Rubrique UX13 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS
- ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
Et activités
Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.
- ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS
Sont seuls autorisés :
L’artisanat et commerce de détail, dans la limite de 1800 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.
L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.
Dès lors qu’elles n’aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l’extension mesurée des constructions existantes à usage :
- de restauration,
- de bureau
- d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.
Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :
- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
- soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.
L’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.
Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ainsi que les ex-tensions de ceux existants.
métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 51
- ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS
Sont interdits tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol à l’exception de ceux prévus à l’article 2.
- ARTICLE 2. AUTORISATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC-TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS
Sont seuls autorisés :
L’artisanat et commerce de détail, dans la limite de 1500 m² de surface de plancher, qu’il s’agisse d’une ou de plusieurs constructions constituée(s) d’une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique.
L’extension mesurée des constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.
Dès lors qu’elles n’aggravent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone, les constructions neuves et l’extension mesurée des constructions existantes à usage :
- de restauration,
- de bureau,
- d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions ou l’adaptation des toitures à la végétalisation, la gestion des eaux de pluie, la lutte contre les îlots de chaleur ou la production d’énergie renouvelable.
Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :
- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
- soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher.
L’extension d’habitations existantes dans la zone à la date d’approbation du plan local d’urbanisme.
L’industrie.
Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics , ainsi que les extensions de ceux existants.
métropolitain du 28 juin 2024 – dernière version approuvée le 17 octobre 2025 53