Zone N

Sauf exceptions visées à l’article N2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

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 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, au commerce, à l’artisanat, à l’entrepôt, à l’industrie, aux bureaux et services ;

 Les parcs résidentiels de loisirs, les parcs d’attractions, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

 Les centrales de production d’énergie photovoltaïque au sol.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisés sous conditions :

En zone N :

o Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, camping, etc.), s’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

o Les travaux destinés à réduire les risques feu de forêt et inondation pour les occupants des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU ;

o Les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation et l’entretien des services publics ou d’intérêt collectif sont admises selon les dispositions de l’article 5 des dispositions générales, y compris ceux relevant du régime des installations classées ;

o Les systèmes d’assainissement autonome liés aux logements ou activités existants dans la zone ou ses abords ;

o Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière ou au pastoralisme ;

o Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

o Les extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation existants à la date d’approbation du présent PLU, extensions et annexes prévus par l’article L151‐12 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site :

 L'extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 150 m² de surface de plancher au total, et d’une seule extension à échéance du PLU, et sous réserves que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,

 Les piscines privées et les bassins qui sont annexés à une habitation existante à la date d’approbation du PLU (réservoir d’eau contre le risque feu de forêt notamment) à une distance maximum de 35 mètres par rapport à l’habitation, les constructions à usage d’annexes de cette habitation à une distance maximum de 20 mètres par rapport à l’habitation. L’ensemble des annexes (non compris la piscine) ne peut excéder 40 m2 d’emprise au sol et un seul niveau en hauteur.

o Les changements de destination et aménagements prévus par l’article L151‐11 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le présent règlement et dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du

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site. Les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination sont désignés à l’annexe 2 du présent règlement, liste 2 et identifiés dans la partie graphique du règlement (symbole en forme d’étoile).Les seuls changements de destination autorisés sont ceux définis par l’alinéa 2° (Habitation) et l’alinéa 3° (Commerce et activités de service) de l’article R151‐ 28 du code de l’urbanisme. Il ne sera pas permis d’augmentation du nombre de logement, excepté dans les STECAL et selon leurs droits propres, définis ci‐après.

En zone N (hors zone de risque feu de forêt) :

o Les constructions et installations, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière

 les bâtiments techniques (y compris les ICPE sous réserves des distances de sécurité),

 les activités connexes à l’activité agricole principale (espace de vente des produits, accueil à la ferme, site de stockage et d’entreposage des produits agricoles, site de conditionnement…).

Dans le secteur Ns HORS STECAL :

 les parcs d’agrément et de promenade, aires de stationnement ouvertes au public et les installations nécessaires à la fréquentation du public (mobilier urbain de type banc, table de pique nique, fontaine, etc.).

Dans le secteur Na, STECAL N°3 (Le Perdigal, déchetterie du bâtiment) :

 la construction des bâtiments liés et nécessaires à l’exploitation de l’installation d’intérêt collectif, ainsi que l’extension des constructions et installations existantes limitée à 30 % de la surface de plancher existante, sous réserve que cette extension soit nécessaire à leur fonctionnement. Dans tous les cas, les dispositions doivent être prises pour assurer une bonne intégration dans le site.

 RAPPEL : la défense contre l’incendie devra être assurée compte tenu des activités exercées.

Dans le secteur Ns, STECAL N°4 (Roque de Barau, ball‐trap) :

 la réhabilitation, la rénovation, la restauration et la réfection, ainsi que l’extension limitée des constructions et installations existantes, sous réserve que cette extension soit nécessaire à leur fonctionnement, soit limitée à 30 % de la surface de plancher des constructions et installations existantes, et dans la limite d'une seule extension à l’échéance du PLU. Dans tous les cas, les dispositions doivent être prises pour assurer une bonne intégration dans le site.

Dans le secteur Ns, STECAL N°5 (Roque Espitalière, stand de tir) :

 la réhabilitation, la rénovation, la restauration et la réfection, ainsi que l’extension limitée des constructions et installations existantes, sous réserve que cette extension soit nécessaire à leur fonctionnement, soit limitée à 30 % de la surface de plancher des constructions et installations existantes, et dans la limite d'une seule extension à l’échéance du PLU. Dans tous les cas, les dispositions doivent être prises pour assurer une bonne intégration dans le site.

