Règles d’implantation Bande de constructibilité
Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent :
- soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
- soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës.
A défaut, les constructions doivent s’implanter :
- soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ;
- soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.
Non réglementée
Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales dispositions générales :
Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale.
Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à
60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).
Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).
Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c’est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l’emprise publique, est bâti.
Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales Espaces de pleine terre végétalisés minimum
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres
(L≥H/2).
L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute
(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.
Habitation/ Bureau = 25%
Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.
Règles d’implantation Bande de constructibilité
Sur les unités foncières riveraines d’une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent :
- soit s'aligner sur les constructions existantes sur l'unité foncière ;
- soit s'aligner sur les constructions existantes sur les unités foncières contiguës.
A défaut, les constructions doivent s’implanter :
- soit à l'alignement ou à la limite en tenant lieu ;
- soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite en tenant lieu.
Non réglementée
Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation par rapport aux limites séparatives latérales dispositions générales :
Les constructions doivent jouxter au moins une limite séparative latérale.
Les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à
60° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s).
Sur la ou les autre(s) limite(s) séparative(s) latérale(s), ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).
Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d’une emprise publique est d’une largeur ≥ 12 mètres, les constructions peuvent s’implanter en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s). Ce retrait est ≥ à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, (L≥H/2).
Les constructions peuvent être implantées en retrait de la ou des limite(s) séparative(s) latérale(s) si le 1er rang c’est-à-dire les constructions principales les plus proches de la voirie ou de l’emprise publique, est bâti.
Sur ce retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales :
Les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2).
l métropolitain du 28 juin
Implantation par rapport aux limites séparatives non latérales Espaces de pleine terre végétalisés minimum
Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives non latérales. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative non latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres
(L≥H/2).
L’implantation des constructions non contiguës les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute
(L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres.
La distance entre une annexe non contigüe et une autre construction n’est pas réglementée.
Habitation/ Bureau = 30%
Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arborés.