3 du livre I relatif aux dispositions générales appl te aux dispositions ci-dessous : . DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES on de nouvelles voies ouvertes à la circulation doit se voir imposer des dispositifs filtrants et / ou d des eaux pluviales, en fonction de la contrainte de ouvrages de collecte des eaux de ruissellement étanc ion après dépollution, etc.).. nements modes doux doivent être aménagés en matériau PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 jui

Pour les surfaces au-delà de 160 m² de surface de plancher, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place /50 m² de SP minimum.

Dans tous les cas, il doit être créé au minimum 1 place de stationnement par logement et il ne pourra être exigé plus de 3 places de stationnement par logement.

Le pétitionnaire est tenu de créer 1 place minimum par logement

En plus des places de stationnement à destination des résidents, le pétitionnaire est tenu de créer 1 place de stationnement visiteurs pour 5 logements au-delà des 4 premiers logements (1 à 4 logements = 0 places ; 5 à 9 logements = 1 place ; 10 à 14 logements = 2 places …). Les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat et les logements intermédiaires ne sont pas soumis aux places visiteurs.

Il doit être crée au minimum une place de stationnement par 80 m² de surface de plancher au-delà des 240 premiers m².

Le nombre de places de stationnement des véhicules, y compris les autocars, est déterminé en tenant compte de la nature des établissements, de leur situation géographique, de leur groupement, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et de la desserte en transports collectifs.

En outre, des aires de chargement, de déchargement, et de manutention adaptées aux besoins de l’établissement doivent être aménagées sur le terrain.

Le pétitionnaire devra mettre en évidence que les besoins en stationnement de ce projet sont assurés unes, taille des places, conditions générales sager des aires de stationnement et les normes nt dans les conditions fixées au Livre 1 est de la construction, sur une unité foncière ou rs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire ou si une OAP de projet urbain le prévoit.

icables à toutes les zones s’applique à la présente section répondre aux hautes performances environnementales e rétention de pollutions potentiellement associées au sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en hes et mise en œuvre de bassins de tamponnement,

x perméables.

n 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 44

I. Traitement des eaux pluviales et des eaux de ruisselement#

L’objectif poursuivi doit être la contribution à la transparence hydraulique, en infiltrant 100% des eaux pluviales générées par un projet sur l’unité foncière. Il s’agit de viser le « zéro rejet » vers le système public de collecte pour privilégier la recharge des nappes souterraines.

Pour garantir la pérennité de la ressource souterraine, l’infiltration doit porter sur une eau de qualité. Ainsi, les eaux pluviales générées par les toitures et terrasses peuvent être infiltrées directement. Les eaux pluviales issues des zones imperméabilisées (telles que notamment les zones de stockages, les quais de déchargement, les voies et zones soumises au passage de poids lourds et transport de matières dangereuses…) pourront se voir imposer des dispositifs filtrants et/ou de rétention de pollutions potentiellement associées au parcours des eaux pluviales en fonction de la contrainte de sensibilité du secteur et de l’intensité d’usage en surface.

Pour les projets et opérations sur l’existant, il doit être recherché au maximum la déconnexion des eaux pluviales du système d’assainissement pour en réaliser l’infiltration selon les principes exposés ci-dessus.

Aussi les espaces de pleine terre réalisés et maintenus sur l’unité foncière, peuvent être multi-usages et permettre ainsi la gestion des eaux pluviales et l’introduction d’une biodiversité. En ce sens, les solutions fondées sur la nature et alternatives au système d’assainissement traditionnel, appelées également techniques « vertes » (il s’agit no-tamment de création d’ilots de biodiversité types mares ou zones humides, noues plantées multi-espèces…), y sont permises.

Les techniques « grises » de gestion (telles que notamment les revêtements poreux, structures réservoir, tranchées d’infiltration…) envisagées en second lieu, ne peuvent prendre place sur les espaces verts de pleine terre.