Dans le secteur Npv, STECAL N°6 (Gaujac, centrale photovoltaïque) :

 les centrales de production d’énergies photovoltaïques et installations liées et nécessaires, sous réserve des prescriptions liées au risque « INONDATION ».

Dans le secteur Npv, STECAL N°7 (Cabanon des Bories, centrale photovoltaïque) :

 les centrales de production d’énergies photovoltaïques et installations liées et nécessaires, sous réserve des prescriptions liées au risque « INONDATION ».

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Accès : Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

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Sauf contrainte technique, il est recommandé d’implanter le portail doit se situer en retrait de la clôture et d’installer un portail ouvrant s’ouvrir vers l’intérieur (ou être coulissant) pour ne pas gêner le stationnement la circulation, même temporairement, sur le domaine public. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.Les accès sur RD doivent être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit, les accès par les voies privées ou les voies communales sont privilégiés. Si l'accès par une voie communale ou privée est impossible du fait de la topographie du terrain, l'accès peut être autorisé sur une route départementale sous réserve que le pétitionnaire sollicite une permission de voirie auprès du Département (en et hors agglomération), et que son accès soit adapté à la nature de l'opération projetée et aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Afin de garantir la sécurité des usagers, les accès aux routes départementales devront être regroupés au maximum, notamment en cas de division de propriété ou pour les opérations d'ensemble. La division des unités foncières constituées à la date de publication du PLU devra être accompagnée de la création d'une servitude de passage pour la desserte, via l'accès existant, des lots ainsi créés ; si le terrain peut être desservi en utilisant une servitude de passage existante, aucun nouvel accès direct sur Route Départementale ne pourra être créé. Pour les secteurs traversés par des Routes Classées à Grande Circulation : La création d'accès direct sur les routes classées à grande circulation est interdite en dehors des limites de l'agglomération ; les accès peuvent exceptionnellement faire l'objet de dessertes regroupées sous réserves d'une concertation préalable et d'une autorisation délivrée par le Département. Voies : Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes. Cas particulier : En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

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Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1. Eau potable Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit, être raccordée au réseau collectif de distribution sous pression s’il existe.

A défaut, l’alimentation en eau potable sera assurée par un dispositif autorisé au titre du Code de la Santé Publique.

2. Assainissement des eaux usées Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU. Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier ou en accord avec le gestionnaire du réseau. L'évacuation d'eaux usées traitées ou non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Gestion des eaux pluviales Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales et au schéma d’assainissement pluvial. Tout terrain d’assiette d’une opération doit pour les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation et extension des constructions existantes, comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, doit être clairement identifiable et quantifié dans les demandes d’autorisation d’urbanisme. Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité et télécommunication  Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).  Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

5. Collecte des déchets [NDLR : §5 déplacé dans le chapitre des dispositions générales, article 13] Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés, notamment équipés au minimum d’un robinet de puisage, afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire.

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Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente.

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. En outre, sauf indication contraire répertorié sur le plan d’alignement en vigueur, la distance ne peut être inférieure à : d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

Cas particuliers : Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter, par rapport à l’axe de la voie :

 RD 6113 et 611, un recul minimum de 35 mètres pour les constructions à usage d’habitat et de 25 mètres minimum pour toute autre occupation du sol.

 Autres RD, un recul minimum de 15 mètres pour les constructions.  Pour les autres voies, un recul minimum de 10 mètres de l’emprise.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. L'implantation entre 0 mètre et 3mètres (en fonction du type de limite) est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au règlement du PLU (partie graphique), pour les :

 constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,  ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,  stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,  constructions annexes accolées, au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur

maximum n'excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement,  aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,  dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des

constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire, La distance entre le bassin de piscine et la limite séparative n’est pas règlementé.

