Zone UA

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION. Sauf exceptions visées à l’article UA2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

 Les installations classées pour la protection de l’environnement sauf exceptions citées à l’article UA2  Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière  Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles  Les aires d’accueil des gens du voyage  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des

sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs  Toute construction dans les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités sur les plans de

zonage  Le long des LINEAIRES COMMERCIAUX : Pour les activités en rez‐de‐chaussée des constructions situées

dans la zone UA, le changement de destination des locaux existants affectés au commerce et à l'ar sanat à voca on de services de proximité, vers une des na on autre que commerciale ou ar sanale de service de proximité́.  Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Rappel : Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION. Sont autorisés sous conditions en zone UA :

 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de services, de commerce, d’artisanat (y compris les installations classées) et de service public ou collectif si elles sont compatibles avec le caractère urbain et habité du centre ville ;

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 La réhabilitation et l’extension de constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière existantes à la date d’approbation du PLU et sans nuisance pour la population alentour ;

 Les clôtures dans le respect de l’article UA11 (cf. aussi rappels dans les dispositions générales du règlement) ;

 Les affouillements ou exhaussements du sol à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, etc.), de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, de ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants, d’avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1 mètre mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale et de ne pas avoir une pente de talus qui excède 40% ;

 Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et l’entretien des services publics ou d’intérêt collectif sont admises selon les dispositions de l’article 5 des dispositions générales ;

 Tout projet développant plus de trois logements doit affecter au LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AIDÉ au moins 20% du nombre de logements créé et 20% « moyen » de la surface de plancher totale affectée à l’habitation.

Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de LOGEMENT LOCATIF SOCIAL AIDÉ s'applique.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Accès :

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut pas faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 mètres minimum de la limite de la voie publique, ou créer une place non close sur la propriété.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale (RD) est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. Les accès sur RD doivent être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés.

Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble.

La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur Route Départementale ne pourra être créé.

Pour les Communes traversées par des Routes Classées à Grande Circulation :

La création d'accès direct sur les routes classées à grande circulation est interdite en dehors des limites de l'agglomération ; les accès peuvent exceptionnellement faire l'objet de dessertes regroupées sous réserves d'une concertation préalable et d'une autorisation délivrée par le Département.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :  une pente de faible inclinaison, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir de la chaussée de la voie publique,  un tracé facilitant la giration des véhicules.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

Voies :

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte‐tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes.

Cas particulier :

En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui‐ci ou ceux‐ci.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit, être raccordée au réseau collectif de distribution sous pression. Lorsque l’unité foncière à bâtir est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à la consommation domestique, le pétitionnaire devra le déclarer à la commune et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques vers le réseau public.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L'évacuation d'eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales, ainsi qu’au schéma d’assainissement pluvial. Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe.

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Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4. Electricité et télécommunication

 Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).Toute traversée d’espace public se fera obligatoirement en souterrain.

 Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. 5. Collecte des déchets [NDLR : §5 déplacé dans le chapitre des dispositions générales, article 13] Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés, notamment équipés au minimum d’un robinet de puisage, afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire. Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS ET SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Dans le cas de réfection, réhabilitation, rénovation, restauration ou changement de destination de constructions existantes, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction doit être implantée :

 Soit en limite séparative à l’autre ;  Soit à une distance égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2) sans être inférieure à 3

mètres. Toutefois des implantations différentes peuvent être autorisés, pour les :

 constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

 ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,  stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,  dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des

constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire,  dispositifs permettant l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite  dispositifs permettant la sécurité du bâtiment (escalier ou échelle de secours) La distance entre le bassin d’une piscine et la limite séparative n’est pas règlementée. Si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions de l’article relatif à l’assainissement des eaux pluviales des dispositions générales. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Hauteur absolue La hauteur et le gabarit des constructions et installations ne sont pas réglementés, mais doivent respecter les caractéristiques des constructions traditionnelles de la commune et s’intégrer dans l'environnement existant. Dans tous les cas cette hauteur ne peut excéder 14 mètres à l’égout du toit par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

0. Généralités Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti. Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti. 1. L’aspect extérieur des constructions - Façades Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les nouveaux projets sur les bâtiments existants doivent permettre d’assurer l’équilibre d’ensemble du bâti par l’organisation des percements (axes, travées, hiérarchie, cohérence, etc.) et le maintien du système constructif et des matériaux anciens significatifs.

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Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades de la construction principale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Il est recommandé de réaliser les enduits à la chaux naturelle et sable dont la finition sera lissée. Il convient de privilégier des lissés à la truelle, moins raides d’aspect que le talochage.

Les maçonneries en moellons et pierre de taille doivent être restaurées avec les mêmes matériaux et les mêmes pierres que l’existant. Il est recommandé que les murs en pierre-vue soient réalisés au mortier de chaux (dans le respect des règles de l’art)avec un jointoiement gras réalisé au nu de la pierre (joint beurré). Les parties en pierre de taille destinées à être vues (murs gouttereaux, moulures, bandeaux, etc.) doivent rester apparentes. Les façades en pierre de taille doivent être nettoyées pour rendre le matériau apparent.

