Zone A

Sauf exceptions visées à l’article A2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, au commerce, à l’entrepôt non agricole, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat, à l’industrie, aux services et bureaux ;

 Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R.111-33 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme, les terrains de campings, etc. sauf si cette activité permet de compléter les revenus d’une activité agricole (cas du camping à la ferme par exemple) ;

 Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;

 Les centrales de production d’énergie photovoltaïque.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :  Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, exploitation agricole, etc.), s’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.  Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (y compris celles à usage d’habitation si la présence permanente et rapprochée de l’agriculteur sur l’exploitation est justifiée et si la législation et la règlementation en vigueur le permettent) ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L525-1 du code rural et de la pêche maritime.  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

 Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, extensions et annexes prévus par l’article L151-12 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

o l'extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 150 m² de surface de plancher au total, et d’une seule extension à échéance du PLU, et sous réserves que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie ;

o Les piscines privées et les bassins qui sont annexés à une habitation existanteà la date d’approbation du PLU (réservoir d’eau contre le risque feu de forêt notamment) à une distance maximum de 35 mètres par rapport à l’habitation, les constructions à usage d’annexes de cette habitation à une distance maximum de 20 mètres par rapport à l’habitation. L’ensemble des annexes (non compris la piscine) ne peut excéder 40 m2 d’emprise au sol et un seul niveau en hauteur.

 Les changements de destination et aménagements prévus par l’article L151-11 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les bâtiments pouvant faire l'objet d'Une seule possibilité de changement de destination sont désignés à l’annexe 2 du présent règlement, liste 2 et est identifiée dans la partie graphique du règlement (symbole en forme d’étoile verte) : elle concerne le Château de SERAME (situé au nord du territoire communal). Les seuls changements de destination autorisés sont ceux définis par l’alinéa 2° (Habitation) et l’alinéa 3° (Commerce et activités de service) de l’article R151-28 du code de l’urbanisme. Il ne sera pas permis d’augmentation du nombre de logement.

 Les systèmes d’assainissement autonome liés aux logements ou activités existants dans la zone ou ses abords.

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et l’entretien des services publics ou d’intérêt collectif sont admises selon les dispositions de l’article 5 des dispositions générales, y compris ceux relevant du régime des installations classées.

 Les travaux destinés à réduire les risques feu de forêt et inondation pour les occupants des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

Dans le secteur Aa, STECAL N°1 (Pegarau) :

 la gestion de l’activité de « casse automobile » existante.

 l’extension de la construction existante dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 50 m² de surface de plancher (et/ou d’emprise au sol), et dans la limite d’une seule extension à échéance du PLU.

Dans le secteur Aa, STECAL N°2 (Cabanon des Bories) :

 la gestion de l’activité de « chenil-fourrière communautaire ».

 l’extension des constructions dans la limite de 30% de la surface de plancher existante, sans que cette extension n’excède 50 m² de surface de plancher (et/ou d’emprise au sol), et dans la limite d’une seule extension à échéance du PLU.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès :

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contrainte technique, il est recommandé d’implanter le portail doit se situer en retrait de la clôture et d’installer un portail ouvrant s’ouvrir vers l’intérieur (ou être coulissant) pour ne pas gêner le stationnement la circulation, même temporairement, sur le domaine public.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.Les accès sur RD doivent être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

Voies : Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur Route Départementale ne pourra être créé. Pour les secteurs traversés par des Routes Classées à Grande Circulation : La création d'accès direct sur les routes classées à grande circulation est interdite en dehors des limites de l'agglomération ; les accès peuvent exceptionnellement faire l'objet de dessertes regroupées sous réserves d'une concertation préalable et d'une autorisation délivrée par le Département.

Cas particulier : En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT RAPPELS

•Conformément à l'article L47 du Code des postes et des communications électroniques, tous les réseaux qui traversent le Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) seront soumis à autorisation et feront l'objet d'une convention pétitionnaire / ASF.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

•L'emprunt longitudinal du DPAC est interdit par application de l'article R 122-5 du code de la voirie routière (dérogation pour ouvrage de transport d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kV – décret n° 20111962 du 23/12/2011).

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit, être raccordée au réseau collectif de distribution sous pression s’il existe. A défaut, l’alimentation en eau potable sera assurée par un dispositif autorisé au titre du Code de la Santé Publique. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU. Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier ou en accord avec le gestionnaire du réseau. L'évacuation d'eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite. 3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales et au schéma d’assainissement pluvial. Tout terrain d’assiette d’une opération doit pour les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation et extension des constructions existantes, comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, doit être clairement identifiable et quantifié dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4. Electricité et télécommunication

 Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

 Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

5. Collecte des déchets [NDLR : §5 déplacé dans le chapitre des dispositions générales, article 13] Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés, notamment équipés au minimum d’un robinet de puisage, afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire. Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Cas particuliers : Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter, par rapport à l’axe de la voie :

 RD 6113 et 611, un recul minimum de 35 mètres pour les constructions à usage d’habitat et de 25 mètres minimum pour toute autre occupation du sol.