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En toute zone et secteur, si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions de l’article N2.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre deux bâtiments pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 50 mètres (sauf contraintes spécifiques ICPE4, RSD5….). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. Le bassin d’une piscine doit être implanté à moins de 20 mètres de la construction principale.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé. L’article N2 précise certaines conditions d’emprise au sol.

Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder :

 N à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel;  N à vocation d’activité : 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel;  Nj : 2 mètres par rapport au terrain naturel.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole. 0. Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti. Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti. L’utilisation de teintes criardes est interdite.

4 Installations Classées pour la protection de l'Environnement (ICPE). 5 Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

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1. Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. 2. Les façades et toitures Toute construction et installation doit tenir compte du caractère des lieux et s’intégrer dans le site et l'environnement. 5. Les clôtures Rappel : - les clôtures ne sont pas obligatoires. 6. Les aménagements extérieurs L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol. Plus précisément, au titre des mesures de réduction d’impact, limiter et adapter l’éclairage artificiel (pour des éclairages adaptés et peu impactant pour les espèces de la faune lucifuges) :

o Éclairage avec abaisseur d'intensité lumineuse en fonction des plages horaires ; o Éclairage au sodium à basse pression ou à LED ; o Orientation des réflecteurs vers le sol, en aucun cas vers le haut ; o L’abat-jour doit être total ; le verre protecteur plat et non éblouissant ; o Moins de 5 % de l’émission lumineuse doit se trouver au-dessus de l’horizontale ; o Minimiser les éclairages inutiles, particulièrement dans la zone Est afin de limiter l’impact sur les

populations vivant le long de l’Orbieu. Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.). Il est rappelé que les déchets doivent être éliminés ou valorisés conformément aux dispositions des articles L541-2 et suivants du code de l’environnement.

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les éléments repérés par une étoile (patrimoine bâti) au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments repérés par une étoile (patrimoine bâti) au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (recherche d’un ensoleillement maximal, protection contre le vent, etc.). Un cahier de prescriptions est joint en annexe 2 du présent règlement.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisés, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant. Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les surfaces d’espaces verts peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture). La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de :

 N : non réglementé. Dans les secteurs Npv suivants : STECAL N°6 au lieudit « Gaujac » et STECAL N°7 au lieudit « Cabanon des Bories », l’aménagement des secteurs ainsi que toutes les occupations et utilisations du sol admises au titre des présentes devront respecter les mesures d’évitement et/ou de réduction d’impact inscrites dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) pour ces secteurs.

Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du Code de l’Urbanisme Les éléments repérés au tire de la trame verte (figuré : points verts regroupés) sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 (figuré : points verts regroupés) et L151-23 (zone N et secteur Nr) du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration de la TRAME VEGETALE devront respecter les logiques d’implantation des boisements et d’adaptation à l’environnement local ainsi que les fonctionnalités écologiques (marquage parcellaire, impact paysager, impact écologique, protection contre le vent, etc.).

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé

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ANNEXES

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ANNEXE 1 : LISTE ELEMENTS RECENSES AU TITRE DES ARTICLES L151‐19 ET/OU L151‐23 DU CODE DE L’URBANISME

LE PATRIMOINE BATI

L’église Saint‐Félix date des XIe, XIIe, XIIIe et XIVe siècle. Propriété de la commune, elle est inscriteau titre des monuments historiques depuis le 7 février 1951. Elle est mentionnée en 1228 dans l’énumération des possessions de l’abbaye de Lagrasse.