Pour les bâtiments anciens, et pour ne pas mettre en cause la composition architecturale, le décor et les modénatures, seul sera autorisé le remplacement des panneaux d’enduits par des panneaux d'enduit isolants établis au même nu que l’original.

La stabilité et la conservation des maçonneries anciennes étant liées à la capacité de ces matériaux de « respirer » c'est-à-dire d’assurer les échanges hygrothermiques, on écartera les solutions conduisant à étancher les structures.

Les modénatures d'encadrement de fenêtres, les chaînes d'angle (sauf si elles sont en pierres vues), et les bandeaux seront recouverts de préférence d'un badigeon à la chaux et d’une couleur toujours plus claire que la couleur de l'enduit de façade.

Les génoises pourront recevoir un badigeon, dans certains cas, notamment quand elles sont soulignées par un bandeau

2. Les toitures

Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, leur pente comprise entre 25 et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan(pas de cassure de toit). En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les tropéziennes sont interdites.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal à couvert et courant, sauf cas particuliers, dans ce cas elles seront creuses ou romanes semblables à celles environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les chéneaux, gouttières pendantes, les gouttières et les tuyaux de descente doivent être d’aspect zinc, acier ou cuivre, fixés verticalement en façade sans encastrement avec, à hauteur du soubassement, un dauphin en fonte qui seul peut être peint.

Il est possible de disposer une fenêtre de toit par pan de toiture à condition que la largeur de la fenêtre reste inférieure à la hauteur de la dite fenêtre.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire (type panneau photovoltaïque) sont autorisés s’ils sont intégrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette toiture et seront si possible non visibles depuis l’espace public.

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3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes. Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade. En particulier pour le bâti ancien les fenêtres seront composées de vantaux ouvrants à la française. Pour les fenêtres d'une largeur inférieure à 75 cm il pourra être admis qu'elle n'ait qu'un seul ventail. Les menuiseries seront peintes de couleur mate. Le choix de la couleur sera validé par le service du patrimoine compétent. L'installation de moustiquaire est autorisée à condition qu'elles soient constituées de cadres peints de couleur identique à celle des fenêtres, placées en retrait d'au moins 10cm par rapport au nu de la façade et disposant d’une ouverture à guillotine. Pour les bâtiments existants, la forme et la partition des baies, les meneaux en bois ou en pierre doivent être conservés et restitués lors d’une réorganisation de façade. Les profils (chanfreins, congés, moulures, quarts de rond, etc.) seront conservés et restitués. Lorsque les menuiseries anciennes ne sont pas restaurables, les menuiseries de remplacement reprendront les dimensions, la division en petits bois, les sections et profils des menuiseries anciennes de l'édifice. Il en sera de même lors de la création d'ouverture. Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le centre bourg. Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes. Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.). Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale. Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial. En cas de remplacement de portes anciennes ainsi que leurs impostes, elles devront être en bois, suivant un dessin correspondant à l’architecture de l’immeuble. La serrurerie, les heurtoirs, la clouterie seront conservés et remis en œuvre. Elles seront posées dans la feuillure d’origine de l’encadrement de la porte. Les seuils ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Les vantaux de porte entièrement vitrés sont interdits. Les portes de garage et portails devront s’inspirer des anciens portails. La création d’une porte de garage pourra être refusée lorsque sa création amène la destruction d’une architecture de rez-de-chaussée intéressante, avec porte et fenêtre anciennes. Les vérandas sont interdites dès lors qu’elles sont visibles depuis l’espace public ou d’un monument accessible au public. Sauf exception dûment justifiée quant à son intégration dans l'architecture générale du secteur, la création de galeries ou loggias est interdite. Les galeries ou loggias conçues à l’origine pour être ouvertes seront maintenues non closes. Lorsque leur clôture vitrée est impérative, elle sera réalisée en bois plein avec une partition de carreaux (petits bois) en accord avec le type d’architecture, en s’inspirant de modèle anciens cohérents. Les garde-corps existants participant à l’architecture de la façade seront conservés ou restitués afin de s’intégrer dans la composition de la façade. 4. Les éléments apposés au bâti

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Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Se référer à l’article 9 des dispositions générales concernant les dispositions applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les équipements techniques (systèmes de ventilation et de climatisation, ascenseurs, chaufferies, locaux techniques..) : aucun équipement technique ne devra être visible en toiture depuis le domaine public.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade.

La création d'un ou plusieurs balcons est interdite sauf si leur intégration dans l'architecture générale du secteur est justifiée et s’ils sont réalisés sur une voie de largeur supérieure à 8mètres et s’ils se situent à plus de 4 mètres du sol. Dans ce cas, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0,80 mètre ni correspondre à un linéaire de plus de deux baies, d’un seul tenant. Les garde-corps doivent être réalisés en ferronnerie.

Les balcons existants seront conservés et restaurés dans le respect des dimensions et de leur dispositif d’origine. La suppression d’un balcon pourra être prescrite, s’il dénature trop fortement une façade ancienne.