 Autres RD, un recul minimum de 15 mètres pour les constructions.  Pour les autres voies, un recul minimum de 10 mètres de l’emprise.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L'implantation entre 0 mètre et 3mètres (en fonction du type de limite) est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au règlement du PLU (partie graphique), pour les :

 constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,  ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,  stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,  constructions annexes accolées, au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur

maximum n'excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement,  aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,  dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des

constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire, La distance entrele bassin d’une piscine et la limite séparative n’est pas règlementé.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

Si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions générales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation ou d’un bâtiment d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre deux bâtiments pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 50 mètres (sauf ICPE2 spécifique et/ou RDS3, sauf conditions particulières de topographie ou de pratiques culturales). Par contraintes particulières, on entend des contraintes liées à la nature de l’exploitation. Le bassin d’une piscine doit être implanté à moins de 20 mètres de la construction principale.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé. L’article A2 précise certaines conditions d’emprise au sol.

Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructionsne doivent pas excéder :

 Pour les constructions à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel;  Pour les constructions à vocation d’activité : 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel. Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A10 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole. 0. Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti. Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti. L’utilisation de teintes criardes est interdite.

2 Installations Classées pour la protection de l'Environnement (ICPE). 3 Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

1. Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. 2. Les façades et toitures Toute construction et installation doit tenir compte du caractère des lieux et s’intégrer dans le site et l'environnement. 5. Les clôtures Rappel : - les clôtures ne sont pas obligatoires. 6. Les aménagements extérieurs Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.). Il est rappelé que les déchets doivent être éliminés ou valorisés conformément aux dispositions des articles L541-2 et suivants du code de l’environnement.

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les éléments repérés par une étoile (patrimoine bâti) au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments repérés par une étoile (patrimoine bâti) au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (recherche d’un ensoleillement maximal, protection contre le vent, etc.). Un cahier de prescriptions est joint en annexe 2 du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisés, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques.

De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés.

En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant.

Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les surfaces d’espaces verts peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture). La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de :

 A et Aa :

non réglementé.

Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151‐19 et/ou L151‐23 du Code de l’Urbanisme

Les éléments repérés au tire de la trame verte (figuré : points verts regroupés) sur les documents graphiques au titre de l’article L151‐19 (figuré : points verts regroupés) et L151‐23 (zone N et secteur Nr) du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration de la TRAME VEGETALE devront respecter les logiques d’implantation des boisementset d’adaptation à l’environnement local ainsi que les fonctionnalités écologiques (marquage parcellaire, impact paysager, impact écologique, protection contre le vent, etc.).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

TITRE V ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE N

CARACTERE DE LA ZONE Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N comporte de plus divers secteurs spécifiques :

o Secteur Na correspondant à des activités économiques en zone naturelle, présentant deux secteurs.  Lieudit « Aérodrome » ;  Lieudit Le « Perdigal » ;

o Secteur Nj correspondant à un secteur à vocation de jardins familiaux ; o Secteur Npv correspondant à des secteurs à vocation d’installation photovoltaïque :

 Lieudit « Gaujac » ;  Lieudit « Cabanon des Bories » ; o Secteur Nr correspondant aux cours d’eau et berges et à l’ensemble des continuités écologiques, par endroits soumis à inondation (cf. PPRi) ; ; o Secteurs Ns, où les activités publiques de sports, de loisirs et de tourisme sont autorisées, présentant six secteurs :  Lieudit « Les Traverses » ;  Lieudit « Roque de Barau » ;  Lieudit « La Roque Espitalière » ;  Lieudit « friche SNCF » ;  Lieudit « Gaujac » ;  Lieudit « l’Estagnol ». Parmi les secteurs énumérés ci‐dessus, certains constituent des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) : o STECAL N°3, au lieudit « Le Perdigal », à vocation de centre de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP) existant, o STECAL N°4, au lieu dit « Roque de Barau », à vocation de sports et loisirs existant (ball‐trap), o STECAL N°5, au lieu dit « La Roque Espitalière », à vocation de sport et loisirs existant (stand de tir). o STECAL N°6, au lieu dit « Gaujac », à vocation d’installation photovoltaïque (centrale au sol), o STECAL N°7, au lieu dit « Cabanon des Bories », à vocation d’installation photovoltaïque (centrale au sol).

Les constructions et installations directement nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole y sont seules autorisées, sauf à l’intérieur de STECAL dont la vocation est spécifique.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

Lézignan-Corbières

MAIRIE | COURS DE LA REPUBLIQUE | 11200

Modification n°2 du PLU

Plan Local d’Urbanisme Lez_Corb_aerienne

Phase notification

4a Pièce N°

Règlement partie écrite

EXTRAIT : ZONE AUCh

Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ier.mari no@wanadoo.fr

200 m

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUCh

CARACTERE DE LA ZONE AUCh La zone AUCh concerne des sites à vocation d’habitat présentant cinq secteurs :

 Lieudit Chemin de Sérame (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit La Gayre (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Fumade (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Roumenguière (contigu à la zone AUCe dite de Roumenguière et soumis à l’OAP « quartiers Sud ») ;  Lieudit L’Estagnol (soumis à l’OAP « quartiers Sud »). La zone à urbaniser règlementée « AUCh » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. La zone AUCh (« h » pour « habitat ») a une vocation principale d'habitat (sous forme de collectif, individuel ou intermédiaire selon les volumétries admises) et de services, présentant une densité de constructions élevée à moyenne et où les bâtiments sont construits en ordre continu, discontinu ou semi continu. Les orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux articles AUCh6 à AUCh10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.