Les principales caractéristiques de cette église Saint‐Félix de style gothique sont : • L’abside et le chœur, avec panneaux en hémicycle, sont voûtés d’ogives. Les arcatures de cette voûte sont étayées, à l’extérieur, par des contreforts coiffés de pyramides en pierre. Quatrepanneaux sont aveugles, les trois autres étant percés de baie‐fenêtres avec vitrail ne garnissantqu’une partie du panneau. • L’arc triomphal qui limite le chœur est étayé extérieurement par une maçonnerie massive dans laquelle, sur le côté nord, était aménagé l’escalier à vis d’une tour. • La nef est caractérisée par des arcs doubleaux s’appuyant à leur base sur des masses maçonnéesséparant les chapelles latérales. Ils prennent naissance sur le tailloir d’une colonne polygonaleengagée dans la maçonnerie. Ils sont sans ornementation, en pierre dite de Ferrals, du Tailloir partent aussi les arcs diaphragmes ou diagonaux ainsi que l’arcature des chapelles. Il n’existe pasde voûtes en ogives. A l’origine, la charpente était directement posée sur l’arc doubleau et lesdiagonaux (ce n’est qu’au cours du XIXe siècle qu’on construit une voûte en brique). La nef estéclairée par de hautes baies‐fenêtres, avec vitrail, percées au‐dessus des chapelles. • Les chapelles, trois de chaque côté, sont voûtées, les arcatures s’appuyant sur les masseslatérales. Les baies‐ fenêtres avec vitrail n’offrent pas toutes le même caractère. • Le clocher‐donjon est massif, sans recherche architecturale. Les étages sont éclairés par desouvertures frustes. L’escalier à vis, dans une tour polygonale en annexe, en saillie, permet d’accéderà la chambre des cloches. A noter un problème pour orienter, à cause du vent, le son des cloches. • Le porche d’entrée, édifié après la construction du clocher‐donjon, se situe sur l’emplacementdu clocher roman. Les arcatures avec voussures sont du XVe siècle et donc d’origine (elles sont néanmoins très dégradées).

La Tour médiévale de Montrabech

Montrabech est un important domaine signalé dès le XIIIe siècle par son château qui dépendait de lavicomté de Narbonne, et en 1503 par sa tour de guet probablement d’origine romaine. De nos jours,un château moderne a été bâti non loin de là. La tour‐donjon qui émerge d’un boqueteau de pins a été bizarrement restaurée par Louis de Martindans la deuxième moitié du XIXe siècle, comme pour un château médiéval dans le goût Viollet‐le‐Duc (« style troubadour »). Des pierres provenant de la démolition des remparts de Narbonne ont servi à édifier une muraille etune échauguette (petite tourelle, généralement en encorbellement saillant d’un mur ou d’un anglede mur pour en surveiller les abords) à un angle du parc.

La Tour de Montrabech et ses abords, délimités par le mur de clôture ont été inscrits au titre des Sites (loi de 1930) par arrêté n°11.203.01 du 19‐06‐1942.

Sont également identifiés sur le règlement graphique du PLU : l’Aqueduc de Caumont et l’Ouvrage hydraulique aux abords du ruisseau des Juifs.

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ANNEXE 2. PRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS RECENSES AU TITRE DES ARTICLES L151‐19 ET/OU L151‐23 DU CODE DE L’URBANISME

LE PETIT PATRIMOINE

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques par des étoiles jaunes faisant référence à l’article L.151‐19 et/ou L151‐23 du Code de l’Urbanisme (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

LE PATRIMOINE VEGETAL

Le patrimoine végétal doit être maintenu et entretenu autant que faire se peut. Il comprend les EBC, les arbres remarquables, les espaces de nature ordinaire tels que jardins.

En cas d’abattage rendu obligatoire par une maladie, un mauvais état nuisant à la sécurité publique ou encore l’agrandissement du domaine public pour sécurisation des déplacements, les espèces arborées devront être remplacées par des espèces au port tout aussi intéressant, espèces à choisir dans la palette locale.

LES BATIMENTS RECENSES AU TITRE DE L’ARTICLE L151‐19

Les prescriptions et recommandations précisées ci‐après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Concernant les extensions et surélévations des bâtiments et repérés au titre des articles L.151‐19 et/ou L151‐ 23 du Code de l’Urbanisme, il s’agit avant tout de garder l’intégrité du bâti tout en autorisant une réhabilitation moderne.

Pour se faire, les adjonctions seront réalisées dans le souci d’une composition d’ensemble qui garantie l’homogénéité des matériaux et la continuité des volumes.

Les bâtiments patrimoniaux situés dans les écarts présentent des typologies différentes selon le site mais ont un point commun fort : le caractère groupé et resserré.