Les caissons de volets roulants doivent rester invisibles depuis l’extérieur et être incorporés dans la maçonnerie.

Les caissons de climatiseurs doivent être discrets et/ou camouflés en applique sur les façades.

L’installation d’antenne de réception de radio et de télévision est limitée à une par immeuble. Elle sera placée en toiture de façon à être autant que faire se peut invisible depuis l'espace public. L'installation en façade est interdite. Lors d’une opération de réfection, réhabilitation, rénovation, restauration de la construction, ou du ravalement de façade, les antennes de réception de radio et de télévision, ainsi que les paraboles existantes en façade devront être supprimées.

5. Les clôtures

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux,

Il est recommandé de mettre en place des clôtures aussi discrètes que possible avec un mur bahut sur une hauteur de 0,60 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble pouvant être avantageusement doublé d’une haie végétale.

L’usage de la tôle, bâche, plastique et canisse est proscrit.

Les clôtures (haie végétale, mur, grillage, etc.) ne peuvent dépasser une hauteur de 2mètres (sauf réhabilitation de murs existants de qualité en prolongement d’une façade. Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements.

Les murs (bahuts ou autre) doivent être enduits des deux côtés.

Un pan coupé ou autre aménagement de ce type est imposé à l’angle de deux voies ou quand la configuration des lieux le nécessite afin de garantir une meilleure visibilité et de bonnes conditions de circulation.

Il est recommandé que les murs en pierre soient reconstruits ou rénovés à l’identique ou de manière la plus authentique possible.

Les portillons et grilles métalliques de qualité donnant sur le domaine public seront conservés et restaurés. Les éléments manquant portail, grille, lisse …seront restitués suivant le modèle existant ou un modèle en cohérence avec l’architecture et le type de clôture.

6. Les aménagements extérieurs

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements et talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200)

Hors emprise des constructions, le sol devra rester à l’état naturel ou végétal. Il ne sera ni goudronné, ni bétonné. Les allées seront réalisées dans des matériaux dont la texture et la teinte sont de type naturel : sable stabilisé, gravillons, pierre, etc. Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers. Les bassins, piscines, pièce d’eau doivent être inclus dans la composition du parc ou du jardin et dans sa topographie. La couleur du revêtement sera choisie dans une teinte diminuant l’impact visuel, le bleu turquoise ou « lagon » étant prohibé. L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les teintes trop vives de containeurs et appareillages de récupération d’eau de pluie seront interdites. Ces équipements seront intégrés dans le dessin du jardin et pour cela accompagnés de végétaux, de haie ou de mobilier de jardin (claustra, pergola). Il en est de même pour les espaces de recyclage et compostage des végétaux. Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.). Il est rappelé que les déchets doivent être éliminés ou valorisés conformément aux dispositions des articles L541-2 et suivants du code de l’environnement.

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

7. Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du Code de l’Urbanisme Les éléments repérés par une étoile (patrimoine bâti) au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (recherche d’un ensoleillement maximal, protection contre le vent, etc.). Un cahier de prescriptions est joint en annexe 2 du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci‐dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre tige pour quatre emplacements.

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Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Lézignan-Corbières (11200) La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noues ou dépressions du terrain naturel ou existant. Les éléments repérés au titre de la trame verte (figuré paysage : points verts regroupés ; figuré continuités écologiques : zone N et secteur Nr) sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration de la TRAME VEGETALE devront respecter les logiques d’implantation des boisements et d’adaptation à l’environnement local ainsi que les fonctionnalités écologiques (marquage parcellaire, impact paysager, impact écologique, protection contre le vent, etc.).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

CHAPITRE 2 ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE UB

CARACTERE DE LA ZONE UB La zone urbaine UB est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. A l’appui du PADD, la zone UB a vocation d’habitat, de commerces, de services ainsi qu’aux activités qui en sont le complément habituel:

 Un secteur UBa est distingué pour sa valeur patrimoniale.

Lézignan-Corbières

MAIRIE | COURS DE LA REPUBLIQUE | 11200

Modification n°2 du PLU

Plan Local d’Urbanisme Lez_Corb_aerienne

Phase notification

4a Pièce N°

Règlement partie écrite

EXTRAIT : ZONE AUCh

Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ier.mari no@wanadoo.fr

200 m

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUCh

CARACTERE DE LA ZONE AUCh La zone AUCh concerne des sites à vocation d’habitat présentant cinq secteurs :

 Lieudit Chemin de Sérame (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit La Gayre (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Fumade (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Roumenguière (contigu à la zone AUCe dite de Roumenguière et soumis à l’OAP « quartiers Sud ») ;  Lieudit L’Estagnol (soumis à l’OAP « quartiers Sud »). La zone à urbaniser règlementée « AUCh » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. La zone AUCh (« h » pour « habitat ») a une vocation principale d'habitat (sous forme de collectif, individuel ou intermédiaire selon les volumétries admises) et de services, présentant une densité de constructions élevée à moyenne et où les bâtiments sont construits en ordre continu, discontinu ou semi continu. Les orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux articles AUCh6 à AUCh10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.