De fait, toute extension se fera en continuité du bâti existant. Par ailleurs, la distance de tout point d’un bâti nouvellement créé (type annexe, garage) au point le plus proche du bâti existant doit être comprise entre 4 mètres et 6 mètres pour préserver le caractère groupé et resserré. Cette prescription n’est pas applicable pour les bâtiments utilisés à des fins agricoles.

La surélévation autorisée pour un bâtiment existant ne doit pas dépasser 1 mètre au‐dessus de la hauteur existante du bâtiment le plus haut sur le site à la date d’approbation du PLU.

La hauteur maximale des extensions ne doit pas dépasser 1 mètre au‐dessus de la hauteur existante du bâtiment principal à la date d’approbation du PLU

Concernant les toitures, en cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, la tuile "canal" en terre cuite vieillie est recommandée.

Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Concernant les façades, il faut respecter l’ordre constructif existant dans la composition de l’édifice (les différentes phases de création de l’ouvrage, ses particularités structurelles), l’ordonnancement des ouvertures, leur hiérarchie et leurs proportions ainsi que la typologie de l’édifice relative à sa destination et usages passés, sa période de conception ou son implantation.

Il est recommandé de conserver, restaurer à l’identique, ravaler et nettoyer les maçonneries et les façades existantes selon les techniques traditionnelles et les règles de l’art.

Sont interdits : les enduits ciment (sauf s’ils sont recouverts et ont servi pour conforter un ouvrage), grossiers et décoratifs, les plaquages de pierre ou de brique.

Sont exclus les teintes vives et agressives (couleurs criardes, éblouissantes ou absentes et dissonantes des gammes de couleurs présentes dans le paysage et l’environnement bâti), ainsi que l’utilisation de la couleur blanche. Une harmonie devra être recherchée dans les teintes traditionnellement utilisées dans le village et dans le cadre bâti et urbain proche.

Concernant les ouvertures, toute création doit s’inscrire en harmonie avec la composition et l’ordonnancement des ouvertures existantes. Ainsi, il faudra respecter les ouvertures dans leurs styles, dimensions et matériaux.

Il est recommandé d’utiliser de préférence les anciennes ouvertures qui ont été partiellement ou totalement bouchées. Il est par ailleurs recommandé de mettre en valeur les encadrements en pierre de taille par un nettoyage de la pierre et de maintenir la continuité des moulures.

Il convient de respecter les alignements horizontaux et l’axialité verticale des ouvertures. Les ouvertures nouvelles doivent être composées en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.).

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respectant les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7). Cependant, il est autorisé la création de baies vitrées au rez‐de‐chaussée dans l’existant (si elle ne dénature pas l’édifice) et dans le cas des extensions pour rechercher un meilleur ensoleillement.

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

Il est nécessaire de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Il est recommandé de réaliser en rez‐de‐chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des ouvertures.

Il est recommandé de réaliser les garde‐corps en fer fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Concernant les aménagements extérieurs, les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai. Il est recommandé de disposer de revêtements des fonds de couleur sable, ocre clair, vert ou blanc, et d’avoir des plages enherbées de façon à limiter les berges minérales à 2m de large.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

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Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret. Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments. Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture). Les stores et bâches visibles depuis le domaine public devront avoir des couleurs en cohérence avec l’édifice sur lesquelles elles s’appuient. Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public

ou non intégrés dans l’environnement bâti.

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ANNEXE 3. SITES ARCHEOLOGIQUES (PORTES A LA CONNAISSANCE DE LA COMMUNE PAR L’ETAT)

La protection de l’environnement et du patrimoine culturel (article L.121‐2 du code de l’urbanisme) s’appuie notamment sur la détection, la conservation et la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics ou privés concourant à l’aménagement (article L.521‐ 1 et suivants du code du patrimoine).

La protection et l’étude du patrimoine archéologique, ainsi que l’organisation de la recherche archéologique relèvent du livre V du code du patrimoine, et notamment des titres II et III du livre V. La recherche archéologique est placée sous le contrôle de l’Etat.

Cette recherche est qualifiée de préventive dès lors que la mise en œuvre d’opérations archéologiques est rendue nécessaire par la réalisation d’aménagements ou de travaux portant atteinte au sous‐sol ou susceptibles de générer une telle atteinte.

L’article L.521‐1 du code du patrimoine précise que l’archéologie préventive relève de missions de service public. A ce titre, l’article L.522‐1 expose notamment que «L’État veille à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social».

Pour satisfaire le double objectif de sauvegarde et d’étude du patrimoine archéologique dans le cadre des travaux d’aménagements et de constructions, l’article L. 522‐5 prévoit, dans son deuxième alinéa, que «dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous‐sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation». Ces zones de présomption de prescription archéologique, délimitées par arrêté du préfet de région ont vocation à figurer dans les annexes du PLU et à être mentionnée dans le rapport de présentation. Mazan ne présente pas de zones de saisine archéologique.

Par ailleurs, la carte archéologique nationale rassemble toutes les données disponibles sur la présence de sites ou de vestiges archéologiques sur le territoire national. L’extrait de la carte archéologique Nationale présenté ci‐après reflète l’état des connaissances aujourd’hui. Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés. En aucun cas, cette liste d’informations ne pourra être considérée comme exhaustive.

Sur LEZIGNAN CORBIERES, environ 30 sites archéologiques sont référencés :

Parmi les nombreux sites archéologiques, notons notamment la présence de :

- Le site n° 11 203 001, situé à Gaujac, est un habitat gallo‐romain ; - Le site n° 11 203 002, situé à La Buissonne, est un site chalcolithique et de l’Age du Fer ; - Le site n° 11 203 003, à Terro Blanco, est une nécropole du 1er Age du Fer et une fosse d’époque

républicaine; - Le site n° 11 203 004, au Petit Caumont, doit être une chapelle où se trouve assurément unetombe

médiévale ; - Le site n° 11 203 005, au lieudit La Ginestasse, est un site chalcolithique ; - Le site n° 11 203 006, au lieudit La Seigne, présente une villa gallo‐romaine ; - Le site n° 11 203 007, situé à Les Caussades, présente également une villa gallo‐romaine ; - Le site n° 11 203 008 concerne une villa gallo‐romaine au lieudit les Aspres ; - Le site n° 11 203 009 (La Métairie des Caussades) date du 2e Age du Fer et d’époque républicaine ; - Le site n° 11 203 010, situé à Les Couneillères, est un cimetière gallo‐romain et du haut‐médiéval ; - Le site n° 11 203 011,à Le Garouilla Est, est un site néolithique récent ; - Le site n° 11 203 012 est la tour médiévale de Montrabech, la tour et ses abords étant un siteinscrit au titre

des Sites (loi de 1930) par arrêté n° 11.203.01 du 19‐06‐1942 ; - Le site n° 11 203 013 concerne, dans le village, l’église médiévale de Saint Félix et les parcellesvoisines,

l’église étant un site inscrit au titre des Monuments Historiques (loi de 1913) par arrété du07‐02‐1951; - Le site n° 11 203 014, au lieudit Sainte‐Eugénie, est un habitat gallo‐romain ; - Le site n° 11 203 015 concerne également un habitat gallo‐romain au lieudit Montsens (situé3 km au Nord‐

Est de l’agglomération) qui est considéré comme une zone archéologique sensibleoùpeuvent exister des vestiges d’époque médiévale qu’il est actuellement impossible de situerprécisément sur une carte. - Le site n° 11 203 016, sise Terro Blanco, est un site gallo‐romain ; - Les numéros 17 à 19 sont réservés (?) ; - Le site n°11 203 020, la Plaine de Conilhac ;

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- Le site n° 11 203 021, au lieudit Serre de l’Etang, est un habitat gallo‐romain ; - Les numéros 22 à 24 sont réservés (?) ; - Le site n° 11 203 025, dans la Plaine de Conilhac ; - Le site n° 11 203 026, au lieudit La Citerne, est un site gallo‐romain ; - Le site n° 11 203 027, au lieudit Les Cocobirons, date de l’époque gallo‐romaine ; - Le site n° 11 203 028, sis Les Aspres, est un habitat gallo‐romain ; - Le site n° 11 203 029, dans la Plaine de Caumont, date de l’âge du Bronze ; - Le site n° 11 203 030, au lieudit Plaine de Caumont, est un site gallo‐romain.

Conformément aux dispositions du code du patrimoine (livre V, article L.522‐4), les personnes qui projettent de réaliser des aménagements, ouvrages ou travaux peuvent saisir le Préfet de Région afin qu’il examine si leur projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques.

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestige archéologique devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie (service régional de l’archéologie) et entraînera l’application du code du patrimoine (livre V, titre III).

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ANNEXE 4. CARACTERISTIQUES DES VOIES DE DESSERTE ET DES VOIES INTERNES

Réseau voirie

Les caractéristiques des voies doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, aux nécessités d’intervention des services publics ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf avis contraire du gestionnaire de la voirie.

La desserte des bâtiments, quelle que soit leur destination, doit répondre au minimum à l’article R.111‐5 du Code de l’Urbanisme, à l’article 4 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif aux bâtiments d’habitation et à l’arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements recevant du public (ERP).

Les caractéristiques sont les suivantes :  La largeur doit répondre aux besoins pouvant être exigée par le SDIS 11 selon les besoins avérés en matière de sécurité civile  Hauteur libre autorisant le passage d’un véhicule : 3,50 mètres

En zones industrielles et d’activités, la largeur des voies de circulation est portée à 6 mètres (bandes réservées au stationnement exclues) et doit disposer d’une aire de retournement de 20 mètres pour les voies sans issue.

Ces règles peuvent être aggravées en fonction de la nature de la construction (ERP, ICPE, etc.), de sa localisation ou d’autres réglementations plus sévères (plan de prévention des risques incendie feux de forêt, plan de prévention des risques technologiques, etc.).

Caractéristiques minimales des voies pour accessibilité des moyens de secours : Cf. le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.

Réseau hydraulique

La défense des bâtiments face au risque d’incendie nécessite une quantité d’eau permettant aux services de secours de lutter efficacement. Cette quantité est définie en fonction du type de construction et des risques liés à l’activité du site, conformément au règlement départementale de défense extérieure contre l’incendie en vigueur.

La défense incendie devra répondre aux textes réglementaires suivants :  Articles L2213‐32, L2225‐1 à 4 et L5211‐9‐2‐1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) (loi n° 2011‐525 du 17/05/2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit)  Articles R2225‐1 à 10 du CGCT (décret n° 2015‐235 du 27/02/2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie)  Arrêté n° NOR INTE1522200A du 15/12/2015 relatif au référentiel national de défense extérieure contre l’incendie

Cependant, les études des projets de zones industrielles ou d’établissements présentant des risques particuliers au stade du permis de construire peuvent déboucher localement sur une aggravation des débits nécessaires à la défense contre l’incendie (application du document technique D 9 relatif au dimensionnement des besoins en eau).

Caractéristiques des bouches ou poteaux d’incendie, débit, etc. : Cf. le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie.

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ANNEXE 5. STATIONNEMENT DES VEHICULES – OBLIGATIONS

OBLIGATIONS POUR LE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES A minima, 50% des emplacements deux‐roues doivent être réservés au vélo.

 Habitat : 1 place deux‐roues par logement ;  Etablissements d’enseignement : 1 place pour 12 personnes ;  Activités économiques : 1 place deux‐roues pour 100 m² de surface de plancher ;  Equipements sportifs, culturels, cultuels, sociaux : 1 place deux‐roues pour 30 visiteurs. Ses caractéristiques minimales :  2 m² par deux roues ;  Une surface minimum de 3 m² ;  Un accès (porte ou portail) de 2 mètres de large ;  Locaux fermés ou systèmes d’accroche ;  Accessibilité depuis la voie publique.

OBLIGATIONS POUR LES VEHICULES LEGERS

1. Recul du portail Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5mètres minimum de la limite de la voie publique principale. 2. Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Les places réservées au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite doivent être prévues conformément à la législation en vigueur.

 L’installation de bornes de charge dans les bâtiments neufs et immeubles existants est obligatoire conformément au décret n° 2011‐873 du 25 juillet 2011.

 Habitat collectif : Deux places de stationnement ou de garage par logement, plus une place par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée. Il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 3 logements.

 Habitat en maison individuelle : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement banalisé pour 3 logements.

 Logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat : en application des dispositions de l’article L123‐1‐13 du Code de l’urbanisme : o Il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement ; o L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

 Pour les activités économiques, les équipements publics et autres : Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisés, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public.

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Toutefois, à titre informatif, le pétitionnaire peut s’appuyer sur les règles suivantes :

EXEMPLE D’ETABLISSEMENT

NOMBRE DE PLACES

Résidences communautaires

1 place pour 2 chambres

Etablissements gérontologiques Etablissements d’enseignement du 1er degré

1 place pour 2 chambres 1 place par classe + 1 place par emploi administratif

Etablissements d’enseignement au‐dessus

1 place par tranche de 20 élèves

Bureaux et services Commerces de plus de 100 m2

1 place par tranche de 30m² de surface de plancher 6 places pour 100 m² de surface de plancher

Hôtellerie

1 place pour 2 chambres

Restaurants de moins de 50m² hors zone UA et UB

1 place par tranche de 10m² de surface de plancher

Restaurants de plus de 50m² hors zone UA et UB

1 place par tranche de 20m² de surface de plancher

Activités industrielles et artisanales

1 place par tranche de 25m² de surface de plancher

Pour les autres entreprises

1 place par emploi +1 place visiteur par tranche de 300 m² de surface de plancher

Salles de réunion, de spectacle et autres ERP 1 place par tranche de 5 personnes pouvant être accueillies

Etablissements de loisirs et de sport

1 place par tranche de 5 personnes pouvant être accueillies

En outre, les aires de stationnement à réserver doivent être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules des employés et de la clientèle, avec un minimum de deux places par établissement.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

3. Les places de stationnement doivent être aménagées sur le terrain même. Toutefois (cf. article L151‐45 du code de l’urbanisme), lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non‐opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l'alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui‐même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux premier et deuxième alinéas ci‐dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

4. Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

5. Tout bâtiment et/ou activité existant apporte un acquis en nombre de place de stationnement calculé en fonction du tableau ci‐dessus.

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN (11200)

Croquis de principe

REGLEMENT ECRIT – APPROBATION

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Lézignan-Corbières

MAIRIE | COURS DE LA REPUBLIQUE | 11200

Modification n°2 du PLU

Plan Local d’Urbanisme Lez_Corb_aerienne

Phase notification

4a Pièce N°

Règlement partie écrite

EXTRAIT : ZONE AUCh

Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus

04.94.81.80.83

atel ier.mari no@wanadoo.fr

200 m

Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de LEZIGNAN-CORBIERES (11200)

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUCh

CARACTERE DE LA ZONE AUCh La zone AUCh concerne des sites à vocation d’habitat présentant cinq secteurs :

 Lieudit Chemin de Sérame (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit La Gayre (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Fumade (soumis à l’OAP « quartiers Nord ») ;  Lieudit Roumenguière (contigu à la zone AUCe dite de Roumenguière et soumis à l’OAP « quartiers Sud ») ;  Lieudit L’Estagnol (soumis à l’OAP « quartiers Sud »). La zone à urbaniser règlementée « AUCh » est une zone dans laquelle les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. La zone AUCh (« h » pour « habitat ») a une vocation principale d'habitat (sous forme de collectif, individuel ou intermédiaire selon les volumétries admises) et de services, présentant une densité de constructions élevée à moyenne et où les bâtiments sont construits en ordre continu, discontinu ou semi continu. Les orientations d’aménagement et de programmation se substituent aux articles AUCh6 à AUCh10 qui suivent dans le cas où ces aspects y sont traités.